On ne plaindra pas les "pauvres" Français qui réalisent des plus-values importantes au moment de la vente de leur résidence secondaire.Les députés ont voté les surtaxes sur les plus-values immobilières
Les députés ont voté vendredi une surtaxe sur les plus-values immobilières dont le montant est supérieur à 50 000 euros et ont rejeté une taxe sur les résidences secondaires dans les zones tendues, dans le cadre du budget rectificatif 2012. Pour compenser la suppression, début 2013, du prélèvement sur les organismes HLM décidée par le gouvernement Fillon, les députés ont voté un amendement PS du rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), qui est venu remplacer un dispositif prévu initialement par le gouvernement.
Il s'agit d'appliquer une surtaxe sur les plus-values immobilières (résidences principales exclues), jusqu'alors taxées à 19 %, de 2 % à partir de 50 000 euros, 3 % à partir de 100 000 euros jusqu'à 6 % pour 250 000 euros. Ce renforcement "progressif" va rapporter 130 millions d'euros, a précisé Christian Eckert. "C'est une très mauvaise décision d'aller taxer les classes moyennes à travers leur immobilier pour alléger la facture de bailleurs sociaux" qui ont parfois une trésorerie "pléthorique" ou qui ne réalisent pas d'investissements, s'est indigné le président de la commission des Finances Gilles Carrez (UMP).
"Pas que la région parisienne dans ce pays !" (Eckert)
Le député de Paris, Jean-François Lamour, s'est également insurgé contre la mesure qui va casser le marché de l'immobilier, selon lui. Christian Eckert a accusé Gilles Carrez d'être obnubilé par la région parisienne, où les prix de l'immobilier sont exorbitants. "Il n'y a pas que la région parisienne dans ce pays !", a lancé Christian Eckert, député de Meurthe-et-Moselle.
Il a ensuite expliqué que "68 % des dossiers en nombre" en France étaient des plus-values d'un montant inférieur à 50 000 euros. Il a aussi pris le soin de préciser que la résidence principale n'était pas concernée et a rappelé qu'un abattement de 20 % était dans les tuyaux, dans le cadre du budget 2013 qui n'est pas encore définitivement adopté, pour les plus-values en 2013.
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En revanche, on peut s'interroger sur le sens de la politique fiscale du gouvernement qui, pour 2013, prévoit un abattement spécifique de 20% pour les plus-values immobilières, avant de décider une surtaxe pour ces mêmes plus-values immobilières. Comprenne qui pourra... cheesygrin!