La taxation à 75% censurée par le Conseil Constitutionnel

[Nico37]

En revanche, la taxation à 75% reste considérée comme confiscatoire et je pense que Hollande le savait.

Evidemment qu'il le savait, maintenant il a un alibi pour attaquer le CC et ne pas mettre sa taxe en application comme prévu.

Ca me rappelle l'histoire de sa rémunération qui n'a pas été voté est qui est donc identique à celle de Nicolas Sarkozy, on peut dire que la droite fait des magouilles...

A l'origine c'est un contre feu pour Mélenchon, si c'est un recyclage habile faut néanmoins le démontrer :!:

[Pent]

"si c'est un recyclage habile faut néanmoins le démontrer"

On a deux solutions:
-Soit il a rien foutu à l'ENA et il connait très mal la vie politique parce qu'il aurait du savoir cela
-Soit c'est un fourbe.

Je pense que la deuxième solution est la bonne, même si la première est loin d'être exclu...

[Nombrilist]

Le CC n'a pas l'habilitation à dire quel % est constitutionnel et quel % ne l'est pas.

[Pent]

Le CC n'a pas l'habilitation à dire quel % est constitutionnel et quel % ne l'est pas.

1. Hollande savait que ce pourcentage était énorme
2. Il n'y a pas que le pourcentage qui a été remis en cause...

[Nombrilist]

Tout à fait. Et moi je parle juste du % sur lequel le CC a émis un avis alors qu'il n'a pas la compétence pour le faire.

[Papibilou]

Le CC n'a pas l'habilitation à dire quel % est constitutionnel et quel % ne l'est pas.

Oui et non, car un certain nombre de décisions ces dernières années ont montré que le CC, de son propre chef, fixait le % compensatoire autour de 70%.

[Nombrilist]

Nous sommes en démocratie. Qui a donné cette compétence au CC ? Je ne me rappelle pas avoir été consulté au moment de ce changement.

[Lucas]

Le CC a pris cette décision en se basant sur l'article 13 de la DDHC de 1789 : qui dit : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés. »

D'ailleurs je rappelle qu'en 2005 le Conseil constitutionnel a rendu une décision, avec comme base l'article 13, le CC a dit : "un impôt à caractère confiscatoire ne serait pas conforme à la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, qui dit dans son article 13".

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 5.975.html

[Nombrilist]

Je sais tout ça. Mais pour moi, le CC n'a pas la compétence pour statuer sur le % qui serait confiscatoire. Pour moi, confiscatoire, objectivement, c'est 100%. On peut dire 30, 70 ou 90. Mais c'est au peuple de le décider, pas à un comité de riches en situation de conflit d'intérêt.

[El Fredo]

Le CC, à tort ou à raison, a établi une jurisprudence sur le taux maximum, dès lors il doit s'y tenir pour toutes les décisions ultérieures et personne ne peut y déroger, CC compris. C'est le principe de la hiérarchie des normes. Pour y remédier il faudrait un amendement constitutionnel, un référendum, ou alors une nouvelle constitution, qui fixerait explicitement le taux maximum d'imposition globale ou laisserait ce taux à l'appréciation du législateur par une loi organique par exemple (un peu comme la règle d'or).

[Nombrilist]

"ou laisserait ce taux à l'appréciation du législateur par une loi organique par exemple (un peu comme la règle d'or)."

C'est en effet ce qu'il faudrait.

[El Fredo]

J'espère que l'idée arrivera aux oreilles du gouvernement

[Nombrilist]

D'ailleurs, c'est la façon de faire que préconise Mélenchon également.