La fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG n'est pas pour demain

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johanono
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Re: La fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG n'est pas pour demain

Message non lu par johanono » 13 janv. 2013, 21:01:36

Mais dans le barème que j'ai donné ci-dessus, si on fait comme si chacun était célibataire, et que je gagne 1100 €/mois, alors je suis prélevé à la source à 2%. Ce sont les revenus de ma femme, qui gagne aussi 1100 €/mois, ajoutés aux mieux, qui font qu'à nous deux, nous gagnons 2200 €/mois et nous devons être imposés à 10%.

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Nombrilist
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Re: La fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG n'est pas pour demain

Message non lu par Nombrilist » 13 janv. 2013, 21:20:36

Pas compris. L'IR sur un couple qui gagnerait 2200 euros/mois est de 2%, pas 10%.

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johanono
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Re: La fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG n'est pas pour demain

Message non lu par johanono » 13 janv. 2013, 22:04:12

Si on applique une imposition par foyer (et non par tête), alors le revenu mensuel du foyer est de 2200 €, ce qui correspond à un taux d'imposition de 10% d'après le barème de Piketty...

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El Fredo
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Re: La fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG n'est pas pour demain

Message non lu par El Fredo » 13 janv. 2013, 22:04:41

Tu sais lire ? "Revenu brut mensuel individuel". Et puis c'est pas comme si je ne t'avais pas déjà fait la remarque. Cela dit, ça ne t'empêcheras certainement pas d'affirmer dans une dizaine de messages que je n'ai toujours pas répondu à ta question.

(au passage c'est assez cocasse de voir que tu choisis le seul exemple pour lequel ancien et nouveau système sont en tout point identiques, à savoir des revenus symétriques au sein du couple, preuve que tu n'y entends rien)
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Re: La fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG n'est pas pour demain

Message non lu par johanono » 13 janv. 2013, 22:30:50

Tu sais lire ? "Revenu brut mensuel individuel".
Oui, et ?
au passage c'est assez cocasse de voir que tu choisis le seul exemple pour lequel ancien et nouveau système sont en tout point identiques, à savoir des revenus symétriques au sein du couple, preuve que tu n'y entends rien)
J'ai pris cet exemple, simplement parce que les niveaux de revenus correspondants (1100 € et 2200 €) étaient clairement indiqués sur le barème de Piketty.

Sinon, la problématique reste la même : si j'ai un revenu de x €, que ma femme a un revenu de y €, que nous sommes imposés par ménage et que le taux d'imposition est progressif, alors forcément le taux d'imposition appliqué à notre revenu total x+y sera plus important que si on impose séparément x et y.

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Re: La fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG n'est pas pour demain

Message non lu par Nombrilist » 13 janv. 2013, 23:29:17

Bah non. Tu oublies les parts.

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Re: La fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG n'est pas pour demain

Message non lu par El Fredo » 13 janv. 2013, 23:40:31

:mdr:
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Re: La fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG n'est pas pour demain

Message non lu par johanono » 14 janv. 2013, 13:17:08

Nombrilist a écrit :Bah non. Tu oublies les parts.
Je croyais que, dans le cadre d'une telle réforme, le quotient familial devait être supprimé... Il faudrait savoir.
Et fondamentalement, quotient familial ou pas, et quelles que soient les modalités de celui-ci, la problématique reste la même : si on fait le prélèvement à la source tout en maintenant l'imposition par foyer et la progressivité, alors ça veut dire que le taux auquel je serai prélevé à la source ne correspondra pas nécessairement au taux d'imposition effectif de mon foyer (puisque ce taux d'imposition effectif dépendra des autres paramètres de mon foyer), donc il faudra faire des déclarations de revenus, avec des régularisations en fin d'année, etc.
Le prélèvement à la source n'a d'intérêt que si on supprime le principe même de déclarations de revenus, sinon, il n'apporte aucune simplification.

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Re: La fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG n'est pas pour demain

Message non lu par El Fredo » 14 janv. 2013, 14:10:40

johanono a écrit :
Nombrilist a écrit :Bah non. Tu oublies les parts.
Je croyais que, dans le cadre d'une telle réforme, le quotient familial devait être supprimé... Il faudrait savoir.
Si on supprime le quotient CONJUGAL, c'est pour le remplacer par l'individualisation. Dans les deux cas tu arrives à 1100 € par personne/part.
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Re: La fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG n'est pas pour demain

Message non lu par johanono » 14 janv. 2013, 20:10:03

Non, ce n'est pas si simple.

Piketty a proposé un impôt individualisé. Toutefois, on sait qu'un tel impôt a de fortes chances d'être censuré par le CC, qui préfère une imposition par foyer fiscal (on l'a encore vu avec l'annulation de la taxation à 75%). Rappelons-nous aussi que, dans le débat qui avait opposé Hollande à Piketty et que tu avais toi-même posté sur ce forum, Hollande, tout en se montrant globalement favorable aux thèses de Piketty, s'était opposé à lui sur la question de l'imposition par tête, affichant sa préférence pour l'imposition par foyer.

Dans ces conditions, on peut penser que, si la fusion CSG+IR voit le jour, l'impôt nouvellement créé sera un impôt par foyer (et non pas individuel), et progressif. Une fois qu'on a dit ça, tout reste possible. Le quotient conjugal et/ou le quotient conjugal peuvent tout à fait être remplacés par quelque chose d'autre type abattement forfaitaire. Ils peuvent aussi être plafonnés. Ils peuvent aussi être supprimés (ce ne serait pas très logique, mais sait-on jamais). C'est donc aller un peu vite en besogne qu'affirmer qu'en toute hypothèse, on arrive à 1100 € par personne et par part.

Ensuite, il y a aussi la question des charges de famille (qui nous renvoie plus spécifiquement à la question du quotient familial). Si tu gagne 1100 € par mois en étant célibataire, ce n'est pas la même chose que si tu gagnes 1100 € par mois avec trois enfants à charge. Le prélèvement automatique à 2% tel qu'affiché dans le barème de Piketty ne tient pas compte des charges de famille. Certes, on a bien compris que, dans l'exemple de Piketty, il s'agit d'un impôt individuel (donc pas de quotient conjugal), mais il faut quand même tenir compte des charges de famille pour faire en sorte que le taux effectif d'imposition, pour un salaire donné, diminue à mesure que la charge de famille augmente (c'est-à-dire utiliser un équivalent de quotient familial)... En naviguant sur le site de Piketty, on trouve quelque allusion à cette question, mais ça reste vague.

Bien sûr, il est possible de faire un prélèvement à la source tout en tenant compte des charges de famille, avec des équivalents de quotient familial ou conjugal, mais cela implique de continuer à faire des déclarations, à les traiter, puis à pratiquer des régularisations, etc. In fine, cela complexifie le système et fait perdre son intérêt au prélèvement à la source.

Mon propos porte simplement sur l'absence de simplicité : je ne dis pas que faire le prélèvement à la source avec l'imposition par foyer et la progressivité, c'est mal, je ne dis pas non plus que c'est techniquement impossible, je dis simplement que doubler le prélèvement à la source d'une imposition par foyer et de la progressivité lui fera perdre l'avantage de la simplicité. Selon moi, si on fait le prélèvement à la source, il faut le faire avec une vraie flat tax, sinon, autant conserver l'imposition sans prélèvement à la source.

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Re: La fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG n'est pas pour demain

Message non lu par El Fredo » 14 janv. 2013, 20:38:32

johanono a écrit :Non, ce n'est pas si simple.
Et si, pour l'exemple que tu donnes. Tu sais faire une division par 2 ?
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Re: La fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG n'est pas pour demain

Message non lu par politicien » 30 janv. 2014, 21:19:48

Bonjour,
C'était l'engagement de campagne présidentielle n°14 de François Hollande : « La contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme permettant la fusion à terme de l'impôt sur le revenu et de la CSG [contribution sociale généralisée] dans le cadre d'un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR). » L'annonce d'« une remise à la plat de la fiscalité » faite par Jean-Marc Ayrault, mi-novembre 2013, a pu laisser penser à sa réactulisation.

Il n'en sera rien. Au moment où est installé par le premier ministre, vendredi 31 janvier à Matignon, le groupe de travail chargé de rendre, début avril, des propositions sur l'évolution de la fiscalité des ménages, la perspective d'une fusion de l'impôt sur le revenu (IR) et de la CSG semble moins que jamais à l'ordre du jour. « Ce n'est pas dans les têtes de chapitre », indique diplomatiquement Bercy, ne souhaitant pas écarter d'emblée le sujet avant que les travaux aient commencé.

UN RAPPORT DISSUASIF
Les membres du groupe de travail – personnalités qualifiées et parlementaires – se verront toutefois remettre, dès l'ouverture de leur mission, un épais rapport (300 pages avec les annexes) sur « les conditions de mise en œuvre d'une fusion progressive de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée », qui ne laisse guère de doute sur l'inopportunité, aux yeux de ses auteurs, d'une telle réforme.

(...)

En ce qui concerne la fusion elle-même, le rapport souligne qu'elle serait « complexe » et que « sa réalisation nécessiterait une mise en œuvre par étapes ». Il retient plusieurs scénarios. Un : une imposition issue de la CSG qui se substituerait progressivement, sur au moins trois ans, aux deux impôts sous leur forme actuelle. L'IR disparaîtrait à mesure que croîtrait le nouvel impôt progressif et familiarisé construit à partir de la CSG. Ce scénario recèle, note-t-il, « des risques budgétaires non négligeables ».

Deux : la fusion n'interviendrait qu'à l'issue d'une évolution préalable de l'IR et pourrait aboutir dans un délai de quatre ans. L'IR verrait dans une première étape son assiette élargie puis, dans un second temps, serait instaurée une retenue à la source.

La fusion de l'IR ainsi réformé et de la CSG interviendrait dans un troisième temps. « La réforme serait longue, n'éviterait pas l'existence d'une année de transition et reporterait certains choix importants et sensibles ainsi que la réalisation des effets redistributifs les plus forts de la fusion », estime le rapport.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr


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Re: La fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG n'est pas pour demain

Message non lu par Nombrilist » 30 janv. 2014, 21:24:59

De toute façon, ce n'est plus le problème actuel. L'objectif est la baisse généralisée des salaires. La fusion IR-CSG n'y contribue pas. Donc, on abandonne.

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Re: La fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG n'est pas pour demain

Message non lu par Golgoth » 02 févr. 2014, 22:52:42

Pinaise, on s'est bien fait enflé quand même :mrgreen:
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Re: La fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG n'est pas pour demain

Message non lu par johanono » 20 févr. 2014, 19:44:54

La fusion CSG/IRPP se heurte à des difficultés techniques que j'ai longuement évoquées. Imposition par foyer (comme pour l'IR) ou par personne (comme pour la CSG) ? Imposition progressive (comme pour l'IR) ou proportionnelle (comme pour la CSG) ? Prélèvement à la source (comme pour la CSG) ou non (comme pour l'IR) ? Et comment articuler prélèvement à la source, progressivité et imposition par foyer ? Autant de difficultés qui n'ont pas été tranchées à présent. Et tant que ces difficultés ne seront pas tranchées, la fusion ne pourra être mise en place.

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