Fiscalité: l'OCDE s'attaque à Google, Amazon ou Apple

[artragis]

INFOGRAPHIE. - L'organisation économique internationale, en pointe dans la lutte contre les paradis fiscaux, s'attaque aux pratiques d'optimisation fiscale des multinationales. Elle compte modifier les règles internationales en vigueur.

L'OCDE lance une nouvelle fronde contre l'évasion fiscale. Cette fois, il ne s'agit plus de traquer les avoirs des personnes physiques cachés dans les paradis fiscaux. L'organisation s'attaque aux tours de passe-passe des multinationales qui leur permettent, en toute légalité, de localiser des profits dans des juridictions peu ou pas taxées, afin d'échapper à l'impôt sur le lieu de leur activité. Plusieurs entreprises - Google, Amazon, Apple ou Starbucks - sont visées.

L'organisation internationale agit dans un contexte politique très favorable. Tous les grands pays avancés, États-Unis en tête, sont confrontés à de graves problèmes budgétaires.[...]

http://www.lefigaro.fr/impots/2013/01/2 ... ensive.php

[Pent]

Plus qu'à voir les solutions proposées.

[El Fredo]

Il était temps qu'on s'attaque à ce problème.

[Nombrilist]

"Plus qu'à voir les solutions proposées."

ça va être vite vu. Rien.

[Lucas]

Il évident que ces entreprises devraient payer de l'impôt là ou elles vendent une partie de leur produits et services. C'est bien de le dénoncer, mais c'est mieux de proposer des solutions, et l'OCDE n'a aucun pouvoir elle peut seulement faire des rapports (très utile en passant).

"Les États veulent changer les règles pour empêcher que la fiscalité ne soit déconnectée de l'activité réelle. Pour empêcher que Google ne paye que 4% d'impôt en Europe. Parmi les réformes envisagées figure l'interdiction des sociétés qui ne sont reliées à aucune activité physique."

Je crois que ça va poser des problèmes juridiques cette solution.

Mais il est évident que les prix de transfert doivent être encadré.

[Florian]

Il évident que ces entreprises devraient payer de l'impôt là ou elles vendent une partie de leur produits et services. C'est bien de le dénoncer, mais c'est mieux de proposer des solutions, et l'OCDE n'a aucun pouvoir elle peut seulement faire des rapports (très utile en passant).

"Les États veulent changer les règles pour empêcher que la fiscalité ne soit déconnectée de l'activité réelle. Pour empêcher que Google ne paye que 4% d'impôt en Europe. Parmi les réformes envisagées figure l'interdiction des sociétés qui ne sont reliées à aucune activité physique."

Je crois que ça va poser des problèmes juridiques cette solution.

Mais il est évident que les prix de transfert doivent être encadré.

Ben oui, c'est ce qu'elles font d'ailleurs.

Dans tout çà, où est le juge-arbitre ? Si le groupe français X a une branche Y aux Seychelles qui est la sous-holding pour le reste du monde et qui encaisse les dividendes et management fees du reste du monde, qui va 1/ enquêter 2/ mettre en examen 3/ redresser ? car mes amis avec çà le groupe X va déclarer un bénéfice fiscal lilliputien à Paris et un bénéfice géant aux Seychelles et in fine va payer un IS lilliputien en France et rien aux Seychelles.

[Snark]

On réclame maintenant des informations aux entreprises françaises sur la répartition des salaires hommes / femmes .
Pourquoi pas .

Ca devient comique quand on sait que par contre on est pas fichus de réclamer à des multinationales
leurs chiffres d'affaire et bénéfices exacts en France .

Or on le sait bien, Amazon ne communique pas son chiffre d’affaires pour la France,
et encore moins la ventilation de ce chiffre entre les ventes de sa place de marché
et celles de produits vendus en propre. Ce n’est pas une époque révolue, car l’e-marchand reste
(et restera probablement à l’avenir) très discret sur le sujet.

https://www.lsa-conso.fr/combien-gagne- ... nce,255411

Et puis quoi encore ?
A quand une loi qui oblige ces gens à déclarer leur comptabilité exacte ou à débarrasser le plancher ?
A noter aussi que chez Amazon tout les clients paient en carte bleue non ? ou à 98% .
Donc si on veut connaitre leur chiffre d'affaire au niveau européen et pays par pays , on peut .
Encore faut-il le vouloir .

[Nombrilist]

"Plus qu'à voir les solutions proposées."

ça va être vite vu. Rien.

Bon ben j'avais raison. Six ans plus tard, toujours rien.

[Caberlin]

A noter aussi que chez Amazon tout les clients paient en carte bleue non ? ou à 98% .

Sans oublier qu'une bonne partie du CA d'Amazon est fait par des TPE et PME françaises.

[Papibilou]

Il était temps qu'on s'attaque à ce problème.

Tout à fait et c'est une des raisons pour lesquelles le populisme se développe en Europe, cette impunité fiscale. Après faudra voir quels pays sont capables d'adhérer et de se fédérer sur ces propositions.

[Papibilou]

Une question que je me pose: il semble qu'Amazon avec un CA d'environ 180 milliards de dollars n'obtient "que" 3 milliards de bénéfices (pour l'ensemble du monde), alors que sa capitalisation boursière tourne autour de 1000 milliards de dollars. Il me semble également que Facebook ne dégage qu'environ 5 milliards de bénéfices, ce qui, par rapport à sa valeur boursière est faible.
Je rappelle également qu'un UBER, autant qu'il m'en souvienne n'est toujours pas rentable.
Autrement dit, ces géants valent pour le moment par leurs capitalisations boursières, mais ces capitalisation à faible rentabilité ne font elles pas des GAFA des géants aux pieds d'argile?

[johanono]

"Plus qu'à voir les solutions proposées."

ça va être vite vu. Rien.

Bon ben j'avais raison. Six ans plus tard, toujours rien.

En effet. Cela fait des années qu'on fantasme beaucoup sur la fiscalité des GAFA. L'OCDE fait des rapports. Nos gouvernements successifs font mine de vouloir s'attaquer au problème (Bruno Le Maire est le dernier en date). On discute beaucoup au niveau européen, mais comme d'habitude, les discussions au niveau européen ne débouchent sur rien de concret, donc il ne se passe rien. Les années passent, et rien ne se passe...

Il faut admettre que le problème est complexe. Y a-t-il tant d'argent que ça à récupérer ? Et puis comment concrètement taxer les GAFA ? J'ai lu je ne sais plus où que la France pourrait essayer de taxer ces firmes sur le chiffre d'affaires qu'elles réalisent en France. Et qu'est-ce qui se passe si elles ne veulent pas payer ? Quels moyens de pression aura la France ? Les Américains se permettent ce qu'ils veulent avec leur législation extra-territoriale, on pourrait s'inspirer d'eux, mais aurons-nous le courage d'aller au bout de cette démarche si les Américains protestent (parce qu'avec eux, c'est "fais ce que je dis, pas ce que je fais"), ou bien si les Allemands rouspètent, ou bien si les Commission européenne freine des quatre fers ?

Bref, il est à craindre que nous ne soyons condamnés à l'échec et à la résignation.

Une question que je me pose: il semble qu'Amazon avec un CA d'environ 180 milliards de dollars n'obtient "que" 3 milliards de bénéfices (pour l'ensemble du monde), alors que sa capitalisation boursière tourne autour de 1000 milliards de dollars. Il me semble également que Facebook ne dégage qu'environ 5 milliards de bénéfices, ce qui, par rapport à sa valeur boursière est faible.
Je rappelle également qu'un UBER, autant qu'il m'en souvienne n'est toujours pas rentable.
Autrement dit, ces géants valent pour le moment par leurs capitalisations boursières, mais ces capitalisation à faible rentabilité ne font elles pas des GAFA des géants aux pieds d'argile?

Amazon est un intermédiaire de la grande distribution, je pense qu'il doit gagner beaucoup d'argent.

En revanche, je me suis souvent interrogé sur le modèle économique de Google et Facebook : ces sociétés proposent des prestations en libre accès, alors certes, il y a des rémunérations publicitaires, mais est-ce suffisant pour gagner beaucoup d'argent ?

[Spartiate]

J'ai lu je ne sais plus où que la France pourrait essayer de taxer ces firmes sur le chiffre d'affaires qu'elles réalisent en France. Et qu'est-ce qui se passe si elles ne veulent pas payer ? Quels moyens de pression aura la France ?

Dans ce cas, on tombe dans la fraude fiscale pure et simple, c'est-à-dire dans l'illégalité, et les GAFA peuvent être traduits en justice, comme le prévoient les traités internationaux et les accords bilatéraux. Ils s'exposent par ailleurs à une impossibilité d'exercer leur activité en France.

[El Fredo]

@Papibilou Amazon n'a jamais gagné une thune sur le e-commerce depuis sa création, c'est un fait bien connu. S'ils font des bénéfices à l'heure actuelle c'est grâce au secteur Cloud (AWS est leur vache à lait).

[johanono]

J'ai lu je ne sais plus où que la France pourrait essayer de taxer ces firmes sur le chiffre d'affaires qu'elles réalisent en France. Et qu'est-ce qui se passe si elles ne veulent pas payer ? Quels moyens de pression aura la France ?

Dans ce cas, on tombe dans la fraude fiscale pure et simple, c'est-à-dire dans l'illégalité, et les GAFA peuvent être traduits en justice, comme le prévoient les traités internationaux et les accords bilatéraux. Ils s'exposent par ailleurs à une impossibilité d'exercer leur activité en France.

Je ne suis pas du tout certain que les traités internationaux permettent ce que tu dis. Les traités internationaux prévoient généralement qu'une entreprise paye l'impôt sur les bénéfices dans le pays où elle a son siège social.

Et même à supposer qu'ils soient dans l'illégalité en refusant de payer, bon courage pour leur interdire d'exercer leur activité en France...

La seule fiscalité sur les entreprises qui est plus ou moins maîtrisée par les États, c'est la TVA. On pourrait donc songer à supprimer tout impôt sur les sociétés (comme le font certains pays) et augmenter la TVA. Mais l'opinion publique ne comprendra pas...