Lutter contre la fraude fiscale : la France étant ce qu'elle est, les Français étant ce qu'ils sont, je crains que ce se soit plus facile à dire qu'à faire. Vaste programme en perspective...Fraude fiscale : 1 euro sur 5 échapperait à l'impôt
La fraude fiscale amputerait les comptes du fisc de 60 à 80 milliards d'euros, soit une perte estimée de «16,76% à 22,3% des recettes fiscales brutes» pour 2012, selon le syndicat Solidaires-Finances publiques (ex-Snui).
Les différentes combines d'évasion et de fraude fiscales coûteraient de 60 à 80 milliards d'euros par an à l'État, selon un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques publié mardi.
Un euro sur cinq. C'est ce que représenterait le manque à gagner pour l'État des diverses combines de fraude et d'évasion fiscales, selon un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques (ex-Snui), publié ce mardi et dévoilé par Le Parisien . Concrètement, la fraude fiscale amputerait les comptes du fisc de 60 à 80 milliards d'euros, soit une perte estimée de «16,76% à 22,3% des recettes fiscales brutes» pour 2012. Ces recettes ont représenté 339,4 milliards d'euros en 2011, selon le ministère de l'Économie.
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Fraude fiscale : un euro sur cinq échappe à l'impôt
Fraude fiscale : un euro sur cinq échappe à l'impôt
Re: Fraude fiscale : un euro sur cinq échappe à l'impôt
Trop d'impôt tue l'impôt,c'est évident.
Alors le système débrouille se met en marche,je pense aux femmes de ménage,enlever la niche,n'était peut être pas la bonne idée du siècle^^
Alors le système débrouille se met en marche,je pense aux femmes de ménage,enlever la niche,n'était peut être pas la bonne idée du siècle^^
Re: Fraude fiscale : un euro sur cinq échappe à l'impôt
Sauf que c'est le contraire: c'est à cause de l'argent qui ne rentre pas qu'il faut augmenter les prélèvements.
Les Français vont instinctivement au pouvoir; ils n'aiment point la liberté; l'égalité seule est leur idole. Or l'égalité et le despotisme ont des liaisons secrètes. Chateaubriand
Re: Fraude fiscale : un euro sur cinq échappe à l'impôt
Éternel débat.
La fraude fiscale est un fléau multiforme, bien sur. La combattre est une nécessité impérieuse, certes, mais on ne peut raisonnablement viser que la réduction de cette fraude, et encore il ne faut pas se tromper de cible.
Les outils existent, mais sont très lourds ...
A titre d'exemple, il est très facile d'assigner un employeur pour travail dissimulé. En pratique, c'est un parcours du combattant et souvent , à l'arrivée, les peines sont légères. Durcir cela, oui, c'est à envisager.
Pour les entreprises, tant que le tribunal de commerce ne sanctionnera les pratiques bien connues qui consistent à nommer des gérants de paille lorsque l'on est soi même interdit de gérer, on trouvera des filous professionnels qui ne font que piller les ressources fiscales et sociales. (tva - charges)
Pour les grosses boites, les cadres à haut revenu et les possesseurs de patrimoine de grande valeur, l'armée de fiscalistes disponible (une spécialité de plus en plus prisée des avocats car très lucrative) fait que les agents du fisc auront toujours un coup de retard.
Sans avoir de chiffres précis, je suis pourtant sur que c'est le plus gros poste d'évasion fiscale et sociale. Aucune loi n'y pourra rien, l'europe est au dessus et pour compliquer le tout le droit des affaires (mondial) viens surabonder.
Il reste les petits, ceux qui mettent quelques billets dans leur poche. Si c'est blamable, c'est pas avec ça qu'on va récupérer 20% du budget ... ni avec les 800 millions de fausses déclarations sociales.
Bien sur, on pourrait tout simplifier et rendre la fraude de petite envergure plus difficile, ce serait même souhaitable, mais bon ... on ne trouvera pas de solutions pour la grosse fraude, très organisée. Notre justice n'est pas assez rapide. Ce n'est pas qu'elle manque de textes, mais peut être bien le contraire qui fait que lorsqu'une procédure aboutit on découvre que le nid est la mais que les oeufs ont disparu...
bref, rien de neuf chez les latins. C'est comme ça ... c'est aussi une question de mentalité ... qui n'a jamais accepté un billet pour un service rendu ?
La fraude fiscale est un fléau multiforme, bien sur. La combattre est une nécessité impérieuse, certes, mais on ne peut raisonnablement viser que la réduction de cette fraude, et encore il ne faut pas se tromper de cible.
Les outils existent, mais sont très lourds ...
A titre d'exemple, il est très facile d'assigner un employeur pour travail dissimulé. En pratique, c'est un parcours du combattant et souvent , à l'arrivée, les peines sont légères. Durcir cela, oui, c'est à envisager.
Pour les entreprises, tant que le tribunal de commerce ne sanctionnera les pratiques bien connues qui consistent à nommer des gérants de paille lorsque l'on est soi même interdit de gérer, on trouvera des filous professionnels qui ne font que piller les ressources fiscales et sociales. (tva - charges)
Pour les grosses boites, les cadres à haut revenu et les possesseurs de patrimoine de grande valeur, l'armée de fiscalistes disponible (une spécialité de plus en plus prisée des avocats car très lucrative) fait que les agents du fisc auront toujours un coup de retard.
Sans avoir de chiffres précis, je suis pourtant sur que c'est le plus gros poste d'évasion fiscale et sociale. Aucune loi n'y pourra rien, l'europe est au dessus et pour compliquer le tout le droit des affaires (mondial) viens surabonder.
Il reste les petits, ceux qui mettent quelques billets dans leur poche. Si c'est blamable, c'est pas avec ça qu'on va récupérer 20% du budget ... ni avec les 800 millions de fausses déclarations sociales.
Bien sur, on pourrait tout simplifier et rendre la fraude de petite envergure plus difficile, ce serait même souhaitable, mais bon ... on ne trouvera pas de solutions pour la grosse fraude, très organisée. Notre justice n'est pas assez rapide. Ce n'est pas qu'elle manque de textes, mais peut être bien le contraire qui fait que lorsqu'une procédure aboutit on découvre que le nid est la mais que les oeufs ont disparu...
bref, rien de neuf chez les latins. C'est comme ça ... c'est aussi une question de mentalité ... qui n'a jamais accepté un billet pour un service rendu ?
Re: Fraude fiscale : un euro sur cinq échappe à l'impôt
Faut intensifier la lutte contre le travail au noir. Pour çà faut:
- diminuer les allocations chômage
- diminuer la durée de couverture chômage
- mettre les employeurs au black et les employés au black en prison après leurs avoir fait payer de lourdes amendes.
- diminuer les allocations chômage
- diminuer la durée de couverture chômage
- mettre les employeurs au black et les employés au black en prison après leurs avoir fait payer de lourdes amendes.
- Lucas
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Re: Fraude fiscale : un euro sur cinq échappe à l'impôt
Il faut surtout recruter une armée de contrôleur des finances publiques.
Exactement !Blaise a écrit :Sauf que c'est le contraire: c'est à cause de l'argent qui ne rentre pas qu'il faut augmenter les prélèvements.
Re: Fraude fiscale : un euro sur cinq échappe à l'impôt
Je suis d'accord, sauf que Hollande a fait une grave erreur avec la défiscalisation des heures sup.Lucas a écrit :Il faut surtout recruter une armée de contrôleur des finances publiques.
Exactement !Blaise a écrit :Sauf que c'est le contraire: c'est à cause de l'argent qui ne rentre pas qu'il faut augmenter les prélèvements.
Moi, j'ai toujours été emmerdé par les ouvriers qui faisaient du black du temps où j'étais en usine. Sur un site, c'était le black bricolage-BTP (plomberie, peinture, élec, etc) et l'autre plus à la campagne, c'était les vignerons (taux d'absentiéisme ingérable au printemps pour la taille et pour les vendanges).
Re: Fraude fiscale : un euro sur cinq échappe à l'impôt
Une armée de contrôleurs .... bof.
faudrait pas non plus que le traitement de ce fléau coute plus cher qu'il ne rapporte.
Pour le black, Florian, comment tu fais pour empêcher un type doué en mécanique, qui bosse chez un grossiste et peut donc acheter des pièces à -30 ou 40% de réparer "Bénévolement" les caisses de ses potes ?
c'est valable pour le bâtiment aussi ....
C'est pas en réduisant les allocs chômage que tu y arriveras.
faudrait pas non plus que le traitement de ce fléau coute plus cher qu'il ne rapporte.
Pour le black, Florian, comment tu fais pour empêcher un type doué en mécanique, qui bosse chez un grossiste et peut donc acheter des pièces à -30 ou 40% de réparer "Bénévolement" les caisses de ses potes ?
c'est valable pour le bâtiment aussi ....
C'est pas en réduisant les allocs chômage que tu y arriveras.
Re: Fraude fiscale : un euro sur cinq échappe à l'impôt
Je ne peux rien y faire, sauf si on décide de moins taxer le travail.merlin a écrit :Une armée de contrôleurs .... bof.
faudrait pas non plus que le traitement de ce fléau coute plus cher qu'il ne rapporte.
Pour le black, Florian, comment tu fais pour empêcher un type doué en mécanique, qui bosse chez un grossiste et peut donc acheter des pièces à -30 ou 40% de réparer "Bénévolement" les caisses de ses potes ?
c'est valable pour le bâtiment aussi ....
C'est pas en réduisant les allocs chômage que tu y arriveras.
Re: Fraude fiscale : un euro sur cinq échappe à l'impôt
Oui, la je suis d'accord. Mais moins taxer le travail, c'est mieux gérer et en même temps trouver des financements pour compenser le manque à ... prélever.
La gauche comme la droite n'a jamais trouvé de solution à ce Pb. (mondialisation et compétition fiscale oblige ...)
Mieux gérer, cela doit être possible (à gauche comme à droite), mais pour le reste ... i am very dubidatif ....
La gauche comme la droite n'a jamais trouvé de solution à ce Pb. (mondialisation et compétition fiscale oblige ...)
Mieux gérer, cela doit être possible (à gauche comme à droite), mais pour le reste ... i am very dubidatif ....
Re: Fraude fiscale : un euro sur cinq échappe à l'impôt
Il est illusoire d'envisager de taxer les travaux faits pour les copains (et le terme copain peut parfois avoir un sens très large). En revanche, la fraude internationale à la TVA (le carrousel) devrait être puni fortement car il coûte très cher à l'UE.
Quant aux moyens, certes il faut que les moyens rapportent plus que ce qu'ils coûtent. Mais quand je vois les chiffres avancés, nous avons de la marge surtout avec un taux de chômage de plus de 10%.
La sanction doit également être accrue. Je crois me souvenir que Al Capone avait été enfermé à Alcatraz à vie parce qu'il était accusé, non de meurtres mais de dissimulation fiscale.
Quant aux moyens, certes il faut que les moyens rapportent plus que ce qu'ils coûtent. Mais quand je vois les chiffres avancés, nous avons de la marge surtout avec un taux de chômage de plus de 10%.
La sanction doit également être accrue. Je crois me souvenir que Al Capone avait été enfermé à Alcatraz à vie parce qu'il était accusé, non de meurtres mais de dissimulation fiscale.
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