Impôts: des entreprises publiques françaises misent sur les Pays-Bas

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politicien
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Impôts: des entreprises publiques françaises misent sur les Pays-Bas

Message non lu par politicien » 23 janv. 2013, 18:30:53

Bonjour,
Des grandes entreprises publiques françaises, dont EDF, ou anciennement publiques, ont recours à des holdings financières installées aux Pays-Bas pour réduire leurs impôts, rapporte mercredi le quotidien économique néerlandais Het Financieele Dagblad (FD).
"Ces dernières années, l'utilisation des holdings financières aux Pays-Bas par des sociétés françaises a beaucoup augmenté", écrit le journal, qui a effectué sa propre enquête sur le sujet.
"Il s'agit également d'entreprises dans lesquelles l?État français a de grands intérêts", ajoute-il.
Le journal souligne que l?État français est actionnaire d'EDF à hauteur de 84%, qualifie cette situation de "remarquable". Mais reconnaît que "le total des économies d'impôts que ces constructions rapportent aux sociétés françaises n'est pas clair", alors que plusieurs personnalités françaises ont récemment quitté le pays pour raisons fiscales.

"Il y a eu beaucoup d'agitation en France sur le départ vers l'étranger, où le régime fiscal est plus favorable, de la star de cinéma Gérard Depardieu et de l'homme d'affaires Bernard Arnault", écrit le FD, qui rappelle les critiques émises alors par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault : "il semble maintenant que l'Etat français profite lui aussi de régimes fiscaux plus favorables à l'étranger".
En plus d'EDF, une vingtaine d'autres entreprises françaises réalisant des chiffres d'affaires supérieurs à deux milliards d'euros par an, dont GDF Suez, Thales et Veolia, ont créé une ou plusieurs holdings de ce type.
Parmi les 20 sociétés figure également France Télécom, ajoute le journal.
Le but est de bénéficier des accords fiscaux bilatéraux entre les Pays-Bas et d'autres pays, ce qui permet notamment d'éviter une double imposition sur les revenus de filiales installées à l'étranger.
"C'est plus intéressant d'investir en Pologne via les Pays-Bas que directement depuis la France", assure le journal.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Parisien.fr
Qu'en pensez vous ?
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Nombrilist
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Re: Impôts: des entreprises publiques françaises misent sur les Pays-Bas

Message non lu par Nombrilist » 23 janv. 2013, 18:33:24

Une honte !

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Lucas
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Re: Impôts: des entreprises publiques françaises misent sur les Pays-Bas

Message non lu par Lucas » 23 janv. 2013, 18:38:11

C'est très courant cette pratique, et d'ailleurs pas uniquement dans de grands groupes...

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Nombrilist
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Re: Impôts: des entreprises publiques françaises misent sur les Pays-Bas

Message non lu par Nombrilist » 23 janv. 2013, 18:39:01

Je parlais pour EDF et GDF.

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Florian
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Re: Impôts: des entreprises publiques françaises misent sur les Pays-Bas

Message non lu par Florian » 23 janv. 2013, 20:34:51

politicien a écrit :Bonjour,
Des grandes entreprises publiques françaises, dont EDF, ou anciennement publiques, ont recours à des holdings financières installées aux Pays-Bas pour réduire leurs impôts, rapporte mercredi le quotidien économique néerlandais Het Financieele Dagblad (FD).
"Ces dernières années, l'utilisation des holdings financières aux Pays-Bas par des sociétés françaises a beaucoup augmenté", écrit le journal, qui a effectué sa propre enquête sur le sujet.
"Il s'agit également d'entreprises dans lesquelles l?État français a de grands intérêts", ajoute-il.
Le journal souligne que l?État français est actionnaire d'EDF à hauteur de 84%, qualifie cette situation de "remarquable". Mais reconnaît que "le total des économies d'impôts que ces constructions rapportent aux sociétés françaises n'est pas clair", alors que plusieurs personnalités françaises ont récemment quitté le pays pour raisons fiscales.

"Il y a eu beaucoup d'agitation en France sur le départ vers l'étranger, où le régime fiscal est plus favorable, de la star de cinéma Gérard Depardieu et de l'homme d'affaires Bernard Arnault", écrit le FD, qui rappelle les critiques émises alors par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault : "il semble maintenant que l'Etat français profite lui aussi de régimes fiscaux plus favorables à l'étranger".
En plus d'EDF, une vingtaine d'autres entreprises françaises réalisant des chiffres d'affaires supérieurs à deux milliards d'euros par an, dont GDF Suez, Thales et Veolia, ont créé une ou plusieurs holdings de ce type.
Parmi les 20 sociétés figure également France Télécom, ajoute le journal.
Le but est de bénéficier des accords fiscaux bilatéraux entre les Pays-Bas et d'autres pays, ce qui permet notamment d'éviter une double imposition sur les revenus de filiales installées à l'étranger.
"C'est plus intéressant d'investir en Pologne via les Pays-Bas que directement depuis la France", assure le journal.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Parisien.fr
Qu'en pensez vous ?
Cet article est un tissu d'imbécilités sans nom, tout juste bon à faire péter les plombs à des évervelés comme il y en trop en France et sur ce forum.

Premièrement dans les 4 grandes entreprises citées:
- Veolia est une boite privée depuis qu'elle existe (c'est à dire 150 ans). Elle n'a donc de compte à rendre qu'à ses actionnaires et ne doit rien à personne
- GDF Suez est une société privée à 65%. C'est le 1er producteur d'électricité et distributeur de gaz au Benelux, et le 1er collecteur et traiteur de déchets au Benelux aussi. Il est donc assez normal que ce groupe ait des filiales et des sous-holdings depuis des lustres.
- Thales a une activité historique rachetée en Hollande, c'est exact. Je le sais depuis un projet commun dans les 90s.
- EDF a des activités internationales et donc il est normal quil ait des filiales en Belgique et en Hollande.

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Re: Impôts: des entreprises publiques françaises misent sur les Pays-Bas

Message non lu par Nombrilist » 23 janv. 2013, 20:37:35

"il semble maintenant que l'Etat français profite lui aussi de régimes fiscaux plus favorables à l'étranger".

C'est Ayrault qui le dit.

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Florian
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Re: Impôts: des entreprises publiques françaises misent sur les Pays-Bas

Message non lu par Florian » 23 janv. 2013, 20:40:46

Et ben oui, l'optilisation fiscale n'est pas qu'au détriment de la FRance, c'est au détriment de tous les pays qui taxent trop.

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Re: Impôts: des entreprises publiques françaises misent sur les Pays-Bas

Message non lu par El Fredo » 23 janv. 2013, 21:28:19

Comment l'État pourrait-il bénéficier de telles optimisations fiscales ? En économisant des impôts qu'il se verse à lui-même ?
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Florian
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Re: Impôts: des entreprises publiques françaises misent sur les Pays-Bas

Message non lu par Florian » 23 janv. 2013, 22:08:27

El Fredo a écrit :Comment l'État pourrait-il bénéficier de telles optimisations fiscales ? En économisant des impôts qu'il se verse à lui-même ?
En tirant des dividendes à GDF Suez par exemple.

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Re: Impôts: des entreprises publiques françaises misent sur les Pays-Bas

Message non lu par El Fredo » 23 janv. 2013, 22:39:33

Merci j'avais compris, mais mécaniquement c'est impossible que les dividendes compensent les pertes fiscales.
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Florian
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Re: Impôts: des entreprises publiques françaises misent sur les Pays-Bas

Message non lu par Florian » 24 janv. 2013, 07:36:47

El Fredo a écrit :Merci j'avais compris, mais mécaniquement c'est impossible que les dividendes compensent les pertes fiscales.
Oui, mais les "pertes fiscales" sont fictives et le resteront longtemps (puisque l'UE et le monde sont ce qu'ils sont) alors que les dividendes sont réels eux. :mdr:

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