Budget 2014

[politicien]

Bonjour,

Le débat-marathon sur le budget 2014 commence mardi à l'Assemblée par l'examen des recettes, c'est-à-dire de l'impôt, au milieu de polémiques sur un "ras-le-bol" fiscal auquel le gouvernement oppose une "quasi-stabilisation" de ces prélèvements contestée à droite. À quelques mois d'élections municipales et européennes à risque, ce deuxième projet de loi de finances du quinquennat Hollande vise à poursuivre la réduction du déficit et de la dette, mais aussi à "muscler" un redressement de la croissance crucial contre le chômage. La France doit trouver 18 milliards d'euros pour ramener en 2014 le déficit public à 3,6 % du PIB, comme promis à Bruxelles.

Avec une croissance prévue à 0,9 %, le gouvernement martèle que 80 % de l'effort passera par des économies, avec une "quasi-stabilisation" des prélèvements obligatoires. En 2014, les ménages subiront une nouvelle ponction, sous l'effet principalement des modifications de TVA votées l'an passé (de 19,6 à 20 % pour le taux normal et de 7 à 10 % pour le taux intermédiaire) qui entreront en vigueur le 1er janvier pour financer en partie le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), tandis que les entreprises bénéficieront globalement d'une baisse de leurs impôts.

Pouvoir d'achat
Certes, après deux années de gel, le barème de l'impôt sur le revenu va de nouveau être indexé sur le coût de la vie, mais les députés PS se sont montrés inquiets pour le pouvoir d'achat des classes modestes et moyennes. Ils ont fini par obtenir du grain à moudre, comme le maintien de l'avantage fiscal pour les parents d'élèves du secondaire et du supérieur, et le relèvement de 4 % du seuil du revenu fiscal de référence, qui conditionne plusieurs exonérations d'impôts (taxe d'habitation, CSG, redevance audiovisuelle...).

À la recherche de financement pour ces mesures en faveur du pouvoir d'achat, les députés PS ont accepté que le taux réduit de TVA reste à 5,5 %, au lieu de baisser à 5 %, pour notamment financer une baisse de cette taxe sur la rénovation thermique. Si plus d'un millier d'amendements ont été déposés, il reste a priori peu de choses à négocier entre le gouvernement et sa majorité d'ici au vote, le 22 octobre.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr

Qu'en pensez vous ?

[Lucas]

La tva ne va pas baisser de 5.5% à 5% au 1er janvier 2014 ? C'est une blague cette histoire ?

[El Fredo]

C'est vraiment très décevant. Cette baisse du taux réduit permettait une redistribution indirecte des plus aisés vers les plus pauvres, et voilà qu'on la supprime. Et au passage c'est l'argument de la "simplification des taux" (5/10/20) qui passe à la trappe.

[Papibilou]

Si la rénovation thermique passe à 5.5% , ce n'est pas si mal.

[politicien]

Bonjour,

Quelques députés socialistes ont reçu jeudi un avertissement par lettre. Leur chef de file à l’Assemblée, Bruno Le Roux , leur a très officiellement demandé de retirer leurs amendements au budget qui n’auraient pas été approuvés par la direction de leur groupe. Une procédure écrite qui témoigne d’une crispation. Certes, aucun député socialiste n’envisage de ne pas voter le budget. Mais, cette année, le champ de la contestation a largement débordé les seules frontières de l’aile gauche du PS. Les députés ont pourtant obtenu une rallonge de près de 1,5 milliard d’euros en septembre, en faisant accepter au gouvernement des mesures en faveur du pouvoir d’achat . Mais cela ne suffit pas. Ces derniers jours, le bras de fer entre la majorité et l’exécutif s’est recentré sur un petit nombre de sujets, jugés stratégiques par les deux parties.

L’enjeu est presque toujours le même : le traitement que le gouvernement réserve aux entreprises. « C’est un budget marqué par l’empreinte du Medef », critique Laurent Baumel, membre de la Gauche populaire, qui a déposé des amendements portant sur le crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice). « Le débat de fond sur la fiscalité des entreprises n’est pas fini entre nous », abonde, plus diplomatiquement, Karine Berger.

L’optimisation du CIR en question
Si les jeux sont faits pour le Cice – l’Elysée ne veut pas y toucher et le groupe s’est incliné –, c’est sur le crédit d’impôt recherche que porte la bataille. Ce dispositif permet aux entreprises de déduire de leur impôt leurs dépenses de recherche et développement. Et les élus sont nombreux à vouloir l’amender. Ils s’appuient notamment sur le rapport de la Cour des comptes demandé par la commission des Finances et rendu en septembre.

Les élus veulent notamment éviter que les grandes entreprises, en filialisant leurs dépenses de recherche et développement, puissent maintenir leurs dépenses sous le seuil de 100 millions d’euros, qui permet de bénéficier d’un taux plus avantageux. C’est l’objet d’un amendement de Karine Berger. Cette proche de Pierre Moscovici a opté pour une solution de compromis : défendre les amendements en séance mais ne pas les soumettre au vote. Pas sûr que le dossier soit refermé pour autant.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Les Echos.fr

Qu'en pensez vous ?

[politicien]

Bonjour,

L'automobile, vache à lait de l'État : une devise qui n'a jamais été autant d'actualité. Après la quasi-suppression du bonus et le durcissement du malus, voici venir la taxation sur les véhicules de société, qui représentent plus de la moitié des ventes automobiles en France. Une taxe sortie du chapeau de la commission des finances de l'Assemblée nationale, intégrée à la loi de finances 2014 et qui vient s'ajouter à la TVS en vigueur.

De 20 à 600 euros

(...)

http://www.lepoint.fr/auto-addict/busin ... 76_649.php

[wesker]

Les taxes se multiplient, le budget continue le matraquage fiscal mais continue de s'inscrire, assurément dans les injonctions de Bruxelles et la satisfaction des créanciers et des partisans de l'austérité. Hélàs, il ne prépare pas l'avenir et ne favorise pas l'investissement dont, pourtant la France a besoin pour être performante et disposer d'une économie dynamique, compétitive, capable de susciter, à l'avenir des emplois, des richesses et des initiatives.

Par ailleurs, ce budget ne décourage pas les délocalisations et favorise encore une austérité dont l'efficacité est démontrée partout si elle n'est pas accompagné de mesures visant à préserver nos entreprises et nos emplois et à préparer l'avenir. Par conséquent, les difficultés, pour les citoyens vont se poursuivre et les efforts qui vont avec.

[Lucas]

C'est vraiment très décevant. Cette baisse du taux réduit permettait une redistribution indirecte des plus aisés vers les plus pauvres, et voilà qu'on la supprime. Et au passage c'est l'argument de la "simplification des taux" (5/10/20) qui passe à la trappe.

C'est clair que l'argument il y a un an de la mise en place du CICE s'écroule, car le gouvernement disait "on va mettre la tva à 5% pour les produits de première nécessités car le gouvernement veut redonner du pouvoir d'achat aux plus modestes".

C'est le symbole de l'échec de la politique mené par François Hollande depuis un an et demi, on décide de quelque chose, puis on revient dessus.

[wesker]

Cette mesure n'est rien de moins que la fameuse TVA compétitivité déguisée que la droite proposait et que les citoyens, par leur bulletins de vote ont refusé.

Outre le manque de clarté et de lisibilité du CICE, c'est son efficacité qui caractérise ce dispositif qui sera néanmoins financé par une hausse de la TVA et donc des prix que les citoyens subiront. En matière de compétitivité, la question qui se posera sera de savoir si ce dispositif favorisera la compétitivité des entreprises qui en ont le plus besoin, car ce fut le reproche que Hollande faisait à la droite lorsqu'elle proposa ce dispositif.

[pierre30]

Oui, les compensations pour les consommateurs n'ont guère d'importance.

Les consommateurs ont besoin de travailler pour pouvoir consommer, alors la question essentielle concerne l'efficacité du dispositif. Si il est efficace, alors c'est très bien. Dans le cas contraire on pourra le supprimer facilement.

[albert]

Si il est efficace, alors c'est très bien. Dans le cas contraire on pourra le supprimer facilement.

Le nombre de mesures inefficaces et coûteuses que l'on n'a jamais supprimées !... On ne supprime jamais facilement des avantages fiscaux, surtout en faveur du patronat qui sait bien se plaindre et se faire écouter du pouvoir, quel qu'il soit.

[pierre30]

Dans ce cas il suffit de mettre des conditions inabordables pour bénéficier du CICE. Les politiques savent faire ça très bien.

[freeze]

Si il est efficace, alors c'est très bien. Dans le cas contraire on pourra le supprimer facilement.

Le nombre de mesures inefficaces et coûteuses que l'on n'a jamais supprimées !... On ne supprime jamais facilement des avantages fiscaux, surtout en faveur du patronat qui sait bien se plaindre et se faire écouter du pouvoir, quel qu'il soit.

je plussois

[politicien]

Bonjour,

L'Assemblée nationale a adopté mardi, à une large majorité, les impôts du projet de budget de l'État pour 2014, après un débat-marathon en première lecture de plus d'une semaine. Soutenu par les socialistes, les écologistes et les radicaux de gauche, le volet recettes du projet de loi de finances a recueilli 316 voix, contre 249. Le Front de gauche, mais aussi l'UMP, l'UDI et l'extrême droite ont voté contre. Dix députés n'ont pas pris part au vote. Aucun socialiste n'a voté contre ou n'a voté blanc sur ce texte, crucial comme marqueur d'appartenance à la majorité.

(...)

http://www.lepoint.fr/economie/les-depu ... 759_28.php

Qu'en pensez vous ?

[wesker]

Ce que je constate est qu'en dépit des critiques, des réserves que les députés peuvent entendre, sur le terrain, de la part des citoyens qui ont parfois voté en leur faveur, ils ont trés majoritairement approuvé le projet de budget, pour la partie recette. Approuvant une fois encore la logique d'austérité budgétaire et de hausses des impôts, ils s'éloignent des volontés que les citoyens expriment.

En agissant ainsi, ils démontrent une certaine crainte, et serrent les rangs afin de masquer les inquiétudes qui taraudent aujourd'hui la majorité de gauche, ne pouvant se satisfaire de recourir à l'impôt, de réduire les investissements, et de subir les réformes coûteuses pour les collectivités qui auront des incidences nettes et importantes sur le niveau de la fiscalité locale....Ils n'ont pas fini de devoir rendre des comptes à leurs électeurs qui, pour certains avaient, à la suite de la défaite de la droite, d'autres espérances que celles de voir un PS devenir ouvertement social libéral et s'inscrire dans une politique de soumission à l'idéologie mondialiste et donc neo libérale qui a aujourd'hui conquis l'ensemble de la classe politique.