La réforme de 2010 n’était pas une simple réformette et pourtant il a fallu en refaire une autre 3 ans après…Lucas » 18 Déc 2013, 18:48 a écrit :C'est une réformette, pas de réforme de fond là dedans, dans 3 ans on recommence...
Le gouvernement veut réformer les retraites dès 2013
Re: Le gouvernement veut réformer les retraites dès 2013
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Re: Le gouvernement veut réformer les retraites dès 2013
LE Gouvernement, après avoir protesté contre la réforme de la droite s'inscrit entièrement dans les mêmes logiques, qui consiste à ne réduire lcette question qu'à la durée de cotisation, sans cesse allonger et au niveau du taux de cotisation qui a subi, récemment une augmentation. Evidemment, cela pénalise à la fois la compétitivité des entreprises ainsi que la cohésion sociale sans pour autant garantir le financement des retraites ni promouvoir un équilibre dans la durée qui est, lui tributaire du niveau de chômage et donc des recettes sociales.
Dès lors plutôt que de se satisfaire des traiter des conséquences qui ne font que se traduire par des reculs, si on se mettait à envisager le traitement des causes ? Rétablissement de la compétitivité et de la confiance dans l'avenir qui incite aux investissements et donc aux embauches
Protection des entreprises les plus créatrices de richesses et qui débouches sur des emplois durables nécessaire à la confiance des ménages et donc à leur consommation
Maintien d'une durée de 40 annuités de cotisation et souplesse avec décote ou surcote pour les futurs retraités
Introduction du système à point qui existe déjà en vue des retraites complémentaires.
Dès lors plutôt que de se satisfaire des traiter des conséquences qui ne font que se traduire par des reculs, si on se mettait à envisager le traitement des causes ? Rétablissement de la compétitivité et de la confiance dans l'avenir qui incite aux investissements et donc aux embauches
Protection des entreprises les plus créatrices de richesses et qui débouches sur des emplois durables nécessaire à la confiance des ménages et donc à leur consommation
Maintien d'une durée de 40 annuités de cotisation et souplesse avec décote ou surcote pour les futurs retraités
Introduction du système à point qui existe déjà en vue des retraites complémentaires.
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Re: Le gouvernement veut réformer les retraites dès 2013
Bonjour,
La réforme des retraites, qui allonge progressivement la durée de cotisation et crée un compte pénibilité, a été validée jeudi par le Conseil constitutionnel et peut désormais entrer en vigueur, avec l'objectif de récupérer sept milliards d'euros. Après la décision des neuf sages, il reste au président François Hollande à promulguer la loi, qui sera ensuite publiée au Journal officiel. La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine s'est aussitôt félicitée dans un communiqué de cette décision qui valide "une grande réforme de progrès social", "efficace" et "juste".
Saisi par les parlementaires UMP, le Conseil constitutionnel a notamment déclaré "conformes à la Constitution" les articles contestés sur le "compte personnel de prévention de la pénibilité" à partir de 2015. Ce dispositif permet aux salariés exerçant un métier pénible de se reconvertir ou de partir plus tôt à la retraite. La loi prévoit par ailleurs un allongement progressif de la durée de cotisation nécessaire pour toucher une retraite à taux plein, qui atteindra 43 ans en 2035. L'âge légal de départ reste quant à lui fixé à 62 ans.
Le Parlement avait adopté définitivement le 18 décembre la loi "garantissant l'avenir et la justice du système de retraites", la première pour un gouvernement de gauche depuis l'instauration de la retraite à 60 ans en 1983. Dans leur recours, les députés UMP jugeaient trop imprécis le cadre de mise en place du compte pénibilité, y voyant aussi une "rupture d'égalité" entre travailleurs puisque celui-ci ne s'adresse qu'aux salariés de droit privé.
Réforme "équilibrée" et "à la française" (Ayrault)
Le Conseil constitutionnel a au contraire estimé que les dispositions n'étaient "ni imprécises ni inintelligibles" et que le législateur "pouvait ne pas appliquer ce dispositif aux agents de droit public". L'article relatif à la nomination du directeur de la Caisse de retraite des professions libérales, également contesté, est lui aussi validé. Ses dispositions "ne portent atteinte ni à la liberté d'entreprendre ni à aucune autre exigence constitutionnelle", précise le Conseil. Les représentants des professions libérales avaient dénoncé cet article prévoyant que le directeur de la caisse soit désigné par le conseil d'administration dans une liste de trois noms établie par le gouvernement.
(...)
L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr
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Re: Le gouvernement veut réformer les retraites dès 2013
Bonjour,
Qu'en pensez vous ?
Selon le gouvernement, ce compte qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015, pourrait concerner un travailleur sur cinq.
Financé par les cotisations des entreprises, il visera tous ceux qui ont été exposés à l'un des dix critères de pénibilité (bruit, travail de nuit, postures pénibles, travail répétitif, etc.) inscrits dans le code du Travail.
Il permettra aux salariés d'accumuler des points en fonction du temps passé en situation de pénibilité tout au long de leur carrière. Avec ces points, ils pourront se former, travailler à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite.
Une "usine à gaz" pour ses détracteurs
Dès le départ, les organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) ont décrit ce compte comme une "usine à gaz", qui va selon eux charger la barque des tracasseries administratives des entreprises.
Répétant que la mesure est "inapplicable", "très anxiogène" et "une énorme boîte de Pandore pour les entreprises", le président du Medef, Pierre Gattaz, pousse depuis plusieurs semaines le gouvernement à l'adoucir.
Une source dans la majorité a reconnu auprès de l'AFP que le sujet "fait hurler, en particulier dans des branches comme le BTP", indiquant que le gouvernement était en train de modifier le mécanisme pour que "la mesure soit mise en oeuvre mais qu'elle soit applicable".
(...)
"Sur la comptabilisation annuelle, nous avons été entendus mais il n'y a rien pour nous sécuriser juridiquement sur la mesure de l'exposition. Pour toute une série de métiers où mesurer la pénibilité n'est pas évidente, les entreprises ne vont pas savoir faire", a ajouté cette source. "Il va y avoir un vrai problème de charge de la preuve pour les entreprises".
Le coût du dispositif est estimé à 500 millions d'euros par an en 2020 et 2,5 milliards d'euros en 2040.
L'intégralité de cet article à lire sur challenges.fr
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Re: Le gouvernement veut réformer les retraites dès 2013
Une réforme qui mécontente autant le patronat ne doit pas être foncièrement mauvaise.
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Re: Le gouvernement veut réformer les retraites dès 2013
En effet. Ce n'est quand même pas bien compliqué de mesurer la pénibilité avec des critères bien précis.
Re: Le gouvernement veut réformer les retraites dès 2013
Si, justement, c'est très compliqué. Parce que la pénibilité est une notion éminemment subjective. Parle-t-on de pénibilité physique, et si oui, selon quels critères ? Parle-t-on de pénibilité psychologique, et si oui, selon quels critères ? Tous les métiers ont une part de pénibilité. Un même métier peut être plus ou moins pénible selon les conditions dans lesquelles il est exercé, et selon la qualité des relations que le salarié entretient avec son patron. Evaluer cette pénibilité va devenir très compliqué. Evidemment que ce sera une usine à gaz.
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Re: Le gouvernement veut réformer les retraites dès 2013
Les critères sont expliqués...
Re: Le gouvernement veut réformer les retraites dès 2013
Non, ils sont listés. Nuance. Le travail de nuit, je vois à peu près ce que c'est. D'autres critères apparemment objectifs existent (par exemple l'exposition aux températures extrêmes ou les poids à soulever) mais soulèveront des problèmes de preuve. Quant aux autres critères, ils restent d'application subjective.
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Re: Le gouvernement veut réformer les retraites dès 2013
Il faudrait voir le texte pour se faire une idée.
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Re: Le gouvernement veut réformer les retraites dès 2013
S'il est nécessaire de prendre en compte la pénibilité, que le patronnat peut réduire au travers de certains investissements s'ils ne veulent pas contribuer davantage, force est de s'interroger sur les moyens qui seront mis en place pour effectuer les contrôles auprès de certaines entreprises.
Re: Le gouvernement veut réformer les retraites dès 2013
Je vais te donner quelques exemples :Nombrilist » Dim 8 Juin 2014 - 01:07 a écrit :Il faudrait voir le texte pour se faire une idée.
- Prenons deux ouvriers du BTP qui travaillent en extérieur : l'un travaille en Bretagne, l'autre à Marseille. Les conditions climatiques ne sont pas les mêmes. Faudra-t-il mesurer la température au jour le jour pour mesurer la pénibilité de leur travail ?
- Prenons deux ouvriers à la chaine, dans deux usines d'agro-alimentaire. Comment mesurer s'ils ont, l'un et l'autre, une posture pénible ?
- Prenons deux profs : l'un dans un collège pourri du 9-3, l'autre dans la campagne lozérienne ou mayennaise. Peut-on admettre que le prof du 9-3 a un métier pénible, et pas le prof de campagne ?
- Prenons deux salariés ayant le même métier, peu importe lequel : l'un des deux est harcelé par son patron, au point de prendre des anxiolytiques depuis des années, tandis que l'autre a un patron cool. Le premier peut-il prétendre avoir un métier pénible, et si oui, comment mesurer cela ?
Et l'on pourrait multiplier les exemples...
Prendre en compte la pénibilité part d'un bon sentiment, mais il est craindre que cette prise en compte soit trop délicate en pratique.
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Re: Le gouvernement veut réformer les retraites dès 2013
Reprenons tes exemples:
1 - Consulter les relevés météo n'a rien de compliqué. Je te fais une analyse annuelle d'un endroit donné en 30 minutes.
2 - La médecine du travail est là pour ça.
3 - En dehors du champ de la loi
4 - En dehors du champ de la loi
1 - Consulter les relevés météo n'a rien de compliqué. Je te fais une analyse annuelle d'un endroit donné en 30 minutes.
2 - La médecine du travail est là pour ça.
3 - En dehors du champ de la loi
4 - En dehors du champ de la loi
Re: Le gouvernement veut réformer les retraites dès 2013
Les données météo existent, certes. Mais pour que les choses soient faites avec précision, il faudra donc que le patron d'une entreprise de BTP tienne un listing précisant, pour chaque salarié, jour après jour, l'adresse du chantier où il a travaillé, avec les horaires (parce qu'il ne fait pas la même température à 8 heures du matin ou à 15 heures de l'après-midi), précisant également si l'ouvrier a bossé en intérieur ou en extérieur, s'il a travaillé dans un endroit ombragé ou bien s'il a travaillé en plein soleil à couler du goudron, etc. Et il faudra rapprocher ce listing des données météos jour par jour. Bien sûr, cela reste techniquement possible. Mais ce sera de la tracasserie administrative supplémentaire.Nombrilist » Lun 9 Juin 2014 - 14:25 a écrit :Reprenons tes exemples:
1 - Consulter les relevés météo n'a rien de compliqué. Je te fais une analyse annuelle d'un endroit donné en 30 minutes.
Les médecins du travail viennent en général uniquement si on fait appel à eux. De nombreux salariés ne le voient qu'une fois tous les deux ans, lors de la traditionnelle visite médicale. Le reste du temps, il ne sait pas ce qui se passe dans l'entreprise. Et même s'il fait le déplacement dans l'entreprise, il n'en demeure pas moins que la pénibilité de la posture reste d'interprétation très subjective.2 - La médecine du travail est là pour ça.
Et c'est ennuyeux, parce qu'on peut penser que ces métiers que j'ai cités peuvent, eux aussi, être pénibles, non ? Cela veut bien dire que la prise en compte de la pénibilité reste très subjective et arbitraire.3 - En dehors du champ de la loi
4 - En dehors du champ de la loi
- Nombrilist
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Re: Le gouvernement veut réformer les retraites dès 2013
1 - Pas besoin de chercher à couper les cheveux en quatre. Savoir qui fait quoi et où dans une entreprise, j'espère quand même que le patron en est capable ^^. Avec ces données, c'est pas compliqué de faire les calculs. Autrement, il demande à ses employés de le faire eux-mêmes si ça lui pose problème.
2 - Les postures qui posent problème sont connues.
3 - C'est ennuyeux, mais c'est hors-champ. Pour ces problèmes-là, il y a déjà les arrêts maladie.
4 - Idem.
2 - Les postures qui posent problème sont connues.
3 - C'est ennuyeux, mais c'est hors-champ. Pour ces problèmes-là, il y a déjà les arrêts maladie.
4 - Idem.
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