Hollande contre les licenciements dans les entreprises "rentables"

[johanono]

Le cœur de la "loi Florange" censuré par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a estimé, jeudi 27 mars, que des dispositions de la « loi Florange », qui ouvraient notamment la voie à des pénalités pour les entreprises fermant un site rentable, sont « contraires à la liberté d'entreprendre et au droit de propriété ». Il censure aussi les dispositions prévoyant une pénalité en cas de non-respect de l'obligation de recherche d'un repreneur, vidant ainsi la loi, promesse de campagne de François Hollande, de sa substance.

[/url]

L'argument du CC me semble tout à fait discutable. Et c'est là qu'on s'aperçoit que les principes constitutionnels que le CC est chargé de faire respecter sont d'interprétation tout à fait subjective.

Quoiqu'il en soit, cette décision du CC ne fait qu'accentuer l'impuissance du gouvernement face aux fermetures d'usines.

[Jeff Van Planet]

Il n'est que normal que le gouvernement soit impuissant face aux fermetures d'usines.

[Nombrilist]

Vidé de sa substance. J'avais raison.

[merlin]

Le cœur de la "loi Florange" censuré par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a estimé, jeudi 27 mars, que des dispositions de la « loi Florange », qui ouvraient notamment la voie à des pénalités pour les entreprises fermant un site rentable, sont « contraires à la liberté d'entreprendre et au droit de propriété ». Il censure aussi les dispositions prévoyant une pénalité en cas de non-respect de l'obligation de recherche d'un repreneur, vidant ainsi la loi, promesse de campagne de François Hollande, de sa substance.

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L'argument du CC me semble tout à fait discutable. Et c'est là qu'on s'aperçoit que les principes constitutionnels que le CC est chargé de faire respecter sont d'interprétation tout à fait subjective.

Quoiqu'il en soit, cette décision du CC ne fait qu'accentuer l'impuissance du gouvernement face aux fermetures d'usines.

Il eut été plus intelligent de modifier le code du travail pour rendre l'obligation de reclassement beaucoup plus exigeante dans les cas de licenciements boursiers, particulièrement lorsque les entreprises en question ont touché des subventions.

[Nombrilist]

"Il eut été plus intelligent de modifier le code du travail pour rendre l'obligation de reclassement beaucoup plus exigeante dans les cas de licenciements boursiers"

Sauf qu'il n'en ont jamais eu l'intention puisqu'ils ont au contraire facilité ce genre de licenciement l'an dernier avec l'ANI.

[merlin]

Hé oui ... je sais.
Même la jurisprudence évolue doucement et rend l'obligation de recherche de reclassement de plus en plus ... souple, ce qui se traduit en langage libéral par : casse toi et la ramène pas ...

[Jean]

Je ne comprends pas cette loi.

Le propriétaire d'une usine rentable a intérêt soit à la conserver soit à la vendre en vantant son caractère rentable. Il peut en effet la vendre par qu'il cesse son activité ou parce qu'il a besoin d'argent pour acheter une usine qu'il juge plus rentable.

Donc faire une loi qui le force à rechercher un acheteur est assez étonnante. Rares doivent être les propriétaire d'usine qui décident de fermer une usine rentable sans chercher à la revendre.

Par ailleurs si elle est rentable, il est fort à parier qu'il trouvera un acheteur.



Reste les usines non rentables que certains jugent rentables. Je pense que même celles-ci font l'objet d'un essai de vente de la part du propriétaire qui doit probablement mettre en avant les potentialités de son bien.

Le vrai juge de la rentabilité d'une usine est l'acheteur.

S'il n'existe pas il est clair que le bien n'est pas rentable.

S'il existe ce n'est pas la preuve de la rentabilité de l'usine. Ce peut-être un acheteur plus intéressé par les actifs de l'usine voire par les subventions que sa reprise ne manquera pas de susciter.
Mal intentionné il peut faire le choix d'empocher les aides, de cesser l'activité et de vendre les actifs. Mais cela engendrera certes des gains mais aussi des dépenses (plan social).

En tout cas je ne comprends toujours pas l'intérêt d'un loi obligeant le propriétaire d'un bien "rentable" de rechercher des acheteurs.

[wesker]

Pénaliser les entreprises rentables qui délocaliserait peut avoir des conséquences sur l'investissement et démotiver certains investisseurs, en revanche, il est peut être plus efficace de rendre l'opération de délocalisation moins attractive en pénalisant l'importation.

J'ajoute, d'ailleurs que je ne suis pas certains que de sanctionner les licenciements dans les sites rentables aura des conséquences positives sur l'emploi, même si une telle entreprise doit se montrer exemplaire sur le contenu du plan social et des indemnités de licenciements. Ce qui est grave, pour les salariés n'est pas tant de perdre leurs emplois mais d'avoir tant de difficultés à en trouver un autre, c'est sur cet axe qu'il convient de faire porter la réforme, à mon avis. Les mesures telles que la formation, les reconversion ou les reclassements doivent être préféré aux contraintes juridiques qui auront, elles des effets néfastes sur les initiatives.

[mordred]

Ca ne venait pas à l'idée des patrons d'il y a 30 ou 40 ans de licencier dans une boite qui tournait bien. Mais aujourd'hui, il n'y a plus de patrons. Il y a des groupes gérés par des grabataires et des sadiques qui n'en ont rien à faire de leurs prochains. J'ai vu; là où je travaillais. L'ancien et le nouveau. Le Passé et le Présent.
Faut mettre tout ce beau monde à casser des cailloux.

[Nombrilist]

Je ne comprends pas cette loi.

Le propriétaire d'une usine rentable a intérêt soit à la conserver soit à la vendre en vantant son caractère rentable. Il peut en effet la vendre par qu'il cesse son activité ou parce qu'il a besoin d'argent pour acheter une usine qu'il juge plus rentable.

Donc faire une loi qui le force à rechercher un acheteur est assez étonnante. Rares doivent être les propriétaire d'usine qui décident de fermer une usine rentable sans chercher à la revendre.

Par ailleurs si elle est rentable, il est fort à parier qu'il trouvera un acheteur.



Reste les usines non rentables que certains jugent rentables. Je pense que même celles-ci font l'objet d'un essai de vente de la part du propriétaire qui doit probablement mettre en avant les potentialités de son bien.

Le vrai juge de la rentabilité d'une usine est l'acheteur.

S'il n'existe pas il est clair que le bien n'est pas rentable.

S'il existe ce n'est pas la preuve de la rentabilité de l'usine. Ce peut-être un acheteur plus intéressé par les actifs de l'usine voire par les subventions que sa reprise ne manquera pas de susciter.
Mal intentionné il peut faire le choix d'empocher les aides, de cesser l'activité et de vendre les actifs. Mais cela engendrera certes des gains mais aussi des dépenses (plan social).

En tout cas je ne comprends toujours pas l'intérêt d'un loi obligeant le propriétaire d'un bien "rentable" de rechercher des acheteurs.

Malheureusement, notre monde n'est pas aussi cohérent. Il y a beaucoup d'usines qui ferment et qui ne trouvent pas de repreneurs alors qu'elles sont rentables ! On appelle ça les fermetures boursières. Si il était interdit de fermer les structures rentables, je pense que l'emploi se porterait nettement mieux !

[Jeff Van Planet]

Je ne comprends pas cette loi.

Le propriétaire d'une usine rentable a intérêt soit à la conserver soit à la vendre en vantant son caractère rentable. Il peut en effet la vendre par qu'il cesse son activité ou parce qu'il a besoin d'argent pour acheter une usine qu'il juge plus rentable.

Donc faire une loi qui le force à rechercher un acheteur est assez étonnante. Rares doivent être les propriétaire d'usine qui décident de fermer une usine rentable sans chercher à la revendre.

Par ailleurs si elle est rentable, il est fort à parier qu'il trouvera un acheteur.



Reste les usines non rentables que certains jugent rentables. Je pense que même celles-ci font l'objet d'un essai de vente de la part du propriétaire qui doit probablement mettre en avant les potentialités de son bien.

Le vrai juge de la rentabilité d'une usine est l'acheteur.

S'il n'existe pas il est clair que le bien n'est pas rentable.

S'il existe ce n'est pas la preuve de la rentabilité de l'usine. Ce peut-être un acheteur plus intéressé par les actifs de l'usine voire par les subventions que sa reprise ne manquera pas de susciter.
Mal intentionné il peut faire le choix d'empocher les aides, de cesser l'activité et de vendre les actifs. Mais cela engendrera certes des gains mais aussi des dépenses (plan social).

En tout cas je ne comprends toujours pas l'intérêt d'un loi obligeant le propriétaire d'un bien "rentable" de rechercher des acheteurs.

En faite la raison centrale est d'empêcher les délocalisations. En faite l'idée est que les entreprises rentables qui délocalisent soient obligées de vendre leurs outils de productions.

C'est aussi pour empêcher que certains achètent des entreprises pour les démantelées. Parfois le prix de l'entreprise est moindre que la somme des actifs, la fermer permet ainsi d'empocher une plus valus.

[Nombrilist]

Voilà.

[Golgoth]

La tactique du GVT : faire des lois de droite et se démerder pour que les rares lois de gauche soit mal écrites. Bien joué.

Je vous conseille ce doc, très intéressant de voir que le CC se néolibéralise lui aussi : http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... libent.pdf

[Nombrilist]

Il est clair que le CC sort très souvent de son périmètre. Il est avec le Sénat parmi les anomalies démocratiques de notre régime.

[Jean]

Pénaliser les entreprises rentables qui délocaliserait peut avoir des conséquences sur l'investissement et démotiver certains investisseurs, en revanche, il est peut être plus efficace de rendre l'opération de délocalisation moins attractive en pénalisant l'importation.

J'ajoute, d'ailleurs que je ne suis pas certains que de sanctionner les licenciements dans les sites rentables aura des conséquences positives sur l'emploi, même si une telle entreprise doit se montrer exemplaire sur le contenu du plan social et des indemnités de licenciements. Ce qui est grave, pour les salariés n'est pas tant de perdre leurs emplois mais d'avoir tant de difficultés à en trouver un autre, c'est sur cet axe qu'il convient de faire porter la réforme, à mon avis. Les mesures telles que la formation, les reconversion ou les reclassements doivent être préféré aux contraintes juridiques qui auront, elles des effets néfastes sur les initiatives.

+1

Mais pénaliser les importations c'est prêter le flac à des mesures de rétorsion. Nous sommes particulièrement fragile car nous produisons assez peu de biens de consommation courante.

Le système est tellement imbriqué de nos jours qu'il est difficile d'imaginer un retour des barrières aux frontières fussent de l'UE (si tant est qu'on parvienne à convaincre nos 27 partenaires...)

Pour la formation super OK. Il est clair que dans de nombreux métiers, il est fort à parier que le même emploi à vie c'est fini.

Il faut raisonner en métier de proximité. Mon installateur d'antennes est un ancien couvreur.