Le G20 contre l'optimisation fiscale des multinationales ?

[politicien]

Bonjour,

Quand on parle d'optimisation fiscale des multinationales, on pense évidemment à l'exemple de Google. Le géant américain de l'Internet ne paie que peu d'impôts en France, où il réalise pourtant une part de ses activités. Mais il n'est pas seul. Loin de là. Microsoft, Amazon, Starbucks... On ne compte plus les grands groupes passés maîtres dans l'art de réduire, en toute légalité, le poids de leur imposition, notamment grâce aux paradis fiscaux.

À l'heure où les États font face à une crise économique majeure et cherchent à se désendetter, le sujet est devenu l'une des principales préoccupations du G20, réuni vendredi et samedi en Russie. Les représentants des 20 principales économies de la planète pourront s'appuyer sur le rapport commandé il y a plusieurs mois à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour élaborer un plan d'action.

Des règles obsolètes
Réalisé sous la houlette de Pascal Saint-Amans, directeur des affaires fiscales de l'organisation, ce travail relève le "découplage croissant" qui "s'opère entre le lieu où les entreprises exercent leurs activités et investissent et le lieu où les bénéfices sont déclarés à des fins fiscales". Quelle est l'ampleur du phénomène ? Les études disponibles ne permettent pas de conclure avec certitude. "Mais de nombreux indices corroborent l'idée que les pratiques d'érosion fiscale et de transfert de bénéfices sont largement répandues", écrit l'OCDE.

(...)

Les multinationales n'ont, dès lors, aucun complexe pour jouer sur la concurrence entre des règles fiscales nationales souvent divergentes. Pour cela, elles peuvent, par exemple, manipuler les "prix de transfert". Il s'agit de jouer sur les prix auxquels les différentes filiales se facturent leurs services, pour faire ressortir des bénéfices plus ou moins importants en fonction du niveau d'imposition pratiqué dans leur pays d'implantation, alors que ces prix devraient normalement être les mêmes que si les transactions avaient lieu entre des entreprises indépendantes.

Face à ce constat, l'organisation "se dit déterminée à proposer un plan d'action global et de portée mondiale (...), afin de fournir des solutions concrètes pour réaligner les normes internationales sur l'actuel environnement international des affaires". Mais il faudra sans doute pour cela remettre en cause les conventions fiscales actuelles négociées de manière bilatérale sous l'égide de... l'OCDE ! Une véritable révolution copernicienne, en somme.
(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr

Qu'en pensez vous ?

[Florian]

J'ai une réponse toute faite: la business tax qui se pratique dans certains pays: le fisc prélève X % sur toute facture à la vente sans autre forme de procès, et fin de l'impôt sur les bénéfices.

Mais pour en arriver là, il va couler de l'eau sous les ponts. Le monde est trop encombré d'idéologies qui font qu'on doit taxer le gros, le capital, le riche.

[Nombrilist]

La TVA quoi.

[Florian]

Non parce que la TVA est récupérable et in fine payée uniquement par le consommateur final.

[Lucas]

On parle de plus en plus de l'optimisation fiscale des multinationales, mais aucune décision n'a jamais été prise ces dernières années...

[Florian]

On parle de plus en plus de l'optimisation fiscale des multinationales, mais aucune décision n'a jamais été prise ces dernières années...

Cà va à l'encontre des intérêts de nombre de pays, et de nombre de multinationales.

[Lucas]

Oui mais il y a le principe d'égalité et de consentement devant l'impôt, et ces multinationales ne respectent pas ces principes.

[Florian]

Oui mais il y a le principe d'égalité et de consentement devant l'impôt, et ces multinationales ne respectent pas ces principes.

Que de naïveté ... si je dis çà à ma direction, je suis viré avant la fin de la réunion.

[Lucas]

Evidemment, c'est pareil aussi pour moi, si je dis ça je suis viré rapidement

[pierre30]

Le G20 s'en prendrait à l'optimisation fiscale ? Mais non, c'était seulement une blague. Tant pis !