La fin de la "demi-part" pour les étudiants ?

[politicien]

Bonjour,

(...)

Supression ou plafonnement de la demi-part?
Le gouvernement décidera-t-il de supprimer ou de plafonner la demi-part? L’exécutif n’a pas tranché. Le dernier plafonnement, faisant passer la déduction maximale à 2 000 € au lieu de 2 300 €, date de cet été et peu s’en sont émus… Si le gouvernement supprimait la demi-part, il fragiliserait la situation financière de plus de 600.000 familles, «alors même que ces dernières restent le soutien principal des étudiants», dénonce l’UNI-MET, syndicat étudiant de droite. Selon l’Insee, 9 étudiants sur 10 entre 19 et 24 ans bénéficient d’une aide régulière de leur famille. «La mesure appauvrira les étudiants issus des classes moyennes», affirme l’Uni, qui fustige par ailleurs «une hausse des bourses dont les enfants des familles bénéficiant du dispositif fiscal actuel ne verront pas la couleur puisqu’ils n’entreront pas dans les critères sociaux».

Association de parents d’élèves de l’enseignement public, la Peep s’étonne quant à elle d’annonces «avant même l’ouverture d’une concertation» et dénonce une incohérence: comment peut-on détacher fiscalement les étudiants du foyer parental et prendre en compte, dans un même temps, les revenus des mêmes parents pour déterminer le droit aux aides sociales?

Proche de la gauche, le syndicat étudiant Unef plaide pour le redéploiement de cet avantage vers les étudiants. «C’est la seule solution pour augmenter le montant des bourses et le nombre de boursiers», insiste Emmanuel Zemmour, son président. L’Unef souhaite arriver à 50 % d’étudiants boursiers contre 34,8 % en 2011-2012. L’idée a été suggérée par le député PS de Meurthe-et-Moselle Jean-Yves Le Déaut, auteur en janvier d’un rapport sur l’enseignement supérieur qui critiquait la demi-part fiscale en la qualifiant de mesure «antiredistributive» aboutissant à un système «guère efficace».

La suppression de la demi-part fiscale n’est pas l’apanage de la gauche: alors au Budget, François Baroin avait annoncé que les familles allaient devoir choisir entre bénéficier d’une demi-part fiscale ou d’une aide au logement, espérant 400 millions d’économie. L’annonce avait provoqué un tollé et le gouvernement avait reculé. Aujourd’hui, les associations s’interrogent: sous couvert d’aide aux plus pauvres, ne s’agit-il pas surtout de «faire des économies sur le dos des familles»? Même le président de l’Unef se méfie: «Il ne faudrait pas qu’on se retrouve dans une situation où des familles modestes perdraient l’avantage de la demi-part fiscale, sans que leur enfant n’ait accès à une bourse en retour.»

L'intégralité de cet article à lire sur Le Figaro.fr

Qu'en pensez vous ?

[Nombrilist]

"Aujourd’hui, les associations s’interrogent: sous couvert d’aide aux plus pauvres, ne s’agit-il pas surtout de «faire des économies sur le dos des familles»? Même le président de l’Unef se méfie: «Il ne faudrait pas qu’on se retrouve dans une situation où des familles modestes perdraient l’avantage de la demi-part fiscale, sans que leur enfant n’ait accès à une bourse en retour.»"

C'est bien, il y en a quand même qui voient clair.

[Adeline]

c'est ce qui a été relevé aux infos ce matin. Une augmentation considérable de l'impôt pour les classes moyennes, sans garantis que l'étudiant bénéficiera de bourses.

[Nombrilist]

C'était évident. Je l'ai dit dès le départ.

[El Fredo]

Les premiers articles parlaient d'allocation étudiant et pas de bourse. J'attend de voir ce que ça devient.

[Adeline]

notre seul espoir est qu'il y renonce. Vu que Hollande a fait marche arrière sur pas mal de trucs, on peut souhaiter que les associations familiales vont faire pression. Si ça passe réellement du coup c'est clair, nous n'aurons d'autre choix que de vendre notre maison. Il nous sera impossible de faire face à des impôts supplémentaires avec un étudiant à charge. Entre notre maison et l'avenir de notre fils, le choix est vite fait. C'est tout simplement dégueulasse de s'en prendre ainsi aux familles moyennes.

[El Fredo]

Sans indiscrétion, tu paies combien d'impôt sur le revenu par an et combien le Quotient Familial te fait-il économiser ? Je rappelle qu'il est plafonné à 2000 € par an et par enfant, sachant que pour atteindre ce niveau il faut déjà gagner beaucoup d'argent (68000 € annuels avant abattements d'après mes calculs).

[Adeline]

à l'heure actuelle, nous payons 600€ annuels d'impôts sur le revenu, parce que nous avons notre fils à charge. Si nous perdons sa demi part et la décote pour les études supérieures, nous payerons 1000€ environ en plus. Sauf que notre fils sera toujours à notre charge et ce ne sont pas les petits revenus qu'il gagne l'été qui changeront grand chose. De plus, l'allocation étudiant que l'état compte généreusement verser sera sous condition de revenus. Revenus de qui, des parents ? nous sommes imposables donc il n'aura le droit à rien. N'oublions pas non plus que les impôts locaux sont indexés sur les revenus, donc ceux ci augmenteront aussi.

[El Fredo]

Si les étudiants ne sont plus attachés au foyer fiscal de leurs parents, les revenus seront ceux des étudiants eux-mêmes en toute logique. C'est pour éviter que les étudiants qui perçoivent un revenu de leurs parents par exemple (cas fréquent dans les familles aisées, cf. l'exemple donné par Nombrilist) bénéficient d'allocations dont ils n'ont pas besoin.

Dans ton cas si tu paies 1000 € de plus par an d'impôt du fait de la suppression de la demi-part supplémentaire, il suffit que l'allocation versée à ton fils soit d'au moins 83 € par mois pour compenser.

D'ailleurs même avec le système actuel je suis loin d'être persuadé que conserver la 1/2 part est le plus avantageux pour vous.

[Adeline]

Si les étudiants ne sont plus attachés au foyer fiscal de leurs parents, les revenus seront ceux des étudiants eux-mêmes en toute logique. C'est pour éviter que les étudiants qui perçoivent un revenu de leurs parents par exemple (cas fréquent dans les familles aisées, cf. l'exemple donné par Nombrilist) bénéficient d'allocations dont ils n'ont pas besoin.

Dans ton cas si tu paies 1000 € de plus par an d'impôt du fait de la suppression de la demi-part supplémentaire, il suffit que l'allocation versée à ton fils soit d'au moins 83 € par mois pour compenser.

D'ailleurs même avec le système actuel je suis loin d'être persuadé que conserver la 1/2 part est le plus avantageux pour vous.

Oui, sauf que, à l'heure actuelle, notre fils, entre l'école, la cantine, les frais de transport, sa mutuelle étudiant, l'entretient de sa voiture, l'assurance... nous coute légèrement plus de 83€/mois. Et c'est une année, on va dire, pas trop chère, parce qu'il loge à la maison. Tu n'as pas idée de ce que coute un jeune qui poursuit des études...

et ces 83€, nous savons pertinemment qu'il n'y aura pas le droit. Nous n'avons jamais eu le droit à rien, parce que nous n'avions que deux enfants. Nous n'avons jamais bénéficié de la moindre aide de l'état, ni bourse, ni rentrée scolaire, ni bons vacances... parce que nos deux revenus dépassaient le smic. Le seul moment où nous avons eu le droit à quelque chose, c'était sous Sarko, grâce aux heures sups défiscalisées.

[El Fredo]

Si les étudiants ne sont plus attachés au foyer fiscal de leurs parents, les revenus seront ceux des étudiants eux-mêmes en toute logique. C'est pour éviter que les étudiants qui perçoivent un revenu de leurs parents par exemple (cas fréquent dans les familles aisées, cf. l'exemple donné par Nombrilist) bénéficient d'allocations dont ils n'ont pas besoin.

Dans ton cas si tu paies 1000 € de plus par an d'impôt du fait de la suppression de la demi-part supplémentaire, il suffit que l'allocation versée à ton fils soit d'au moins 83 € par mois pour compenser.

D'ailleurs même avec le système actuel je suis loin d'être persuadé que conserver la 1/2 part est le plus avantageux pour vous.

Oui, sauf que, à l'heure actuelle, notre fils, entre l'école, la cantine, les frais de transport, sa mutuelle étudiant, l'entretient de sa voiture, l'assurance... nous coute légèrement plus de 83€/mois. Et c'est une année, on va dire, pas trop chère, parce qu'il loge à la maison. Tu n'as pas idée de ce que coute un jeune qui poursuit des études...

Si.

Mais quel rapport ? Ces sommes tu les paies déjà, non ? Ce qui compte ici c'est la différence entre l'ancien et le nouveau système, et c'est 83 € par mois maxi dans l'hypothèse où tes 1000 € d'impôts supplémentaires ne seraient remplacés par aucune allocation, ce qui dans l'état des infos dont on dispose est impossible à dire. Et si on sort les étudiants des foyers fiscaux de leurs parents ce n'est pas pour continuer à baser leurs allocations sur les revenus de leurs parents, sinon quel intérêt, autant verser l'allocation directement aux parents dans ce cas, et on en revient au système actuel (bourse ou quotient familial). Je rappelle que le projet consiste justement à verser l'allocation aux étudiants pour qu'ils soient autonomes de leurs parents.

En tout cas pas de quoi vendre sa baraque soit dit en passant...

[manolo]

Si les étudiants ne sont plus attachés au foyer fiscal de leurs parents, les revenus seront ceux des étudiants eux-mêmes en toute logique. C'est pour éviter que les étudiants qui perçoivent un revenu de leurs parents par exemple (cas fréquent dans les familles aisées, cf. l'exemple donné par Nombrilist) bénéficient d'allocations dont ils n'ont pas besoin.

Dans ton cas si tu paies 1000 € de plus par an d'impôt du fait de la suppression de la demi-part supplémentaire, il suffit que l'allocation versée à ton fils soit d'au moins 83 € par mois pour compenser.

D'ailleurs même avec le système actuel je suis loin d'être persuadé que conserver la 1/2 part est le plus avantageux pour vous.

Oui, sauf que, à l'heure actuelle, notre fils, entre l'école, la cantine, les frais de transport, sa mutuelle étudiant, l'entretient de sa voiture, l'assurance... nous coute légèrement plus de 83€/mois. Et c'est une année, on va dire, pas trop chère, parce qu'il loge à la maison. Tu n'as pas idée de ce que coute un jeune qui poursuit des études...

Si.

Mais quel rapport ? Ces sommes tu les paies déjà, non ? Ce qui compte ici c'est la différence entre l'ancien et le nouveau système, et c'est 83 € par mois maxi dans l'hypothèse où tes 1000 € d'impôts supplémentaires ne seraient remplacés par aucune allocation, ce qui dans l'état des infos dont on dispose est impossible à dire. Et si on sort les étudiants des foyers fiscaux de leurs parents ce n'est pas pour continuer à baser leurs allocations sur les revenus de leurs parents, sinon quel intérêt, autant verser l'allocation directement aux parents dans ce cas, et on en revient au système actuel (bourse ou quotient familial). Je rappelle que le projet consiste justement à verser l'allocation aux étudiants pour qu'ils soient autonomes de leurs parents.

En tout cas pas de quoi vendre sa baraque soit dit en passant...

Adeline, ça me semble aussi excessif cette idée de devoir revendre ta maison.
Je sais que je passerai aussi comme toi par ce genre de difficultés budgétaires car j'ai deux enfants comme toi, c'est-à-dire pas le meilleur nombre pour être aidé par l'Etat.
Cela dit, il y a toujours moyen de trouver des coupes à faire dans le budget.
Quand je lis que vous payez l'entretien de la voiture de ton fils, c'est flagrant que c'est un exemple de frais qui est évitable. A son âge, une voiture, c'est pas vital. J'ai fait toute ma vie d'étudiant sans voiture, c'est possible (et j'ai acheté ma première bagnole à presque 30 ans). S'il est dans une grande ville, ton fils n'en a pas besoin, s'il vit chez vous dans la maison, alors il peut vous emprunter la voiture familiale de temps en temps pour sortie avec les copains/copines.

Je te dis ça parce que je fais le chemin inverse.
Avec ma femme, on est revenu à une seule voiture pour toute la famille.
Donc ça demande un peu d'organisation, mais ça fait des économies, et ça pollue moins.

[El Fredo]

Quelques précisions sur cette mesure qui n'est pour l'instant qu'envisagée :

http://www.lemonde.fr/argent/article/20 ... 57007.html

"Il faut tenir l'engagement de permettre aux jeunes d'être autonomes. Soit c'est un effort qui se fait via leur famille – c'est la demi-part fiscale ; soit c'est un effort qui se fait directement en leur faveur et alors on ne peut maintenir les choses en l'état, toutes choses égales par ailleurs."

"Il faut tenir l'engagement de permettre aux jeunes d'être autonomes. Soit c'est un effort qui se fait via leur famille – c'est la demi-part fiscale ; soit c'est un effort qui se fait directement en leur faveur et alors on ne peut maintenir les choses en l'état, toutes choses égales par ailleurs."

Autrement dit, on ne supprime pas la 1/2 part fiscale sans donner une allocation en échange, sinon ça serait du vol pur et simple.

Plus d'infos sur la fiscalité et les possibilités d'optimisation existantes :

http://www.lemonde.fr/argent/article/20 ... 57007.html

Vous pouvez aussi renoncer à le rattacher à votre foyer fiscal. Et si vous continuez à l'aider financièrement, cette aide est déductible de vos revenus imposables, dans une limite de 5 698 euros pour l'année, s'il est dans l'incapacité de subvenir seul à ses besoins. Il est inutile de joindre de justificatif à l'appui de votre déclaration d'impôt, mais vous devez être en mesure de justifier de la réalité de ces dépenses si le service des impôts vous le demande.

Donc même si on supprimait la 1/2 part, Adeline n'a pas de souci à se faire puisqu'il existe des moyens de réduire ses impôts, et d'après mes calculs c'est peut-être même plus intéressant dans son cas.

[Nombrilist]

Très peu de parents savent qu'ils peuvent exclure l'enfant majeur du foyer fiscal et lui verser une pension, ce qui permet d'optimiser l'impôt sur le revenu, mais aussi la taxe d'habitation (celle-ci diminue avec le revenu fiscal de référence). Typiquement, c'est très intéressant si l'enfant n'est plus au domicile des parents (l'aide au logement de l'enfant devient alors maximale, même avec la pension alimentaire, et sa taxe d'habitation tombe proche de zéro). Tout cela se simule, même si il faut admettre que c'est un peu complexe car il faut jouer avec plusieurs simulateurs à la fois (2 simu CAF + 1 simu IR). Mais l'effort peut en valoir la peine.

[El Fredo]

D'où ma proposition que le CROUS dispense des conseils fiscaux aux étudiants et à leurs parents. Il suffirait par exemple qu'ils demandent à des étudiants en droit (fiscalistes de préférence) d'assurer des permanences lors des inscriptions.