Chirac et "ses affaires"

[PatJol]

Ah, j'ai toujours du mal à voir qu'un message répond à un autre que le précédent sans le citer. C'est vraiment pas explicite.

[GIBET]

Ben si. Non seulement il y a eu saisine du CC mais en plus il s'est déjà prononcé :
http://www.lexcellis-avocats.fr/article ... 32786.html

Pour les juristes il ne s'est pas vraiment prononcé puisqu'il n'interprète pas la jurisprudence de la Cours de Cassation qui dit seulement "que le législateur a voulu faire une différence entre les mariages d'un homme et d'une femme et le mariage des deux personnes du même sexe"
Hors le législateur n'a rien voulu du tout. Il n'a simplement pas évoqué la catégorie de mariages entre personnes du m^me sexe. Le CC s'est bien gardé de donner un avis sur la légitimité ou non d'un tel mariage comme tous les professeurs de droit j l'espéraient. Il s'est contenté de dire que c'est au législateur de proposer la règle pour les mariages homosexuels.
Il ne reste plus qu'a& à attendre qu'un e majorité parlementaire le propose..;et le CC a dit par avance qu'elle serait de droit donc il en admet implicitement par avance la constitutionnalité.
je sais que je suis hors sujet de Chirac et ses affaires mais la question soulevée méritait me semble-t-il d'aller jusqu'à sa conclusion.
Politicien je reviens en conclusion au sujet pour dire qu'il, est épuisé puisque le procès n'aura pas lieu.
L'exception de constitutionnalité posée est une vrai sujet de droit, indépendamment que ce soit Chirac ou un autre et si les textes ne sont pas clairs il est légitime que le CC soit saisi et tranche. Toute démocratie devrait se réjouir que la justice soit cadrée par un respect de la constitutionnalité d'une procédure, la constitution étant supra législative
GIBET

[PatJol]

Ben si. Non seulement il y a eu saisine du CC mais en plus il s'est déjà prononcé :
http://www.lexcellis-avocats.fr/article ... l-et-le-ma…

Pour les juristes il ne s'est pas vraiment prononcé puisqu'il n'interprète pas la jurisprudence de la Cours de Cassation qui dit seulement "que le législateur a voulu faire une différence entre les mariages d'un homme et d'une femme et le mariage des deux personnes du même sexe"
Hors le législateur n'a rien voulu du tout. Il n'a simplement pas évoqué la catégorie de mariages entre personnes du m^me sexe. Le CC s'est bien gardé de donner un avis sur la légitimité ou non d'un tel mariage comme tous les professeurs de droit j l'espéraient. Il s'est contenté de dire que c'est au législateur de proposer la règle pour les mariages homosexuels.
Il ne reste plus qu'a& à attendre qu'un e majorité parlementaire le propose..;et le CC a dit par avance qu'elle serait de droit donc il en admet implicitement par avance la constitutionnalité.
je sais que je suis hors sujet de Chirac et ses affaires mais la question soulevée méritait me semble-t-il d'aller jusqu'à sa conclusion.
Politicien je reviens en conclusion au sujet pour dire qu'il, est épuisé puisque le procès n'aura pas lieu.
L'exception de constitutionnalité posée est une vrai sujet de droit, indépendamment que ce soit Chirac ou un autre et si les textes ne sont pas clairs il est légitime que le CC soit saisi et tranche. Toute démocratie devrait se réjouir que la justice soit cadrée par un respect de la constitutionnalité d'une procédure, la constitution étant supra législative
GIBET

Je suis entièrement d'accord.

[Cobalt]

 

Le procès Chirac pourrait reprendre
Le parquet général de la Cour de cassation a demandé vendredi le rejet de la procédure ayant bloqué le procès de Jacques Chirac dans l’affaire des emplois fictifs présumés de la Ville de Paris. Si cet avis est suivi, le procès pourrait reprendre en septembre.



La route du tribunal reste ouverte pour Jacques Chirac. (Reuters)


Jacques Chirac rattrapé par la Justice? Début mars, le procès de l’ancien président, poursuivi dans l’affaire des emplois fictifs présumés de l’Hôtel de ville de Paris, avait été suspendu dès le deuxième jour d'audience. Un coup d'arrêt donné par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par l’avocat d'un des neuf co-prévenus de Jacques Chirac, Rémy Chardon.
En résumé, sa question remettait en cause la jurisprudence qui permet de repousser le délai de prescription. Elle s’attaque notamment au principe de "connexité" selon lequel un dossier ancien n'est pas prescrit s'il est déclaré lié "connexe" à un autre plus récent. Dans l'affaire visant Jacques Chirac, cette notion a été utilisée, 21 emplois présumés fictifs découverts dans une enquête étant notamment "ressortis" du fait de leur lien avec sept autres. Mais l’avocat de Rémy Chardon, Me Patrice Spinosi, estime pour sa part que la prescription des délits est un droit fondamental, aboli de facto par ces méthodes. "La prescription est nécessaire car le temps détruit les preuves, il fait disparaître les souvenirs des témoins, il rend difficile ce qui est facile", a-t-il plaidé.
Le délai de prescription en question
Le représentant du parquet, François Cordier, a estimé au contraire que la prescription n'était pas un principe de valeur constitutionnelle. Au passage, il a d’ailleurs rappelé que ce principe de "connexité" avait permis de poursuivre le tueur en série Michel Fourniret par exemple. Arrêté pour un enlèvement en 2003, il a été condamné à perpétuité pour sept meurtres anciens dont la prescription théorique a été annulée grâce à leur lien avec l'affaire la plus récente. D'autres affaires, notamment financières, sont aussi menacées. "Accepter l'argument, a dit l'avocat général, équivaudrait donc à une ‘impunité quasi systématique pour ce type de faits, ce qui n'est pour le moins pas satisfaisant, voire choquant", a poursuivi le représentant du parquet.
Ce débat devrait être tranché prochainement par la Cour de cassation qui a mis son arrêt en délibéré au 20 mai. Si elle suit le parquet, le tribunal correctionnel de Paris se réunira le 20 juin pour fixer une nouvelle date de procès, possiblement en septembre. En revanche, si la Cour de cassation jugeait, contre l'avis du parquet, la QPC recevable, elle la transmettrait au Conseil constitutionnel, qui trancherait dans un délai de trois mois. Une nouvelle difficulté juridique apparaîtrait alors, puisque le Conseil est présidé par Jean-Louis Debré, proche de Jacques Chirac et composé d'une majorité de membres qui furent ministres de l'ancien président ou ont été nommés par lui à ce poste.

Non seulement je souhaite que ce procès ait lieu,mais que Chirac soit puni pour ses malversations qui ne sont un secret pour personne,et qu'il soit le symbole de la non impunité des élus en passant par la case prison,faudrait qu'on en sorte de la protection de ses hommes qui sont les seuls à échapper aux sentences,alors qu'on ne fait aucun cadeau au citoyen lambda,ça va bien maintenant,la justice à deux vitesses !

[un artisan]

Nos avis digergent un peu, je ne percois pas la nécessité de mettre en prison un homme âgé et certainement malade. Par contre ce procès doit avoir lieu et tous les protagonistes doivent aussi être à la barre. Il est inconcevable que les commissaires aux comptes ,expert comtables et hauts fonctionnaires de la trésorerie générale ne soient pas inquiétés eux aussi. De deux choses l'une ,cela ne peut résulter que de l'incompétence ou de la compromission,un phénomène que l'on voit trop souvent.
La lumière doit émerger sur toutes ces affaires mafieuses.

[Cobalt]

C'est exactement le problème des français nous avons bon coeur et c'est pourquoi il y a de forte chance que sarko repasse,on a toujours aimé les looser ,Poulidor par exemple,maintenant que tout les ministres de sarko lui tourne le dos,chose à mon avais en accord avec sarko,nous allons le plaindre et ceux qui ont voté pour lui,recommenceront.
Est ce que tu crois qu'un escroc citoyen lambda de 80 ans échapperait à un jugement et à la prison sous prétexte qu'il a 80 ans ? parce que dans ce cas,je vais proposer à ma mère de faire quelque gros larcin puisque elle bénéficiera de la grande clémence de la France^^

[un artisan]

J'ai vu ,il y a quelques années,,lors d'un de mes passages en correctionnelle pour excès de vitesse,une personne en chaussons très âgée,condamnée à de la prison ferme pour avoir roulé en vélo ivre mort...La misère est condamnable dans cette société... Le racket et l'escroquerie parait il aussi en théorie, mais la sentence d'enfermement trouve sa limite à partir d'un certain plafond. Délimité ,d'une part part par la qualité de l'auteur, mais aussi par le plafond du montant de l'escroquerie et c 'est cela qui doit être éradiqué.
Toutes les impunités doivent être mis à jour ,malheureusement ce n'est pas demain la veille...

[Cobalt]

Mais si Chirac à fait retarder son procès c'est pour en arriver là,sarko a promis une république irréprochable alors allons y ! ^^ bien sûr que comme toi je répugne à mettre un homme de cet âge en prison,mais not bon coeur nous perdra^^

[PatJol]

J'ai vu ,il y a quelques années,,lors d'un de mes passages en correctionnelle pour excès de vitesse,une personne en chaussons très âgée,condamnée à de la prison ferme pour avoir roulé en vélo ivre mort...La misère est condamnable dans cette société... Le racket et l'escroquerie parait il aussi en théorie, mais la sentence d'enfermement trouve sa limite à partir d'un certain plafond. Délimité ,d'une part part par la qualité de l'auteur, mais aussi par le plafond du montant de l'escroquerie et c 'est cela qui doit être éradiqué.
Toutes les impunités doivent être mis à jour ,malheureusement ce n'est pas demain la veille...

C'est aberrant. Un cycliste bourré est très peu dangereux. Faut vraiment être un magistrat coupé des réalités pour donner à un cycliste une peine d'automobiliste.

[El Fredo]

Un cycliste bourré peut parfaitement provoquer un accident, j'en ai déjà été témoin.

[Nombrilist]

A cause d'un cycliste, j'ai un ami motard qui est en rééducation depuis plus de deux ans. Deux opérations du genou. Faut pas sous-estimer le pouvoir de nuisance d'un cycliste, qui, en général, ne connaît rien au code de la route.

[Ilikeyourstyle]

Pour revenir à Chirac, s'agissant d'un homme âgé et malade d'une part, et d'un homme élu deux fois par le peuple Président de la République, il serait de bon ton de garder ses nerfs et de la réserve. La Cour de Cassation décidera sur cette QPC et si nécessaire sollicitera l'avis du Conseil Constitutionnel (qui aura un sacré problème car la majorité des membres est en situation de conflit d'intérêt car ayant servi ou été nommé par Chirac). Je n'ai pas d'autorité en matière juridique, mais il me semble que la QPC est excellente car la pratique depuis 1967 rompt le principe fondamental d'égalité des droits. A suivre.

[Cobalt]

Agé ou pas si il n'est pas puni personne ne le sera jamais,c'est laisser la porte ouverte à toutes les dérives,qui sont d'usage chez tous les politiques,pour ma part 2 devraient y aller et rapidement guérini et chirac point barre.

[PatJol]

Un cycliste bourré peut parfaitement provoquer un accident, j'en ai déjà été témoin.

Un accident grave ?

J'ai déjà vu un cycliste (a priori pas bourré) renverser un piéton, sans gravité. Pourtant le cycliste roulait vite.

[PatJol]

A cause d'un cycliste, j'ai un ami motard qui est en rééducation depuis plus de deux ans. Deux opérations du genou. Faut pas sous-estimer le pouvoir de nuisance d'un cycliste, qui, en général, ne connaît rien au code de la route.

Tant qu'on y est on peut interdire les piétons dans Paris, qui connaissent encore moins le code de la route.

Sérieusement, ton argument n'est pas recevable. Ce n'est pas parce que des cyclistes ne respectent pas le code de la route que les vélos sont dangereux.
Les voitures qui ne mettent pas le clignotant aussi, elles ne respectent pas le code de la route. Les cyclistes en sont particulièrement pénalisés. Et eux, ils risquent leur vie. Pas les automobilistes qui tournent devant eux sans les regarder.