L'élection de Bernadette Chirac aux dernières élections cantonales
pourrait bien être annulée. En effet, le rapporteur public du tribunal administratif de Limoges a rendu, jeudi 9 avril, un avis demandant à cette juridiction d'annuler les résultats du vote du 27 mars 2011. Le tribunal a quinze jours pour délibérer, sa décision devrait donc être connue le
23 juin prochain.
Quels éléments ont décidé le rapporteur public à rendre cet avis ?
Le juge a répondu favorablement à deux griefs qui avaient été soulevés par des électeurs du canton.
Une voix en question
Ces derniers ont constaté un excédent de bulletins par rapport aux listes d'émargement dans la petite commune d'Eyrein. 342 signatures avaient alors été comptabilisées pour 343 votants. Un votant n'avait-il pas signé ? Deux enveloppes glissées au lieu d'une ? Les raisons peuvent être multiples.
Il faut rappeler que Bernadette Chirac l'a emporté au premier tour avec
l'exacte majorité absolue (indispensable pour pouvoir remporter une élection) soit 1.114 qui correspond à la moitié des suffrages exprimés (2.226) + 1 voix.
Mais cette voix délictueuse à Eyrein a été comptabilisée à tort, le bulletin doit être annulé et c'est toujours
au vainqueur que celui-ci doit être retranché. "Il revient ensuite au juge public de déterminer l'impact de cette erreur sur l'élection", explique le rapporteur le public interrogé sur le sujet. Dans le cas d'Eyrein, cela ne change rien puisque la majorité absolue de 2.225 voix est 1.113. Madame Chirac garde la majorité absolue et sa victoire ne peut pas être annulée.
Un second grief
Mais le rapporteur public a étudié un second grief après avoir étudié l'ensemble du PV de la préfecture concernant les neuf communes du canton de Corrèze (procès-verbal centralisateur de la préfecture de police constitué après chaque élection regroupant le nombre de votant, de suffrages exprimés, les listes d'émargements … pour chaque bureau de vote, NDLR). A Meyrignac-L'Eglise, on constate également 48 signatures sur les listes d'émargements contre 49 votants. Comme à Eyrein, un bulletin est annulé et retranché, toujours au vainqueur, donc à madame Chirac.
Cependant, contrairement au premier grief étudié, le problème constaté à Meyrignac-L'Eglise peut
changer la donne de l'élection. Si le nombre de voix recueillies par l'ancienne première Dame tombe à 1.112, la majorité absolue reste à 1.113. Bernadette Chirac ne dispose donc plus de la condition indispensable pour remporter une élection.
Un appel possible
Cependant, la décision finale du tribunal administratif dépendra d'une question juridique quelque peu complexe : le juge de l'élection pouvait-il s'emparer d'une question qui n'était pas en débat ? En effet, c'est le juge qui a lui-même pris l'initiative de relever l'erreur de Meyrignac-L'Eglise en plus de celle d'Eyrein.
Le rapporteur public a donné
son point de vue juridique et a répondu oui. La question est maintenant de savoir si le tribunal administratif suivra et annulera donc l'élection de madame Chirac comme conseillère générale de Corrèze. Dans tous les cas, une procédure d'appel est possible devant le
Conseil d'Etat.
Bernadette Chirac suivra certainement les conseils de son avocat, Me Jean Barthélémy, également avocat au Conseil d'Etat pour poursuivre ou non la procédure.
Anne Collin - Le Nouvel Observateur