http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... public.phpLaïcité : de nouvelles règles pour le service public
Dans les hôpitaux, les malades peuvent demander à être soignés par un médecin de sexe féminin ou masculin lorsqu'ils prennent un rendez-vous, mais le service n'est nullement tenu de donner suite si cela nuit au fonctionnement du service ou à la qualité des soins.
Dans les hôpitaux, les malades peuvent demander à être soignés par un médecin de sexe féminin ou masculin lorsqu'ils prennent un rendez-vous, mais le service n'est nullement tenu de donner suite si cela nuit au fonctionnement du service ou à la qualité des soins.
Le ministère de l'Intérieur s'apprête à diffuser deux circulaires sur la laïcité, que Le Figaro s'est procurées. Il y rappelle que les cantines n'ont pas l'obligation de satisfaire des demandes de repas confessionnels et que les personnels hospitaliers se doivent d'être neutres.
Prières de rue, maris qui refusent que leur femme soit accouchée par un homme obstétricien, ou encore demandes de nourriture confessionnelle qui rendent la vie difficile en collectivité : pour éviter que ces incidents n'entament le modèle laïque français, une commission interministérielle peaufine depuis le printemps des mesures «pragmatiques». Le Figaro s'est procuré les premières circulaires sur les demandes de repas confessionnels dans la «restauration collective» et sur la «laïcité à l'hôpital». Elles devraient être diffusées la semaine prochaine. Elles reprennent largement les textes existants… Car, bien souvent, ils sont suffisants, mais méconnus des administrations. «Cette fois, tout le monde va en prendre connaissance pour éviter que l'on ferme les yeux ici, ou que l'on surréagisse ailleurs» explique-t-on au ministère de l'Intérieur et des Cultes.
Dans la circulaire sur les cantines, qu'il vient de finaliser, Claude Guéant rappelle le principe de base : «Des demandes particulières, fondées sur des motifs religieux, ne peuvent justifier une adaptation du service public.» Dans l'enseignement public, la restauration est prise en charge par les collectivités locales. Elles «disposent d'une grande liberté dans l'établissement des menus, et le fait de prévoir des menus en raison de pratiques confessionnelles ne constitue ni un droit pour les usagers, ni une obligation pour les collectivités». Une famille musulmane avait porté plainte pour discrimination, arguant que l'on mangeait du poisson le vendredi, selon la tradition catholique, mais refusait de proposer du halal dans une cantine de Marseille. Le tribunal administratif a jugé que «servir du poisson le vendredi sans pour autant prendre en compte les prescriptions alimentaires des autres cultes ne constituait pas une atteinte aux droits fondamentaux». D'autant que la cantine est facultative. En proposant un substitut au porc et un menu maigre le vendredi, la plupart des cantines permettent dans la pratique «le respect des prescriptions ou recommandations des trois principaux cultes présents en France». En clair, elles n'ont pas à servir de halal ni de casher.
Même dans les établissements pénitentiaires, l'administration ne doit pas proposer d'aliments confessionnels mais un choix qui englobe «de facto une prise en compte des croyances religieuses» selon la circulaire. En 2003, les RG avaient révélé que 10 % des détenus suivaient un régime particulier dans la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) et 25 % en période de ramadan. L'administration pénitentiaire avait alors exclu le porc des cuisines des prisons. Les non-musulmans devant passer spécialement commande de nourriture à base de cochon. La révélation avait provoqué une polémique. Désormais, «les détenus souhaitant se conformer à un régime alimentaire particulièrement contraignant ont la possibilité de le faire en effectuant des achats auprès de la “cantine”», (sorte d'épicerie au sein de la prison), explique le ministre de l'Intérieur et des Cultes. Enfin, dans les hôpitaux, la circulaire regrette que des «cantines parallèles» se soient parfois développées, au mépris des règles sanitaires, et rappelle que les malades peuvent se procurer des repas confessionnels auprès des cafétérias.
Claude Guéant revient également sur la laïcité à l'hôpital dans une circulaire spécifique. Le personnel, qu'il soit agent public ou contractuel se doit d'être neutre, par ses actes et son apparence. Les patients peuvent en revanche se livrer «à l'exercice de leur culte mais sans porter atteinte ni au fonctionnement du service, ni à la qualité des soins, ni aux règles d'hygiène, ni à la tranquillité des autres personnes hospitalisées et de leurs proches». Concrètement, les malades peuvent demander à être soigné par un médecin de sexe féminin ou masculin lorsqu'ils prennent rendez-vous, mais le service «n'est nullement tenu de donner suite si cela nuit au fonctionnement du service ou à la qualité des soins» . Notamment aux urgences. Et si le patient se montre intransigeant, la circulaire rappelle qu'il existe… des cliniques privées !
Comme je l'ai déjà souligné, il y a un malentendu sur la définition de la laïcité. Tous les Français se disent pour la laïcité, mais tous n'en ont pas la même définition. Pour certains, elle est synonyme de liberté religieuse absolue. Ces gens-là justifient leurs revendications religieuses par le concept de laïcité... Et comme les textes de loi ne sont pas forcément très clairs, les fonctionnaires confrontés à ces revendications ne savaient pas forcément comment réagir.
Avec de telles circulaires, les fonctionnaires bénéficieront d'arguments juridiques un peu plus solides pour refuser d'accéder à ces revendications. C'est bien ainsi. Certes, un texte de loi, voire une modification de la Constitution, aurait eu une force juridique plus forte, mais une circulaire, c'est quand même mieux que rien, cela va dans le bon sens.
