Rue89 et France Inter mis en examen sur plainte de Bolloré

[Cobalt]

Rue89 et France Inter mis en examen sur plainte de Bolloré


Deux journalistes de Rue89 – Pierre Haski, directeur de la publication, et David Servenay, auteur de l'article – et un journaliste de France Inter – Benoît Collombat – ont été mis en examen mardi sur plainte du groupe Bolloré, à la suite de leurs informations concernant les activités de ce groupe au Cameroun.

Les trois journalistes ont été convoqués au Palais de justice, à Paris, pour se voir signifier leur mise en examen par Mme Muriel Josie, juge d'instruction.

La plainte en diffamation du groupe Bolloré faisait suite à la publication d'un article, le 7 décembre 2010 sur Rue89, signé David Servenay (qui a quitté Rue89 depuis pour d'autres aventures), et faisant état d'une enquête menée par plusieurs ONG africaines et internationales sur les conditions de travail sur des plantations de palmiers au Cameroun.

Cette enquête, basée sur l'interview de 167 personnes travaillant pour la Socapalm, la société camerounaise en question, fait apparaître des « spoliations », « pollutions » et un « climat de terreur ».

Le groupe Bolloré déclare que ces « allégations ou imputations » sont de nature à porter « atteinte à l'honneur ou à la considération de la société Bolloré ».

Benoît Collombat, journaliste à Radio France, est poursuivi pour avoir fait état de la même enquête.
Bolloré et la justice

Le groupe Bolloré est connu pour faire un usage important de l'arme judiciaire dans ses relations avec la presse, en particulier dès que ses intérêts en Afrique sont mis en cause.

Le conglomérat dirigé par Vincent Bolloré avait déjà poursuivi en diffamation France Inter, et son journaliste Benoît Collombat, pour une enquête intitulée « Cameroun : l'empire noir de Vincent Bolloré ». Il avait été suivi en mai 2010 par la XVIIe chambre du tribunal de Paris : 1 000 euros d'amende pour la radio du service public et 1 euro symbolique pour les dommages et intérêts.

Dans un encadré accompagnant l'article de Rue89, nous écrivions d'ailleurs :

« L'exercice des associations est risqué : depuis sa victoire au printemps en diffamation contre France Inter, Bolloré menace systématiquement de poursuites les journalistes qui travaillent sur le sujet. »

C'est donc chose faite. Reste à attendre le procès, dont la date n'a pas encore été fixée. Rue89 et France Inter ont choisi le même avocat, Me Basile Ader.
Les poursuites contre Rue89

Comme nous le rappelions en avril dernier, Rue89 est confronté de plus en plus fréquemment à la menace de poursuites judiciaires abusives de la part de ceux qui tentent de brider nos enquêtes journalistiques.

Jusqu'ici, en quatre ans d'existence, malgré une demi-douzaine de procès, Rue89 n'a jamais été condamné. Rien que cette année, Rue89 a été relaxé dans des procès en diffamation ou des recours en justice intentés par le patron du groupe Taser France, par le groupe de restauration rapide Quick, et par Mme Karimova, la fille du dictateur ouzbek.

D'autres plaintes nous promettent d'autres procès au cours desquels nous espérons pouvoir apporter la preuve de la légitimité de notre travail journalistique. Citons :

le procès toujours pas fixé dans l'affaire du « off » de Sarkozy de France 3, en 2008, pour lequel notre journaliste Augustin Scalbert a été mis en examen ;
l'affaire qui nous oppose à Eric de Serigny, alors conseiller d'Eric Woerth au ministère du Travail, suite à une enquête signée par un collaborateur pigiste, David Leloup ;
un autre procès intenté par le patron de Taser-France pour un article de Chloé Leprince ;
une plainthttp://www.rue89.com/making-of/2011/08/30/rue8 ... re-219946e en diffamation du photographe ex-ami de Liliane Bettencourt, François-Marie Banier, suite à un article de Pascal Riché ;
le procès en appel intenté par le groupe Quick pour un article d'Augustin Scalbert…

La solidarité des lecteurs

Même gagnés, ces procès ont un coût. Et nous avions lancé en avril une initiative pour mobiliser la solidarité de nos lecteurs pour défendre leur liberté.

Cet appel nous avait permis de mobiliser 7000 euros, soit 50% de nos frais de justice de 2010. C'est beaucoup, mais insuffisant face à des groupes qui ne manquent pas de moyens pour se lancer dans des procédures dont ils espèrent qu'elles nous épuiseront.

Pour faire face à cette avalanche judiciaire et aux coûts de procédure et de défense, Rue89 a besoin de lecteurs engagés et solidaires. Sur le site, une « brique » de soutien a été créée sur le mur de micro-pub, afin de nous donner les moyens de nous défendre sur ce champ de bataille qu'est devenue la justice.

http://www.rue89.com/making-of/2011/08/ ... ore-219946

[racaille]

Pour éviter ce genre de procès coûteux, débouchant éventuellement sur la fermeture de leur site web par banqueroute interposée, Rue89 devrait calquer sa ligne éditoriale sur celle du Figaro, ou encore mieux sur celle des journaux gratuits. Lécher les burnes des puissants y'a que ça de vrai dans ce métier !

[Cobalt]

On leur a fait déjà plusieurs procès,ils les ont tous gagné^^

[racaille]

Faut espérer pour rue89 que la série continue. Affaire à suivre.

[Cobalt]

Il gagneront celui là,l'enquête qui a été faite à ce sujet a été faite très sérieusement,donc bolloré ou pas,je pense qu'ils gagneront.

[Nombrilist]

Ce qui me tue, c'est que même en étant innocent, il faut payer (et pas qu'un peu). C'est bizarre quand même, j'aurais pensé que le perdant d'un procès réglait les frais du gagnant.

[Cobalt]

On paie toujours les avocats mais quand tu gagnes ,l'adversaire et condamné aux dépends frais de justice,tribunal etc,si la procédure est abusive,il peut y avoir dommage et intérêt mais en France on s'assoit souvent dessus.

[lancelot]

Ce qui me tue, c'est que même en étant innocent, il faut payer (et pas qu'un peu). C'est bizarre quand même, j'aurais pensé que le perdant d'un procès réglait les frais du gagnant.

Non, le perdant ne paye pas les frais de justice. Les honoraires d'avocat sont libres et fixés pour une affaire par convention.

Le justiciable qui se défend, peut former une demande d'article 700, prévue par le code civil pour aider le défendeur à payer ses frais irrépétibles.

Dans ce type d'affaire, l'article 700 est souvent ramené par le juge à l'appréciation du travail fait et à son cout apprécié. les décisions sont de l'ordre de 500 à 1000, voir 1500€ au maxi. Les honoraires payés par Rue 89 ne me paraissent pas très élevés. Si tel est le cas, leurs avocats n'ont pas du se fouler et faire 3 ou 4 pages de conclusions. Dans ce cas, l'usage veut que l'on juge a la fois, pour l'article 700, la qualité et la quantité, voir la pédagogie.

Pour les dépens, il s'agit seulement des expertises éventuelles, des frais de procédure : signification d'huissiers, provision d'engagement de ces auxiliaires de justice et rien d'autre, addité des éventuels frais de procédure, qui le plus souvent n'existent pas, la justice étant gratuite, sauf exception.

Bref, l'usure judiciaire est un phénomène bien connu. Ester en justice coute cher, faire appel coute cher et se pourvoir en cassation coute très cher, même si la cour suprême octroie systématiquement 3000€ d'article 700.

Que Rue 89 se plaigne du cout de ces procédures ne m'étonne pas.

Sur les dommages et intérêts, la loi prévoit que lorsque l'on fait appel à elle, l'attribution de dommages et intérêts ne peut être que la réparation du préjudice subi. Encore faut il démontrer le préjudice.

Argumenter pour parler de préjudice moral ne suffit pas à emporter une décision. Le juge ne peut en aucun cas définir lui même le préjudice subi. Il n'est pas la pour soulever des moyens d'office. C'est à la charge du défendeur ou du demandeur reconventionnel.

Si Rue 89 n'obtient pas, en DI, de quoi payer ses frais de justice qui constituent un préjudice au fonctionnement de l'entreprise, nul doute qu'il s'agit d'une carence de leurs avocats, ou de Rue 89 elle même, au sens ou ses écritures n'apportent pas la preuve du préjudice subi.

A titre indicatif (et seulement à ce titre) quand je gagnes un dossier devant le CPH et la cour d'appel, il est fréquent que j'obtienne 3000€ d'article 700 (qui sont pour moi, dans la mesure ou le justiciable ne paye rien .... (hé oui, je bosse comme thompson .... mais à un niveau plus modeste, voire beaucoup plus modeste ... icon_biggrin )

[Garance]

Si j'ai bien compris, il suffirait alors que tous les puissants mis en cause par "Rue 89" fassent front commun (tout est envisageable dans un pays où la finance est reine), pour faire couler ce site d'infos.

[Nombrilist]

Exactement. Et c'est applicable à beaucoup de journaux.

[lancelot]

Bien sur.

Il existe un tas de moyens juridiques pour enterrer par le fric une affaire. C'est simple :

il suffit d'obliger le défendeur à payer ses frais d'avocat et à la longue ... le budget diminue, la défense est moins étayée et le défendeur se trouve affaibli. C'est un principe de base dans la justice.

Cela étant, c'est un point que Rue 89 a négligé, à l'évidence, la ou la canard enchainé a toujours su faire face.

[racaille]

D'après ce que j'ai compris c'est ce genre d'usure judiciaire qui a ruiné Denis Robert lors de son procès contre Clearstream. Sans parler de l'usure psychologique.

[lancelot]

Absolument.

Mais c'est aussi valable pour le pénal. rappelons l'affaire du médecin qui avait soi disant empoisonné de la josacyne et qui a du débourser 700 000€ d'honoraires d'avocat pour gagner.

Le justice s'est contenté de l'acquitter ... et il a été ruiné par cette affaire.

Le fonctionnement de la justice n'est pas blâmable sur le fonds. Il l'est dans la forme, car se voir rendre justice peut couter très très cher. Ce n'est pas la faute des juges, mais des textes.

Dans l'esprit de beaucoup de gens, celui qui perd paye les frais de l'autre. C'est vrai, mais il ne s'agit dans la réalité des textes que des dépens, soit, les frais d'exécution du jugement ... et encore ... car si c'est une personne morale en dépot de bilan, ce n'est même plus opposable.

[Golgoth]

C'est purement scandaleux.

[lancelot]

Oui, peut être. Mais comme l'on dit ... nul n'est censé ignorer la loi, même si dans la conscience collective, ou l'imaginaire républicain ... (lol) on est souvent rempli de certitudes et d'idées reçues, tout en étant ignorant des conditions réelles.

pour moi, ce qui est scandaleux, c'est de ne pas se tenir au courant et d'ignorer la réalité d'une fonction régalienne de l'état et pas la moindre.

Ceux qui le découvrent, lors d'un procès sont souvent très surpris, puis très déçus.

Cela valide l'adage : il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès.

C'est triste ... c'est pitoyable et intolérable, mais c'est la réalité que nous contribuons tous par notre ignorance et notre manque d'implication dans la vie civile à entretenir.

En ce qui me concerne, ce Pb, je le connais bien. Je mets tout en œuvre pour tenter de pallier à ces problèmes d'argent roi, quitte a avancer aux justiciables les dépens. Certains le comprennent, mais pas tous, car ils s'imaginent qu'un syndicat (fusse t'il privé, comme c'est mon cas : a savoir aucune subvention de quelque nature) gagne forcément de l'argent ou est payé par l'état.

La justice est une affaire de citoyens, pas une affaire d'intermédiaires, même si le concours d'un avocat peut s'avérer indispensable, ne serait ce qu'au regard de l'obligation qui en est faite au niveau des codes.

Je crois sincèrement que l'opinion , à ce niveau, est vraiment ignorante, pour le plus grand plaisir de notre caste dirigeante, qui redoute pourtant la justice dans la mesure ou elle promulgue des lois visant à la protéger de tout recours . (cf : immunité parlementaire et fait nouveau, immunité présidentielle), car pour elle aussi (cette caste) cela pourrait couter cher.

Il n'y a que Tapie avec le concours de NS et la voix de lagarde pour gagner de l'argent alors qu'il avait perdu. Voila la réalité de la justice en France.