Et si on instaurait la TVA sociale, comme en Allemagne ?

[mps]

Deux obstacles :

- la TVA, en Europe, ne peut excéder un montant déterminé. (23 % je crois)

- avec la liberté de circulation des biens au sein de l'UE, tous les achats sauf la baguette seraient faits évidemment à l'étranger via Internet;

[El Fredo]

Sauf que les achats sur l'Internet sont soumis à la TVA du pays de l'acheteur.

[wesker]

La TVA dites sociales n'est rien d'autres qu'une fiscalité sur les produits importés. MAis pourra t-on le faire alors qu'on mendie de l'argent aux chinois ?

De plus, si nous voulons éviter de pénaliser encore le pouvoir d'achat, le transfert de charge doit être opéré à la fois sur la partie patronale des entreprises afin de relancer la compétitivité et aussi salariales afin de soutenir le pouvoir d'achat. Pour cette seconde partie, l'entreprise est encore gagnante puisqu'elle réduit ses sorties de trésorerie mensuelle.

[mps]

Bravo, El Frédo, tu sais vraiment ce que tu racontes !


pour tous les achats effectués à l'intérieur de l'Union européenne, il n'y a pas de droits de douane et la TVA qui s'applique est celle du pays d'achat du produit. Il peut donc être intéressant d'acheter dans les pays européens dont la TVA est plus faible (par exemple, lorsque celle de l'Allemagne était de 15%). Attention pour la France, les départements et territoires d’outremer sont considérés comme territoires d’exportation par rapport à la France métropolitaine

http://fr.wikipedia.org/wiki/Commerce_% ... ectronique

[pierre30]

La TVA dites sociales n'est rien d'autres qu'une fiscalité sur les produits importés. MAis pourra t-on le faire alors qu'on mendie de l'argent aux chinois ?

Oui en effet. Toutefois, la TVA sociale qui semble envisagée par le gouvernement concerne la France. La sollicitation de la Chine vient de l'UE.

De plus, si nous voulons éviter de pénaliser encore le pouvoir d'achat, le transfert de charge doit être opéré à la fois sur la partie patronale des entreprises afin de relancer la compétitivité et aussi salariales afin de soutenir le pouvoir d'achat. Pour cette seconde partie, l'entreprise est encore gagnante puisqu'elle réduit ses sorties de trésorerie mensuelle.

Seule une baisse des charges patronales procure un avantage compétitif face aux importations. Le transfert des charges du salarié vers la TVA ne serait qu'une mesure de communication pour faire passer la pilule. De plus elle avantagerait les gros salaires par rapport aux plus faibles. Mais de la com pour les c.. ça rime


La TVA sociale nous rendrait plus compétitifs dans les échanges face à nos partenaires qui sont essentiellement dans l'UE. Elle pèserait probablement sur le pouvoir d'achat : il est difficile d'imaginer que la totalité de la baisse des charges patonales se traduirait par une baisse des prix de vente équivalente.
Du point de vue de l'UE, c'est donc une mesure qui tend à baisser les couts de production et le niveau de la consommation de l'UE (on peut imaginer que d'autres pays de l'UE vont y réfléchir). Or la balance commerciale de l'UE va pas trop mal et ce n'est pas forcément la bonne politique à mener. Il vaudrait mieux que les pays qui font de l'exédent commercial consomment davantage.

Mais il est vrai que l'UE n'a pas de politique économique et que c'est chaque pays qui agit pour son compte. Alors serrons-nous la ceinture ....

[Narbonne]

Pour continuer la simulation il faut connaitre la part patronale qui finance la secu ... et la part du salarié ...
Grosso modo, je crois que le patron a 80% de charge sur le salaire brut et le salarié 20% (au delà de 1,6 smic).
Si la TVA augmente de 10%, il faut bien que le salaire net du salarié augmente lui aussi de 10 % pour avoir le même pouvoir d'achat.

[pierre30]

Sauf si le cout des produits baisse en proportion. En baissant les charges patronales tu baisses les couts de production ... Mais c'est difficle de dire de combien les prix vont baisser.

[Nombrilist]

De zéro.

[pierre30]

icon_cheesygrin Nombrilist, tu es trop pessimiste !

[un artisan]

Narbonne ,dans la réalité les salaires sont imposés ainsi : référence de 2009 pour un de mes salariés
Salaire brut 2148.89 Salaire net 1634.47 différence 514.42 soit charges ouvrières 23.9%
Charges patronales totales 590.77 euros auxquelles il faut enlever la réduction Fillon soit 404 euros
reste 186.77 soit 8.70 %
Il s'avère illusoire de penser qu'en instaurant une TVA sociale cela puisse contribuer à ce que nous devenions concurenciel ,les salaires les plus bas en Europe s'avère 10 fois moins cher qu'en france...Même en supprimant l'intégralité des charges patronales ,nous serions plus cher de 91%.....

[El Fredo]

Bravo, El Frédo, tu sais vraiment ce que tu racontes !


pour tous les achats effectués à l'intérieur de l'Union européenne, il n'y a pas de droits de douane et la TVA qui s'applique est celle du pays d'achat du produit. Il peut donc être intéressant d'acheter dans les pays européens dont la TVA est plus faible (par exemple, lorsque celle de l'Allemagne était de 15%). Attention pour la France, les départements et territoires d’outremer sont considérés comme territoires d’exportation par rapport à la France métropolitaine

http://fr.wikipedia.org/wiki/Commerce_% ... ectronique

Mais tu racontes n'importe quoi ma pauvre. L'application de la TVA du pays vendeur ne s'applique que jusqu'à un certain seuil, au-delà c'est la TVA du pays acheteur qui doit s'appliquer, et elle s'applique également dans tous les cas pour les vendeurs extracommunautaires. C'est comme ça depuis des lustres.

Pour ta gouverne :

http://tmf-tva.fr/taxe-sur-la-valeur-aj ... tance.html

TVA et vente à distance

La vente de marchandises directement aux clients, sans l’intermédiaire d’un magasin de distribution, est appelée « vente à distance » et donne lieu à des exigences spécifiques en matière de TVA européenne.

La vente à distance comprend la vente par correspondance et la vente sur internet. Les sociétés de vente à distance qui vendent d’un pays vers un autre sont soumises à un régime de TVA intracommunautaire spécifique, conçu pour veiller à ce que leurs consommateurs paient la TVA au taux approprié. Les sociétés de vente sont tenues responsables par les autorités fiscales nationales du calcul, de la déclaration et du paiement de la TVA dans chaque territoire.

La croissance considérable de la vente au détail en ligne et la facilité de détection des non conformités par les autorités fiscales en font un domaine particulièrement actuel en matière de conformité aux règles de TVA.

Règles de la vente à distance

Les règles de base concernant la TVA sont assez claires. Les sociétés de vente à distance peuvent vendre à des consommateurs dans toute l’Union européenne en appliquant leur taux de TVA national, jusqu’à ce qu’un seuil spécifique soit atteint dans tel ou tel pays. Une fois ce seuil annuel dépassé, la société doit commencer à facturer la TVA à ses clients au taux local. Pour cela, le détaillant doit s’identifier à la TVA, remplir les déclarations nécessaires et payer la TVA perçue.

Par exemple :

Une société française de vente à distance applique la TVA française, à 19,6%, sur toutes ses ventes à ses clients en Belgique. Lorsque le chiffre d’affaires annuel dépasse le seuil belge de 35 000 €, la société française doit s’identifier à la TVA en Belgique et facturer la TVA belge à 21% sur toutes ses ventes à des clients belges. La TVA belge ainsi perçue doit être versée au bureau des impôts belge.

Seuils de ventes

Chaque pays de l’Union européenne applique un seuil particulier. Les sociétés de vente à distance doivent accorder une attention particulière aux seuils de vente à distance dans chaque pays. Lorsque ce seuil est dépassé, elles sont dans l’obligation de s’identifier à la TVA dans le pays concerné. Les seuils de vente à distance 2008 sont les suivants :

Monnaie locale
Autriche 100 000 EUR
Belgique 35 000 EUR
Bulgarie 70 000 BGN
Chypre 20 000 CYP
République tchèque 1 140 000 CZK
Danemark 280 000 DKK
Estonie 550 000 EEK
Finlande 35 000 EUR
France 100 000 EUR
Allemagne 100 000 EUR
Grèce 35 000 EUR
Hongrie équivalent en HUF de 35 000 EUR
Irlande 35 000 EUR
Italie 27 889 EUR
Lettonie 24 000 LVL
Lituanie 125 000 LTL
Luxembourg 100 000 EUR
Malte 15 028 L.m
Pays-Bas 100 000 EUR
Pologne 160 000 PLN
Portugal 35 000 EUR
Roumanie 118 359,5 RON
République slovaque 1 500 000 SKK
Slovénie 35 000 EUR
Espagne 35 000 EUR
Suède 320 000 SEK
Royaume-Uni 70 000 GBP

[Nombrilist]

Et moi qui pensait que mps avait fini par avoir raison. Comme quoi il faut vraiment tout vérifier.

Pour Pierre, il me semble pourtant que c'est toujours comme ça que ça marche. L'effet cliquet là.

[Narbonne]

Je pense qu'il faudrait enlever la reduction Fillon. Donc en tout cela ferait 36% de charges pour le patron et 24% pour le salarié, soit 60% en tout du salaire brut.
Le salaire moyen brut est de 2750 € et environ 18 millions de salaries.
Faut il enlevé les cotisations au patron et au salarié ?

60% * 2750 * 12 = 360 milliards
Ca colle pas avec les chiffres de Nombrilist : 270 milliards

[Nombrilist]

Pour info, mes chiffres sont ceux de wikipedia.

[wesker]

Ce que je ne comprend pas c'est que l'usage de la fiscalité sur la consommation soit privilégié par le Gouvernement du "pouvoir d'achat" et que la suppression de la niche Copé milliards d'euros, etc soient préservés! Certaines professions comme la rénovation de l'habitat parviennent à créer de l'emploi, les fragiliser risque de remettre en cause nombre de dépenses d'investissements que les particuliers réalisent. Décidément, cette équipe aura eu à coeur de satisfaire des revendications de court terme au détriment de la cohérence d'ensemble.