Et si on instaurait la TVA sociale, comme en Allemagne ?

[mps]

El Fredo, ces ventes massives ne concernent pas les achats de privés sur Internet, ou exceptionnellement. On peut faire autant de sociétés de ventes que nécessaire pour ne pas arriver à ce montant. Moi, j'achète partout au taux local. Il y a contingentement pour les alcool, le tabac, et un régime spécial pour les voitures (achetée à l'étranger hors TVA, et payant la TVA dans le pays d'immatriculation, mais cela peut rster très intéressant : là où la TVA est très élevée (Danemark par exemple), le priux de la voiture hors TVA est d'environ 10 % de moins qu'ailleurs).

"De plus, si nous voulons éviter de pénaliser encore le pouvoir d'achat, le transfert de charge doit être opéré à la fois sur la partie patronale des entreprises afin de relancer la compétitivité et aussi salariales afin de soutenir le pouvoir d'achat. Pour cette seconde partie, l'entreprise est encore gagnante puisqu'elle réduit ses sorties de trésorerie mensuelle."

Je reviens au sujet de cette TVA sociale majorée en contrepartie de suppression de charges : quid des retraités, des allocataires, etc. Soit de pous de la moitié de la population ? Elle va doubler ses taxes sans aucune contre-partie ?

[El Fredo]

El Fredo, ces ventes massives ne concernent pas les achats de privés sur Internet, ou exceptionnellement.

Que ceux qui ont déjà monté une plateforme de e-commerce lèvent le doigt.



Pas besoin de "vente massive", les plafonds sont très vite atteints et l'exemption ne s'applique qu'à des micro-activités pour lesquelles les frais de gestion seraient trop élevés (du genre vente de housses d'iPhone artisanale en macramé). La règle dit que c'est la TVA du pays de l'acheteur qui doit s'appliquer, et dans le cas contraire c'est de la fraude tout simplement.

On peut faire autant de sociétés de ventes que nécessaire pour ne pas arriver à ce montant.

Tiens, qu'est-ce que je disais

Sérieux, s'emmerder à multiplier les structures pour grappiller un ou deux points de TVA, il y a plus rentable comme activité. Surtout que si tes prix sont si intéressants, ton CA va augmenter et te faire crever le plafond.

[johanono]

Nicolas Sarkozy vient d'annoncer la création d'un Haut conseil chargé de réfléchir au financement de la protection sociale. Il a ajouté qu'il n'était pas normal que le financement de la protection sociale soit assis sur les revenus du travail uniquement, et qu'il fallait trouver d'autres sources de financement, notamment les importations. Il n'a pas prononcé l'expression "TVA sociale", mais en creux, c'est bien de cela qu'il s'agit. Félicitons-nous d'entendre un président de la République défendre à demi-mots l'idée de TVA sociale, et espérons que cette belle idée voie effectivement le jour.

[Cobalt]

Merveilleux,je vais faire péter le champagne icon_mrgreen

[El Fredo]

Félicitons-nous d'avoir un président qui entame des réformes lourdes en pleine crise et à 6 mois d'une échéance électorale, alors qu'il est au pouvoir depuis 10 ans.

[mps]

Tu règles combien de gros dossiers par jour, toi ?

[El Fredo]

T'as d'autres commentaires inutiles en stock ?

[johanono]

Félicitons-nous d'avoir un président qui entame des réformes lourdes en pleine crise et à 6 mois d'une échéance électorale, alors qu'il est au pouvoir depuis 10 ans.

Certes, on peut légitimement s'interroger sur la cohérence de la politique économique de Sarkozy, qui attend d'être à 6 mois de la fin de son mandat pour aborder un sujet aussi important que la TVA sociale. Toutefois, Sarkozy n'a pas promis de mettre en oeuvre la TVA sociale, il a dit qu'il fallait réfléchir à cette question, et que les Français trancheront lors de l'élection présidentielle.

[johanono]

Sarkozy relance le débat sur la TVA sociale

Le président de la République a rouvert pour la présidentielle de 2012 le chantier du financement de la protection sociale et de la compétitivité de la France. Le patronat a déjà son idée: baisser les cotisations sociales et augmenter la CSG et la TVA. (...)

Nicolas Sarkozy a rouvert mardi à Bordeaux le débat à haut risque sur la TVA sociale en annonçant l'installation d'un Haut-conseil du financement de la protection sociale chargé de "faire des propositions" sur ce thème avant la présidentielle.
(...)

Ce Haut-conseil "nous aidera à poursuivre sur la voie du redressement des différentes branches de la sécurité sociale", selon Nicolas Sarkozy, qui "souhaite qu'il commence à travailler avant la fin de l'année" et "apporte sérénité, sérieux et objectivité dans ce débat". "Je lui demanderai de faire des propositions à la hauteur de l'ambition que je porte pour le modèle social", a précisé le chef de l'Etat. "Nous devons repenser le système de financement de notre système social", a-t-il poursuivi, "il en va de la compétitivité de notre économie, dans un monde ouvert, soumis à la concurrence, le coût très élevé du travail dans notre pays pénalise notre économie, et pénaliser la France dans la compétition internationale, c'est accroître le risque de délocalisation".

Un thème central pour 2012

Nicolas Sarkozy a souhaité mardi faire de ce débat un des thèmes de la campagne présidentielle de 2012. "Dans quelques mois, chacun de ceux qui envisagent les prochaines échéances aura à se prononcer sur une question absolument centrale, celle du financement de notre modèle social", a-t-il indiqué.(...)

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/ ... tor=AL-189

[wesker]

Je me réjouis d'entendre le Président admettre sans le dire l'impasse du libre échange. J'ajoute cependant qu'une TVA sociale qui frapperait les consommateurs n'aurait d'efficacité économique que si la baisse des cotisations permets d'augmenter le salaire nets perçus des salariés et réduise le coût du travail des entreprises. De plus, pour assurer un financement crédible, son ajustement doit être significatif mais encore une fois, ce mécanisme étant hasardeux, je préfère nettement qu'on assume explicitement la remise en cause du libre échange, qu'on préserve les secteurs exposés à une concurrence déloyale par des droits compensatoires qui peuvent être affectés au financement de la protection sociale. Et enfin, je me réjouis de voir que les idées arrivent toujours en période électorale et sont oubliés au profit du fouquet's et autres affichage de ce genre.

[Narbonne]

La TVA sociale sera aussi efficace que la baisse de la TVA pour les restaurateurs. icon_mrgreen

[Papibilou]

Je me réjouis d'entendre le Président admettre sans le dire l'impasse du libre échange. J'ajoute cependant qu'une TVA sociale qui frapperait les consommateurs n'aurait d'efficacité économique que si la baisse des cotisations permets d'augmenter le salaire nets perçus des salariés et réduise le coût du travail des entreprises. De plus, pour assurer un financement crédible, son ajustement doit être significatif mais encore une fois, ce mécanisme étant hasardeux, je préfère nettement qu'on assume explicitement la remise en cause du libre échange, qu'on préserve les secteurs exposés à une concurrence déloyale par des droits compensatoires qui peuvent être affectés au financement de la protection sociale. Et enfin, je me réjouis de voir que les idées arrivent toujours en période électorale et sont oubliés au profit du fouquet's et autres affichage de ce genre.

J'ai bien apprécié votre commentaire.

[wesker]

Euh....Merci de votre appréciation.

[johanono]

Financement de la Sécu : un pas vers la TVA sociale

La réponse est dans la question. «Le financement de notre protection sociale peut-il reposer autant sur les salaires ?», s'est interrogé mardi Nicolas Sarkozy à Bordeaux. Il a annoncé la création d'un «Haut Conseil au financement de la protection sociale, qui associera les partenaires sociaux et engagera le débat public sur ces questions au cœur de notre pacte social». Il s'agit de redonner de la compétitivité aux entreprises françaises, a expliqué le chef de l'État : «Dans un monde ouvert, soumis à la concurrence, le coût très élevé du travail pénalise notre économie, et pénaliser la France dans la compétition internationale, c'est accroître le risque de délocalisation.»

Entre les lignes, Nicolas Sarkozy laisse déjà entrevoir des pistes. Il ne se demande pas s'il est nécessaire de recourir à d'autres impôts pour alléger les cotisations salariales ou patronales, mais «dans quelles proportions». Et surtout, il fait mine de s'interroger : «Les importations doivent-elles contribuer au financement de notre modèle social ?» Une nouvelle allusion à la TVA sociale. Le 27 octobre à la télévision, déjà, le président avait fait comprendre que cette taxe figurerait probablement dans son programme de campagne… s'il devait être candidat à sa propre succession.

L'idée consiste à financer en partie la Sécu par une taxe sur la consommation. En échange, les cotisations patronales seraient réduites, pour alléger le coût du travail.
(...)

C'est pourquoi certains préconisent que les cotisations salariales soient aussi réduites - façon d'augmenter les salaires nets.

À gauche, Manuels Valls est favorable à la TVA sociale mais reste isolé. Le PS mise plutôt sur la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, dont les modalités restent à préciser. François Hollande a aussi évoqué, lors des débats de la primaire, la possibilité de taxes environnementales.

Les chefs d'entreprise, en tout cas, réclament d'aller dans cette direction. Après la CGPME et les grandes entreprises regroupées au sein de l'Afep, lundi, le Medef a plaidé mardi pour un mélange d'augmentation de la TVA et de la CSG. Objectif : alléger les cotisations salariales et patronales de 30 à 70 milliards. Le Medef y voit un «nouveau pacte fiscal et social» qu'il compte soumettre aux candidats à la présidentielle.

(...)

http://www.lefigaro.fr/impots/2011/11/1 ... ociale.php

[Georges]

IL ne faut pas s'embaler "création d'un Haut conseil chargé de réfléchir"

Le temps qu'ils trouvent les membres de ce Haut conseil, et le temps que ses membres réfléchissent, on sera arrivé aux présidentielles.