Et si on instaurait la TVA sociale, comme en Allemagne ?

[Papibilou]

"Au contraire : les salariés seront les grands gagnants de la TVA sociale, car leur emploi sera préservé."

ça, ça reste à démontrer.

En tout cas les grand perdant seront les retraités.

Oui... et non. car dans une retraite par répartition, ce sont bein les actifs qui payent les retraites. Et si les actifs bossent, ça fonctionne. S'ils ne bossent pas il faudra, tôt ou tard, diminuer les retraites.

[wesker]

Disons que si l'Etat ne prévoit pas de sanction pour les entreprises qui ne joueraient pas le jeu de l'affectation de cette manne, il est certain que ce sont les salariés qui seront perdants puisqu'ils ne pourront assumer le coût de la protection sociale.

[politicien]

Bonjour,

Mardi 10 janvier dans l'après-midi, les économistes Patrick Artus et Pierre Cahuc avaient rendez-vous à l'Elysée. Objet de la visite? La TVA sociale, évidemment. Nicolas Sarkozy avait reculé en 2007, il la relance en 2012. Il consulte à tout-va pour réformer le financement de la protection sociale. Et imposer une loi au plus vite, quitte à braquer les syndicats qu'il reçoit pour un sommet social le 18 janvier, quitte à presser les parlementaires en programmant le vote du texte en février, quitte même à indisposer une partie de son électorat...

(...)

Levée de boucliers
Parmi ses adversaires politiques, la critique est unanime. François Hollande a dénoncé une "mystification économique" et une "faute sociale", François Bayrou réfute cette "idée dangereuse", assurant que "ça n'est pas en paupérisant les Français qu'on obtiendra l'amélioration de la production en France", et Marine Le Pen assimile cette "TVA patronale" à"un troisième plan de rigueur". Même le plus fervent partisan de la TVA sociale, le sénateur centriste Jean Arthuis, s'inquiète de cette "précipitation qui peut apparaître comme un coup de force, alors qu'on a besoin de rassembler les Français sur ce projet".

(...)

Pour autant, le débat mérite mieux que des postures idéologiques. La France dispose d'un système social cher, comment le financer? La compétitivité de ses entreprises dégringole, comment la restaurer? Les cotisations, qui pèsent sur les entreprises et leurs salariés, paient les deux tiers de la facture sociale. La France est la championne d'Europe des charges, ce qui renchérit son coût du travail. Résultat: malgré des marges plus maigres que leurs concurrentes européennes, les entreprises hexagonales n'arrivent pas à vendre à des tarifs attractifs. La TVA sociale, réclamée par le patronat et déjà adoptée en Allemagne et au Danemark, pourrait apporter une solution, en opérant une sorte de dévaluation fiscale. Dans l'idéal, grâce aux baisses de leurs cotisations, les entreprises françaises pourraient maintenir leurs prix stables malgré la hausse de TVA, alors que les prix des marchandises importées se renchériraient. Et, à l'étranger, elles pourraient écouler leurs marchandises, hors taxes, moins cher. "C'est en tout cas un signal qui va dans le bon sens", résume ainsi le gérant et futur patron de Michelin, Jean-Dominique Senard.

Choix extrême
Le gouvernement n'a encore rien dévoilé des modalités. Il attend la négociation avec les syndicats, qui s'annonce tendue. Seule la petite CFE-CGC ne rejette pas la mesure. La CFDT et l'Unsa préconisent plutôt un transfert vers la CSG, la CGT veut moduler les cotisations entre entreprises pour soulager les industries de main-d'oeuvre. Et tous limitent le transfert aux cotisations de prestations familiales (35 milliards d'euros) et exigent que la baisse profite aussi aux cotisations salariales. Vers quelle solution va-t-on se diriger?

L'option qui doperait réellement la compétitivité doit prévoir un transfert massif, visant toutes les cotisations qui relèvent de la solidarité (politique familiale, mais aussi couverture maladie universelle, minimum vieillesse...), soit environ 70 milliards d'euros. Pour être efficace, la baisse viserait exclusivement les cotisations patronales, celles qui alourdissent le coût du travail et sont les plus nocives pour l'emploi. Et l'ensemble du transfert devrait être absorbé par la TVA, seule à permettre de surtaxer les importations. Un tel scénario est cependant inenvisageable: 1 point de TVA (y compris sur les taux réduits) rapportant 10 milliards, la taxe sur la consommation augmenterait de 7 points! Le taux réduit sur les produits de première nécessité serait plus que doublé, à 12,5%, et le taux normal, à près de 27%, dépasserait le plafond fixé par la Commission européenne (25%). "Un si gros cadeau aux entreprises et une ponction aussi lourde sur le pouvoir d'achat des ménages seraient insupportables, assure l'économiste Christian Saint-Etienne. Il faudra des compromis, mais le choc de compétitivité recherché risque d'être dilué."

Solution intermédiaire
La voie médiane, pour rendre la réforme acceptable, mais toujours très probusiness, consisterait à suivre les préconisations du Medef, mais limitées à un transfert de 35 milliards d'euros. La clé de partage sur les cotisations serait de deux tiers au profit d'une baisse de charges des employeurs, financée par une hausse d'environ 2 points de TVA, et d'un tiers pour réduire celles des employés, compensée par un relèvement de 1 point de CSG. Un petit coup de pouce, donc, mais qui va dans la bonne direction "pour améliorer la position compétitive de l'Hexagone dans la zone euro, qui pèse pour 60 % de notre commerce extérieur, selon Denis Ferrand, de COE-Rexecode. De plus, par temps de crise, cette baisse de charges donnera au moins un ballon d'oxygène aux entreprises, pour passer le cap et préserver l'emploi".

D'autres économistes, tel Patrick Artus, recommandent un choix moins dangereux pour l'économie. Ils craignent que l'alourdissement de la TVA ne fasse grimper les prix, avec l'effet néfaste induit sur la consommation, moteur traditionnel d'une croissance française déjà atone. Un risque trop élevé, note Michel Taly, fiscaliste de l'Institut de l'entreprise, pour sauver "une industrie qui ne représente plus que 15 % de l'économie française et qui n'y gagnera que 1 à 2% sur ses prix, le coût du travail représentant moins de la moitié du coût du produit". Pour préserver la croissance, la mesure à privilégier consisterait donc plutôt à basculer des charges (patronales et/ou salariales) vers la CSG. A priori, cet impôt protégerait moins le Made in France, puisqu'il ne permet pas de majorer le prix des importations.
(...)
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Qu'en pensez vous ?

A plus tard,

[Golgoth]

Pour autant, le débat mérite mieux que des postures idéologiques. La France dispose d'un système social cher, comment le financer? La compétitivité de ses entreprises dégringole, comment la restaurer? Les cotisations, qui pèsent sur les entreprises et leurs salariés, paient les deux tiers de la facture sociale. La France est la championne d'Europe des charges, ce qui renchérit son coût du travail. Résultat: malgré des marges plus maigres que leurs concurrentes européennes, les entreprises hexagonales n'arrivent pas à vendre à des tarifs attractifs.

Arguments bidons cent fois répétés sans que le moindre chiffre viennent étayer le truc. Le coût du travail dans l'industrie allemande est supérieur, comme prouvé sur ce forum. Il n'y a pas si longtemps, notre balance du commerce extérieur était positive, alors que nos charges patronales étaient supérieures.

"Pour autant, le débat mérite mieux que des postures idéologiques. La France dispose d'un système social trop égalitaire, comment le faire financer par les plus pauvres ? La compétitivité de ses entreprises dégringole à cause des produits de m.... qui sortent de nos usines, comment la restaurer en vendant notre camelote ? Les cotisations, qui pèsent sur les pauvres entreprises et leurs salariés qui eux ne payent pas encore assez, paient les deux tiers de la facture sociale. La France est la championne d'Europe des patrons cupides et idiots, ce qui baisse la qualité de ces produits. Résultat: malgré des marges patronales plus fortes que leurs concurrentes européennes, les entreprises hexagonales veulent encore plus de pognon pour leurs dirigeants."

[wesker]

Le système de protection sociale peut être parce que trop de personne viennent en tirer les bénéfices sans avoir pour autant participé à son financement, durant des années. C'est avec la fraude et la nécessité de préserver nos entreprises des dumpings internationaux, l'un des piliers sur lequel nos élites seraient inspirés de se pencher.

[politicien]

Bonjour,

Nicolas Sarkozy a avancé prudemment ses pions mercredi sur son projet controversé de TVA sociale mais selon plusieurs organisations patronales et syndicale, la solution qui tiendrait la corde n'aurait aucun impact sur le montant des salaires, au bas des feuilles de paie.

Si les charges patronales étaient allégées et rebasculées en partie au moins sur la TVA dans l'espoir de relancer la compétitivité des entreprises françaises et de redonner des couleurs à l'emploi, les charges salariales resteraient inchangées et, par voie de conséquence, les salaires nets ne varieraient pas d'un euro.

Arbitrages en cours à l'Elysée
A ce stade, il n'est pas "prévu d'augmentation de salaire net à travers une baisse des cotisations salariales", a confirmé la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) à l'issue d'un "sommet de crise" qui réunissait le gotha des partenaires sociaux à l'Elysée.

Tout reste cependant suspendu aux arbitrages du chef de l'Etat qui entend s'adresser aux Français à la fin du mois. Dans l'immédiat, Nicolas Sarkozy a simplement indiqué avoir "entendu" l'avis des organisations syndicales sur "le financement de la protection sociale".

D'ici là aussi, François Fillon prendra son bâton de pèlerin pour tenter de rallier les parlementaires de la majorité. Certains se font tirer l'oreille comme Lionnel Luca, le député (UMP) des Alpes-Maritimes qui a estimé que "chaque point de TVA en plus sera un point en moins pour les députés" aux législatives de juin.

"Pour l'instant, rien n'est totalement décidé, verrouillé", a assuré Valérie Pécresse sur BFM TV.

(...)

"Nous avons l'impression que nous nous orientons vers une décision qui fera purement et simplement droit aux demandes patronales", a également avancé le numéro un de la CFE-CGC, Bernard Van Craeynest.

Allègements de charges ciblés
Citant des sources gouvernementales, Les Echos ont affirmé mercredi que l'allègement des charges pourrait porter sur les salaires compris entre 1,6 et 2 fois le Smic, afin de cibler les secteurs industriels exposés à la concurrence internationale.

(...)

Nombre d'économistes mettent en garde aussi contre une augmentation des prix alors que la consommation est le principal moteur de la croissance en France et que l'Insee prévoit déjà une "brève période" de récession fin 2011, début 2012.
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Qu'en pensez vous ?

A plus tard,

[Georges]

Qui peut croire que les sommes collectées par la TVA irait dans les caisses de la sécu ^^ ?

L'Etat pourrait déjà versé à la sécurité sociale les millions qu'il leur doit : taxe sur les alcools et le tabac; pareil pour les assureurs, et la même chose pour les grandes entreprises comme Peugeot, Renault...pour leurs retards d'URSSAF.

[phoenix72]

Il est évident que avec ses propositions Mme PARISOT est aux anges ,on déshabille Pierre pour habiller Jacques ,simplement Pierre dans l'histoire et le dindon de la farce.

[Golgoth]

Quand la droite dit tout et son contraire, c'est un arbitrage. Quand la gauche dit tout et son contraire, c'est un cafouillage. Le vocabulaire c'est important.

[Lucas]

S'il n'y a pas une baisse des cotisations salariales, ça serait une très grave erreur, et ça va renforcer qu'on aide que les patrons et pas les salariés.

[Golgoth]

J'ai lu dans Marianne que Xavier Huillard (Vinci) proposait qu'en plus de mettre la TVA mais que pour les charges patronales, on n'indexe plus le SMIC et les retraites pour éviter l'inflation. C'est vraiment un truc pour nous niquer la g..... donc. Par contre je suppose qu'on ne va pas bloquer le prix de ses parkings-rentes.

[Papibilou]

Je comprends le principe de la TVA sociale. Mais je n'ai pas compris si l'état voulait l'appliquer à tous les secteurs économiques ou à certains d'entre eux seulement. Avez vous une réponse ?

[politicien]

Bonjour,

Le député UMP Lionnel Luca estime que Nicolas Sarkozy "a décroché" en voulant instaurer maintenant la TVA sociale, dans une interview publiée ce mercredi dans Le Parisien-Aujourd'hui en France.

"Cette hérésie qui consiste à sortir des textes nouveaux qui n'auront aucune possibilité d'application, au lieu de les garder comme projets de campagne, c'est absurde", estime cet animateur du collectif de la Droite populaire, qui rappelle être, sur le fond, favorable à la TVA sociale.

A la question "ce n'est donc pas une preuve de courage politique?", Lionnel Luca répond: "Non, c'est une preuve de suicide politique, c'est incompréhensible".

(...)

"Attendre encore deux mois à regarder l'adversaire et à prendre des coups plutôt qu'en donner, c'est vraiment une faute politique", assène-t-il. Retrouvez l'intégralité de cet article sur

Qu'en pensez vous ? La TVA sociale un suicide politique ?

A plus tard,

[Lucas]

Lorsqu'on sait que les Français sont très hostiles à la TVA sociale (par manque de compréhension je pense), faire cette TVa a 3 mois de l'élection, il est clair que ça ressemble à une drôle de stratégie.

[Golgoth]

Au contraire les Français ne sont pas idiots et comprennent très bien qui va profiter du truc.