habeas corpus ?

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Gis
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Message non lu par Gis » 12 juil. 2009, 22:27:00

Bonsoir,


Encore un mort ... un jeune homme de 21 ans retrouvé pendu. Il était en garde à vue au commissariat du Chambon-Feugerolles, dans la Loire.
Un suicide sans doute, même si la famille n'est pas en accord avec cette thèse.
"Le parquet de Saint-Etienne a ouvert vendredi une information judiciaire contre X pour "homicide involontaire", "pour établir s'il y a eu ou non un défaut de surveillance"" (source LCI)

Michèle Alliot-Marie souhaite "un encadrement plus strict des conditions de placement en garde à vue et en détention provisooire" (Le Figaro)
Elle serait  "favorable à un véritable +habeas corpus+",  voudrait "revoir les critères qui permettent de déclencher ces procédures" et évoque la possibilité "de limiter plus strictement leur durée en fonction de la gravité de l'acte commis" (source Le Point.fr)

Le président en avait déjà parlé en janvier.. lors de l'audience de rentrée de la Cour de cassation. Il souhaitait en fait adaptée la procédure l'habeas corpus anglaise à la France. Elle oblige "la comparution immédiate de toute personne arrêtée devant un juge, de façon à empêcher la détention arbitraire". 

J'ai une question, pourquoi cette annonce après la mort de ce jeune ?

 Les gens gardés à vue sont encore innocents. Certains d'entre eux ne supportent pas d'être soupçonnés à tord (suicides).
Je m'interroge sur ce que veut dire la phrase "revoir les critères qui permettent de déclencher ces procédures" cela implique-t-il que certaines gardes à vue auraient pu ou pourraient être évitées ?

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lambertini
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Message non lu par lambertini » 12 juil. 2009, 23:10:00

daucoups de gardes a vue sont injustifier,
mais le plus grave c est la durées des gardes a vues, pour faire pression ils gardes les femmes, jusqua 72 heures, mon amie en a vecue plusieurs dure quand on a des enfants qui vous attendent.
de plus la presion et dure a supporté si on n est pas preparé, des jeunes craques et raconte n importe quoi, pour avoir la paix, d autres ce suicides( personnelement je nai jamais recue de coups,et personnes de m ont entourage non plus).mais en peut t interdire de fumer, ou de boire du café,ou meme de manger. tu doit povoir voire un docteur, mais apret 24 heures de gav
la caravane passe et les chiens aboient

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Gis
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Message non lu par Gis » 12 juil. 2009, 23:27:00

Lambertini,


Je ne pense pas que les coups "soient au programme" lors d'une garde à vue. Les policiers ou les gendarmes présents représentent l'ordre, ils doivent respecter la loi eux aussi et pour des coups ils seraient poursuivis. Au niveau de la durée, c'est également encadré et la durée classique est de 24 heures prolongée de 24 heures avec autorisation du Procureur. Tu es certain pour ce que tu dis sur les 72 heures ? car cette durée est appliquée pour les infractions les plus lourdes, comme les trafics de drogue ou le terrorisme.
Concernant le médecin, la personne peut en voir un de suite si elle le désire comme pour l'avocat. Elle a la possibilité de prévenir un proche.

En cas d'irrespect des droits, la procédure pourra être annulée et la personne libérée.
Cette procédure, même si elle est encadrée, n'empêche pas les drames comme avec ce jeune homme, peut-être qu'une réforme pourrait améliorer les choses.

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mps
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Message non lu par mps » 13 juil. 2009, 06:41:00

Il me semble qu'il y ait deux points distincts dans cette histoire.

1°. La garde à vue.

Un système totalement dévié en France ! La garde à vue, en principe, ne devrait jamais pouvoir excéder 24 heures, le temps de présenter le prévenu au Parquet, et de l'inculper s'il y a lieu. Mais surtout, la garde à vue ne peut être une sanction. C'est une mesure qui e s'applique normalement que si il y a une crainte de voir le prévenu s'évaporer dans la nature, ou trafiquer les preuves.

Nous avons des hoquets démocratiques quand nous entendons, par exemple, que le chauffeur d'un car accidenté est mis en garde à vue !!! Comme s'il allait se tailler, ou venir effacer les traces de l'accident ! Ou quand deux policiers ayant eu un accident fatal pour des crétins roulant en sens interdit sur un véhicule non immatriculé, font l'objet d'une enquête ...

Le système est totalement dévié en France, où la garde à vue a tout a fait perdu de vue sa raison d'être, pour devenir un genre de rite indiquant la gravité de la prévention. Il semble (sans statistiques précises) que 70 % des gardes à vue françaises n'auraient jamais lieu en Belgique.

2°. Par contre, aucune émotion particulière pour ces suicides en garde à vue. Ils sont le fait de drogués, ou de désiquilibrés mentaux qui ne supportent pas d'être mis face aux réalités de l'existence, et qui rencontrent pour la premi!ère fois un "stop" à leurs caprices d'enfants-rois irresponsables. On remarque que plus l'éducation est tricte, plus les gosses apprennent à encaisser, et moins ils se suicident.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Message non lu par lambertini » 13 juil. 2009, 18:21:00

la garde a vue peut etre de 72 , heure ,pour different sujets, vol en reunion, ,
c est les flics qui font monter la mayonaise apret du proc, tu peut etre 72 heures de gav , et repartir chez toi libre de tout.
j ai connue des jeunes 72 heures de gav, pour un petit bout de chit, il ne faut pas grand chosse.
non deplaises a mps les cas de suicide en g av , sont pas le fait des jeunes, un professeur c est suicidé apret une garde a vue.
nos enfants sont preparés a la garde a vue depuis leurs plus jeunes ages.
j ai rien vue,
jai rien entendu
je ne parle pas...voilla la recette
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Georges
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Message non lu par Georges » 13 juil. 2009, 18:38:00

La cellule ou se trouvait le gardé à vue n'était pas conforme et la caméra obligatoire dans cette cellule ne marchait pas. La police est bien responsable de cette tentative de suicide, car si la caméra avait fonctionné, elle n'aurait pas eu lieu.

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Message non lu par Gis » 13 juil. 2009, 19:14:00

Salut,
mps a écrit : Il me semble qu'il y ait deux points distincts dans cette histoire.

1°. La garde à vue.   Je rejoins tes propos



2°. Par contre, aucune émotion particulière pour ces suicides en garde à vue. Ils sont le fait de drogués, ou de désiquilibrés mentaux qui ne supportent pas d'être mis face aux réalités de l'existence, et qui rencontrent pour la premi!ère fois un "stop" à leurs caprices d'enfants-rois irresponsables. On remarque que plus l'éducation est tricte, plus les gosses apprennent à encaisser, et moins ils se suicident.

Je ne comprends pas comment on ne peut ressentir aucune émotion face à la mort de quelqu'un. Là, en l'occurence, la mort d'un jeune homme de 21 ans.. ??

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Message non lu par mps » 13 juil. 2009, 21:31:00

Coucou, Gis !

Harmonie sur les gardes à vue abusives, c'est déjà ça.

Pour le suicide du gars, jje te demande simplement : comment l'expliques-tu ?
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Message non lu par lambertini » 13 juil. 2009, 21:49:00

un suicide est dure a expliquer, etre seul dans une cellule, la peur l engoise.
je pense aussi que la police est responsable,manques de moyens icon_question .la mort d un jeune est toujour dranatique, je pense a sa famille
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Message non lu par Gis » 13 juil. 2009, 22:45:00

Ma chère mps,
 
mps a écrit : Coucou, Gis !

Harmonie sur les gardes à vue abusives, c'est déjà ça.

Pour le suicide du gars, jje te demande simplement : comment l'expliques-tu ?
   

Pour ce suicide, comment je l'explique ? mais mps, tu réponds à une de mes questions par une autre question. Tu ne ferais pas comme certains politiques ? :). Bon, je vais quand même te répondre mais que par rapport à lui non par rapport aux questions de responsabilité, l'enquête le fera.
Son acte a été engendré par une certaine fragilité peut-être, le stress, la peur ou la honte ou encore le sentiment de désespoir, sa non vision du futur. A vrai dire, je ne sais pas. On le saura jamais mais quelque soit l'explication, un tel geste reste dramatique.

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Message non lu par lucifer » 13 juil. 2009, 23:49:00

Gis a écrit :Bonsoir,


Encore un mort ... un jeune homme de 21 ans retrouvé pendu. Il était en garde à vue au commissariat du Chambon-Feugerolles, dans la Loire. Un suicide sans doute, même si la famille n'est pas en accord avec cette thèse. "
Et si c'est pas un suicide, c'est un meurte ?
Encore un defouloir anti flics, je suppose.

Par contre, on oublie de dire si ce jeune est un habitué des lieux, et si il ne risquait pas une lourde peine qu'il ne se sentait pas le courage d'assumer par la prison.

Bref, il y a des tonnes de raisons que l'on ignore, donc je peux aussi fabuler sur le pourquoi d'un tel acte.
Maintenant que j'habite en province, je suis devenu peace and love. Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil ( surtout les descendants d'immigrés des cités que j'adore dorénavant )

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Message non lu par Gis » 14 juil. 2009, 00:42:00

Mon cher Lucifer,

J'ai juste dit que la famille n'était pas d'accord, elle ne veut peut-être pas se rendre à l'évidence.

Le procureur a confié "écarter a priori" la probabilité d'une bavure policière. Regarde le lien ici
Le jeune était gardé à vue pour une affaire de tentative d'extorsion de fonds. Le parquet de Saint-Etienne avait précisé que son geste semble disproportionné si on le rapporte au motif qui l'avait conduit en garde-à-vue.

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Message non lu par mps » 14 juil. 2009, 08:19:00

il y a tant de gens qui méritent d'avantage notre commisération ...
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Message non lu par Gis » 14 juil. 2009, 09:20:00

Ma chère mps,


Je suis d'accord mais quelqu'un de jeune (ou moins jeune d'ailleurs) qui se donne la mort est toujours dramatique.

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Message non lu par mps » 15 juil. 2009, 17:05:00

Question parlementaire cet après-midi à ce sujet.

Le brave garçon de 20 ans avait ... 12 inculpations correctionnelles depuis sa majorité !
Et il a été arrêté alors qu'il extorquait de l'argent par la violence à un handicapé.

J'imagine qu'il a dû comprendre que son parcours s'arrêtait là.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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