Deux pistes sont actuellement à l'étude pour réduire les quelques 40 milliards d'euros de réductions d'impôts accordés chaque année.
L’an dernier, seules quelques "niches fiscales" avaient été réduites, tels les travaux réalisés sur les immeubles classés en loi Malraux. Cette année, l’ensemble des mesures d’abattement, de réduction ou de crédits d’impôt seraient concernées. L’objectif des députés UMP Gilles Carrez, rapporteur général du Budget, et Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales, est d’appliquer "un coup de rabot" pour préserver les recettes de l’Etat, amoindries par la récession. Multipliés par les gouvernements successifs, les cadeux fiscaux coûtent 40 milliards d’euros, une facture qui tend à grimper chaque année.
Pour limiter la baisse des recettes attendue en 2010 en raison de la crise et de la récession, les députés réfléchiraient actuellement au moyen de limiter les niches fiscales accordées aux contribuables, qui se montent à quelque 40 milliards d'euros chaque année. D'après Le Journal du dimanche, deux pistes seraient ainsi à l'étude dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances 2010, un «véritable coup de rabot» dans les niches.
La première ? Baisser uniformément les taux de réduction de chaque niche fiscale, par exemple de 10%. Ainsi, la réduction de 50% pour emploi à domicile passerait à 45%.. Une mesure relativement simple à mettre en œuvre mais qui se heurterait aux défenseurs de chaque dispositif au Parlement, sans compter que certains, notamment sociaux, sont politiquement peu amendables.
La seconde consisterait à appliquer une franchise forfaitaire au montant total des réductions accordées à chaque foyer fiscal sur sa feuille d'impôt. Par exemple de 1%. Un contribuable bénéficiant de 3 000 euros de baisses d’impôt verrait ainsi son avantage ramené à 2 970 euros. Bercy et les députés devront préciser le champ de leur mesure. Il semble a priori exclu de toucher au quotient familial.
Par ailleurs, les élus UMP sont déterminés à réviser les "niches sociales", qui permettent de payer moins de cotisations sociales, en s’inspirant du rapport d’Yves Bur rédigé l’an dernier. L’élu du Bas-Rhin préconisait la création d’une franchise de 5%. L’objectif est de rapporter 1 milliard d’euros à la Sécu. Autre idée en chantier : une fiscalisation des indemnités journalières pour les victimes d’accidents du travail, jusqu’ici exonérées.
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A plus tard,
