Jean tiberi condamné

Venez nous parler de notre justice française ( les prisons, les procès en cours... )
Georges
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Message non lu par Georges » 21 sept. 2009, 12:53:00

C'est vrai qu'il est mis hors de cause dans cette affaire, mais il a bien été comdamné dans d'autres affaires.

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mps
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Message non lu par mps » 21 sept. 2009, 14:59:00

Pour revenir à l'idée qu'une affair eplaidée ne donnerait pas lieu à des actions pénales pour diffamation ou des dommages et intérêts, j'i entendu exactement le contraire ce midi.

Dominique de Villepin, qui avait mis Nicolas Sarkozy en cause dans l'affaire Clearstream, risque une condamnation de 5 ans de prison et dommages et intérêts.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

lancelot
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Message non lu par lancelot » 21 sept. 2009, 15:17:00

NS est partie civile dans l'affaire et celle ci n'est pas encore jugée. Chaque partie civile a donc pu établir des demandes reconventionelles.
De plus les journaleux ne sont pas de grands juristes devant l'éternel et emploient le mot diffamation un peu trop souvent.
Je ne connais pas la qualification de la demande.

Enfin, si intenter un procès a quelqu'un ne peut être qualifié de diffamatoire, s'exprimer comme a pu le faire DVP au sujet de cette affaire, que ce soit a l'oral ou dans des interviews écrites, peut donner lieu dans l'absolu a de telles poursuites.

Lou
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Message non lu par Lou » 21 sept. 2009, 23:07:00

mps a écrit :Dire d'une personne mise hors cause par la Justice que c'est un délinquant est un délit (calamnie ou diffamation, selon la personne).

Je persiste autant Juppé que la famille Tibéri se sont des délinquants politique, il suffit de s'informer sur leurs différents palmarés judiciaire.

si cela ne vous pose pas de soucis  que ces personnes continuent à gérer l'argent du contribuable pas de soucis, chacun ses idées mais ne me faites pas croire qu'ils sont blanc comme neige.

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mps
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Message non lu par mps » 22 sept. 2009, 15:18:00

Je ne parle pas des Tiberi, dont je ne connais pas le dossier.
Qui ne doit pas être bien lourd (sauf dans les merdias), puisqu'il n'est pas frappé d'inéligibilité.
Mais cela n'allège en rien le délit de diffamation. 
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

lancelot
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Message non lu par lancelot » 22 sept. 2009, 18:11:00

Et même ... en admettant, seule une partie civile peut introduire cette demande, or une partie civile ne peut demander que réparation du préjudice subi. ou est le préjudice quand on pense q'un "repris de justice" notoire a pu récidiver et qu'on l'exprime ???

peanuts ....

L'état lui même le fait tous les jours ....

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mps
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Message non lu par mps » 23 sept. 2009, 08:36:00

Ferais-tu partie des calomniateurs que leur sort t'inquiète tant ?

Si tu parles de Tiberi, il n'a évidemment pas récidé, puisqu'il est blanchi. Tu imagines ce qu'il a subi depuis des années ? Et tu voudrais que ceux qui ont monté le coup ne soient pas poursuivis ? Etrange ...
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Message non lu par lancelot » 23 sept. 2009, 09:07:00

Non, tu ne connais pas le dossier Tibéri .... c'est un multi récidiviste, sa femme a été condamnée aussi, bref, sa réputation est telle qu'il ne peut plus subir de préjudice .... lié à son image.

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Message non lu par mps » 23 sept. 2009, 12:11:00

Possible icon_confused
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Message non lu par Magicfly » 23 sept. 2009, 18:48:00

mps a écrit :Non, à partir du moment où la Justice a prononcé le non-lieu, il est clair que les soi-disantes "délations" n'étaient que calomnie et diffamation. Le délit est donc prouvé, et l'instance n'aura pous à délibérer que de la peine et des dommages et intérêts.
Nous ne sommes plus au moyen âge, heureusement, où l'accusateur, s'il perdait était condamné aux mêmes peines que l'eut été l'accusé. C'est encore comme ça en Belgique? icon_mrgreen


Lou a écrit :
mps a écrit :Dire d'une personne mise hors cause par la Justice que c'est un délinquant est un délit (calamnie ou diffamation, selon la personne).

Je persiste autant Juppé que la famille Tibéri se sont des délinquants politique, il suffit de s'informer sur leurs différents palmarés judiciaire.

si cela ne vous pose pas de soucis  que ces personnes continuent à gérer l'argent du contribuable pas de soucis, chacun ses idées mais ne me faites pas croire qu'ils sont blanc comme neige.

Tttttuuu.. Et Emmanuelli il ne te gêne pas pour gérer l'argent du c.. tribuable?

JC

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Message non lu par mps » 23 sept. 2009, 21:06:00

Nous ne sommes plus au moyen âge, heureusement, où l'accusateur, s'il perdait était condamné aux mêmes peines que l'eut été l'accusé. C'est encore comme ça en Belgique?
Non, même si je le regrette ... La Sérénissime qui avait inventé ce système était bien sage.

Mais ce serait la fin de l'habituelle friture de malveillants.
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Message non lu par Georges » 23 sept. 2009, 21:24:00

Pour Emmanuelli, c'était à l'époque où les partis politiques n'étaient pas subventionnés (l'argent des  fausses factures allait aux partis), et certains on même été ministre. Quand aux Tibéri, leurs condamnation étaient sur un enrichissement personnel.

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