Jean tiberi condamné
Pour revenir à l'idée qu'une affair eplaidée ne donnerait pas lieu à des actions pénales pour diffamation ou des dommages et intérêts, j'i entendu exactement le contraire ce midi.
Dominique de Villepin, qui avait mis Nicolas Sarkozy en cause dans l'affaire Clearstream, risque une condamnation de 5 ans de prison et dommages et intérêts.
Dominique de Villepin, qui avait mis Nicolas Sarkozy en cause dans l'affaire Clearstream, risque une condamnation de 5 ans de prison et dommages et intérêts.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
NS est partie civile dans l'affaire et celle ci n'est pas encore jugée. Chaque partie civile a donc pu établir des demandes reconventionelles.
De plus les journaleux ne sont pas de grands juristes devant l'éternel et emploient le mot diffamation un peu trop souvent.
Je ne connais pas la qualification de la demande.
Enfin, si intenter un procès a quelqu'un ne peut être qualifié de diffamatoire, s'exprimer comme a pu le faire DVP au sujet de cette affaire, que ce soit a l'oral ou dans des interviews écrites, peut donner lieu dans l'absolu a de telles poursuites.
De plus les journaleux ne sont pas de grands juristes devant l'éternel et emploient le mot diffamation un peu trop souvent.
Je ne connais pas la qualification de la demande.
Enfin, si intenter un procès a quelqu'un ne peut être qualifié de diffamatoire, s'exprimer comme a pu le faire DVP au sujet de cette affaire, que ce soit a l'oral ou dans des interviews écrites, peut donner lieu dans l'absolu a de telles poursuites.
mps a écrit :Dire d'une personne mise hors cause par la Justice que c'est un délinquant est un délit (calamnie ou diffamation, selon la personne).
Je persiste autant Juppé que la famille Tibéri se sont des délinquants politique, il suffit de s'informer sur leurs différents palmarés judiciaire.
si cela ne vous pose pas de soucis que ces personnes continuent à gérer l'argent du contribuable pas de soucis, chacun ses idées mais ne me faites pas croire qu'ils sont blanc comme neige.
Je ne parle pas des Tiberi, dont je ne connais pas le dossier.
Qui ne doit pas être bien lourd (sauf dans les merdias), puisqu'il n'est pas frappé d'inéligibilité.
Mais cela n'allège en rien le délit de diffamation.
Qui ne doit pas être bien lourd (sauf dans les merdias), puisqu'il n'est pas frappé d'inéligibilité.
Mais cela n'allège en rien le délit de diffamation.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
Et même ... en admettant, seule une partie civile peut introduire cette demande, or une partie civile ne peut demander que réparation du préjudice subi. ou est le préjudice quand on pense q'un "repris de justice" notoire a pu récidiver et qu'on l'exprime ???
peanuts ....
L'état lui même le fait tous les jours ....
peanuts ....
L'état lui même le fait tous les jours ....
Ferais-tu partie des calomniateurs que leur sort t'inquiète tant ?
Si tu parles de Tiberi, il n'a évidemment pas récidé, puisqu'il est blanchi. Tu imagines ce qu'il a subi depuis des années ? Et tu voudrais que ceux qui ont monté le coup ne soient pas poursuivis ? Etrange ...
Si tu parles de Tiberi, il n'a évidemment pas récidé, puisqu'il est blanchi. Tu imagines ce qu'il a subi depuis des années ? Et tu voudrais que ceux qui ont monté le coup ne soient pas poursuivis ? Etrange ...
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
Nous ne sommes plus au moyen âge, heureusement, où l'accusateur, s'il perdait était condamné aux mêmes peines que l'eut été l'accusé. C'est encore comme ça en Belgique? icon_mrgreenmps a écrit :Non, à partir du moment où la Justice a prononcé le non-lieu, il est clair que les soi-disantes "délations" n'étaient que calomnie et diffamation. Le délit est donc prouvé, et l'instance n'aura pous à délibérer que de la peine et des dommages et intérêts.
Tttttuuu.. Et Emmanuelli il ne te gêne pas pour gérer l'argent du c.. tribuable?Lou a écrit :Je persiste autant Juppé que la famille Tibéri se sont des délinquants politique, il suffit de s'informer sur leurs différents palmarés judiciaire.mps a écrit :Dire d'une personne mise hors cause par la Justice que c'est un délinquant est un délit (calamnie ou diffamation, selon la personne).
si cela ne vous pose pas de soucis que ces personnes continuent à gérer l'argent du contribuable pas de soucis, chacun ses idées mais ne me faites pas croire qu'ils sont blanc comme neige.
JC
"Jouis et fais jouir, sans faire de mal ni à toi ni à personne..."
Chamfort
"Jouis et fais jouir, sans faire de mal ni à toi ni à personne..."
Chamfort
Non, même si je le regrette ... La Sérénissime qui avait inventé ce système était bien sage.Nous ne sommes plus au moyen âge, heureusement, où l'accusateur, s'il perdait était condamné aux mêmes peines que l'eut été l'accusé. C'est encore comme ça en Belgique?
Mais ce serait la fin de l'habituelle friture de malveillants.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
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