Les écrivains ont-il un devoir de réserve politique?

[anonyme]

Tu te trompes, anonyme ! Dans la mesure où un fonctionnaire est au service de tous, il n'a aucune préférence à manifester, ni religieuse, ni politique, ni sexuelle ... Pas plus, comme tu le fais justement remarquer, qu'il n'a à divulguer des faits dont il a professionnellement connaissance.

C'est le "devoir de réserve" et c'est essentiel.

A côté de la plaque, comme d'hab ! :lol:


Donner moi donc, mps, la référence du texte légal qui oblige d'une devoir de réserve ! ( cherchez pas, y en a pas !)


Le fonctionnaire n'est pas autorisé à afficher ses convictions religieuses ou politique dans le cadre de sa fonction, c'est tout simplement parce que cela ne rentre pas dans le cadre de son travail, c'est tout ! Et la jurisprudence ( le TA ou CE juge au cas par cas en cas de litige )


Le droit à l'opinion est garantie aux fonctionnaires comme aux autres citoyens


 

"L’obligation de réserve, qui contraint les agents publics à observer une retenue dans l’expression de leurs opinions, notamment politiques, sous peine de s’exposer à une sanction disciplinaire, ne figure pas explicitement dans les lois statutaires relatives à la fonction publique."

Journal officiel de l'Assemblée nationale du 8 octobre 2001, suite à une question écrite de Monsieur Roland Francisci, député de Haute Corse au Ministre de la F.P

[avatabanana]

C'est quand même important de le souligner, car il s'agit vraiment d'une piètre "sortie" de raoul qui croyant sans doute bien faire à commis cette bévue. le reste n'est que turpitudes .... comme à l'accoutumée.

Je ne suis pas d'accord ce n'est pas raoult qui a utiliser les termes de "monstrueux" vis à vis d'hommes politiques français.

je ne vois pas en quoi le fait de raccompagner des personnes chez elles est plus monstrueux que de massacrer des milliers de personnes (voir génocides en Afrique).

[mps]

a côté de la plaque ? icon_biggrin

Devoir de réserve

L'obligation de réserve oblige les fonctionnaires à exprimer leurs opinions de façon prudente et mesurée, de manière à ce que l'extériorisation de leurs opinions, notamment politiques, soit conforme aux intérêts du service public et à la dignité des fonctions occupées. Le devoir ou l'obligation de réserve impose une attitude, un comportement général de modération. Le devoir de réserve imposée aux agents de l'Etat résulte d'un nécessaire équilibre entre la liberté d'expression reconnue à tout citoyen et les exigences du service public.
Le fonctionnaire, se voit reconnaître une liberté d'expression et une certaine indépendance. Mais, son statut d'agent de l'Etat l'oblige à une certaine réserve dans l'exercice de cette liberté, comme le rappelle la jurisprudence administrative.

L'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen édicte que " la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par Loi ".
La liberté d’expression : une liberté fondamentaleLa liberté d'expression est une liberté fondamentale reconnue par l'ensemble des conventions internationales de protection des droits de l'Homme :

La liberté d'expression peut donc être définie comme le droit d'exprimer librement sa pensée. Elle est le prolongement naturel de la liberté d'opinion. L'article 6 de la loi du 13 juillet 1983 garantit d'ailleurs "la liberté d'opinion au fonctionnaire".
Le devoir de réserve : une ingérence légitimée sous conditions- l'ingérence doit être prévue par la loi ;
- elle doit être dirigée vers un ou des buts légitimes
- elle doit être nécessaire dans une société démocratique.
Domaine du droit de réserve Au sens strict, le devoir de réserve ne concerne que les opinions émises en dehors de l'exercice des fonctions. Il est issu du principe de neutralité politique, religieuse et commerciale du service public. Mais quelquefois (par abus ou facilité de langage) la jurisprudence et la doctrine utilisent cette notion pour désigner, plus largement, le respect dû par le fonctionnaire aux obligations de neutralité, de discrétion, d'obéissance hiérarchique.

Plus le niveau hiérarchique du fonctionnaire est élevé, plus son obligation de réserve est sévère.
Un mandat syndical peut, par contre, justifier des critiques plus vives. (CE 18 juin 1956 ," Boddaert ", Rec. p.213).





Date de publication : 16/01/2008 14:31

[lambertini]

je ne veux pas trop n avancer
elle est libre de ses paroles,.et je trouve sa normal
mais d ou vient elle d affrique, icon_question
et si elle y serait rester, elle creverait de faims commes ses freres, sur ce point la elle doit le respect au pays qui la nourrie, rien ne l empeche de repartir chez elle..

[Magicfly]

je ne veux pas trop n avancer elle est libre de ses paroles,.et je trouve sa normal
mais d ou vient elle d affrique, icon_question
et si elle y serait rester, elle creverait de faims commes ses freres, sur ce point la elle doit le respect au pays qui la nourrie, rien ne l empeche de repartir chez elle..

Elle est née en France de mère française prof de sciences  et de père sénégalais, tout deux ont fait des études supérieures. Son père est reparti en Afrique alors qu'elle n'avait qu'un an. Donc elle est française comme toi et moi!
Sa soeur est l'épouse de l'écrivain JY Cendray, elle même spécialiste reconnue d'économie aux Etats Unis.
Cette année, elle a reçu le prix Goncourt (ce qui est la plus haute récompense de littérature en France), mais ce n'est pas un coup de chance, car elle a eu le fémina en 2002. Tu vois Lambertini, même chez les blacks, il y a des français d'un niveau de culture que tu peux envier! J'ajouterais, qu'elle participe sans aucun doute aux indemnités qui te font vivre à mi-temps!

[lambertini]

je n envie aucun niveau de culture, j aime pas que d autre que moi profite du systeme, icon_cheesygrin

[anonyme]

a côté de la plaque ? icon_biggrin

Ce n'est pas un texte de Loi, mps, mais un arrêt du CE qui ne va pas dans le sens du fond.


Par ailleurs, même s'il est très clair en ce qui concerne la forme, il n'a aucune valeur légale : ce n'est ni une circulaire, ni un décret et encore moins une Loi. C'est une simple recommandation qui d'ailleurs n'a pas été prise en compte au niveau de la jurisprudence administrative. Du moins, pas dans cette forme
 

Le devoir ou l'obligation de réserve impose une attitude, un comportement général de modération. Le devoir de réserve imposée aux agents de l'Etat résulte d'un nécessaire équilibre entre la liberté d'expression reconnue à tout citoyen et les exigences du service public. 

Ce qui signifie simplement que l'attitude d'un fonctionnaire se doit d'un certain type de comportement dans l'exercice de sa fonction comme tout employé du privé vis-à-vis de l'entreprise qui l'emploie mais ce n'est pas, à proprement parler un "devoir de réserve", comme dans l'Armée par exemple.


Si un jour, dans la rue, en sortant de mon travail, un journaliste me demande ce que je pense de mon travail et de l'administration qui m'emploie, je peux déclarer ce que je veux, comme je veux, du moment que :
- je n'avance aucun arguments calomnieux
- je ne révèle aucune information liée aux secret professionnel ( mais bon je ne travaille pas dans une base atomique  :lol:  )
- je ne cite aucun nom.


C'est tout !

[anonyme]

Voyons un peu ce que dit Monsieur Anicet LePors, Ministre de la Fonction Publique en 1983 qui fut le père et le rédacteur de la Loi sur le statut actuel des Fonctionnaires, sur ce sujet de l'obligation de réserve...


 Anicet LePors en 1983

Ce principe a été repris dans la loi de 1983 et un large débat s’est ouvert aussi bien avec les organisations syndicales qu’au Parlement sur la portée et les limites de la liberté d’opinion qu’il convenait éventuellement de faire figurer dans le statut lui-même, sous la forme, d’une part, de la liberté d’expression et, d’autre part, de l’obligation de réserve. J’ai rejeté à l’Assemblée nationale le 3 mai 1983 un amendement tendant à l’inscription de l’obligation de réserve dans la loi en observant que cette dernière "est une construction jurisprudentielle extrêmement complexe qui fait dépendre la nature et l’étendue de l’obligation de réserve de divers critères dont le plus important est la place du fonctionnaire dans la hiérarchie" et qu’il revenait au juge administratif d’apprécier au cas par cas. Ainsi, l’obligation de réserve ne figure pas dans le statut général et, à ma connaissance, dans aucun statut particulier de fonctionnaire, sinon celui des membres du Conseil d’Etat qui invite chaque membre à "la réserve que lui imposent ses fonctions".

[mps]

anonyme, vu comme tu l'expliques, il n'y a pas de "devoir de réserve" comme à l'Armée, mais une discrétion de bon aloi faite de neutralité de convictions, de silence sur les dossiers sont on a à connaître, et bien entendu de refus de critiquer trop catégoriquement la main qui nous nourrit. Ce qui n'exclut ni l'humour, ni la parodie icon_confused  

[anonyme]

Cette fois-ci, on est d'accord !

[Georges]

La réflection de Eric Raoult était d'autant plus stupide qu'elle avait lancer cette phrase plusieurs mois avant d'avoir son prix.