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Sécurité
7 Décembre 2009
Le projet de loi sur la sécurité intérieure sera débattu en février à
l'Assemblée
Le projet de loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure
(Lopsi) sera examiné en première lecture courant février à l'Assemblée
nationale, a indiqué le ministre des Relations avec le Parlement, Henri de
Raincourt. Cette «Lopsi 2» (après celle de 2002) s'étendra de 2009 à 2013 inclus
et prévoit 2,5 milliards d'euros supplémentaires sur cinq ans.
Ce texte, promis au départ en 2008 par le gouvernement, avait été maintes fois
repoussé avant d'être finalement présenté en Conseil des ministres en mai
dernier.
Ce projet de loi fixe les grandes orientations stratégiques de la politique de
sécurité intérieure pour les années 2009-2013: mutualisation et coopération
entre les forces de sécurité (police et gendarmerie), modernisation de leurs
moyens par le recours accru aux nouvelles technologies et à la police
scientifique et technique, rénovation du management et de l’organisation des
services.
L’exposé des motifs du texte précise que le Livre blanc sur la défense et la
sécurité nationale a mis en exergue la «nécessité d'une politique d'anticipation
constamment actualisée pour renforcer la lutte contre les menaces dans un
environnement complexe, incertain et toujours plus instable. Les menaces
naturelles sont à ce titre prises en compte.»
En conséquence, «la nouvelle loi d'orientation et de programmation n'est plus
limitée à la police et la gendarmerie nationale; elle intègre aussi la sécurité
civile.»
Par ailleurs, le texte précise que les objectifs opérationnels prioritaires
définis pour les années 2009-2013 concernent les crises de santé publique ou
environnementales, les menaces terroristes, la criminalité organisée, les
violences intrafamiliales et la délinquance routière.
Le texte précise aussi que «la politique de sécurité intérieure ne saurait
s'exonérer d'une obligation, continue et dynamique, de performance.»
Telle que détaillée dans le rapport sur les moyens de la Lopsi (en annexe du
projet de loi), cette «recherche de performance contribue in fine à mieux
définir les responsabilités de tous les acteurs participant à la politique
nationale: collectivités territoriales (notamment à travers les polices
municipales et les services départementaux d'incendie et de secours)», mais
aussi «entreprises de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds;
agents privés de recherche; acteurs du secteur de I'intelligence économique.»
On note aussi que le texte aménage le régime juridique de la vidéoprotection.
«Il s'agit de favoriser la réalisation du plan de triplement des caméras
installées sur le territoire et de renforcer les garanties de nature à assurer
le respect de la vie privée des personnes filmées», précise l’exposé des motifs.
Pour lire le texte du projet de loi, voir lien ci-dessous.
Liens complémentaires :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1697.asp
loi sur sécurité intérieure
Bye, juste un mot, t'es sur que tu n'es pas en train de t'exciter tout seul, là ?
Il vaut mieux avoir un seul fil sur le sujet... Bon, tu es peut-être tombé sur des interlocuteurs pas très cool sur le premier fil mais il y a quand même bien plus que 3 ou 4 forumeurs, ici... Il y a Georges, libre penseur, gis, et bien d'autres, un peu moins "hard" !!
Il vaut mieux avoir un seul fil sur le sujet... Bon, tu es peut-être tombé sur des interlocuteurs pas très cool sur le premier fil mais il y a quand même bien plus que 3 ou 4 forumeurs, ici... Il y a Georges, libre penseur, gis, et bien d'autres, un peu moins "hard" !!
la chambre bleue a écrit :Bye, juste un mot, t'es sur que tu n'es pas en train de t'exciter tout seul, là ?
Il vaut mieux avoir un seul fil sur le sujet... Bon, tu es peut-être tombé sur des interlocuteurs pas très cool sur le premier fil mais il y a quand même bien plus que 3 ou 4 forumeurs, ici... Il y a Georges, libre penseur, gis, et bien d'autres, un peu moins "hard" !!
d'ac, c'est vrai que l'étais un peu chauffé.Audrey a écrit :Bye c'est vrai un seul sujet aurait été mieux, là on va pas s'y retrouver, tu es tombé sur des membres peut être franc, mais de qualité contrairement à ce que tu penses.
Et de là à dire que l'on est dans le café du coin, tout le monde ne partage peut être pas cela.
Je pense que l'on peut émettre des avis contraires, mais solides, argumentés, pas le genre d'âneries que j'ai lus sur le précédent topic.
J'ai lu d'excellents échanges sur ce forum, je n'ai pas voulu cataloguer l'ensemble comme étant digne du café du commerce. mais je n'ai pas été trop gâté jusqu'alors ( en dehors de quelques-uns ).
Je comprends mieux Troska
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