Manuel Valls a annoncé mardi devant l'Assemblée nationale qu'il engageait sa responsabilité sur le projet de loi Macron, qui sera donc considéré comme adopté en première lecture si une motion de censure ne renverse pas le gouvernement.
Le Premier ministre a expliqué qu'il faisait ainsi jouer l'article 49-3 de la Constitution, car il ne voulait pas prendre "le risque d'un rejet" du texte, sur lequel la majorité était "incertaine". Le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone (PS) a ensuite suspendu le débat dans l'attente du dépôt d'une motion de censure de l'UMP.
M. Valls a expliqué avoir été autorisé par le conseil des ministres, réuni sous la présidence de François Hollande à 14h30, à engager la responsabilité de son gouvernement sur ce texte dont les dispositions sont "essentielles pour relancer la croissance" et "lever un certain nombre de blocages dans notre économie".
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Qu'en pensez vous ?A l'occasion d'un Conseil des ministres exceptionnel, le gouvernement a décidé de recourir mardi à l'article 49-3 afin de faire adopter, sans vote, la loi Macron. Dominique de Villepin a été le dernier à utiliser cette procédure, rare, pour le CPE en 2006.
L'article 49-3, une arme lourde
La loi Macron "ne passe pas" à l'Assemblée nationale. Après avoir fait ce constat devant les députés socialistes à l'Assemblée nationale, Manuel Valls a réuni mardi un Conseil des ministres exceptionnel qui a décidé le recours à l'article 49-3 de la Constitution. Le gouvernement engage donc sa responsabilité sur le projet de loi en débat à l'Assemblée. Aussitôt, le texte est adopté sans vote, sauf si une motion de censure est déposée et adoptée par la majorité absolue des députés. Et, dans ce cas - qui reste peu plausible à ce jour -, le Premier ministre serait obligé de présenter la démission de son gouvernement.
L’exécutif ne peut pas utiliser le 49-3 tous les jours. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, ce levier peut être actionné pour les deux projets de budgets ainsi qu'un seul projet ou proposition de loi par session parlementaire.
Un article utilisé 83 fois depuis 1959
Michel Debré, tout Premier ministre de la Ve République, a eu recours à quatre reprises à l'article 49-3. C'est en 1960 qu'il a utilisé, pour la première fois, ce levier qu'il avait lui-même conçu en rédigeant la Constitution. Il s'agissait du projet de loi sur la force de dissuasion nucléaire que les députés socialistes et communistes risquaient de bloquer au Parlement. Depuis, le 49-3 a été utilisé 82 fois par les locataires successifs de Matignon. Dominique de Villepin a été le dernier a recourir à cette procédure, en 2006 pour le Contrat première embauche (CPE).
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Le risque d'une motion de censure
L'article 49-3, c'est un passage en force du gouvernement. Pour équilibrer la balance des pouvoirs, le Parlement dispose du droit de déposer une motion de censure contre le gouvernement. Cette procédure a été utilisée à 48 reprises (sur 82 utilisations du 49-3). Aucune motion de censure, déposée après l'utilisation du 49-3, n'a été adoptée. Mais le 27 mai 1992, tout a failli basculer. Le Parti communiste français, l'UDF et le RPR avaient voté pour une motion de censure et il n'avait manqué que trois voix pour renverser le gouvernement Bérégovoy.
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