Indecis : visionnez puis décidez
L'article que tu évoques est le L49 du code électoral avec une distinction entre la propagande classique et par le biais des sites sur internet, regarde le lien ici à partir du paragraphe 22.
Voilà un extrait
"...L’interdiction posée par l’article L. 49 du Code électoral semble donc s’appliquer naturellement en l’espèce. Le tribunal administratif de Toulouse a retenu cette solution. Il a estimé que "le maintien le jour même du scrutin d’une partie du site Internet créé par la liste (…) constitue en revanche une violation" du second alinéa de l’article L. 49 du Code électoral. 25. Néanmoins, faisant application de sa position traditionnelle en matière de violations de principes posés par le Code électoral, le juge a vérifié si cette violation a été susceptible, ou non, d’influencer le résultat des votes.."
Voilà un extrait
"...L’interdiction posée par l’article L. 49 du Code électoral semble donc s’appliquer naturellement en l’espèce. Le tribunal administratif de Toulouse a retenu cette solution. Il a estimé que "le maintien le jour même du scrutin d’une partie du site Internet créé par la liste (…) constitue en revanche une violation" du second alinéa de l’article L. 49 du Code électoral. 25. Néanmoins, faisant application de sa position traditionnelle en matière de violations de principes posés par le Code électoral, le juge a vérifié si cette violation a été susceptible, ou non, d’influencer le résultat des votes.."
- El Fredo
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Voir également le billet suivant de mon excellent ami Dagrouik :
http://www.intox2007.info/index.php?pos ... -Electoral
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If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.
- El Fredo
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En bons républicains il est de notre devoir de respecter l'esprit de la loi et de s'abstenir de toute tentative d'influencer le scrutin en cours. Tu pourras poster tout ce que tu veux une foi les bureaux de vote clos.wesker a écrit :El Fredo....Je ne m'adonne pas à de la propagande mais relate, au travers cette video que je diffuse, un fait, celui de l'attitude des élus UMP au Parlement Européen.
Serons nous bientôt dans l'obligation de croire tout les mensonges ?
Sinon, prendre le mot "propagande" au sens juridique du terme et ne pas y voir d'insinuation péjorative.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.
Déjà que t'avais du pas mal picoler pour vouloir voter UMP , mais là, pour le modem ou le NPA, t'aurais du arréter à temps. Tu dois être completement bourré icon_lolGolgoth a écrit : j'allais voter UMP après l'apéro de 15 h et là tu m'a fais changer d'avis. Du coup je ne sais plus, je vais peut être voter NPA ou Modem ?
Maintenant que j'habite en province, je suis devenu peace and love. Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil ( surtout les descendants d'immigrés des cités que j'adore dorénavant )
- wesker
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icon_cheesygrin
Les résultats vont bientôt tomber....Optimiste raisonnable et espoir constitue mon état d'esprit.
L'abstentio, très importante relève d'une desinterêt des français qui est liée à l'absence de debats contradictoire et au refus de la part de l'UMP de vouloir venir s'entretenir avec les différentes listes.
Les résultats vont bientôt tomber....Optimiste raisonnable et espoir constitue mon état d'esprit.
L'abstentio, très importante relève d'une desinterêt des français qui est liée à l'absence de debats contradictoire et au refus de la part de l'UMP de vouloir venir s'entretenir avec les différentes listes.
- politicien
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Bonjour,
Wesker voici le lien, pour l'abstention et les résultats à venir : http://actu-politique.xooit.com/t1682-R ... htm#p36921
A plus tard,
Wesker voici le lien, pour l'abstention et les résultats à venir : http://actu-politique.xooit.com/t1682-R ... htm#p36921
A plus tard,
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire »
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C'était toi, les 2,5% ?? icon_mrgreen icon_mrgreenracaille a écrit :Ah c'est malin Wesker à cause de toi j'ai voté pour le NPA !
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