Les regrets de Vincent Peillon
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- El Fredo
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Si c'est faux, pourquoi est-ce que le Conseil d'Etat a condamné récemment l'Etat à rembourser les frais avancés par le Conseil Général de Saône-et-Loire au motif qu'ils étaient insuffisamment compensés ? En règle général l'Etat viole son engagement de compenser les transferts de compétence "à l'Euro prêt", des exemples similaires abondent à tous les échelons.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.
http://www.easydroit.fr/news.afp/2010-0 ... ces-des-el…Norbert a écrit : Moi et tous les gens conscients du mensonge.
Je peux donc conclure que tu n'as pas la moindre preuve de ce que tu avances. Qu'est ce qui m'empêche de dire que c'est un énorme mensonge?
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- Norbert
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Cet article parle d'une plainte (émanant d'un conseil général, qui est un peu différent d'un conseil régional, dommage d'avoir à souligner le fait). Mais qu'en est-il des suites données par le tribunal administratif de Paris? Car c'est bien ça qui est intéressant, pas l'accusation. Ce lien n'est que la preuve que les communistes n'ont jamais assez d'argent pas la preuve que l'État n'a pas fait suivre les fonds.
- El Fredo
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Tu veux une condamnation ? En voici une (déjà mentionnée plus haut, mais tu as dû avoir la flemme manquer de temps pour faire des recherches).
http://bourgogne-franche-comte.france3. ... onseil-d-é…
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- El Fredo
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Tu trolles. Le lien que j'ai cité parle bien d'un département mais le lien posté par lancelot concerne aussi les régions. Et les mêmes causes produisent en général les mêmes effets (n'en déplaise à notre président).
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Ils ont tous un point commun : le transfert de compétences non financées. Une fois fait ce constat, les recours rendus obligatoires par l'autisme de l'ump prennent du temps. Le reste n'est que tentative de sauvetage de ta part, mais tu réponds sur la forme, pas sur le fonds, pourtant dans l'affaire soumaré, si mes souvenirs sont bons, la forme t'importait peu, alors que le fonds était éteint par la justice.Erreur, il s'agit d'un conseil général, pas d'une région.
Je vais finir par croire que vous ne connaissez pas la différence entre les attributions d'un conseil général et celle d'un conseil régional.
Tu t'enfonces norbert .... à l'instar de l'ump ....
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