Réforme de la carte judiciaire (Belgique).
Mon petit chou, je vais te laisser à tes covictions de scribouillard dans une asbl. ou équivalent.
Pour ce qui est de ma compétence, je ne m'amuserai pas à l'étalier, d'autres la conaissent et apprécieront.
Mais je suppose que tu considères aussi l'ensemble des magistrats belges comme débiles, quand ils demandent moins d'éparpillement et pous de spécialistes ?
Pour ce qui est de ma compétence, je ne m'amuserai pas à l'étalier, d'autres la conaissent et apprécieront.
Mais je suppose que tu considères aussi l'ensemble des magistrats belges comme débiles, quand ils demandent moins d'éparpillement et pous de spécialistes ?
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
lancelot a écrit : explique moi en quoi la concentration est synonyme de meilleure justice ? (car le pb est la et pas ailleurs)
Explique moi en quoi la dispersion est synonyme de mauvaise justice? Il me semble que plus on est nbreux plus on peut gérer de pb, comme le surbookage. Bon d'accord c'est ennuyeux pour les fonc. qui se la coulent douce dans des petits tribunaux qui n'ont que qqes bris de clôture ou autres chiens écrasés, surtout qu'ils vont perdre leur notabilité en déménageant dans une ville où les places de notable sont prises; il va falloir qu'ils refassent leur trou icon_mrgreen Tu n'es pas dans ce cas là?
JC
"Jouis et fais jouir, sans faire de mal ni à toi ni à personne..."
Chamfort
"Jouis et fais jouir, sans faire de mal ni à toi ni à personne..."
Chamfort
tu as raison, vaux mieux pas étaler ta science .... mais c'est un peu dommage, on aurait pu bénéficier d'un grand moment de rigolade.mps a écrit : Mon petit chou, je vais te laisser à tes covictions de scribouillard dans une asbl. ou équivalent.
Pour ce qui est de ma compétence, je ne m'amuserai pas à l'étalier, d'autres la conaissent et apprécieront.
Mais je suppose que tu considères aussi l'ensemble des magistrats belges comme débiles, quand ils demandent moins d'éparpillement et pous de spécialistes ?
par ailleurs, ce que tu nous apprends sur la belgique dans d'autres sujets (plein emploi grace à un taux de chomage à 5,5%) suffit à considérer tes positions nulles et non avenues.
rien a voir avec les fonctionnaires qui se la coulent douce. les juges ne sont pas des fonctionnaires normaux et un juge est en charge de x dossiers. Tu connais bien mal le fonctionnement de cette institution. Quand bien même il déménagerait, il serait toujours en charge de x dossiers (ceux qui correspondent à leur juridiction, qu'elle soit délocalisée ou pas ....)Magicfly a écrit :lancelot a écrit : explique moi en quoi la concentration est synonyme de meilleure justice ? (car le pb est la et pas ailleurs)
Explique moi en quoi la dispersion est synonyme de mauvaise justice? Il me semble que plus on est nbreux plus on peut gérer de pb, comme le surbookage. Bon d'accord c'est ennuyeux pour les fonc. qui se la coulent douce dans des petits tribunaux qui n'ont que qqes bris de clôture ou autres chiens écrasés, surtout qu'ils vont perdre leur notabilité en déménageant dans une ville où les places de notable sont prises; il va falloir qu'ils refassent leur trou icon_mrgreen Tu n'es pas dans ce cas là?
PS : non je ne suis pas dans ce cas, et en tant que défenseur, j'aurais plutot davantage de clients, mais les délais s'allongent .... sur Rennes, forcément ... il y a toujours le même nombre d'audiences mais elles sont à répartir entre les différentes juridictions rattachées, y compris les nouvelles.
- avatabanana
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- Enregistré le : 06 oct. 2009, 00:00:00
Soyons sérieux.Golgoth a écrit : Ok pour le problème de compétence, mais quid de l'égalité d'accès des citoyens la justice ? La distance au tribunal est un facteur important en ce domaine..
Il y a toujours un tribunal das les cinquante kilomètres ce qui est rien de nos jours.
Par ailleurs on ne se rend pas quotidiennement à son tribunal (sauf quand on y travaille)
Moi par exemple je n'y suis jamais allé de ma vie.
Les seuls impactés par l'éloignement de quelques dizaines de kilomètres sont les fonctionnaires qui travaillaient dans les tribunaux supprimés.
Nul doute qu'on a du les arroser de primes d'allongement de trajets quand ce n'était pas de promotions.
Quand à l'égalité devant la justice ce n'est pas une affaire de kilomètres mais une affaire de compétence du juge. Plus il traite d'affaires d'un type donné plus on peut espérer de sa part une vision claire des choses. Ce rappelle un peu l'affaire des hôpitaux...
- avatabanana
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C'est d'ailleurs un thème qui m'a toujours interpellé : la compétence des juges...
Quand j'écoute que souvent l'avenir d'une entreprise est dépendante d'une décision de justice j'en ai froid dans le dos.
Pour ce qui est des problèmes de km, une idée, au moyen âge c'était le prévôt ou le bailli qui se déplaçait dans les villages pour juger. Cela existe encore en France dans certains territoires d'Outre-mer.
Pourquoi ne pourrait-on pas imaginer, dans les chefs lieu de canton par exemple, un juge siégeant une fois par mois ?
Quand j'écoute que souvent l'avenir d'une entreprise est dépendante d'une décision de justice j'en ai froid dans le dos.
Pour ce qui est des problèmes de km, une idée, au moyen âge c'était le prévôt ou le bailli qui se déplaçait dans les villages pour juger. Cela existe encore en France dans certains territoires d'Outre-mer.
Pourquoi ne pourrait-on pas imaginer, dans les chefs lieu de canton par exemple, un juge siégeant une fois par mois ?
Pour la justice concernant les entreprises, si c'est devant le conseil de prud'hommes ils sont jugés par un collège composé de 50% d'employeurs, et pour le tribunal de commerce les juges sont des employeurs à 100%. Pour les invalidations de plan sociaux, c'est le TGI.avatabanana a écrit : C'est d'ailleurs un thème qui m'a toujours interpellé : la compétence des juges...
Quand j'écoute que souvent l'avenir d'une entreprise est dépendante d'une décision de justice j'en ai froid dans le dos.
Pour ce qui est des problèmes de km, une idée, au moyen âge c'était le prévôt ou le bailli qui se déplaçait dans les villages pour juger. Cela existe encore en France dans certains territoires d'Outre-mer.
Pourquoi ne pourrait-on pas imaginer, dans les chefs lieu de canton par exemple, un juge siégeant une fois par mois ?
Pour tous les autres conflits les personnes morales sont assujetties aux mêmes contraintes que les personnes physiques.
Les TI (tribunaux itinérants) existent déjà et les juges siègent dans les différents lieux, une rotation étant effectuée au mieux, c'est à dire suivant le nombre de dossiers enrôlés pour chaque point de passage.
Quoique tu mélanges tout de manière lamentable, confondant les chiffres du chômage belge, ceux des non-immigrés, etc, je te précise que le plein emploi, c'est bien un chômage incompressible de 5 %
Le plein emploi est une situation d'une zone donnée dont le chômage est réduit au chômage frictionnel (appelé aussi chômage de transition ou chômage incompressible : c'est le chômage de faible durée existant entre l'arrêt d'un emploi et le début d'un autre). Il n'existe alors pas de difficulté particulière à trouver un emploi. Cette situation correspond selon certains à un taux de chômage inférieur à 5 % au sens du BIT,
Le plein emploi est une situation d'une zone donnée dont le chômage est réduit au chômage frictionnel (appelé aussi chômage de transition ou chômage incompressible : c'est le chômage de faible durée existant entre l'arrêt d'un emploi et le début d'un autre). Il n'existe alors pas de difficulté particulière à trouver un emploi. Cette situation correspond selon certains à un taux de chômage inférieur à 5 % au sens du BIT,
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
mps a écrit :Quoique tu mélanges tout de manière lamentable, confondant les chiffres du chômage belge, ceux des non-immigrés, etc, je te précise que le plein emploi, c'est bien un chômage incompressible de 5 %
Le plein emploi est une situation d'une zone donnée dont le chômage est réduit au chômage frictionnel (appelé aussi chômage de transition ou chômage incompressible : c'est le chômage de faible durée existant entre l'arrêt d'un emploi et le début d'un autre). Il n'existe alors pas de difficulté particulière à trouver un emploi. Cette situation correspond selon certains à un taux de chômage inférieur à 5 % au sens du BIT,
Pour les Prudhommes, un truc totalement obsolète et vaguement corporatiste, il a été remplacé depuis longtemps partout par un vrai Tribunal du Travail qui lui-même, se voit refondre dans les Cours d'Appel. Chouette pour les français, ils auront encore une raisons d'arracher les pavés icon_biggrin icon_biggrin
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
Je comprends décidément rien :
Tu réponds à qui dans ton message précédent celui ci ? à toi même ?
Si c'est à moi, concernant les 5.5% auquels je fais allusion (un peu plus haut dans cette page), tu n'as pas compris que je faisais allusion à ta brillante démonstration (pas terminée) sur le fait que nombrilist (et moi même) attendons toujours la résolution de ton problème de calcul : (je te le re -cites pour mémoire)
Tu réponds à qui dans ton message précédent celui ci ? à toi même ?
Si c'est à moi, concernant les 5.5% auquels je fais allusion (un peu plus haut dans cette page), tu n'as pas compris que je faisais allusion à ta brillante démonstration (pas terminée) sur le fait que nombrilist (et moi même) attendons toujours la résolution de ton problème de calcul : (je te le re -cites pour mémoire)
Pour les prud'hommes, il vaudrait mieux que tu ne t' aventures pas trop sur le sujet. je notes bien que ton opinion est une fois de plus très déterminée, mais sans le moindre argument, comme d'hab et de toute façon, ce n'est pas le sujet. On va pas encore finir sur les pharaons et la sécu, j'espère.mps, par un miracle mathématique, a réussi, en faisant la moyenne pondérée de 25, 15 et 6, d'arriver un résultat de 5.5% de chômage en Belgique ! Je n'ai toujours pas eu sa réponse quant à son mode calcul.
Par ailleurs, les chiffres du chômage 2009 sont disponibles depuis fort longtemps (encore heureux, début février je dirais), contrairement à ce qu'affirme mps.
De plus, quand elle dit "augmentation de 3000 demandeurs d'emploi seulement", c'est faux, je l'ai déjà montré dans un autre fi
Pour les taux de chômage, je crois voir été claire (chômage global par régions, chômage dans circonscriptions "gauloises" et chômage dans celle a forte concentration d'immigrés).
Les Prud'hommes, ce n'est pas de la justice, mais une palabre entre points de vue syndicaux et patronaux, vaguement arbitré. Les syndicats adorent, parce qu'ils s'y sentent "puissants", mais aucun pays démocratique n'a conservé ces cours malsaines. Tout homme a droit à une vraie justice.
Les Prud'hommes, ce n'est pas de la justice, mais une palabre entre points de vue syndicaux et patronaux, vaguement arbitré. Les syndicats adorent, parce qu'ils s'y sentent "puissants", mais aucun pays démocratique n'a conservé ces cours malsaines. Tout homme a droit à une vraie justice.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
C'est bien ce que je disais .... tu n'y connais rien du tout, mais tu prétends tout connaitre. réponds donc aux questions qui te sont posées, au lieu de te dérober.Les Prud'hommes, ce n'est pas de la justice, mais une palabre entre points de vue syndicaux et patronaux, vaguement arbitré. Les syndicats adorent, parce qu'ils s'y sentent "puissants", mais aucun pays démocratique n'a conservé ces cours malsaines. Tout homme a droit à une vraie justice.
par exemple, démontre nous cela :
mps, par un miracle mathématique, a réussi, en faisant la moyenne pondérée de 25, 15 et 6, d'arriver un résultat de 5.5% de chômage en Belgique ! Je n'ai toujours pas eu sa réponse quant à son mode calcul.
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