Allocations familiales : plus de 500 M€ de fraude en 2009.
- FIFE
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Un rapport confidentiel de la Caisse nationale d'allocations familiales relève que 200.000 personnes ont fraudé au cours de l'année 2009.
Le rapport tombe à point nommé. Alors que l'affaire de la conductrice nantaise au niqab relance le débat sur l'escroquerie aux prestations sociales, laCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)vient de produire un rapport sur le montant des fraudes. Confidentiel, ce document a été révélé ce jeudi par Le Parisien-Aujourd'hui en France. Il est basé sur l'étude de 10.500 dossiers représentatifs des allocataires.
Il démontre que l'impact financier de ces escroqueries était largement sous-évalué. L'organisme l'avait chiffré à environ 80 millions d'euros en 2008. Il serait en fait de sept fois à dix fois supérieur. Le rapport établit que 0,91% à 1,36% des allocations serait indûment versé. Soit 540 à 800 millions d'euros, sur les quelque 70 milliards de prestations allouées chaque année.
L'enquête en partie publiée dans le quotidien tord en revanche le coup à l'idée reçue selon laquelle la fraude serait massive en France. Dans la très grande majorité des cas, les prestations distribuées sont réellement dues. Le rapport établit à environ 2,15% la part des assurés fraudeurs, soit 200.000 personnes sur les 11 millions d'allocataires bénéficiant des prestations. Ce chiffre est cependant nettement supérieur aux dernières estimations effectuées en 2008. La Cnaf tablait alors sur un peu plus de 9.300 fraudeurs
Ils ne s'en aperçoivent que maintenant ?
Le rapport tombe à point nommé. Alors que l'affaire de la conductrice nantaise au niqab relance le débat sur l'escroquerie aux prestations sociales, laCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)vient de produire un rapport sur le montant des fraudes. Confidentiel, ce document a été révélé ce jeudi par Le Parisien-Aujourd'hui en France. Il est basé sur l'étude de 10.500 dossiers représentatifs des allocataires.
Il démontre que l'impact financier de ces escroqueries était largement sous-évalué. L'organisme l'avait chiffré à environ 80 millions d'euros en 2008. Il serait en fait de sept fois à dix fois supérieur. Le rapport établit que 0,91% à 1,36% des allocations serait indûment versé. Soit 540 à 800 millions d'euros, sur les quelque 70 milliards de prestations allouées chaque année.
L'enquête en partie publiée dans le quotidien tord en revanche le coup à l'idée reçue selon laquelle la fraude serait massive en France. Dans la très grande majorité des cas, les prestations distribuées sont réellement dues. Le rapport établit à environ 2,15% la part des assurés fraudeurs, soit 200.000 personnes sur les 11 millions d'allocataires bénéficiant des prestations. Ce chiffre est cependant nettement supérieur aux dernières estimations effectuées en 2008. La Cnaf tablait alors sur un peu plus de 9.300 fraudeurs
Ils ne s'en aperçoivent que maintenant ?
- El Fredo
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Attention car le chiffre annoncé comprend également les sommes versées à tort à la suite d'une erreur des organismes eux-mêmes.
Sinon à titre de comparaison, la fraude fiscale et aux cotisations sociales est évaluée entre 30 et 40 Md€. Autrement dit 50 fois plus.
Sinon à titre de comparaison, la fraude fiscale et aux cotisations sociales est évaluée entre 30 et 40 Md€. Autrement dit 50 fois plus.
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- pwalagratter
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C'est bien gentil de nous donner des chiffres (dont la lecture dépend de l'idée qu'on veut donner) sur la fraude sociale mais pourquoi ne nous fournit on pas des bilans financiers de combien nous coûte les petits et grands arrangements entre amis politiques et économiques ?
De la fraude il y en a partout, c'est même pour cela que les paradis fiscaux existent. Et cette fraude là est autrement plus importante que celle faite par les "gagne-petits" mais à part quelques grandes déclarations d'intention vite oubliées, on ne voit pas poindre la moindre mesure qui pourtant, rapporterait beaucoup à l'Etat.
De la fraude il y en a partout, c'est même pour cela que les paradis fiscaux existent. Et cette fraude là est autrement plus importante que celle faite par les "gagne-petits" mais à part quelques grandes déclarations d'intention vite oubliées, on ne voit pas poindre la moindre mesure qui pourtant, rapporterait beaucoup à l'Etat.
oui, c'est pour cela que je disais que 90% étaient récupérés, le reste faisant l'objet de procédures judicaires.El Fredo a écrit : Attention car le chiffre annoncé comprend également les sommes versées à tort à la suite d'une erreur des organismes eux-mêmes.
Sinon à titre de comparaison, la fraude fiscale et aux cotisations sociales est évaluée entre 30 et 40 Md€. Autrement dit 50 fois plus.
cela englobe donc tout, a savoir, les erreurs des caisses et des bénéficiaires, ainsi que les fausses déclarations intentionelles.
Il est inéluctable, dans ces sphères où transite trop d'argent, qu'il n'y ait pas des erreurs et des fraudes.
Mais les chiffres sont interpellant, d'autant plus qu'il ne s'agit que des allocations familiales. Si on y ajoute des fraudes sociales diverses et variées, cela doit se chiffrer en milliards.
Sans doute le système est-il trop complexe ?
Mais les chiffres sont interpellant, d'autant plus qu'il ne s'agit que des allocations familiales. Si on y ajoute des fraudes sociales diverses et variées, cela doit se chiffrer en milliards.
Sans doute le système est-il trop complexe ?
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
- El Fredo
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2,15% de fraudeurs, ça n'est pas ce que j'appelle une catastrophe due à un système trop complexe. Si tu veux de la complexité, va plutôt débroussailler le maquis des exonérations de cotisations sociales et des niches fiscales.
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Toutes les sommes ne sont pas récupérées, je ne connais pas le pourcentage.. mais je sais qu'il est possible, quand l'erreur vient de la caisse donc ce qu'elle appelle un "trop perçu", de demander (recours amiable) au vu de sa situation "difficile" financièrement une remise de dette partielle ou totale.lancelot a écrit :oui, c'est pour cela que je disais que 90% étaient récupérés, le reste faisant l'objet de procédures judicaires.El Fredo a écrit :
Attention car le chiffre annoncé comprend également les sommes versées à tort à la suite d'une erreur des organismes eux-mêmes.
Sinon à titre de comparaison, la fraude fiscale et aux cotisations sociales est évaluée entre 30 et 40 Md€. Autrement dit 50 fois plus.
cela englobe donc tout, a savoir, les erreurs des caisses et des bénéficiaires, ainsi que les fausses déclarations intentionelles.
Quand on te dit qu'avec des chiffres tu peux tout démontrer, tu en as un parfait exemple.FIFE a écrit :Là , on ne parle pas des sommes indument versées, mais de fraudes!
Comme El Fredo je pense que les dysfonctionnements de la CAF sont à prendre en compte tout comme la fraude fiscale qui est largement plus importante que celles faites par les "gagne petit".
Ah et puis une telle info au moment où on a une vraie caricature du méchant envahisseur barbu et polygame (absolument parfait dans le rôle) c'est vraiment du pain béni pour certains.
Non, on parle de tout. Les procédés de vérification aboutissant soit a la fraude soit a l'erreur, d'un coté ou de l'autre. C'est pour cela que le Dr de la caf a dit que 90% des sommes étaient récupérées.FIFE a écrit : Là , on ne parle pas des sommes indument versées, mais de fraudes!
Maintenant, les journalistes ne disent bien que ce qu'ils veulent dire. Mais ils ont diffusé l'interview du Dr de la Caf, qui doit connaitre un peu la situation, même si sa vison des choses est forcément un peu flatteuse. Le ratio est peut être plus bas, mais les chiffres sont bel et bien à pondérer.
C'est vrai qu'il est plus facile de s'insurger que de comprendre. C'est exactement le principe qu'aplique l'ump depuis .... des lustres.
- El Fredo
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Bien vu. On assiste en direct à une véritable fabrication du consentement de la part des médias (Le Figaro, quelle surprise).Anonymous a écrit :Ah et puis une telle info au moment où on a une vraie caricature du méchant envahisseur barbu et polygame (absolument parfait dans le rôle) c'est vraiment du pain béni pour certains.
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