4 ans de prison requis contre Charles Pasqua

[politicien]

Bonjour,
 Une peine de quatre années de prison, dont deux avec sursis, a été requise jeudi contre l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, jugé par la Cour de justice de la République (CJR) dans trois affaires de malversations financières présumées.       L'avocat général Yves Charpenel devait prendre la parole à la reprise de l'audience, vers 9h30, pour livrer son analyse de chacune des trois affaires qui datent de l'époque où le sénateur UMP des Hauts-de-Seine était ministre de l'Intérieur d'Edouard Balladur (1993-1995). Charles Pasqua, 83 ans, est jugé depuis le 19 avril pour «corruption passive» et «complicité et recel d'abus de biens sociaux». Il encourt jusqu'à dix ans de prison pour avoir usé de ses fonctions Place Beauvau afin d'octroyer des avantages financiers à ses proches. Rétrocommissions, pot-de-vin, financement politique Dans le dossier de la Sofremi, on lui reproche des rétrocommissions illégales versées dans le cadre de marchés décrochés par cette société d'exportation de matériel de police dépendant du ministère de l'Intérieur. Dans le cas de GEC-Alsthom, un pot-de-vin aurait été extorqué au groupe industriel en échange du feu vert pour le déménagement d'une de ses filiales. Des soupçons pèsent aussi sur la délivrance d'une autorisation d'exploitation au casino d'Annemasse qui pourrait avoir été accordée par le ministre en contrepartie d'un financement politique. pour la campagne des européennes de 1999.  Charles Pasqua proteste de son innocence depuis le début de l'instruction et a campé sur cette position durant tout le procès. «Ma comparution devant la CJR me touche profondément. Je suis humilié en tant qu'homme politique, humilié parce que ma famille et moi sommes traînés dans la boue depuis dix ans», a déclaré hier le vieux lion politique, en reconnaissant ne «pas être un homme d'acier» même s'il a «l'air solide».  Il estime avoir été trahi par des collaborateurs malhonnêtes qui seraient les véritables ordonnateurs de ces malversations. «Ils ont fait leurs affaires, ce n'est pas autre chose et moi je n'ai rien à voir là-dedans», a-t-il martelé.
Ses trois avocats ne manqueront pas de plaider cette thèse au cours de leurs plaidoiries qui interviendront cet après-midi. Les quinze juges de la CJR entreront en délibéré juste après. Ils rendront public leur verdict vendredi en milieu de journée. Qu'en pensez vous ?

A plus tard,

[mps]

Que l'instruction a été fort mal menée.

Elle aurait dû
- voir si les faits était établis ;
- mais aussi, à l'intérieur du Cabinet, qui en était l'auteur réel.

[Dantedu48]

Que l'instruction a été fort mal menée.

Elle aurait dû
- voir si les faits était établis ;
- mais aussi, à l'intérieur du Cabinet, qui en était l'auteur réel.

 Ah tiens je vais couler une larme. Il est blanc comme neige et si des malversations ont été commises c'est bien evidemment "à l insu de son plein grès".

[lancelot]

L'ancien responsable des milices de droite (SAC) ne peut avoir quoi que ce soit à se reprocher, bien sur ....

[El Fredo]

1 an avec sursis et pas d'amende, il s'en sort bien le vieux salopard.

[lancelot]

Sur 9 juges, 6 députés .... c'est sur qu'il ne risquait pas grand chose. Enfin, il est condamné quand même .... maigre consolation, mais consolation tout de même ....
Le vieux bouc aura mis un genou à terre quand même ...

[mps]

un peu facile, dans sa loge avec son éventail, de traiter ainsi un vieillard qui a cependant poous d'états de service que nous n'en aurons jamais.

C'est Villepin qui l'a eu, par représailles.

[lancelot]

ses états de sévices, on s'en serait passé ....

[mps]

Lancelot, c'est un peu court ...

Maintenant, voyons ce procès avec la tête froide : 3 chefs d'accusation, 2 purement abandonnés, et le 3ème si peu convaincant qu'ilne recueille qu'une condamnation minimale avec sursis, autant dire qu'iln'y avait rein dans ce troisième dossier, mais qu'on n'a pas voulu perdre complètement la face. D'autant plus que TOUS les "témoins" cités par l'Accusation se sont récusés !!!

Bref, à 80 ans passés, le malheureux "inculpé" va se pourvoir en Cassation.

Très édifiant, ce genre de Justice à la g..... du client ! 

[lancelot]

Il est condamné, point final. Si tel est le cas c'est que le dossier n'est pas si mince que cela. Si mes souvenirs sont bons, sa condamnation dans le dossier qui n'a pas succombé fait suite à celle de son fils .... c'est tout de même pas très clair.

De plus je ne vois pas qui a intérêt a faire tomber ce vieux pitre et pourquoi ... n'est il pas de droite, comme le Gvt actuel ?

[mps]

Quand, dans trois prévent!ons, et après 10 ans d'instruction, on arrive à deux non-lieux et une vague peine de principe avec sursis, il est clair au contraire que le dossier était vide.

Je ne comprends même pas ta phrase entre une condamnation en correctionelle, et la couleur d'un gouvernement ? Est-ce la vision bananière de la gauche ?

[lancelot]

 

Très édifiant, ce genre de Justice à la g..... du client ! 

Je ne comprends même pas ta phrase entre une condamnation en correctionelle, et la couleur d'un gouvernement ? Est-ce la vision bananière de la gauche ?

Je cites tes écrits ....

c'est toi qui parle de justice à la g..... du client ... moi je ne fait que dire que je vois pas quelle pourrait être la motivation du Gvt pour accabler pasqua qui fait partie de ce même camp.

PS : quand un dossier est vide, il n'y a pas de condamnation, ce qui n'est pas le cas présent.

[mps]

Le Tribunal (n'est-ce pas une cour correctionnelle ?) écarte deux préventions, se trouve sans un seul témoin à charge, ni aucune pièce probante, et sauve le Proc du ridicule par une condamnation légère et de principe, dont nous n'avons pas lu d'exposé des motifs.

[lancelot]

Non ce n'est pas une cour correctionelle puisque composée de députés et de juges dans la proportion de 2/3 et 1/3.
C'est une juridiction d'appel, puisque jugement à été rendu en dernier ressort.
Seule la cour de cass peut invalider ce jugement. Celle ci étant particulièrement vigilante à l'application du droit, je ne vois pas quel intérêt un magistrat aurait à défier cette haute cour.

Nul doute que le jugement rendu sera dument motivé.

Se clamer innocent, comme l'a fait paskoua ne constitue en rien une preuve de son innocence, tout comme la relaxe (et pas l'acquittement) dans les 2 autres affaires jointes, qui ne concernent en rien la 3eme pour laquelle il a été jugé coupable.

Je rappelle que la relaxe n'est pas un acquittement et survient le plus souvent faute d'élements de preuve. Si tel avait été le cas pour les 3 dossiers joints, le vieux aurait été relaxé totalement.

[Libéral]

Le titre de ce topic devrait être changé, il induit en erreur sur le résultat. Le fait est que Pasqua s'en sort bien et dignement et que ses adversaires de gauche (affaires démarrées sous Jospin) ou peut-être de droite en seront pour leurs frais. Au total Pasqua terminera ses jours tranquilles, car il va bien arriver à se débarrasser du reste.