Le débat semble partir un peu dans tous les sens. On va donc se répéter (une fois encore) pour tenter de gommer (une fois encore) les malentendus.
Fondamentalement, l'AU (aussi appelée revenu de citoyenneté ou revenu universel) est une allocation versée à tous, d'un montant forfaitaire et identique pour tous, sans condition de ressources. Cette AU doit remplacer toutes les autres prestations sociales, ou presque (nous étudierons la nuance plus loin), trop nombreuses et source de complexité. Avantages de l'AU : la simplicité et la suppression de tout risque de fraude (pas besoin de faire des déclarations de ressources, pas de contrôles à effectuer, etc.).
Rappelons encore que cette AU est défendue à la fois par des gens de gauche (qui, dans une vision marxiste du travail, estiment qu'une allocation universelle d'un montant suffisamment élevé permettra aux Français de refuser des emplois qu'ils jugent trop précaires et mal payés, donc de se soustraire à cette aliénation que représente le travail) mais aussi par des libéraux (qui estiment que l'allocation universelle d'un montant pas trop élevé incitera les gens à travailler, supprimant ainsi les défauts du système actuel qui font qu'il est souvent plus avantageux de rester au chômage que de retrouver du travail).
Une fois qu'on a dit ça, il reste encore à déterminer les modalités exactes de cette AU. Il y a plusieurs choix à faire.
1°) Le montant
Comme je l'ai déjà indiqué, l'AU n'aura pas le même caractère selon son montant. Un montant trop faible incitera peut-être les gens à travailler, mais risque d'enfermer les plus fragiles dans une grande précarité. Inversement, un montant trop élevé dissuadera peut-être beaucoup de gens de travailler. Idéalement, il faut donc trouver un montant ni trop élevé ni trop faible. A discuter. Par ailleurs, ce montant peut être modulé selon l'âge du bénéficiaire. Par exemple, pour les mineurs, l'AU sera perçue par les parents, elle remplacera donc les autres prestations familiales liées à l'existence d'enfants, elle pourra être d'un montant pas trop élevé (par exemple, 150 ou 200 € par enfant). Pour les retraités, elle pourra être d'un montant plus élevé, car elle aura alors vocation à remplacer les pensions de retraite de base (nous y reviendrons plus loin).
2°) A quelles prestations l'AU doit-elle se substituer ?
Une étude de la Fondation Jean Jaurès évoquée un peu plus haut semblait indiquer que l'AU devait aussi se substituer également aux prestations d'assurance-maladie : ce n'est à mon avis pas souhaitable.
Il faut aussi déterminer si l'AU doit se substituer (ou non) aux pensions de retraite : dans mon esprit (mais cela peut se discuter), elle doit se substituer au régime général des retraites : chaque retraité toucherait donc une AU d'un certain montant, en remplacement de la pension de base, et plus élevée que l'AU perçue par les actifs et par les parents d'enfants mineurs (par exemple autour de 1000 € par mois). Ce système a le mérite de la simplicité, il favorise aussi les travailleurs les plus précaires qui, arrivés à l'âge de la retraite, toucheront une AU bien supérieure au minimum vieillesse qu'ils toucheraient dans le système actuel. Il pénalise les travailleurs les plus aisés, avec une carrière complète, mais ceux-ci auront la possibilité de cotiser librement à tout système complémentaire de leur choix.
3°) La combinaison avec la "flat tax"
Dans mon esprit, l'AU doit se compenser avec la "flat tax" (c'est-à-dire un impôt sur le revenu de type CSG, d'un taux forfaitaire et sans niche fiscale). Pour les plus modestes, l'AU serait d'un montant plus élevé que la "flat tax", le différentiel serait versé par l’État à chaque bénéficiaire.
Voici un exemple chiffré que j'ai déjà donné dans un autre topic (sachant qu'on peut discuter des montants).
Par exemple, pour un célibataire actif, on peut imaginer une flat tax à 40 % avec une allocation universelle de 500 € par mois.
Si le contribuable a un revenu de base nul, alors l'Etat lui reverse 500 € par mois.
Si le contribuable a un revenu de base de 500 € par mois, alors l'Etat lui reverse 300 € (500 € x 40 % - 500 = -300).
Si le contribuable a un revenu de base de 1000 € par mois, alors l'Etat lui reverse 100 € (1000 € x 40 % - 500 = -100)
Si le contribuable a un revenu de base de 2000 € par mois, alors il verse un impôt de 300 € (2000 € x 40 % - 500 = 300), soit un taux d'imposition effectif de 15 %.
Et si le contribuable a un revenu de base de 10000 € par mois, alors il verse un impôt de 3500 € (10000 € x 40 % - 500 = 3500), soit un taux d'imposition effectif de 35 %.
On s'aperçoit alors que le taux d'imposition est, de fait, progressif, malgré son taux unique.
