Tu nous sors un sacré mélange , en France c'est la présomption d'innocence qui reste un pilier de notre justice et non une présomption de culpabilité..Présomption d'innocence ne suffit pas à être libre ,car combien de prévenu sont en attente de jugement ?Jeff Van Planet » 11 Sep 2016, 08:13:52 a écrit :détention sans jugement, n'est-ce pas arbitraire?
oui sans jugements, par pour certains ici la simple présomption(*) de terrorisme devrait être suffisent pour emprisonner et pire: comme a Guantánamo torturer.
C'est la définition même d'emprisonnement arbitraire.
(*))présomption=non condamné et qui dit non condamné dit innocent et qui dit innocent en prison dit emprisonnement arbitraire.
La présomption d'innocence a des conséquences importantes en matière de preuve. Comme le suspect est présumé innocent, c'est à l'accusation, et donc au Ministère Public, de démontrer sa culpabilité. En cas de doute sur la culpabilité de la personne jugée, ce doute devra lui profiter (exemple : en cas de relaxe au bénéfice du doute).
L'emprisonnement arbitraire c'est Outreau , Dills, Machin etc etc...Cela prend naissance avec l'incompétence des flics , du juge d'instruction ,du proc et du JAP ,aucun des magistrats ne faisant réellement leur travail...Et remarquons que c'est toujours le petit qui paie....Car à tous ces incompétents jamais personne ne leur donnera un dossier sensible, ces dossiers échoient à une autre catégorie de magistrats les corrompus, car s'ils s'avèrent qu'ils sont capables , ils sont écartés.....