Eric Woerth corrompu ?
Je viens de lire un article assez hallucinant sur le site du Figaro. Il y est dit que l'IGF (Inspection Générale des Finances) rendra son rapport Vendredi 9 Juillet après avoir été saisie par F. Baroin le 30 juin dernier. L'IGF est censée avoir, d'ici là, épluché consciencieusement les 6500 dossiers passés par le bureau de Woerth, alors ministre du Budget. Et on se demande quand même si on ne se fout pas un tout petit peu de notre g..... avec cette annonce. Cette inspection express des 6500 dossiers, en moins de deux semaines, risque fort de survoler à la va-comme-je-te-pousse plutôt que d'utiliser la loupe. De ce côté-ci de l'enquête, Woerth peut assurément dormir sur ses deux oreilles.
Ce qui distingue principalement l'ère nouvelle de l'ère ancienne, c'est que le fouet commence à se croire génial. K M
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Nombrilist
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El Fredo
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Et la fête continue !
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualit ... 85/info-ob…
Sinon, petite précision : le rapport en cours de rédaction n'est pas un rapport de l'IGF mais de son directeur, ce qui est très inhabituel :
http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=8619
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualit ... 85/info-ob…
http://www.lexpress.fr/actualite/politi ... yes-confir…L'ancienne secrétaire d'André Bettencourt confirme les dires de l'ex-comptable
Chantal Trovel, ancienne secrétaire particulière d’André Bettencourt, "a confirmé", selon son avocat, les affirmations de Claire Thibout sur l’argent versé à des politiques. Chantal Trovel, qui a travaillé pour André Bettencourt de la fin des années 90 jusqu’à son décès en novembre 2007, a été à son tour entendue, hier, par la Brigade Financière. Elle disposait d’un bureau au domicile du couple Bettencourt.
Si, comme la comptable, elle n’a jamais assisté à la remise d’une enveloppe, explique son conseil Antoine Gillot, elle a assuré aux policiers qu’elle savait que "Monsieur" donnait de l’agent à un certain nombre de personnalités. Selon elle, tout le personnel était "au courant". C’est aussi ce qu’affirme le maître d’hôtel, Pascal Bonnefoy, auteur des enregistrements pirates.
Je ne serais pas étonné que cette dame se "rétracte" d'ici quelques jours après une nouvelle "audition" par la police...Bettencourt: deux employés confirment les propos de l'ex-comptable
La brigade financière a perquisitionné ce vendredi matin les bureaux de la société Clymène, qui gère les avoirs de Liliane Bettencourt et le domicile de Patrice de Maistre.
Le feuilleton Bettencourt-Woerth se poursuit. L'ancienne secrétaire particulière d'André Bettencourt, "a confirmé" ce vendredi 9 juillet le versement d'argent à des politiques, selon son avocat interrogé par le Nouvel Observateur. Chantal Trovel, au service d'André Bettencourt de la fin des années 90 jusqu'à sa mort en novembre 2007, a été à son tour entendue, jeudi, par la Brigade financière. Des déclarations également corroborées par le maître d'hôtel, aurteur des enregistrements pirates.
L'avocat de Claire Thibout est aussi intervenu, notamment sur BFM TV pour couper court au débat concernant l'audition de sa cliente. "Ma cliente ne s'est pas du tout rétractée, elle a maintenu mot pour mot ses déclarations", a déclaré Me Antoine Gillot. Il a dénoncé le "harcèlement" que subit l'ex-comptable. "Elle en sait trop. C'est la femme à abattre", a-t-il lancé.
Par ailleurs, la brigade financière procède ce vendredi 9 juillet vers 10 h à des perquisitions au domicile de Patrice de Maistre, le gestionnaire de la fortune de Liliane Bettencourt, rapporte Le Monde. Les bureaux de la société Clymène, qui gère les avoirs de Liliane Bettencourt, sont également visés par ces perquisitions.
Ces perquisitions interviennent au lendemain d'une confrontation entre Patrice de Maistre et l'ex-comptable de Liliane Bettencourt, Claire Thibout, qui ont chacun campé sur leurs positions.
Sinon, petite précision : le rapport en cours de rédaction n'est pas un rapport de l'IGF mais de son directeur, ce qui est très inhabituel :
http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=8619
François Baroin veut "obtenir de l'inspection générale des finances (IGF) la preuve de l'absence d'intervention de son prédécesseur, Eric Woerth, dans le dossier fiscal de la milliardaire Liliane Bettencourt." constate Le Monde, mais la procédure choisie n'est pas habituelle.
"Le rapport n'a pas été commandé à l'IGF, comme il est d'usage, mais à son chef, Jean Bassères." L'IGF n'a pas travaillé selon ses méthodes habituelles, collectives, contradictoires et inquisitoriales. Ce ne sera pas un rapport de l'IGF, mais de son patron. Il a été confié directement par le ministre au haut fonctionnaire qu'il a nommé ", souligne un ancien chef de l'IGF."
"Le délai très court imparti à M. Bassères pose aussi question." Ce ne sont pas de bonnes méthodes, relève un autre expert de l'IGF.Comment huit jours peuvent-ils suffire pour voir ce qu'a fait l'administration générale, aller au fond du dossier transmis par le procureur de Nanterre- en janvier 2009, sur de possibles fraudes fiscales liées à l'enquête pour "abus de faiblesse" visant le photographe François-Marie Banier -?"
"Jamais par le passé, rappelle cette source, un rapport de l'IGF n'a mis en cause un ministre ou un gouvernement." On ne peut demander l'impossible à ses membres, ils ne bénéficient pas des garanties de neutralité ou d'inamovibilité des magistrats de la Cour des comptes ou du Conseil d'Etat."
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.
Une question en passant:
La loi fixe le plafond de chaque élu pour sa campagne électorale, soit le total des moyens qu'ils affecte à ses dépliants, folders, ocktails, meetings et autres dépenses dites "électorales", dans les 3 mois qui précèdent la date des élections.
Mais à part cela ?
Les dons en espèces sont parfaitement libres !
Deux cas sont règlementés :
- celui fait à des associations reconnues, et qu valent un abattement fiscal au donataire s'il le souhaite ;
- les dons à des héritiers, dans les 3 ans précédant le décès du donataire, et qui peuvent être assimilé à des successions et entraîner le paiement de droits.
Mas à part cela ?
Si je veux donner un million à la protection des chenilles, à l'équipement musical de morgues, ou à Olivier Besancnot pour son vélo ou sa Farrari ,j'en suis parfaitement libre !
tout au plus, si le fisc voit un apport important d'argent chez un impécunieux, pourra-t-il s'informer de sa provenance. Et si mon nom est cité, le fisc pourra-t-il s'assurer qu'il s'agissait bien d'argent "sans reproche".
C'est tout.
Pourquoi Mme Bettencourt, la plus grosse contribuable de France, n'aurait-elle pas pu faire des dons à qui elle voulait ? Daielle Mitterand pour ses oeuvres, par exemple ?
Quelle est la base légale de votre émoi ? icon_biggrin
La loi fixe le plafond de chaque élu pour sa campagne électorale, soit le total des moyens qu'ils affecte à ses dépliants, folders, ocktails, meetings et autres dépenses dites "électorales", dans les 3 mois qui précèdent la date des élections.
Mais à part cela ?
Les dons en espèces sont parfaitement libres !
Deux cas sont règlementés :
- celui fait à des associations reconnues, et qu valent un abattement fiscal au donataire s'il le souhaite ;
- les dons à des héritiers, dans les 3 ans précédant le décès du donataire, et qui peuvent être assimilé à des successions et entraîner le paiement de droits.
Mas à part cela ?
Si je veux donner un million à la protection des chenilles, à l'équipement musical de morgues, ou à Olivier Besancnot pour son vélo ou sa Farrari ,j'en suis parfaitement libre !
tout au plus, si le fisc voit un apport important d'argent chez un impécunieux, pourra-t-il s'informer de sa provenance. Et si mon nom est cité, le fisc pourra-t-il s'assurer qu'il s'agissait bien d'argent "sans reproche".
C'est tout.
Pourquoi Mme Bettencourt, la plus grosse contribuable de France, n'aurait-elle pas pu faire des dons à qui elle voulait ? Daielle Mitterand pour ses oeuvres, par exemple ?
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C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
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El Fredo
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Mais non...mps a écrit :Les dons en espèces sont parfaitement libres !
Et puis de toute façon qu'est-ce qu'on s'emmerde à vouloir discuter avec un troll de compétition dans ton genre, ça rentre par une oreille et ça sort par l'autre.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.
Il est fâcheux pour l'intérêt des débats que chaque pas en avant soit accueilli, par des abrutis incultes, avec des flots d'injures.
Mais de son vivant, une personne peut prendre des dispositions pour transmettre ses biens. Ces mesures produiront aussi certains effets lors du règlement de sa succession.
La donation est le seul moyen juridique de transmettre à titre gratuit, de son vivant, une partie de son patrimoine. Inutile de crier au troll ! La donation est totalement libre, entièrement gratuite, peut se pratiquer pour les montants que l'on souhaite, vers les destinataires que l'on choisit, et avec la fréquence que l'on veut. Seule précaution pour des montants importants : un échange de lettres recommandées entre donataire et donateur, pour prouver la date du don, histoire de ne pas tomber dans le délais de 3 ans avant ouverture d'une succession. A défaut de démarche particulière, le patrimoine du défunt est transmis à son décès par application des règles du droit successoral. Mais de son vivant, une personne peut prendre des dispositions pour transmettre ses biens. Ces mesures produiront aussi certains effets lors du règlement de sa succession. Bien entendu, ces précautions valent pour de gros montants.
La donation est le seul moyen juridique de transmettre à titre gratuit, de son vivant, une partie de son patrimoine. Elle se distingue ainsi du testament qui ne prend effet qu’au décès de son auteur.
La donation est un acte important car elle dessaisit immédiatement et définitivement le donateur des droits ou des biens qu’il a donnés. http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=344&nID=977
Que tu sois surpris n'est pas grave, tu ne peux pas tout savoir. Mais informe-toi avant d'injurier le porteur de nouvelle icon_biggrin
Mais de son vivant, une personne peut prendre des dispositions pour transmettre ses biens. Ces mesures produiront aussi certains effets lors du règlement de sa succession.
La donation est le seul moyen juridique de transmettre à titre gratuit, de son vivant, une partie de son patrimoine. Inutile de crier au troll ! La donation est totalement libre, entièrement gratuite, peut se pratiquer pour les montants que l'on souhaite, vers les destinataires que l'on choisit, et avec la fréquence que l'on veut. Seule précaution pour des montants importants : un échange de lettres recommandées entre donataire et donateur, pour prouver la date du don, histoire de ne pas tomber dans le délais de 3 ans avant ouverture d'une succession. A défaut de démarche particulière, le patrimoine du défunt est transmis à son décès par application des règles du droit successoral. Mais de son vivant, une personne peut prendre des dispositions pour transmettre ses biens. Ces mesures produiront aussi certains effets lors du règlement de sa succession. Bien entendu, ces précautions valent pour de gros montants.
La donation est le seul moyen juridique de transmettre à titre gratuit, de son vivant, une partie de son patrimoine. Elle se distingue ainsi du testament qui ne prend effet qu’au décès de son auteur.
La donation est un acte important car elle dessaisit immédiatement et définitivement le donateur des droits ou des biens qu’il a donnés. http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=344&nID=977
Que tu sois surpris n'est pas grave, tu ne peux pas tout savoir. Mais informe-toi avant d'injurier le porteur de nouvelle icon_biggrin
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
mps, la donation à un parti politique est fortement réglementée justement parce qu'il y a possibilité de corruption
le gouvernement, les élus en général, doivent agir selon l'intérêt général et selon la volonté général du peuple français, ils ne doivent pas servir des intérêts privés et agir selon la volonté de quelques uns
par conséquent tout don a qqun qui exerce un pouvoir peut être un acte de corruption, ce don pouvant être la contrepartie d'un échange de bons procédés ( bons procédés comme l'abus des pouvoirs qui leurs sont confiés pour des intérêts privés )
il n'y a pas que les dons, toute faveur, tout cadeau en nature, peuvent être un acte de corruption
les lois sur la corruption active ou passive sont belles et bien présentes, seulement elles sont rarement appliquées parce qu'il faut qu'une procédure soit lancée
et c'est là tout l'intérêt des réformes exercées par Sarkozy depuis son passage au ministère de l'intérieur :
1 - en mettant les policiers de base aux ordres ( renvois de prefets / mise en place de sarkozystes aux postes clés / politique du chiffre ), ils contrôlent la 1ère phase de l'enquête : "la collection des témoignages et des preuves"
2 - en plaçant la police judiciaire sous l'autorité des chefs de la police administrative alors qu'elle était avant soumise à l'autorité des juges d'instructions, il a mis la police judiciaire sous les ordres du ministère de l'intérieur, il contrôle alors la phase "pratique" des investigations dans l'enquête
3 - en agissant sur les budgets pour donner moins de moyens à certaines polices judiciaires comme celle qui s'occupe du crime organisé ou de la criminalité financière, là encore cela n'a rien d'anodin. On voit que certains types d'enquêtes vont être moins nombreuses et plus difficiles à mettre en oeuvre. ( pour comparer, plus de moyens sont débloqués pour financer par exemple les BACS dont la principale activité se résume à faire ch... les sans-papiers, ou des petits délits ( bizarre pour une brigade censée lutter contre la CRIMINALITE ) )
4 - en supprimant le juge d'instruction et en donnant au procureur la tâche de mener l'enquête, il contrôle alors la phase "juridique" des investigations dans l'enquête
5 - et parce que de toute façon c'est le procureur qui décide de l'opportunité des poursuites, le procureur, sous les ordres du ministère de la justice, peut étouffer toutes les affaires qui dérangent
C'est tout le déroulement de l'enquête qui est aujourd'hui sous le contrôle de Sarkozy et de l'UMP et c'est ça qui craind, c'est pas faute d'avoir prévenu, on en voit aujourd'hui les méfaits.
Alors qu'une accusation de corruption les vise, ils utilisent tous ces moyens à leur disposition pour étouffer l'affaire, pour faire en sorte qu'elle fasse PSCHIITT
Et on voit qu'ils ne lésinent pas sur les moyens lamentables, ils utilisent leurs tribunes politiques pour s'en prendre à Mediapart ou directement à la personne d'Edwy Plennel.
le gouvernement, les élus en général, doivent agir selon l'intérêt général et selon la volonté général du peuple français, ils ne doivent pas servir des intérêts privés et agir selon la volonté de quelques uns
par conséquent tout don a qqun qui exerce un pouvoir peut être un acte de corruption, ce don pouvant être la contrepartie d'un échange de bons procédés ( bons procédés comme l'abus des pouvoirs qui leurs sont confiés pour des intérêts privés )
il n'y a pas que les dons, toute faveur, tout cadeau en nature, peuvent être un acte de corruption
les lois sur la corruption active ou passive sont belles et bien présentes, seulement elles sont rarement appliquées parce qu'il faut qu'une procédure soit lancée
et c'est là tout l'intérêt des réformes exercées par Sarkozy depuis son passage au ministère de l'intérieur :
1 - en mettant les policiers de base aux ordres ( renvois de prefets / mise en place de sarkozystes aux postes clés / politique du chiffre ), ils contrôlent la 1ère phase de l'enquête : "la collection des témoignages et des preuves"
2 - en plaçant la police judiciaire sous l'autorité des chefs de la police administrative alors qu'elle était avant soumise à l'autorité des juges d'instructions, il a mis la police judiciaire sous les ordres du ministère de l'intérieur, il contrôle alors la phase "pratique" des investigations dans l'enquête
3 - en agissant sur les budgets pour donner moins de moyens à certaines polices judiciaires comme celle qui s'occupe du crime organisé ou de la criminalité financière, là encore cela n'a rien d'anodin. On voit que certains types d'enquêtes vont être moins nombreuses et plus difficiles à mettre en oeuvre. ( pour comparer, plus de moyens sont débloqués pour financer par exemple les BACS dont la principale activité se résume à faire ch... les sans-papiers, ou des petits délits ( bizarre pour une brigade censée lutter contre la CRIMINALITE ) )
4 - en supprimant le juge d'instruction et en donnant au procureur la tâche de mener l'enquête, il contrôle alors la phase "juridique" des investigations dans l'enquête
5 - et parce que de toute façon c'est le procureur qui décide de l'opportunité des poursuites, le procureur, sous les ordres du ministère de la justice, peut étouffer toutes les affaires qui dérangent
C'est tout le déroulement de l'enquête qui est aujourd'hui sous le contrôle de Sarkozy et de l'UMP et c'est ça qui craind, c'est pas faute d'avoir prévenu, on en voit aujourd'hui les méfaits.
Alors qu'une accusation de corruption les vise, ils utilisent tous ces moyens à leur disposition pour étouffer l'affaire, pour faire en sorte qu'elle fasse PSCHIITT
Et on voit qu'ils ne lésinent pas sur les moyens lamentables, ils utilisent leurs tribunes politiques pour s'en prendre à Mediapart ou directement à la personne d'Edwy Plennel.
Hélas, Logan, je crois que tu te trompes.
Ces dons étaient à l'origine de la loi limités à 4 500 euros par personne physique et par an, avec une partie déductible des impôts. Cependant, la loi des finances n°2005-1719 du 30 décembre 2005 a presque autorisé un doublement des dons de particuliers en les portant à 7 500 euros par personne et par an.
C'est donc 50 fois plus que tu ne le penses, rien que pour les dons directement versés à des partis politiques.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Financemen ... s_français
Bien entendu, cela n'inclut pas les dons à des associations, qui peuvent émarger de partis politiques (et sont déductibles si l'association est reconnue d'intérêt public)
Reste aussi, bien entendu, que tout citoyen peut bénéficier d'une donation manuelle, qu'il soit politique ou non, à titre privé.
L'homme politique devra simplement être plus prudent quand à la clarté de ce don personnel.
Ces dons étaient à l'origine de la loi limités à 4 500 euros par personne physique et par an, avec une partie déductible des impôts. Cependant, la loi des finances n°2005-1719 du 30 décembre 2005 a presque autorisé un doublement des dons de particuliers en les portant à 7 500 euros par personne et par an.
C'est donc 50 fois plus que tu ne le penses, rien que pour les dons directement versés à des partis politiques.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Financemen ... s_français
Bien entendu, cela n'inclut pas les dons à des associations, qui peuvent émarger de partis politiques (et sont déductibles si l'association est reconnue d'intérêt public)
Reste aussi, bien entendu, que tout citoyen peut bénéficier d'une donation manuelle, qu'il soit politique ou non, à titre privé.
L'homme politique devra simplement être plus prudent quand à la clarté de ce don personnel.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
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C'est El Fredo pas logan. T'as des petits yeux le matin ? Je pensais pourtant avoir un avatar reconnaissable.mps a écrit :Hélas, Logan, je crois que tu te trompes.
Et on parle de liquide. LIQUIDE LIQUIDE LIQUIDE. Tu sais, comme ta cervelle.
Maintenant si tu penses que Mémé Zinzin donnait 50k€ en liquide à des hommes politiques pour leur seul usage personnel, fort bien. J'espère juste qu'ils l'ont signalé à l'administration fiscale, parce que dans le cas contraire on pourrait croire qu'ils s'en sont servi pour leur campagne ou leur parti politique, donc illégalement puisque dans ces cas les dons sont limités à 150€. Je dis ça je dis rien.
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