Demain_Sera_Meilleur a écrit : ↑12 juin 2017, 18:28:36Faux. L'existence légale repose sur les règlements intérieurs des Chambres.Jeff Van Planet a écrit : ↑12 juin 2017, 18:00:58il n'y a pas de nombre minimum pour faire un groupe. En faite les groupes à l'assemblée n'ont apparemment pas d'existence légale.
pendant des années il étaient de 20 par groupe, puis15 et je ne sais même pas s'il n'étaient pas 10 depuis 2012.
Pour l'Assemblée nationale, il s'agit de l'article 19 du chapitre V du Titre I : "Les députés peuvent se grouper par affinités politiques ; aucun groupe ne peut comprendre moins de quinze membres, non compris les députés apparentés dans les conditions prévues à l’alinéa 7 ci-dessous."
ça date de quand?