Et l'avocat n'a pas répondu pendant 5 auditions ?
Et ou vas-tu chercher que ce que dit un prévenu ou un témoin dans une audition confidentielle, c'est le rendre "public".
Blabla. Telle est prise qui croyait prendre icon_biggrin
Elle devrait être poursuivie pour faux témoignage agravé par le but d'enrichissement. Et la fille Bettancourt pour subordnation de témoin.
L'affaire Bettencourt.
N'importe quoi. Une transaction c'est parfaitement légal. C'est d'ailleurs le cadeau qu'a fait sarko à Nanard, et cela a autorité de la chose jugée et peut être confidentiel, auquel cas les signataires ne peuvent la rendre connue sauf à rompre les clauses et prendre le risque de voir celle ci remise en cause.
Point final.
PS : le faux témoignage aggravé, cela n'existe pas et la subornation de témoin non plus dans le cas présent.
Que d'amalgames .....
Point final.
PS : le faux témoignage aggravé, cela n'existe pas et la subornation de témoin non plus dans le cas présent.
Que d'amalgames .....
Une transaction, c'est entre un particulier et le Fisc. Et n'a rien d'occulte.
Pas entre Miss Bettancourt et une cafteuse plus ou moins imaginative.
Le faux témoignage est aggravé quand le faux témoin occupait un postr de confiance.
Payer un témoin pour qu'!il dise ce qu'on a envie d'entendre, c'est bien de la subornation.
Pas entre Miss Bettancourt et une cafteuse plus ou moins imaginative.
Le faux témoignage est aggravé quand le faux témoin occupait un postr de confiance.
Payer un témoin pour qu'!il dise ce qu'on a envie d'entendre, c'est bien de la subornation.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
1°. Tes "éléments concordants" (dont tu ne sais que ce que ta raconte les feuilles de chou) tendraient à prouver que deux personnes se sont rencontrées. Un fait rare et déterminant, éviemment constitutif d'un délit ? icon_biggrin
2°. Une personne qui lie son témoignage à des avantages financiers est passible de correctionnelle, et celui ou celle qui les lui procure peut être poursuivie pour subornation de témoins, évidemment.
2°. Une personne qui lie son témoignage à des avantages financiers est passible de correctionnelle, et celui ou celle qui les lui procure peut être poursuivie pour subornation de témoins, évidemment.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
Comme les témoins de Villiers le Bel par exemple ? Ah là c'est pas pareil, suis je bête ? C'est pour aider les gentils policiers, ce sont donc d' honorables témoins de droite et non d'affreux affabulateurs gauchistes.Une personne qui lie son témoignage à des avantages financiers est passible de correctionnelle
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. 
Tiré de cet article : http://www.rfi.fr/france/20100621-franc ... roces-emeu…Un mois plus tard, suite à un appel à témoin, rémunéré, lancé par le ministère de l’Intérieur, une vaste opération était menée au cœur de cette cité de Villiers-le-Bel : plus de trente personnes avaient alors été interpellées.
Je crois qu'au final personne n'a rien touché puisque les témoins ont tous eu la frousse. Mais dans le cas Bettencourt, j'ai du mal à voir en quoi le témoin serait rémunéré. Tu fais un amalgame personnel mais tu ne peux pas prouver qu'il y a un lien entre l'indemnité touchée par la comptable et son témoignage.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI.
Miss Bettancourt aurait-elle confondu le numéro de cette comptable indélicate avec celui de Medecins sans frontières ? icon_biggrin icon_biggrin icon_biggrinpas prouver qu'il y a un lien entre l'indemnité touchée par la comptable et son témoignage.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
1 - archi fauxmps a écrit : Une transaction, c'est entre un particulier et le Fisc. Et n'a rien d'occulte.1
Pas entre Miss Bettancourt et une cafteuse plus ou moins imaginative.2
Le faux témoignage est aggravé quand le faux témoin occupait un postr de confiance. 3
Payer un témoin pour qu'!il dise ce qu'on a envie d'entendre, c'est bien de la subornation. 4
2 - des sources ?
3 - dans tes rèves, cette notion n'existe pas.
4 - pas dans ce cas puisque l'existence de la transaction a oté cette possibilité de mise en examen au proc.
Bon, on ne va pas indéfiniment tourner autrou de cette affaire comme des mouches autour d'un crottin de cheval !
Tu ne connais rien au dossier, moi non plus, alors, attendons : nous avons certainement mieux à faire icon_confused
Tu ne connais rien au dossier, moi non plus, alors, attendons : nous avons certainement mieux à faire icon_confused
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
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