Consentement sexuel des mineurs : l’âge minimal pourrait s’établir à « 13 ou 15 ans »

Venez nous parler de notre justice française ( les prisons, les procès en cours... )
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johanono
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Consentement sexuel des mineurs : l’âge minimal pourrait s’établir à « 13 ou 15 ans »

Message non lu par johanono » 13 nov. 2017, 19:18:14

Consentement sexuel des mineurs : l’âge minimal pourrait s’établir à « 13 ou 15 ans »

La décision de la cour d’assises de Seine-et-Marne d’acquitter un homme de 30 ans jugé pour le viol d’une fille de 11 ans en 2009 provoque un vif débat.

Interrogée sur cette décision, dimanche 12 novembre, la secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a reconnu que ce sujet est « en train d’être débattu » au sein du gouvernement.

Article complet sur http://www.lemonde.fr/police-justice/ar ... 53578.html
Un fait divers, une loi. Cela faisait quelques années que nous n'avions plus assisté à ce phénomène. La dictature du compassionnel et de l'émotion semble à nouveau fonctionner à plein.

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Nombrilist
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Re: Un homme, accusé d'avoir violé une fillette, acquitté

Message non lu par Nombrilist » 13 nov. 2017, 19:20:00

Ce qui est atterrant, c'est qu'il faille un fait divers pour que l'on y vienne, alors que ça devrait faire un demi-siècle que ce devrait être la règle. Cette affaire nous place au niveau de l'Arabie Saoudite.
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

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johanono
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Re: Un homme, accusé d'avoir violé une fillette, acquitté

Message non lu par johanono » 13 nov. 2017, 19:32:00

Non. La loi permettait de condamner le mec pour viol : il suffisait de considérer qu'il y avait absence de consentement de la victime en raison d'une contrainte morale imposée par le mec.

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Nombrilist
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Re: Un homme, accusé d'avoir violé une fillette, acquitté

Message non lu par Nombrilist » 13 nov. 2017, 19:34:30

Sauf que visiblement la loi t'oblige à considérer par défaut que si il n'y a pas de signe de maltraitance physique, alors il n'y a pas eu de contrainte.
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

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El Fredo
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Re: Consentement sexuel des mineurs : l’âge minimal pourrait s’établir à « 13 ou 15 ans »

Message non lu par El Fredo » 13 nov. 2017, 22:20:44

En fait dans le droit actuel il n'y a pas de notion explicite de consentement, mais seulement une notion de "violence, contrainte, menace ou surprise" qui permet de distinguer agression sexuelle et atteinte sexuelle. Autrement dit, si on est incapable de prouver qu'il y a eu "violence, contrainte, menace ou surprise" (et en droit la charge de la preuve incombe à l'accusation) alors on ne peut pas qualifier le viol et on est obligé de requalifier en atteinte sexuelle, et ce quel que soit l'age de la victime. C'est clairement une faille dans le droit. Introduire une présomption de non-consentement en dessous d'un certain age limite permettrait de régler ce genre de cas sans ambiguïté puisque la charge de la preuve serait inversée.

De même il n'y a pas de notion de "majorité sexuelle", mais seulement un age en dessous duquel les peines sont aggravées (15 ans) ce qui définit une limite implicite.
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Re: Consentement sexuel des mineurs : l’âge minimal pourrait s’établir à « 13 ou 15 ans »

Message non lu par johanono » 14 nov. 2017, 09:22:52

"Sauf que visiblement la loi t'oblige à considérer par défaut que si il n'y a pas de signe de maltraitance physique, alors il n'y a pas eu de contrainte."

Non. La contrainte peut être morale.

"Introduire une présomption de non-consentement en dessous d'un certain age limite permettrait de régler ce genre de cas sans ambiguïté puisque la charge de la preuve serait inversée."

Sans doute, mais on ne peut pas dire que la France est au niveau de l'Arabie Saoudite au motif que la loi française autoriserait les adultes à avoir librement des relations sexuelles avec des enfants de moins de 15 ans. Car ce n'est pas le cas.

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Herresca
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Re: Consentement sexuel des mineurs : l’âge minimal pourrait s’établir à « 13 ou 15 ans »

Message non lu par Herresca » 14 nov. 2017, 12:11:02

Un autre aspect de la question, c’est qu’en abaissant l’age du viol ou de l’abus autorisé (n’ayons pas peur des mots) les "progressistes" emboîtent le pas des pratiques ayant cours dans certains pays extra-européens, ce qui est une manière de tendre vers plus "d’intégration".

Pour ma part, je n'oublie pas que cette famille politique à déjà entrepris des actions visant à faire normaliser la pédophilie durant les années 70.

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Nombrilist
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Re: Consentement sexuel des mineurs : l’âge minimal pourrait s’établir à « 13 ou 15 ans »

Message non lu par Nombrilist » 14 nov. 2017, 18:40:29

johanono a écrit :
14 nov. 2017, 09:22:52
"Sauf que visiblement la loi t'oblige à considérer par défaut que si il n'y a pas de signe de maltraitance physique, alors il n'y a pas eu de contrainte."

Non. La contrainte peut être morale.

"Introduire une présomption de non-consentement en dessous d'un certain age limite permettrait de régler ce genre de cas sans ambiguïté puisque la charge de la preuve serait inversée."

Sans doute, mais on ne peut pas dire que la France est au niveau de l'Arabie Saoudite au motif que la loi française autoriserait les adultes à avoir librement des relations sexuelles avec des enfants de moins de 15 ans. Car ce n'est pas le cas.
Dans la mesure où le type est ressorti libre et acquitté, si.
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