Macron confirme la suppression de la taxe d’habitation pour tous en 2020

Venez discuter et débattre de l'actualité économique
Avatar du membre
Nolimits
Messages : 6654
Enregistré le : 29 avr. 2015, 12:39:32

Re: Macron confirme la suppression de la taxe d’habitation pour tous en 2020

Message non lu par Nolimits » 15 janv. 2018, 17:45:49

Modo : cool les gars

Papibilou
Messages : 5356
Enregistré le : 24 juil. 2010, 00:00:00

Re: Macron confirme la suppression de la taxe d’habitation pour tous en 2020

Message non lu par Papibilou » 15 janv. 2018, 18:32:49

Cette suppression remet au centre de l'actualité une question essentielle:
les collectivités locales doivent-elles être financées par des impôts locaux et si oui, à quel niveau ?
Par exemple si la TH est supprimée cela signifie que l'état devra compenser mais de quelle façon ? tant d'euros par habitant aux communes tant d'€ par habitant aux départements etc .. ?
Dans ce cas, les collectivités territoriales n'auront plus aucune latitude quant à ces financements. Ils ne pourront plus moduler .
On pourrait aussi imaginer une compensation au niveau régional charge aux régions d'organiser la répartition entre les acteurs que sont départements et communes voire collectivités de communes.
On pourrait même imaginer un système favorisant les communes vertueuses, que ce système de répartition soit national ou régional.
Bref, on voit que Macron s'est lancé, pour des raisons électorales dans une mécanique qui fait l'impasse sur la réflexion de l’intérêt de financer les dépenses territoriales au niveau local ou central ce qui est dommage.

Avatar du membre
wesker
Messages : 29378
Enregistré le : 18 mai 2009, 00:00:00
Localisation : Proche de celles et ceux qui vivent dans le pays réel

Re: Macron confirme la suppression de la taxe d’habitation pour tous en 2020

Message non lu par wesker » 15 janv. 2018, 18:34:39

Il semblerait, effectivement, que la taxe d'habitation entreprenne un processus de suppression pour les contribuables qui y sont assujettis, néanmoins des interrogations subsistent sur les compensations que percevront les collectivités, qui, à ma connaissance n'envisagent pas de réduire les indemnités de leurs gestionnaires ou les structures dont les citoyens ne sont pas toujours demandeurs.

En ligne
Avatar du membre
Narbonne
Messages : 14304
Enregistré le : 04 sept. 2011, 16:12:50
Localisation : Région parisienne
Contact :

Re: Macron confirme la suppression de la taxe d’habitation pour tous en 2020

Message non lu par Narbonne » 15 janv. 2018, 20:57:24

Les chiffres que j'ai fourni proviennent du mail que j'ai reçu des impôts.
Il y a même la phrase : "La réforme nationale de la taxe d’habitation permettra à 80 % des foyers d'être exonérés de taxe d’habitation au titre de leur résidence principale au bout de trois ans, en 2020. Dès 2018, 80 % des foyers verront leur taxe d’habitation sur leur résidence principale diminuer de 30 % (puis de 65 % en 2019).".
Il ne parle pas des 100%
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

En ligne
Avatar du membre
El Fredo
Messages : 23798
Enregistré le : 17 févr. 2010, 00:00:00
Parti Politique : En Marche (EM)
Localisation : Roazhon
Contact :

Re: Macron confirme la suppression de la taxe d’habitation pour tous en 2020

Message non lu par El Fredo » 16 janv. 2018, 15:22:36

Les 80% sont acquis (promesse de campagne mise en application).

Les 100%, ça a été dit par je ne sais plus qui (peut-être Macron lui-même), autrement dit la suppression totale de la TH, ne se feront que dans le contexte d'une remise à plat totale du financement des collectivités locales à plus ou moins long terme.

Pour l'instant le manque à gagner correspondant aux 80% sera compensé au centime près par l'Etat sur la base de ce qu'auraient dû payer chaque contribuable, c'est-à-dire que si par exemple vous payez en 2017 600 € de TH, alors en 2018 vous paierez 400 € et l'Etat paiera 200 € à votre place, en 2019 200/400, et à partir de 2020 0/600. Ce n'est pas une compensation du même genre que celles qui ont été pratiquées ces dernières années aux détriments des collectivités locales, car celles-ci restent maîtresses de leur politique fiscale : si par exemple vous auriez dû payer 650 € en 2020 au lieu de 600 en 2018, et bien l'Etat versera bien 650 € à votre place, alors qu'avec les pratiques de compensations classiques l'Etat verserait seulement 600 € sur une base de calcul 2018 (manque à gagner de 50 € modulo l'inflation).
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.

Avatar du membre
wesker
Messages : 29378
Enregistré le : 18 mai 2009, 00:00:00
Localisation : Proche de celles et ceux qui vivent dans le pays réel

Re: Macron confirme la suppression de la taxe d’habitation pour tous en 2020

Message non lu par wesker » 16 janv. 2018, 18:41:10

El Fredo, j'admets, volontiers que cette annonce de réforme de la fiscalité locale ne fut un mystère pour personne, en revanche, tu conviendras que des interrogations se posent en matière de financement des compensations.

D'une part les libéraux démocrates, famille de pensée dont Macron peut assumer son appartenance, avec sa majorité, se veulent europhiles et donc plutôt favorable aux grandes régions, ainsi qu'à leur autonomie budgétaire, fiscale etc...et de l'autre, par cette mesure il me semble tout de même aller dans le sens d'une reprise en main, par l'Etat des arbitrages budgétaires des collectivités qui, c'est vrai devront assumer devant les citoyens leur priorité entre l'investissement ou la satisfaction des besoins quotidiens.

Avatar du membre
johanono
Messages : 23081
Enregistré le : 14 août 2010, 00:00:00

Re: Macron confirme la suppression de la taxe d’habitation pour tous en 2020

Message non lu par johanono » 16 janv. 2018, 21:23:43

Le gouvernement ne pourra pas se contenter de supprimer la TH et de compenser cette suppression par une dotation étatique supplémentaire. La question de la suppression de la TH appelle évidemment une vaste et grande réforme de la fiscalité locale. Le gouvernement devra préciser ses intentions à ce sujet à l'avenir.

Avatar du membre
wesker
Messages : 29378
Enregistré le : 18 mai 2009, 00:00:00
Localisation : Proche de celles et ceux qui vivent dans le pays réel

Re: Macron confirme la suppression de la taxe d’habitation pour tous en 2020

Message non lu par wesker » 16 janv. 2018, 21:26:39

Parvenir à compenser, sur une année peut s'entendre, mais dans la durée, l'inflation et la diversité des besoins que devront gérer les collectivités, eu égard aux exigences que les citoyens exprimeront, s'ils utilisent leurs bulletins de vote ne laissent ils pas augurer d'un creusement des inégalités territoriales si elles n'ont plus accés au levier budgétaire ?

Avatar du membre
johanono
Messages : 23081
Enregistré le : 14 août 2010, 00:00:00

Re: Macron confirme la suppression de la taxe d’habitation pour tous en 2020

Message non lu par johanono » 16 janv. 2018, 21:43:27

Nous sommes d'accord. Le mécanisme de compensation décrit par @El Fredo ne peut pas être durable. En effet, si l’État rembourse aux collectivités le manque à gagner calculé selon les taux d'imposition décidés par les collectivités elles-mêmes, ça veut dire que les collectivités pourraient fixer des taux d'imposition très élevés, sans craindre une grande impopularité, et l’État devrait alors verser des sommes plus importantes. Pour éviter cette dérive, le gouvernement sera bien obligé de figer les calculs sur les bases des taux d'imposition de 2017 : dans ce cas, ça veut dire que les collectivités perdent leur autonomie fiscale.

Papibilou
Messages : 5356
Enregistré le : 24 juil. 2010, 00:00:00

Re: Macron confirme la suppression de la taxe d’habitation pour tous en 2020

Message non lu par Papibilou » 17 janv. 2018, 11:56:40

El Fredo a écrit :
16 janv. 2018, 15:22:36
Les 80% sont acquis (promesse de campagne mise en application).

Les 100%, ça a été dit par je ne sais plus qui (peut-être Macron lui-même), autrement dit la suppression totale de la TH, ne se feront que dans le contexte d'une remise à plat totale du financement des collectivités locales à plus ou moins long terme.

Pour l'instant le manque à gagner correspondant aux 80% sera compensé au centime près par l'Etat sur la base de ce qu'auraient dû payer chaque contribuable, c'est-à-dire que si par exemple vous payez en 2017 600 € de TH, alors en 2018 vous paierez 400 € et l'Etat paiera 200 € à votre place, en 2019 200/400, et à partir de 2020 0/600. Ce n'est pas une compensation du même genre que celles qui ont été pratiquées ces dernières années aux détriments des collectivités locales, car celles-ci restent maîtresses de leur politique fiscale : si par exemple vous auriez dû payer 650 € en 2020 au lieu de 600 en 2018, et bien l'Etat versera bien 650 € à votre place, alors qu'avec les pratiques de compensations classiques l'Etat verserait seulement 600 € sur une base de calcul 2018 (manque à gagner de 50 € modulo l'inflation).
Si l'état compense intégralement ce que les collectivités locales demandent, il n'y a aucune raison pour que la commune ne demande 800€ au lieu des 650 en 2020. J'espère donc:
1) qu'il y aura stagnation des montants, charge aux collectivités de faire des efforts pour ne pas faire déraper leurs dépenses.
2) qu'il y aura un mécanisme incitatif: les augmentations de dépenses seront sanctionnées par une moindre compensation.

Avatar du membre
wesker
Messages : 29378
Enregistré le : 18 mai 2009, 00:00:00
Localisation : Proche de celles et ceux qui vivent dans le pays réel

Re: Macron confirme la suppression de la taxe d’habitation pour tous en 2020

Message non lu par wesker » 17 janv. 2018, 12:55:27

C'est sans compter que les collectivités n'aient pas de nouveaux besoins, ou ne cherchent à satisfaire aux pratiques qui caractérisent la vie politique.

En ligne
Avatar du membre
Narbonne
Messages : 14304
Enregistré le : 04 sept. 2011, 16:12:50
Localisation : Région parisienne
Contact :

Re: Macron confirme la suppression de la taxe d’habitation pour tous en 2020

Message non lu par Narbonne » 12 mars 2018, 21:24:44

Le gouvernement réfléchit pour que les impôts fonciers soient fonction du revenu.
mdr

Taxe foncière : bientôt proportionnelle aux revenus ?
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

Papibilou
Messages : 5356
Enregistré le : 24 juil. 2010, 00:00:00

Re: Macron confirme la suppression de la taxe d’habitation pour tous en 2020

Message non lu par Papibilou » 13 mars 2018, 09:47:16

Narbonne a écrit :
12 mars 2018, 21:24:44
Le gouvernement réfléchit pour que les impôts fonciers soient fonction du revenu.
mdr

Taxe foncière : bientôt proportionnelle aux revenus ?
Pourquoi pas. Après tout la taxe d'habitation la plus faible est, je crois, à Paris et il ne me semble pas que ce soit les gens les plus pauvres du pays.
http://www.leparisien.fr/economie/la-ca ... 691393.php

pierre30
Messages : 6883
Enregistré le : 18 juil. 2009, 00:00:00

Re: Macron confirme la suppression de la taxe d’habitation pour tous en 2020

Message non lu par pierre30 » 13 mars 2018, 13:52:33

A la fin du quinquennat il faudra regarder si les prélèvements globaux ont augmenté ou diminué. On jugera.

En ligne
Avatar du membre
El Fredo
Messages : 23798
Enregistré le : 17 févr. 2010, 00:00:00
Parti Politique : En Marche (EM)
Localisation : Roazhon
Contact :

Re: Macron confirme la suppression de la taxe d’habitation pour tous en 2020

Message non lu par El Fredo » 13 mars 2018, 15:49:34

Moduler la TF, pourquoi pas, après tout elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale ce qui peut poser des problèmes pour les propriétaires occupants aux revenus modestes qui habitent des quartiers connaissant une forte pression à la hausse (je pense en particulier aux retraités ayant acheté il y a très longtemps leur logement principal dans des quartiers de centres-villes autrefois populaires mais désormais gentrifiés).
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.

Répondre

Retourner vers « Economie »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré