Modèle social. La Macronie veut supprimer la Sécu de la Constitution

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albert
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Modèle social. La Macronie veut supprimer la Sécu de la Constitution

Message non lu par albert » 04 juil. 2018, 10:55:21

Modèle social. La Macronie veut supprimer la Sécu de la Constitution

mar. 03 juil. 2018, 22:00:00

Les députés LREM ont voté en commission des Lois la transformation de la « sécurité sociale » en « protection sociale ». L’objectif est de rompre avec la doctrine du « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins » et de brader la solidarité publique.

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Un mot, dans une Constitution, ça compte énormément. Les fondamentaux d’un pays peuvent être balayés en s’attaquant à quelques lettres. La Macronie s’y emploie : elle a décidé de supprimer toute référence à la Sécurité sociale dans la Constitution. Comme si de rien n’était, la commission des Lois a profité du chantier de la réforme constitutionnelle pour faire disparaître l’un des piliers de notre République et de notre modèle social de la loi fondamentale. L’amendement 694 en question a été adopté en catimini, dans la nuit de jeudi à vendredi. Défendu par le député Olivier Véran (LREM), il s’attaque au moindre article, phrase et alinéa de la Constitution faisant référence à la Sécurité sociale, pour remplacer le mot « sécurité » par le mot « protection ».


« Cela prépare la fin de l’universalité de la protection sociale à la française. Le gouvernement veut détruire notre système de haut niveau financé par la cotisation pour ouvrir la porte au modèle anglo-saxon. Non content de s’attaquer aux territoires et à la démocratie avec cette réforme, l’exécutif cherche à faire péter le socle de la Sécurité sociale. à la veille d’une réforme des pensions et des retraites, c’est ouvrir une boîte de Pandore pour le modèle social français », s’indigne le député Sébastien Jumel (PCF). Comme souvent, ce n’est pas comme cela que la majorité a présenté les choses. Passée maîtresse dans l’art de travestir les mots, les idées, les concepts et même les valeurs, elle a encore bluffé à tour de bras. Olivier Véran a expliqué sans rire que son amendement « vise à étendre le champ de la loi de financement de la Sécurité sociale », un peu comme on ferme des hôpitaux pour « garantir l’accès aux soins ». Le député, soutenu par le rapporteur Richard Ferrand, a même argumenté avoir « besoin de cette modification constitutionnelle pour (…) intégrer demain le risque dépendance au sein de la protection sociale ». Mais pourquoi remplacer le mot « sécurité » par « protection » ? Et ce alors même que l’actuelle rédaction de la Constitution n’interdit en rien une prise en charge de la dépendance par la Sécu ?

(...)

Article complet sur https://www.humanite.fr/modele-social-l ... ion-657752
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Re: Modèle social. La Macronie veut supprimer la Sécu de la Constitution

Message non lu par johanono » 04 juil. 2018, 13:44:39

Je ne savais pas que la Sécurité sociale en tant que telle figurait dans la Constitution. Si tel est le cas, alors cet amendement ne me gêne aucunement. La protection sociale est indispensable, mais la Sécurité sociale telle que nous la connaissons ne l'est pas, car ce que certains présentent comme un "modèle social" français n'en est absolument pas un. Il n'y a donc aucune raison pour que l'existence de la Sécurité sociale en tant que telle soit gravée dans le marbre constitutionnel.

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albert
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Re: Modèle social. La Macronie veut supprimer la Sécu de la Constitution

Message non lu par albert » 04 juil. 2018, 13:53:19

La notion de « protection sociale » est assez vague et peut s'appliquer à des assurances privées. Il faut vous demander quelles sont les intentions et les arrière-pensées de LREM en supprimant la Sécu de la constitution, car ils ne font pas cela sans raison.
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Re: Modèle social. La Macronie veut supprimer la Sécu de la Constitution

Message non lu par johanono » 04 juil. 2018, 13:57:52

"La notion de « protection sociale » est assez vague et peut s'appliquer à des assurances privées"

Oui, et alors ?

On peut discuter de la pertinence des assurances privées, je suis moi-même très réservé, mais je pense que la Constitution n'a pas à trancher ce débat. Le rôle d'une Constitution est de définir le fonctionnement des pouvoirs publics, il ne consiste pas à graver telle ou telle politique dans le marbre.

Par ailleurs, je ne sais pas comment est rédigé le texte constitutionnel actuel, mais peut-être fallait-il modifier la Constitution simplement pour mettre fin au paritarisme ?

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albert
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Re: Modèle social. La Macronie veut supprimer la Sécu de la Constitution

Message non lu par albert » 04 juil. 2018, 14:07:48

La « Sécurité sociale » chassée de la Constitution française

03 juillet 2018, 18:06:00

Ca fait des décennies que patronat et haut appareil d’état voulaient revenir sur le Sécurité sociale payée à la source, sous forme de « salaire brut » par les employeurs.


Au début les caisses de Sécurité sociale, fruit du travail, étaient logiquement gérées par les syndicats. (Cf. « La sociale » de Gilles Perret). Les ordonnances de 1966-67 De Gaulle-Pompidou remirent en cause cette gestion en donnant au patronat 50 % du contrôle des caisses (alors qu’auparavant les patrons n’avaient que 11,5 % des sièges selon le juste principe « un humain une voix »). Puis ils repoussèrent sine die les élections démocratiques aux caisses de sécurité sociale, les dernières ayant eu lieu en 1983. Michel Rocard en 1988 inventa une CSG, contribution qui n’était ni impôt ni cotisation, une sorte de « sas » pour passer du salaire brut à l’impôt, du système dit « de Bismarck » au système dit « de Beveridge ». Mais le Conseil constitutionnel freina et imposa quand même que cette CSG aille dans les caisses sociales, pas dans les caisses de l’état.


Michel Rocard puis Edouard Balladur différèrent les élections à la Sécu. Alain Juppé les supprima carrément et confia au Parlement la gestion du budget (appelé LFSS), resté distinct, des caisses Sécu. Ils appelèrent alors les « cotisations » des « charges » et les « réduisirent » peu à peu sous prétexte de « baisser le coût du travail ».


Aujourd’hui Macron annonce « la suppression des cotisations sociales » prélevées à la source et payées par les employeurs. Il veut les remplacer par des impôts prélevés à la source. Tout ira dans les caisses de l’état. Fin du salaire brut. Fin des cotisations pré affectées aux différentes caisses. Elles seront remplacées par des prélèvements non pré-affectés – donc à la merci des majorités politiques du moment. Un seul impôt, un seul budget, la « Sécu » n’est plus un sanctuaire, n’est plus un budget séparé.


Le budget de la Sécu ne générait que 10 % de la dette présumée du pays et il avait été puissamment soumis à l’austérité et à « la règle d’or » et brutalement équilibré. Le budget de l’état génère, lui, 78,5 % de la dette présumée : en fusionnant les deux budgets, ils vont pouvoir purger encore plus et réduire le volume du budget social, le vider de son « dingue de pognon ».


Curieuses gens, et capables de tout, hein, les ultra libéraux qui, prétendument, veulent « moins d’état »  : la Sécu était de droit privé, ils l’étatisent pour mieux la contrôler et la tuer.


Mais pour ça, il fallait changer la constitution : c’est en cours, Macron vient donc de proposer de supprimer « Sécurité sociale » dans la Constitution française, et ne plus mentionner que « protection sociale ». S’il y parvient, si nous ne l’empêchons pas, la contre-révolution sera achevée, ils auront mis 70 ans pour supprimer « la Sécu » issue du Conseil national de la Résistance.



Gérard Filoche
Le blog de Gérard Filoche : http://www.filoche.net/2018/07/03/la-?? ... francaise/
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Re: Modèle social. La Macronie veut supprimer la Sécu de la Constitution

Message non lu par johanono » 04 juil. 2018, 14:43:32

Je me pose quand même une question : est-on certain que la Sécurité sociale soit mentionnée dans la Constitution française ? En effet, j'ai regardé le texte de la Constitution sur Légifrance, j'y ai vu beaucoup de choses, j'ai notamment découvert que ce porte-parole zélé des lobbies communautaires que constitue le Défenseur des droits a une existence constitutionnelle, mais je n'ai trouvé aucune trace de la Sécurité sociale. Alors soit j'ai mal vu, soit l'Humanité raconte n'importe quoi. :gratte:

Et sauf erreur de ma part, ni l'article de l'Humanité, ni la tribune de Filoche, ne disent quel article de la Constitution serait modifié.

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albert
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Re: Modèle social. La Macronie veut supprimer la Sécu de la Constitution

Message non lu par albert » 04 juil. 2018, 14:59:53

johanono a écrit :
04 juil. 2018, 14:43:32
Je me pose quand même une question : est-on certain que la Sécurité sociale soit mentionnée dans la Constitution française ?
La sécurité sociale est mentionnée à plusieurs reprises dans la constitution française (articles 34, 39, 42, 47-1, 47-2, 48 et 49).
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Re: Modèle social. La Macronie veut supprimer la Sécu de la Constitution

Message non lu par Yakiv » 04 juil. 2018, 15:03:08

Qu'est-ce qui est décrit dans la constitution exactement ? Uniquement le terme de "sécurité sociale" ou son fonctionnement également ?
Car si la réponse, c'est uniquement le terme, alors je ne vois pas quelle serait la nécessité de changer son nom pour changer son fonctionnement.

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Re: Modèle social. La Macronie veut supprimer la Sécu de la Constitution

Message non lu par johanono » 04 juil. 2018, 16:17:17

albert a écrit :
04 juil. 2018, 14:59:53
johanono a écrit :
04 juil. 2018, 14:43:32
Je me pose quand même une question : est-on certain que la Sécurité sociale soit mentionnée dans la Constitution française ?
La sécurité sociale est mentionnée à plusieurs reprises dans la constitution française (articles 34, 39, 42, 47-1, 47-2, 48 et 49).
D'accord. Mais en fait, ce sont des articles qui définissent uniquement la procédure d'élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale chaque année. Cela ne dit rien de plus.

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Re: Modèle social. La Macronie veut supprimer la Sécu de la Constitution

Message non lu par albert » 04 juil. 2018, 16:33:11

johanono a écrit :
04 juil. 2018, 16:17:17
albert a écrit :
04 juil. 2018, 14:59:53
johanono a écrit :
04 juil. 2018, 14:43:32
Je me pose quand même une question : est-on certain que la Sécurité sociale soit mentionnée dans la Constitution française ?
La sécurité sociale est mentionnée à plusieurs reprises dans la constitution française (articles 34, 39, 42, 47-1, 47-2, 48 et 49).
D'accord. Mais en fait, ce sont des articles qui définissent uniquement la procédure d'élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale chaque année. Cela ne dit rien de plus.
Justement, comme l'expliquent les articles que j'ai cités (L'Huma et Filoche), le danger est que le financement spécifique de la sécu disparaisse et que ses recettes ne soient plus pré-affectées mais tombent dans le budget de l'état, qui pourrait alors les utiliser à d'autres fins (on se souvient de la vignette automobile qui était censée financer les retraites...)
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Re: Modèle social. La Macronie veut supprimer la Sécu de la Constitution

Message non lu par johanono » 04 juil. 2018, 16:38:44

La possibilité d'un financement de la Sécurité sociale par l'impôt a déjà été débattue sur ce forum. Emmanuel Macron n'a pas dit clairement s'il souhaitait cela ou non, mais ce serait la suite logique de la fin du paritarisme, et ce serait très bien ainsi.

Quant aux vignettes, elles ne tombaient pas dans le budget de l’État, mais dans celui des départements.

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Re: Modèle social. La Macronie veut supprimer la Sécu de la Constitution

Message non lu par albert » 04 juil. 2018, 16:46:10

johanono a écrit :
04 juil. 2018, 16:38:44
Quant aux vignettes, elles ne tombaient pas dans le budget de l’État, mais dans celui des départements.
Pas à l'origine, elles devaient financer les retraites. C'est après la loi de décentralisation, dans les années 1980, qu'elles ont été transférées aux départements.
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Re: Modèle social. La Macronie veut supprimer la Sécu de la Constitution

Message non lu par Caberlin » 04 juil. 2018, 20:09:40

Il est exact, si ils pensent changer le mot, c'est qu'ils ont une idée derrière la tête !

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Re: Modèle social. La Macronie veut supprimer la Sécu de la Constitution

Message non lu par Hector » 04 juil. 2018, 22:26:27

johanono a écrit :
04 juil. 2018, 13:44:39
Je ne savais pas que la Sécurité sociale en tant que telle figurait dans la Constitution. Si tel est le cas, alors cet amendement ne me gêne aucunement. La protection sociale est indispensable, mais la Sécurité sociale telle que nous la connaissons ne l'est pas, car ce que certains présentent comme un "modèle social" français n'en est absolument pas un. Il n'y a donc aucune raison pour que l'existence de la Sécurité sociale en tant que telle soit gravée dans le marbre constitutionnel.
Je suis ravi de te lire. Il y a quelques années tu étais un fervent supporter du MSF (Modèle Social Français). Sinon, je suis entièrement d'accord avec toi, peu importe le modèle pourvu que les français bénéficient d'un système de santé et d'un système de retraite.

« Peu importe qu’un chat soit blanc ou noir, s’il attrape la souris, c’est un bon chat. » Deng Xiao Ping , 2nd Grand Timonier après Mao Tse Toung
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Re: Modèle social. La Macronie veut supprimer la Sécu de la Constitution

Message non lu par Hector » 04 juil. 2018, 22:27:40

albert a écrit :
04 juil. 2018, 16:33:11
johanono a écrit :
04 juil. 2018, 16:17:17
albert a écrit :
04 juil. 2018, 14:59:53
johanono a écrit :
04 juil. 2018, 14:43:32
Je me pose quand même une question : est-on certain que la Sécurité sociale soit mentionnée dans la Constitution française ?
La sécurité sociale est mentionnée à plusieurs reprises dans la constitution française (articles 34, 39, 42, 47-1, 47-2, 48 et 49).
D'accord. Mais en fait, ce sont des articles qui définissent uniquement la procédure d'élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale chaque année. Cela ne dit rien de plus.
Justement, comme l'expliquent les articles que j'ai cités (L'Huma et Filoche), le danger est que le financement spécifique de la sécu disparaisse et que ses recettes ne soient plus pré-affectées mais tombent dans le budget de l'état, qui pourrait alors les utiliser à d'autres fins (on se souvient de la vignette automobile qui était censée financer les retraites...)
Avec l'Huma et Filoche, tu as sans nul doute les meilleures références de la crasse gauchiste.
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