Modèle social. La Macronie veut supprimer la Sécu de la Constitution

Avatar du membre
El Fredo
Messages : 24318
Enregistré le : 17 févr. 2010, 00:00:00
Parti Politique : En Marche (EM)
Localisation : Roazhon
Contact :

Re: Modèle social. La Macronie veut supprimer la Sécu de la Constitution

Message non lu par El Fredo » 04 juil. 2018, 22:49:48

Encore une fake news. L'amendement en question modifie l'article 34 (entre autres), la version actuelle de celui-ci mentionne la sécurité sociale 2 fois aux alinéas 17 et 19, or l'amendement ne remplace "sécurité" par "protection" qu'à l'alinéa 19, ce que tout le monde peut vérifier comme je viens de le faire. Bref, la sécurité sociale reste mentionnée dans la Constitution, par contre toutes les mentions relatives aux lois de financement concernent désormais la protection sociale (qui englobe la sécurité sociale et aussi les mutuelles).
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.

Avatar du membre
johanono
Messages : 24603
Enregistré le : 14 août 2010, 00:00:00

Re: Modèle social. La Macronie veut supprimer la Sécu de la Constitution

Message non lu par johanono » 04 juil. 2018, 22:54:59

Hector a écrit :
04 juil. 2018, 22:26:27
johanono a écrit :
04 juil. 2018, 13:44:39
Je ne savais pas que la Sécurité sociale en tant que telle figurait dans la Constitution. Si tel est le cas, alors cet amendement ne me gêne aucunement. La protection sociale est indispensable, mais la Sécurité sociale telle que nous la connaissons ne l'est pas, car ce que certains présentent comme un "modèle social" français n'en est absolument pas un. Il n'y a donc aucune raison pour que l'existence de la Sécurité sociale en tant que telle soit gravée dans le marbre constitutionnel.
Je suis ravi de te lire. Il y a quelques années tu étais un fervent supporter du MSF (Modèle Social Français). Sinon, je suis entièrement d'accord avec toi, peu importe le modèle pourvu que les français bénéficient d'un système de santé et d'un système de retraite.

« Peu importe qu’un chat soit blanc ou noir, s’il attrape la souris, c’est un bon chat. » Deng Xiao Ping , 2nd Grand Timonier après Mao Tse Toung
Je n'étais jamais été un fervent supporter du modèle social français. Je rejette le système libéral à l'américaine, avec des assurances privées et des retraites privées : ce système coûte cher en plus d'être inégalitaire. Je préfère un système public. Mais à part ça, je ne prétends pas que le système français soit le seul possible, et qu'il soit un modèle gravé dans le marbre.

Avatar du membre
albert
Messages : 9959
Enregistré le : 20 août 2011, 11:21:55

Re: Modèle social. La Macronie veut supprimer la Sécu de la Constitution

Message non lu par albert » 05 juil. 2018, 07:01:06

El Fredo a écrit :
04 juil. 2018, 22:49:48
par contre toutes les mentions relatives aux lois de financement concernent désormais la protection sociale (qui englobe la sécurité sociale et aussi les mutuelles).
C'est justement le financement spécifique de la sécu qui suscite des inquiètudes.
« le capitalisme est cette croyance stupéfiante que les pires des hommes feront les pires choses pour le plus grand bien de tout le monde » (Keynes)

Avatar du membre
Nombrilist
Messages : 51283
Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00

Re: Modèle social. La Macronie veut supprimer la Sécu de la Constitution

Message non lu par Nombrilist » 05 juil. 2018, 11:32:10

De toute façon, la sécurité sociale va disparaître. Tant pis pour les ânes sans emploi ou avec un faible salaire qui ont voté à droite.
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

Avatar du membre
johanono
Messages : 24603
Enregistré le : 14 août 2010, 00:00:00

Re: Modèle social. La Macronie veut supprimer la Sécu de la Constitution

Message non lu par johanono » 05 juil. 2018, 11:47:36

Nombrilist a écrit :
05 juil. 2018, 11:32:10
De toute façon, la sécurité sociale va disparaître. Tant pis pour les ânes sans emploi ou avec un faible salaire qui ont voté à droite.
Encore faut-il se mettre d'accord sur ce qu'est exactement la "Sécurité sociale". Cette expression constitue en effet une habitude de langage qui ne repose sur aucune réalité juridique précise. Juridiquement, il y a la CNAM, la CNAV, etc., c'est-à-dire des organismes de droit privé, à prérogatives de puissance publique, financés par des prélèvements principalement assis sur les salaires, qui pèsent donc sur le coût de la main d’œuvre, et gérés selon un système paritaire assez obscur.

Si on remplace ces organismes-là par un organisme étatique, financé par l'impôt, géré par l’État, alors ça m'ira très bien. Ce sera peut-être la fin de la "Sécurité sociale" pour certains, mais ce sera une bonne chose.

Avatar du membre
albert
Messages : 9959
Enregistré le : 20 août 2011, 11:21:55

Re: Modèle social. La Macronie veut supprimer la Sécu de la Constitution

Message non lu par albert » 05 juil. 2018, 12:04:42

Si c'est géré par l'état, vous n'aurez plus aucune garantie que vos cotisations seront utilisées pour votre santé et votre retraite. L'état pourra en faire ce qu'il veut en fonction de ses priorités du moment.
« le capitalisme est cette croyance stupéfiante que les pires des hommes feront les pires choses pour le plus grand bien de tout le monde » (Keynes)

Avatar du membre
Nombrilist
Messages : 51283
Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00

Re: Modèle social. La Macronie veut supprimer la Sécu de la Constitution

Message non lu par Nombrilist » 05 juil. 2018, 13:24:52

Après, c'est si pour être géré par l'Etat et qu'ensuite on élise Mélenchon, pourquoi pas.
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

Avatar du membre
albert
Messages : 9959
Enregistré le : 20 août 2011, 11:21:55

Re: Modèle social. La Macronie veut supprimer la Sécu de la Constitution

Message non lu par albert » 05 juil. 2018, 13:57:04

Nombrilist a écrit :
05 juil. 2018, 13:24:52
Après, c'est si pour être géré par l'Etat et qu'ensuite on élise Mélenchon, pourquoi pas.
Il ne faut pas que la Sécu dépende des changements de majorité, c'est pourquoi son financement doit être garanti par la constitution.
« le capitalisme est cette croyance stupéfiante que les pires des hommes feront les pires choses pour le plus grand bien de tout le monde » (Keynes)

Avatar du membre
El Fredo
Messages : 24318
Enregistré le : 17 févr. 2010, 00:00:00
Parti Politique : En Marche (EM)
Localisation : Roazhon
Contact :

Re: Modèle social. La Macronie veut supprimer la Sécu de la Constitution

Message non lu par El Fredo » 05 juil. 2018, 14:17:27

Hmmm, la Constitution indique justement que la sécurité sociale fait l'objet d'une loi de financement, et dépend donc de la majorité. On nage en plein argument-épouvantail.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.

Avatar du membre
albert
Messages : 9959
Enregistré le : 20 août 2011, 11:21:55

Re: Modèle social. La Macronie veut supprimer la Sécu de la Constitution

Message non lu par albert » 05 juil. 2018, 14:44:47

Bien entendu, la majorité vote une loi de financement, mais elle doit le faire dans le cadre imposé par la constitution. Elle ne peut pas affecter des recettes issues de cotisations à autre chose que la Sécu.
« le capitalisme est cette croyance stupéfiante que les pires des hommes feront les pires choses pour le plus grand bien de tout le monde » (Keynes)

Avatar du membre
El Fredo
Messages : 24318
Enregistré le : 17 févr. 2010, 00:00:00
Parti Politique : En Marche (EM)
Localisation : Roazhon
Contact :

Re: Modèle social. La Macronie veut supprimer la Sécu de la Constitution

Message non lu par El Fredo » 05 juil. 2018, 14:48:08

C'est la Constitution qui dit ça ? Intéressant. Et en quoi est-ce que ça changerait si l'amendement en question était mis en place ?
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.

Avatar du membre
johanono
Messages : 24603
Enregistré le : 14 août 2010, 00:00:00

Re: Modèle social. La Macronie veut supprimer la Sécu de la Constitution

Message non lu par johanono » 05 juil. 2018, 15:23:07

La Constitution définit une procédure d'élaboration du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Cela sous-entend, en effet, qu'il y a des organismes ayant une entité juridique propre, différente de l’État, ayant leur comptabilité propre, distincte de celle de l’État, avec des financements spécifiques (les cotisations).

Si, demain, l’État décide de financer lui-même un organisme étatique, serait-ce contraire à la Constitution ? Ce n'est pas évident, il suffit de ne pas voter de projet de loi de financement de la Sécurité sociale, et d'intégrer le financement de la protection sociale au budget de l’État.

Avatar du membre
El Fredo
Messages : 24318
Enregistré le : 17 févr. 2010, 00:00:00
Parti Politique : En Marche (EM)
Localisation : Roazhon
Contact :

Re: Modèle social. La Macronie veut supprimer la Sécu de la Constitution

Message non lu par El Fredo » 05 juil. 2018, 17:16:45

La majorité renonce à supprimer la «sécurité sociale» de la Constitution

05 juil. 2018, 10:55

LE SCAN POLITIQUE - Les députés LaREM renoncent à remplacer l'expression «sécurité sociale» par «protection sociale» dans la Constitution. Ils souhaitent finalement que les deux apparaissent dans la…

Image



Image Richard Ferrand, président du groupe LaREM à l'Assemblée nationale, le 14 mars 2018 à l'Assemblée nationale. GERARD JULIEN/AFP


LE SCAN POLITIQUE - Les députés LaREM renoncent à remplacer l'expression «sécurité sociale» par «protection sociale» dans la Constitution. Ils souhaitent finalement que les deux apparaissent dans la loi fondamentale.



Réviser la Constitution représente un travail d'orfèvre, où les mots sont à manier comme des symboles. Le député La République en marche (LaREM) Olivier Véran l'a appris à ses dépens. Adopté en commission des lois dans la nuit de jeudi à vendredi, sans susciter d'opposition, son amendement visait à remplacer par «protection sociale» huit des neuf occurences de l'expression «sécurité sociale» présentes dans le texte de 1958. Il s'agissait à chaque fois de références au «financement de la sécurité sociale». Face à l'émoi provoqué par sa proposition, il rétablira le terme initial en défendant un nouvel amendement en séance publique.


«Afin qu'il ne subsiste pas de malentendu», le président du groupe LaREM, Richard Ferrand, a en effet indiqué renoncer à ces modifications et vouloir «refaire sa copie». «J'ai bien vu que l'interprétation qui était faite ne correspondait pas à l'intention du législateur», a-t-il expliqué lors d'une conférence de presse ce jeudi matin. «C'est pourquoi, à côté de “sécurité sociale”, qui sera maintenue dans la Constitution, sera effectivement mise la notion de “protection sociale” [...]. Les rapporteurs [du texte] iront dans ce sens.»


«En aucune façon, il ne s'agit de mettre en cause la Sécurité sociale», a ajouté le premier ministre, Edouard Philippe, devant le Sénat, en s'engageant à «lever tous les malentendus, toutes les incompréhensions». Le député LaREM Olivier Véran a précisé la nouvelle formulation à l'AFP: les lois de financement de la sécurité sociale, «dont les missions seront étendues par des lois organiques à la protection sociale». Objectif: intégrer le sujet de la dépendance dans le champ de la loi de financement, la protection sociale étant «plus large que la Sécurité sociale», a précisé ce rapporteur général de la commission des Affaires sociales.


Ce rétropédalage intervient à la suite de la contestation exprimée par une partie de la gauche et des syndicats, à l'image de FO et de la CFDT. Les députés PCF ont vu dans cette proposition la fin de l'«universalité de la protection sociale à la française», tandis que La France Insoumise a considéré ce «changement sémantique» comme un «véritable changement de paradigme social». «Les mots ont un sens», a aussi mis en garde le président du Sénat, Gérard Larcher, ce mercredi sur France Inter. Le principe de la sécurité sociale, pour moi, est fondamental d'une cohésion dans notre pays.» Le projet de loi constitutionnelle intitulé «Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace» sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale à partir de mardi 10 juillet.





Article complet sur http://www.lefigaro.fr/politique/le-sca ... tution.php
Le titre de l'article est foireux (la mention de "sécurité sociale" n'a jamais été supprimée par l'amendement en question) mais au moins on va enfin pouvoir mettre fin à ce procès d'intention.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.

Avatar du membre
johanono
Messages : 24603
Enregistré le : 14 août 2010, 00:00:00

Re: Modèle social. La Macronie veut supprimer la Sécu de la Constitution

Message non lu par johanono » 05 juil. 2018, 21:47:16

C'est décevant. Cette affaire, c'était une tempête dans un verre d'eau. Pourtant, de petites polémiques médiatiques ont suffi pour que les députés de la majorité reviennent en arrière. Je les croyais capables de briser certains tabous, mais en fait, c'est un peu plus compliqué que ça.

Avatar du membre
Hector
Messages : 6330
Enregistré le : 06 août 2016, 21:54:48

Re: Modèle social. La Macronie veut supprimer la Sécu de la Constitution

Message non lu par Hector » 05 juil. 2018, 22:01:25

Cette affaire montre deux choses:
- il y a encore beaucoup d'idéologues à LaREM et à l'extrême-gauche. Les français ne doivent pas écouter ces gens là, qui paient les français en mots plutôt qu'en espèces sonnantes et trébuchantes
- il est impossible de réformer ce pays. Le salut ne viendra pas par la réforme ni par la démocratie.
L'État, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde. (Frédéric Bastiat) La seule chose que le socialisme ait jamais faite pour les pauvres est leur donner beaucoup de compagnie.(Lawrence W. Reed)

Répondre

Retourner vers « Les Institutions en débat »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré