Emmanuel Macron annonce une «loi en 2020» pour créer «un revenu universel d'activité»

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Nombrilist
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Re: Emmanuel Macron annonce une «loi en 2020» pour créer «un revenu universel d'activité»

Message non lu par Nombrilist » 13 sept. 2018, 20:28:42

Spartiate a écrit :
13 sept. 2018, 15:28:57
L'espoir fait vivre. Personnellement, j'y vois davantage la proposition de Fillon réhabilitée au nom du jeune et dynamique président, avec un plafond et une suppression quand on refuse des "offres raisonnables d'emploi". Si la loi ne s'intéresse pas aux réelles raisons des trappes à inactivité (travail peu rémunérateur, emploi trop éloigné, transport trop cher, perte d'avantages variés...) et aux injustes effets de seuil, Macron finira dans la poubelle de l'histoire avec son ami Sarkozy.

On verra qui a tort, j'espère que ce sera moi mais je ne crois pas qu'il ait une pensée politique suffisamment mature et moderne pour imaginer un impôt négatif. J'ai bien peur qu'il se contente de parachever le sabotage de Sarkozy en la matière.
+1. La simplification a bon dos. L'objectif est tout autre.
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

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Golgoth
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Re: Emmanuel Macron annonce une «loi en 2020» pour créer «un revenu universel d'activité»

Message non lu par Golgoth » 13 sept. 2018, 20:40:04

albert a écrit :
13 sept. 2018, 15:42:26
Ce ne sera pas un revenu universel dans le sens de celui de B. Hamon puisqu'il sera conditionné à la recherche d'une activité et soumis à des plafonds de ressources. Bref, c'est en fait la vieille idée de fusionner les minima sociaux pour créer une allocation sociale unique. C'est ce qui s'est fait il y a quelques années en Grande-Bretagne et c'est un échec.
C’est la novlangue Macronienne, universel car un jour tout le monde a une probabilité non nulle de remplir toutes les conditions. Aussi universel que de pouvoir gagner au loto donc.
Faudra juste lui expliquer que tout ce qui n’est pas universel dans ce sens là, est anticonstitutionnel :mrgreen2:
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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johanono
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Re: Emmanuel Macron annonce une «loi en 2020» pour créer «un revenu universel d'activité»

Message non lu par johanono » 13 sept. 2018, 21:20:11

Nombrilist a écrit :
13 sept. 2018, 20:27:13
Jeff Van Planet a écrit :
13 sept. 2018, 19:20:22
johanono a écrit :
13 sept. 2018, 18:18:20
pierre30 a écrit :
13 sept. 2018, 18:12:33
Dégressive par rapport au revenu de l'allocataire ? C'est déjà le cas de la quasi totalité des dispositifs existants.
Dégressive par rapport aux revenus de base de l'allocataire, oui. Chacun des dispositifs existants a ses propres règles d'attributions : certains sont dégressifs, d'autres non. Par exemple, la CMU n'est pas dégressive. Les bourses d'études non plus. L'allocation adulte handicapé non plus. Les allocations familiales non plus.
attention, les allocations ne sont pas dégressives (à part peut être les APL) mais sont soumises à des paliers nuance de taille!
En effet, c'est d'ailleurs ce système de palier qui créé les effets de seuil quand il y en a. Si c'était lissé, il n'y aurait pas ce problème.
D'où l'intérêt d'une allocation unique dégressive.

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Yakiv
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Re: Emmanuel Macron annonce une «loi en 2020» pour créer «un revenu universel d'activité»

Message non lu par Yakiv » 13 sept. 2018, 21:32:17

Quelle différence avec le RSA ?

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Nombrilist
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Re: Emmanuel Macron annonce une «loi en 2020» pour créer «un revenu universel d'activité»

Message non lu par Nombrilist » 13 sept. 2018, 21:47:03

johanono a écrit :
13 sept. 2018, 21:20:11
Nombrilist a écrit :
13 sept. 2018, 20:27:13
Jeff Van Planet a écrit :
13 sept. 2018, 19:20:22
johanono a écrit :
13 sept. 2018, 18:18:20
pierre30 a écrit :
13 sept. 2018, 18:12:33
Dégressive par rapport au revenu de l'allocataire ? C'est déjà le cas de la quasi totalité des dispositifs existants.
Dégressive par rapport aux revenus de base de l'allocataire, oui. Chacun des dispositifs existants a ses propres règles d'attributions : certains sont dégressifs, d'autres non. Par exemple, la CMU n'est pas dégressive. Les bourses d'études non plus. L'allocation adulte handicapé non plus. Les allocations familiales non plus.
attention, les allocations ne sont pas dégressives (à part peut être les APL) mais sont soumises à des paliers nuance de taille!
En effet, c'est d'ailleurs ce système de palier qui créé les effets de seuil quand il y en a. Si c'était lissé, il n'y aurait pas ce problème.
D'où l'intérêt d'une allocation unique dégressive.
Non. Une allocation unique ne prend pas en compte les multiplicités de cas possibles.
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

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johanono
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Re: Emmanuel Macron annonce une «loi en 2020» pour créer «un revenu universel d'activité»

Message non lu par johanono » 13 sept. 2018, 22:39:48

Yakiv a écrit :
13 sept. 2018, 21:32:17
Quelle différence avec le RSA ?
Le RSA est une allocation parmi d'autres. L'idée est de fusionner toutes les allocations, ou au moins la plupart d'entre elles, dont le RSA, pour aboutir à un système plus simple pour les allocataires potentiels et plus facile à gérer pour les administrations concernées.

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Yakiv
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Re: Emmanuel Macron annonce une «loi en 2020» pour créer «un revenu universel d'activité»

Message non lu par Yakiv » 13 sept. 2018, 22:43:36

johanono a écrit :
13 sept. 2018, 22:39:48
Yakiv a écrit :
13 sept. 2018, 21:32:17
Quelle différence avec le RSA ?
Le RSA est une allocation parmi d'autres. L'idée est de fusionner toutes les allocations, ou au moins la plupart d'entre elles, dont le RSA, pour aboutir à un système plus simple pour les allocataires potentiels et plus facile à gérer pour les administrations concernées.
Et donc la fusionner avec quoi par exemple ?

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wesker
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Re: Emmanuel Macron annonce une «loi en 2020» pour créer «un revenu universel d'activité»

Message non lu par wesker » 13 sept. 2018, 23:01:08

L'annonce, si elle est suivie de mesures concrètes, intéressante est la dotation de 4 milliards d'euros sur 4 ans en faveur de la prime d'activité qui semble être une mesure concrète. Concernant la formation, des précisions et éclairages devront être apportés, j'imagine que le Gouvernement devra travailler sur ce dossier, et enfin, sur la fusion de certaines prestations sociales, cela semble une fois encore une initiaitve dont l'intérêt est l'amélioration de la lisibilité mais j'espère que cela ne se traduira pas par de nouvelles exigences à l'encontre des plus fragiles et modestes de ce pays alors qu'aucune contrepartie ne fut exigée par l'abaissement significatif de la fiscalité des premiers de cordée.

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Spartiate
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Re: Emmanuel Macron annonce une «loi en 2020» pour créer «un revenu universel d'activité»

Message non lu par Spartiate » 13 sept. 2018, 23:15:43

L'objectif implicite d'une allocation unique est simple, c'est de pouvoir par la loi instaurer un plafond, ce qui est compliqué à mettre en oeuvre avec plusieurs allocations. C'est tout sauf une mesure de bienfaisance et de philanthropie. Je ne vois pas en quoi c'est une lutte contre la pauvreté, mais au contraire c'est une loi pour recentraliser ce qui auparavant relevait d'administrations plus ou moins décentralisées avec l'objectif pour l'Elysée d'avoir entière mainmise dessus.

De plus, ce que je trouve inquiétant, c'est que l'APL se trouverait associée au RSA. C'est peut-être le même organisme qui les verse mais ça signifie que désormais, l'octroi d'une allocation logement sera conditionné à une recherche active d'emploi. Jusqu'ici, pour quelqu'un qui touche le RSA et les APL, ils ne pouvaient moduler que le RSA. Bientôt, ils s'accorderont une assiette plus large.

Il y avait une certaine universalité dans les APL, sans obligations contractualisées. Qui sait, demain, on sucrera les APL aux étudiants (qui ne touchent pas le RSA de manière générale) qui auraient choisi une formation qui, selon les critères arbitraires de l'Etat, ne serait pas "porteuse d'emploi" ? Tout dépendra en fait du bon vouloir, de la bonne interprétation du référent avec lequel le contrat sera formalisé.

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johanono
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Re: Emmanuel Macron annonce une «loi en 2020» pour créer «un revenu universel d'activité»

Message non lu par johanono » 13 sept. 2018, 23:28:37

@Yakiv

Il suffit de trouver le listing des diverses allocations existantes. Dans mon esprit (mais je ne sais pas ce que le gouvernement décidera), l'allocation unique remplacerait la quasi-totalité d'entre elles. Notamment :
- la Prestation d’accueil du jeune enfant (elle-même divisée en plusieurs sous-catégories),
- l'Allocation de soutien familial,
- les allocations familiales,
- le Complément familial,
- l'Allocation journalière de présence parentale,
- l'Allocation de rentrée scolaire,
- l'Aide personnalisée au logement,
- l'Allocation de logement sociale,
- l'Allocation de logement familiale,
- la Prime de déménagement,
- le Prêt à l’amélioration de l’habitat,
- l'Allocation de soutien familial,
- l'Allocation d’éducation de l’enfant handicapé,
- l'Allocation aux adultes handicapés,
- le Revenu de solidarité active,
- la Prime d'activité,
- l'Allocation de solidarité spécifique,
- la prime de Noël,
- l'Allocation transitoire de solidarité,
- l'Allocation temporaire d'attente,
- l'Allocation supplémentaire d'invalidité,
- l'Aide au retour à domicile après hospitalisation,
- l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (anciennement le Minimum vieillesse),
- l'Assurance vieillesse des parents au foyer.

La liste n'est pas exhaustive, bien sûr. J'ai cité ce que j'ai trouvé sur Internet. A cette occasion, j'ai découvert l'existence de plusieurs prestations que j'ignorais jusque là. Mais il y a peut-être encore bien d'autres prestations dont j'ignore l'existence.

Parmi les allocations existantes, je garderais peut-être l'APA, qui me semble correspondre à un besoin spécifique (celui des personnes âgées dépendantes), mais il conviendrait qu'elle soit récupérable sur la succession des bénéficiaires. Et à l'extrême rigueur, je pourrais me laisser convaincre de garder l'AAH, qui correspond elle aussi à une situation très spécifique. Mais pas plus.

Alors j'entends bien l'argument de @Nombrilist selon lequel la loi doit tenir compte de situations individuelles très différentes. Mais quand même... Avec cette logique-là, on en arrive à une situation où il existe un grand nombre de prestations. Chacune a ses propres règles et nécessite une armée d'agents pour son application. Et je suis sûr que beaucoup de gens qui auraient droit à certaines de ces prestations ne les réclament pas, parce qu'ils en ignorent l'existence, ou alors parce que ça nécessite des démarches trop compliquées. Et parmi toutes ces prestations, beaucoup sont forfaitaires, soumises à des conditions de revenus, générant donc des effets de seuil, donc alimentant cette idée selon laquelle il est plus intéressant de rester au chômage que de trouver du boulot ou que faire davantage d'heures.

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Re: Emmanuel Macron annonce une «loi en 2020» pour créer «un revenu universel d'activité»

Message non lu par Nombrilist » 13 sept. 2018, 23:53:30

La simplicité n'est pas une fin en soi.
Comment un homme politique français peut-il placer les intérêts de son propre pays derrière les intérêts d'un pays concurrent ? Simple: en se faisant élire sans être franchement ambiguë sur la question.

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Yakiv
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Re: Emmanuel Macron annonce une «loi en 2020» pour créer «un revenu universel d'activité»

Message non lu par Yakiv » 14 sept. 2018, 00:28:38

johanono a écrit :
13 sept. 2018, 23:28:37
@Yakiv

Il suffit de trouver le listing des diverses allocations existantes. Dans mon esprit (mais je ne sais pas ce que le gouvernement décidera), l'allocation unique remplacerait la quasi-totalité d'entre elles. Notamment :
- la Prestation d’accueil du jeune enfant (elle-même divisée en plusieurs sous-catégories),
- l'Allocation de soutien familial,
- les allocations familiales,
- le Complément familial,
- l'Allocation journalière de présence parentale,
- l'Allocation de rentrée scolaire,
- l'Aide personnalisée au logement,
- l'Allocation de logement sociale,
- l'Allocation de logement familiale,
- la Prime de déménagement,
- le Prêt à l’amélioration de l’habitat,
- l'Allocation de soutien familial,
- l'Allocation d’éducation de l’enfant handicapé,
- l'Allocation aux adultes handicapés,
- le Revenu de solidarité active,
- la Prime d'activité,
- l'Allocation de solidarité spécifique,
- la prime de Noël,
- l'Allocation transitoire de solidarité,
- l'Allocation temporaire d'attente,
- l'Allocation supplémentaire d'invalidité,
- l'Aide au retour à domicile après hospitalisation,
- l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (anciennement le Minimum vieillesse),
- l'Assurance vieillesse des parents au foyer.

La liste n'est pas exhaustive, bien sûr. J'ai cité ce que j'ai trouvé sur Internet. A cette occasion, j'ai découvert l'existence de plusieurs prestations que j'ignorais jusque là. Mais il y a peut-être encore bien d'autres prestations dont j'ignore l'existence.

Parmi les allocations existantes, je garderais peut-être l'APA, qui me semble correspondre à un besoin spécifique (celui des personnes âgées dépendantes), mais il conviendrait qu'elle soit récupérable sur la succession des bénéficiaires. Et à l'extrême rigueur, je pourrais me laisser convaincre de garder l'AAH, qui correspond elle aussi à une situation très spécifique. Mais pas plus.

Alors j'entends bien l'argument de @Nombrilist selon lequel la loi doit tenir compte de situations individuelles très différentes. Mais quand même... Avec cette logique-là, on en arrive à une situation où il existe un grand nombre de prestations. Chacune a ses propres règles et nécessite une armée d'agents pour son application. Et je suis sûr que beaucoup de gens qui auraient droit à certaines de ces prestations ne les réclament pas, parce qu'ils en ignorent l'existence, ou alors parce que ça nécessite des démarches trop compliquées. Et parmi toutes ces prestations, beaucoup sont forfaitaires, soumises à des conditions de revenus, générant donc des effets de seuil, donc alimentant cette idée selon laquelle il est plus intéressant de rester au chômage que de trouver du boulot ou que faire davantage d'heures.
Je n'ai pas forcément lu en détail tous les articles, mais c'est vraiment ça l'objet de ce projet ?
Je suis très très dubitatif... Je pense plutôt à un RSA amélioré (comment ? mystère) pour ma part.
Je ne vois vraiment pas comment remplacer ces allocations, on ne va quand même pas faire la somme de toutes, diviser par le nombre de bénéficiaires d'aides sociales et répartir toute la manne au prorata de chacun, si ?
Ça voudrait concrètement dire qu'on ne tiendrait plus compte des besoins en logement ? ni du handicap ? ni des enfants à charge ? ni des personnes âgées dépendantes ? On ne tiendrait plus compte de rien et on se contenterait de balancer du pognon sous seule condition de revenus ?
A vrai dire, ça me paraît tellement stupide et suicidaire que j'ai beaucoup de mal à y croire.

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albert
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Re: Emmanuel Macron annonce une «loi en 2020» pour créer «un revenu universel d'activité»

Message non lu par albert » 14 sept. 2018, 06:00:05

Dans cette liste, vous avez des allocations qui ne tombent qu'une fois par an, comme la prime de Noël ; d'autres qui sont ponctuelles (prime de déménagement). Vous avez des allocations qui sont de natures très différentes : l'ASS qui relève du code du travail et qui est gérée par l'UNEDIC, d'autres qui relèvent du code d'action sociale et des familles et qui sont gérées par les conseils départementaux et la CAF, d'autres qui dépendent encore d'autres organismes. Bref, vouloir fusionner tout ça n'a non seulement aucun sens mais va engendrer de la confusion et des dysfonctionnements monstrueux comme c'est le cas en Grande-Bretagne.
« le capitalisme est cette croyance stupéfiante que les pires des hommes feront les pires choses pour le plus grand bien de tout le monde » (Keynes)

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Re: Emmanuel Macron annonce une «loi en 2020» pour créer «un revenu universel d'activité»

Message non lu par pierre30 » 14 sept. 2018, 08:11:45

albert a écrit :
14 sept. 2018, 06:00:05
Dans cette liste, vous avez des allocations qui ne tombent qu'une fois par an, comme la prime de Noël ; d'autres qui sont ponctuelles (prime de déménagement). Vous avez des allocations qui sont de natures très différentes : l'ASS qui relève du code du travail et qui est gérée par l'UNEDIC, d'autres qui relèvent du code d'action sociale et des familles et qui sont gérées par les conseils départementaux et la CAF, d'autres qui dépendent encore d'autres organismes. Bref, vouloir fusionner tout ça n'a non seulement aucun sens mais va engendrer de la confusion et des dysfonctionnements monstrueux comme c'est le cas en Grande-Bretagne.
Oui. Si c'est vraiment ça, c'est aussi délirant que l'AU (presque).
A la sortie il y aura des familles qui auront 2 sous de plus (le p,us grand nombre) et quelques unes qui seront vraiment dans la dèche. Alors on inventera de nouvelles allocations pour traiter les cas particuliers.
C'est un truc qui va créer un bazar monstrueux et des mécontents tous azimuts. :choupi:

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Re: Emmanuel Macron annonce une «loi en 2020» pour créer «un revenu universel d'activité»

Message non lu par johanono » 14 sept. 2018, 08:16:30

Nombrilist a écrit :La simplicité n'est pas une fin en soi.
Pour moi, la simplicité est une fin en soi, car elle permet :
- de rationaliser la gestion administrative, donc de faire des économies sur les frais de gestion, économies qui pourraient ensuite être affectées à des besoins plus utiles,
- de faire en sorte que tous ceux qui ont droit à quelque chose le réclament,
- d'éviter les effets de seuil.
Yakiv a écrit :Je n'ai pas forcément lu en détail tous les articles, mais c'est vraiment ça l'objet de ce projet ?
Je suis très très dubitatif... Je pense plutôt à un RSA amélioré (comment ? mystère) pour ma part.
Je ne vois vraiment pas comment remplacer ces allocations, on ne va quand même pas faire la somme de toutes, diviser par le nombre de bénéficiaires d'aides sociales et répartir toute la manne au prorata de chacun, si ?
Ça voudrait concrètement dire qu'on ne tiendrait plus compte des besoins en logement ? ni du handicap ? ni des enfants à charge ? ni des personnes âgées dépendantes ? On ne tiendrait plus compte de rien et on se contenterait de balancer du pognon sous seule condition de revenus ?
Dans mon esprit (j'ai bien dit dans mon esprit, car on ne connaît pas encore trop les détails du plan gouvernemental), cette allocation doit consister en un complément de revenus pour permettre aux gens de s'en sortir un peu mieux. Elle doit être dégressive pour éviter les effets de seuil.

Son montant serait modulé selon certaines circonstances. Par exemple (mais ce n'est qu'un exemple chiffré, les chiffres restent à discuter), on pourrait envisager 500 € par mois pour une personne seule et sans revenu d'activité, + 150 € par mois par enfant à charge + un forfait logement de 200 ou 300 € par mois si elle est locataire de son logement. Et le total serait ensuite dégressif à mesure qu'augmentent les revenus d'activité, par exemple une dégressivité de 50%. On ne peut pas échapper à la nécessité de prendre en compte certaines circonstances de la vie de chaque allocataire (les charges de famille et le logement), mais il ne faut pas que ça aille plus loin.

Cela ressemblerait à une sorte de RSA amélioré, en effet. Ce serait assez proche de l'impôt négatif dont nous avions débattu par ailleurs. Mais il n'y aurait qu'une seule démarche administrative à faire pour bénéficier de cette allocation. Et s'il y a une seule allocation à gérer, il y a besoin de moins de personnes pour la gérer que dans le système actuel où il existe plusieurs dizaines de prestations à gérer.
A vrai dire, ça me paraît tellement stupide et suicidaire que j'ai beaucoup de mal à y croire.
Macron a parlé de fusions des allocations, mais sans donner de détails. J'expose donc ce que j'aimerais qu'il fasse, mais on ignore encore s'il ira jusqu'à fusionner toutes les prestations que j'ai listées.
Albert a écrit :Dans cette liste, vous avez des allocations qui ne tombent qu'une fois par an, comme la prime de Noël ; d'autres qui sont ponctuelles (prime de déménagement). Vous avez des allocations qui sont de natures très différentes : l'ASS qui relève du code du travail et qui est gérée par l'UNEDIC, d'autres qui relèvent du code d'action sociale et des familles et qui sont gérées par les conseils départementaux et la CAF, d'autres qui dépendent encore d'autres organismes.
Et c'est là qu'on s'aperçoit de la complexité administrative engendrée par le système actuel...
Bref, vouloir fusionner tout ça n'a non seulement aucun sens mais va engendrer de la confusion et des dysfonctionnements monstrueux comme c'est le cas en Grande-Bretagne.
Et pourquoi ça ne marcherait pas ? Si cette allocation, dans son mécanisme, ressemble à un RSA amélioré, avec ses déclarations trimestrielles et ses versements réguliers par la CAF, alors pourquoi ne pourrait-elle pas être versée correctement par lesdites CAF ? Je ne sais pas comment ça fonctionne chez les Britanniques, mais ce n'est pas parce que c'est le bazar chez eux que ça doit l'être chez nous.

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