«Gilets jaunes»: ce que Macron pourrait annoncer

[Nombrilist]

Non la plupart des gens ne connaissent pas le RFR, j'ai demandé à plusieurs personnes, demandez autour de vous.

Si vous dites « revenu fiscal » au lieu du sigle RFR, tout le monde comprend.

Il a simplifié pour être mieux compris.

C'est un comble puisqu'il a induit en erreur des millions de retraités qui ont cru qu'ils ne subiraient pas la hausse de la CSG.

En effet, je confirme à propos de mes beaux-parents qui du coup vont vite déchanter.

[Golgoth]

Non la plupart des gens ne connaissent pas le RFR, j'ai demandé à plusieurs personnes, demandez autour de vous.

Si vous dites « revenu fiscal » au lieu du sigle RFR, tout le monde comprend.

Il a simplifié pour être mieux compris.

C'est un comble puisqu'il a induit en erreur des millions de retraités qui ont cru qu'ils ne subiraient pas la hausse de la CSG.

En effet, je confirme à propos de mes beaux-parents qui du coup vont vite déchanter.

Je peux leur filer des lunettes de piscine et un gilet si tu veux

[Nombrilist]

Non la plupart des gens ne connaissent pas le RFR, j'ai demandé à plusieurs personnes, demandez autour de vous.

Si vous dites « revenu fiscal » au lieu du sigle RFR, tout le monde comprend.

Il a simplifié pour être mieux compris.

C'est un comble puisqu'il a induit en erreur des millions de retraités qui ont cru qu'ils ne subiraient pas la hausse de la CSG.

En effet, je confirme à propos de mes beaux-parents qui du coup vont vite déchanter.

Je peux leur filer des lunettes de piscine et un gilet si tu veux

Merci, j'ai tout ce qu'il faut à la maison. Y compris un pied de biche pour déboulonner l'arc de Triomphe.

[Narbonne]

Seulement 1 salarié sur 3 au Smic touche une prime d'activité. Du coup certains députés LaREM demandent que tous les salariés au smic bénéficient de 100€ d'augmentation. En réalité les 100€ se décomposent en 20€ d'augmentation du Smic, 20€ baisse des charges et 60€ prime d'activité. Quelle pagaille. Manifestement le discours de Macron a été d'une joyeuse improvisation. Pas très sérieux tout cela. Le coût de la mesure passerait donc de 600 millions à 1,8 milliard. Bercy s'arrache les cheveux

[El Fredo]

Ce n'est pas le mode de calcul que l'on critique mais la façon dont la mesure a été annoncée.

Oui je suis d'accord avec ça. Mais dans ce genre d'exercice on perd à tous les coups :

- si on est trop technique ou trop détaillé on perds l'attention des gens qui t'accusent ensuite de noyer le poisson
- si on est trop schématique (c'est le cas ici) on délivre des messages simples et faciles à comprendre mais qui masquent la complexité de la situation, ce qui fait qu'on génère des frustrations a posteriori quand certains réalisent qu'ils ne bénéficieront pas des mesures annoncées

Dans les deux cas les gens ont l'impression de se faire enfler.

A la décharge de Macron, on ne fait pas disparaître des décennies de complexité réglementaire en 18 mois, à court terme on ne peut que déplacer la complexité. La faire disparaître ça implique des réformes structurelles majeures qui sont forcément impopulaires à un point tel qu'elles sont impossibles à mettre en place dans un contexte normal (donc hors des cas type révolution ou après-guerre)

[El Fredo]

Il y a plusieurs choses qu'il faut bien séparer : d'une part, la CSG en elle-même. C'est un impôt non progressif, donc injuste.

Ce n'est pas totalement vrai, en effet les faibles revenus bénéficient déjà d'un taux réduit. Pour le reste c'est en effet un taux fixe pour tout le monde (si on excepte le nouveau seuil mis en place). Si vous cherchez un responsable à la complexité inutile de ce système pourtant pensé à la base pour simplifier le maquis social, il faut remercier les "sages" du Conseil Constitutionnel qui ont décrété dans les années 90 que la progressivité d'icelle était soi-disant inconstitutionnelle, condamnant le gouvernement Jospin et ses successeurs à empiler des dispositifs tous plus absurdes pour rétablir un peu de justice fiscale (dernier avatar : la Prime d'Activité).

Ceci dit on ne peut pas critiquer la non progressivité de la CSG d'une part, ET EN MEME TEMPS critiquer l'introduction d'une progressivité des taux d'autre part.

[Papibilou]

Ben non je ne suis pas medium mais logique seulement. C'est l'inverse que j'aurais trouvé anormal. Un couple tres proche touche, elle, 800€ et lui 2900, et on n'aurait pas appliqué la csg aux 800€ alors que pour un couple ou chacun touche 1250 on l'aurait appliqué aux 2 pensions !!! Reflechissez.
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Ce qui revient à réfléchir en matière de RFR, dont tu dis que personne ne sait ce que c'est.
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Je vais vous avouer une chose, je suis incapable de retrouver le calcul de mon RFR fait par l'administration.

[Papibilou]

On peut quand même reconnaître que les mesures coûteront une dizaine de milliards et avez vous une idée de ceux qui les paieront ?

[johanono]

Pour information, la décision du Conseil constitutionnel, en date du 19 décembre 2000, de censurer le dispositif de CSG progressive imaginé par le gouvernement Jospin, était motivé par le fait que cette mesure "ne tenait compte ni des revenus du contribuable autres que ceux tirés d'une activité, ni des revenus des membres du foyer, ni des personnes à charge au sein de celui-ci. Le choix ainsi effectué par le législateur de ne pas retenir l'ensemble des facultés contributives crée, entre les contribuables concernés, une disparité manifeste contraire à l'article 13 de la Déclaration de 1789.". En d'autres termes, le Conseil constitutionnel admet une CSG progressive, mais il exige que les dispositifs mis en place tiennent compte de la totalité des revenus du foyer.

D'ailleurs, la fameuse taxe à 75% voulue par François Hollande sur la tranche de revenus supérieure à 1 M€, avait été censurée exactement pour la même raison : au motif qu'elle ne tenait pas compte des revenus du ménage. Concrètement, un ménage dont chaque membre percevrait 800000 ou 900000 € était exempté, tandis qu'un autre ménage, dont un seul membre gagnerait un peu plus d'un million d'euros et l'autre rien, était frappé par cette taxe, et le Conseil constitutionnel y a vu une rupture d'égalité.

J'ai déjà exprimé de nombreuses réserves sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui selon moi se livre à une interprétation très libre des textes à valeur constitutionnelle, en leur faisant dire des choses qu'ils ne disent pas. Toutefois, en analysant ces deux décisions, on comprend très bien la logique du Conseil constitutionnel : dès lors qu'on veut imaginer des dispositifs destinés à instaurer une forme de progressivité pour tel ou tel impôt, alors il faut prendre en compte la totalité des revenus des foyers concernés.

De ce point de vue, il est bien évident que la modulation du taux de CSG sur certaines retraites ne peut pas reposer sur le montant des pensions de retraites de chaque retraité, elle doit prendre en compte la totalité des revenus du foyer concerné, donc le RFR.

[johanono]

Je vais vous avouer une chose, je suis incapable de retrouver le calcul de mon RFR fait par l'administration.

Regarde sur ton avis d'imposition, en page 2, tu as le détail du calcul. En gros, le RFR est la somme des revenus déclarés, déduction faite des abattements.

[Papibilou]

Je vais vous avouer une chose, je suis incapable de retrouver le calcul de mon RFR fait par l'administration.

Regarde sur ton avis d'imposition, en page 2, tu as le détail du calcul. En gros, le RFR est la somme des revenus déclarés, déduction faite des abattements.

Page 3 et je ne m'y retrouve pas. J'irai me renseigner au service des impôts.

[Papibilou]

Pour information, la décision du Conseil constitutionnel, en date du 19 décembre 2000, de censurer le dispositif de CSG progressive imaginé par le gouvernement Jospin, était motivé par le fait que cette mesure "ne tenait compte ni des revenus du contribuable autres que ceux tirés d'une activité, ni des revenus des membres du foyer, ni des personnes à charge au sein de celui-ci. Le choix ainsi effectué par le législateur de ne pas retenir l'ensemble des facultés contributives crée, entre les contribuables concernés, une disparité manifeste contraire à l'article 13 de la Déclaration de 1789.". En d'autres termes, le Conseil constitutionnel admet une CSG progressive, mais il exige que les dispositifs mis en place tiennent compte de la totalité des revenus du foyer.

D'ailleurs, la fameuse taxe à 75% voulue par François Hollande sur la tranche de revenus supérieure à 1 M€, avait été censurée exactement pour la même raison : au motif qu'elle ne tenait pas compte des revenus du ménage. Concrètement, un ménage dont chaque membre percevrait 800000 ou 900000 € était exempté, tandis qu'un autre ménage, dont un seul membre gagnerait un peu plus d'un million d'euros et l'autre rien, était frappé par cette taxe, et le Conseil constitutionnel y a vu une rupture d'égalité.

J'ai déjà exprimé de nombreuses réserves sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui selon moi se livre à une interprétation très libre des textes à valeur constitutionnelle, en leur faisant dire des choses qu'ils ne disent pas. Toutefois, en analysant ces deux décisions, on comprend très bien la logique du Conseil constitutionnel : dès lors qu'on veut imaginer des dispositifs destinés à instaurer une forme de progressivité pour tel ou tel impôt, alors il faut prendre en compte la totalité des revenus des foyers concernés.

De ce point de vue, il est bien évident que la modulation du taux de CSG sur certaines retraites ne peut pas reposer sur le montant des pensions de retraites de chaque retraité, elle doit prendre en compte la totalité des revenus du foyer concerné, donc le RFR.

Article très clair et j'adhère complètement au dernier paragraphe.

[Golgoth]

On peut quand même reconnaître que les mesures coûteront une dizaine de milliards et avez vous une idée de ceux qui les paieront ?

Les fonctionnaires avec encore 10 ans de gel du point d’indice et donc de baisse de salaire en euro constant. Parce que les plus riches, faut pas les embêter.

[Papibilou]

On peut quand même reconnaître que les mesures coûteront une dizaine de milliards et avez vous une idée de ceux qui les paieront ?

Les fonctionnaires avec encore 10 ans de gel du point d’indice et donc de baisse de salaire en euro constant. Parce que les plus riches, faut pas les embêter.

Les fonctionnaires ET les autres.

[Nombrilist]

Dans le privé, le point d'indice n'est pas gelé, sauf erreur.