Fiscalité: l'OCDE s'attaque à Google, Amazon ou Apple

[Snark]

J'ai lu je ne sais plus où que la France pourrait essayer de taxer ces firmes sur le chiffre d'affaires qu'elles réalisent en France. Et qu'est-ce qui se passe si elles ne veulent pas payer ? Quels moyens de pression aura la France ?

Dans ce cas, on tombe dans la fraude fiscale pure et simple, c'est-à-dire dans l'illégalité, et les GAFA peuvent être traduits en justice, comme le prévoient les traités internationaux et les accords bilatéraux. Ils s'exposent par ailleurs à une impossibilité d'exercer leur activité en France.

Il ne faudrait pas grand chose , à part de la volonté politique , pour obliger les sociétés
à déclarer leurs chiffres d'affaires et bénéfices dans les pays où elles travaillent
et pas seulement là où elles ont leurs sièges sociaux .
Ainsi qu'à déclarer séparément les charges , souvent fictives , qu'elles paient à l'étranger .

Les américains ne se géne pas pour imposer des conditions draconiennes aux banques
étrangères qui veulent travailler sur leurs marchés .

[Nolimits]

J'ai lu je ne sais plus où que la France pourrait essayer de taxer ces firmes sur le chiffre d'affaires qu'elles réalisent en France. Et qu'est-ce qui se passe si elles ne veulent pas payer ? Quels moyens de pression aura la France ?

Dans ce cas, on tombe dans la fraude fiscale pure et simple, c'est-à-dire dans l'illégalité, et les GAFA peuvent être traduits en justice, comme le prévoient les traités internationaux et les accords bilatéraux. Ils s'exposent par ailleurs à une impossibilité d'exercer leur activité en France.

Il ne faudrait pas grand chose , à part de la volonté politique , pour obliger les sociétés
à déclarer leurs chiffres d'affaires et bénéfices dans les pays où elles travaillent
et pas seulement là où elles ont leurs sièges sociaux .
Ainsi qu'à déclarer séparément les charges , souvent fictives , qu'elles paient à l'étranger .

Les américains ne se géne pas pour imposer des conditions draconiennes aux banques
étrangères qui veulent travailler sur leurs marchés .

Nous sommes bien d'accord ! Ca devrait servir à ça l'Europe, non ?

[johanono]

J'ai lu je ne sais plus où que la France pourrait essayer de taxer ces firmes sur le chiffre d'affaires qu'elles réalisent en France. Et qu'est-ce qui se passe si elles ne veulent pas payer ? Quels moyens de pression aura la France ?

Dans ce cas, on tombe dans la fraude fiscale pure et simple, c'est-à-dire dans l'illégalité, et les GAFA peuvent être traduits en justice, comme le prévoient les traités internationaux et les accords bilatéraux. Ils s'exposent par ailleurs à une impossibilité d'exercer leur activité en France.

Il ne faudrait pas grand chose , à part de la volonté politique , pour obliger les sociétés
à déclarer leurs chiffres d'affaires et bénéfices dans les pays où elles travaillent
et pas seulement là où elles ont leurs sièges sociaux .
Ainsi qu'à déclarer séparément les charges , souvent fictives , qu'elles paient à l'étranger .

Les américains ne se géne pas pour imposer des conditions draconiennes aux banques
étrangères qui veulent travailler sur leurs marchés .

Mais les Américains décident tout seuls de ce qu'ils veulent sur leur territoire (et même ailleurs). En Europe, il faut qu'on se mette d'accord à 28 : et comme on n'est jamais d'accord sur rien, on n'y arrive pas.

[Papibilou]

Mais les Américains décident tout seuls de ce qu'ils veulent sur leur territoire (et même ailleurs). En Europe, il faut qu'on se mette d'accord à 28 : et comme on n'est jamais d'accord sur rien, on n'y arrive pas.

Concernant la taxation des GAFA, 24 pays étaient d'accord pour les taxer. Si ces 24 pays décident, comme la France de taxer sur le CA, et si possible au même taux, les 4 pays qui traînent les pieds seront bien obligés de considérer que leur combat d'arrière garde est terminé.

[Papibilou]

NB: https://www.numerama.com/business/45960 ... -bien.html
Ce lien montre que Facebook gagne de l'argent au niveau mondial. Il montre également que le bénéfice par rapport au CA est bien supérieur aux 3% que la France va leur faire payer.

[Jeff Van Planet]

Une question que je me pose: il semble qu'Amazon avec un CA d'environ 180 milliards de dollars n'obtient "que" 3 milliards de bénéfices (pour l'ensemble du monde), alors que sa capitalisation boursière tourne autour de 1000 milliards de dollars. Il me semble également que Facebook ne dégage qu'environ 5 milliards de bénéfices, ce qui, par rapport à sa valeur boursière est faible.
Je rappelle également qu'un UBER, autant qu'il m'en souvienne n'est toujours pas rentable.
Autrement dit, ces géants valent pour le moment par leurs capitalisations boursières, mais ces capitalisation à faible rentabilité ne font elles pas des GAFA des géants aux pieds d'argile?

Les autres je ne sais pas, mais en ce qui concerne Amazone c'est très facilement explicable de part la stratégie de Bezos: il ne cherche pas à faire des bénéfices, ou plutôt il cherche à les réinvestir constamment et surtout pas à distribuer. Son paris est que l'entreprise soit en perpétuelle croissance, voilà pourquoi le cour en bourse est si haut: les investisseurs savent que sur le long terme la valeur de la boite va grandir grâce à ces investissement internes.

en claire amazon fait plus de bénéfices mais les dépenses en nouvelles activités. C'est tout le contraire d'un géant aux pieds d'argile.

[Caberlin]

Amazon a été déficitaire pendant une quinzaine d'années. En 2019, ils vont investir environ 18 milliards en recherche et développement. Soit le double de la recherche publique française.

[johanono]

Washington menace de saisir l'OMC des taxes Gafa "discriminatoires"

La France et d'autres pays européens veulent imposer des taxes aux géants de l'internet comme Facebook et Google.



Article complet sur https://www.challenges.fr/monde/etats-u ... omc_647490

Bon, c'est bien ce que je pressentais. Les Américains vont faire les gros yeux, et les Européens vont gentiment rentrer à la niche, la queue entre les jambes.

[Nolimits]

1 souci de moins : les américains ne veulent pas, c'est réglé, on remballe.

[Snark]

La discrimination est plutôt entre les sociétés qui paient des impots en France et celles qui s'en dispensent
alors que toutes font du chiffre d'affaire sur notre territoire .

[Nolimits]

La nouvelle taxe Gafa est "injuste pour des sociétés telles que la nôtre", juge le patron de seloger.com

Bertrand Gstalder estime que le projet de loi examiné à partir de lundi à l’Assemblée est justifié pour les "gros poissons" du numérique, mais n’est "pas la bonne solution" pour des sociétés 100%…





La "taxe Gafa" à la française est sur les rails. Depuis lundi, les députés étudient le projet de loi portant sur la "taxe sur les services numériques", censée frapper les géants du Web (Google, Amazon, Microsoft, Apple…) qui ne payent pas d’impôts ou presque, en France. Mais cette nouvelle taxe ne frappera pas seulement les géants américains de l’internet. Certains groupes français seront aussi impactés, comme seloger.com, le leader hexagonal des petites annonces immobilières. "La double taxation des sociétés telles que la nôtre, je la trouve injuste", réagit Bertrand Gstalder, président du directoire du groupe Se Loger, invité de l'Interview Eco lundi sur Europe 1.


"Cette taxe, c'est 20% de taxation en plus". "Double taxation", car seloger.com paye déjà tous ses impôts en France. "Le groupe Se Loger, c’est 100% de son chiffre d’affaires en France, c’est 100% de ses impôts en France et c’est également 100% de ses emplois en France. On paye déjà notre impôt sur nos bénéfices, à peu près 30 millions d’euros par an", développe Bertrand Gstalder. "Cette taxe, ça va être à peu près 6 millions d’euros supplémentaires. Donc c’est 20% de taxations en plus, alors que nous nous sommes déjà acquittés de l’impôts", regrette-t-il.


"Une iniquité au niveau fiscal". Pour autant, Bertrand Gstalder approuve l’esprit de cette nouvelle loi en devenir. "Le principe d’équité fiscale est tout à fait justifié. Il n’est pas normal que des sociétés qui font du chiffre d’affaires, des bénéfices en France, par le jeu de l’optimisation fiscale, arrivent à payer peu ou pas d’impôts en France", juge le président du directoire de seloger.com, qui compare le texte examiné à l’Assemblée à "la pêche au chalut : un gros filet qui traîne au fond de la mer et qui ramasse des gros poissons, mais aussi des poissons plus petits qui n’avaient rien à faire là." Et l’homme de conclure : "ce dispositif se justifie. Le gouvernement a raison, il y a une iniquité au nouveau fiscal. Néanmoins, la solution qui a été trouvée, pour nous, n’est pas la bonne."

hummmmm...je ne comprends pas bien : il a raison ? Quelqu'un aurait des éléments en plus ?

[Spartiate]

Oui, il a raison sur le fond. Il n'y a pas que des sociétés du numérique qui font dans l'optimisation. À voir si seloger.com réalise plus de 750 millions d'euros de CA pour être concerné par cette taxe.

Cette taxe GAFA est purement symbolique, mais elle illustre quand même la possibilité de taxer les sociétés sur leur chiffre d'affaires ventilé pays par pays, et non sur leur bénéfice uniquement déclaré en France. Johanono disait que c'était impossible.

[El Fredo]

C'est ça le problème quand on privilégie le symbolique au pragmatique, on finit par faire plus de victimes collatérales que de dégâts chez les cibles principales.

[johanono]

Washington lance une enquête sur la «taxe Gafa» française et pourrait riposter

COMMERCE - Le projet de loi français, qui devrait officiellement être adopté ce jeudi, passe mal aux Etats-Unis.

suite

L'Oncle Sam fait les gros yeux. Le gouvernement français aura-t-il le courage d'aller au bout de sa démarche ? Rien n'est moins sûr.

[Papibilou]

Washington lance une enquête sur la «taxe Gafa» française et pourrait riposter

COMMERCE - Le projet de loi français, qui devrait officiellement être adopté ce jeudi, passe mal aux Etats-Unis.

suite

L'Oncle Sam fait les gros yeux. Le gouvernement français aura-t-il le courage d'aller au bout de sa démarche ? Rien n'est moins sûr.

Moralité la France ne fait pas le poids, mais l'UE pourrait le faire. Mais comment imaginer que l'Europe puisse régler un problème dont elle accepte le principe en ne désignant pas les paradis fiscaux intra européens.