François de Rugy et son épouse épinglés pour des dîners fastueux aux frais de l'Etat

[Nolimits]

Il n'y a pas de loi pour faire démissionner un ministre, mis ou non en examen. Chaque gouvernement fixe ses règles. De Rugy a choisi, vraisemblablement parce qu'il ne pouvait moralement justifier ce qui lui est reproché. Chacun peut se faire une opinion pour l'instant, mais il est bien trop tôt pour affirmer qu'il n'a rien fait de répréhensible ou au contraire qu'il doit aller en correctionnelle.

La question n'est pas de savoir s'il n' arien de fait de répréhensible mais de montrer qu'il a fait quelque chose de répréhensible. On n'a pas à prouver son innocence jusqu'à nouvel ordre.

[Papibilou]

J'ai cru comprendre que les contrôles en cours n'avaient rien donné.

En fait, j'ai surtout l'impression qu'on est dans la dictature de l'émotion. Il y a eu des photos avec de gros homards, ça a donné à l'opinion publique une impression d'opulence, et ça a (semble-t-il) choqué beaucoup de monde. Dès lors, son cas était tranché, il ne pouvait que démissionner, même s'il n'a rien commis d'illégal.

Autant que j'ai pu retenir, les reproches qui lui sont faits sont les suivants:
- repas somptueux dont on ne sait pas, pour le moment, s'ils étaient destinés à des amis ou dans le cadre de ses fonctions.
- location d'un appart à Orvault, banlieue de Nantes alors qu'il s'agissait d'un logement acheté dans le cadre de la loi Scellier qui n'autorise pas à louer à des personnes dont le revenu dépasse un certain plafond. Là non plus on ne sait pas vraiment si l'agence lu a demandé ses revenus ou pas. Sur ce point, Mediapart fait du zèle.
- il faisait Paris Nantes en train, mais demandait à son chauffeur de faire suivre la voiture ( à vide) pour le cas ou il aurait des déplacements à faire sur Nantes. Sur ce point, c'est un peu curieux pour un écolo, mais pas délictueux.
- il aurait versé de l'argent depuis 2013 à EELV en se faisant rembourser sur les frais de mandat. ( on ne demandait pas de justificatif à l'époque). Mais ces remboursements ne sont pas à déclarer comme revenus et il semble qu'il ait profité du système a ) en finançant un parti avec ce moyen ce qui semble douteux comme utilisation des deniers publics, b) en bénéficiant d'un crédit d'impôt de 50% puisque c'est le cas si l'on finance un parti politique. Si ce point est vraiment démontré c'est illégal.
Je ne sais pas si c'est tout, mais je trouve que ça fait beaucoup. Et je pense que le dernier point est vérifiable en 10 minutes.

[les orteils]

Il n'y a pas de loi pour faire démissionner un ministre, mis ou non en examen. Chaque gouvernement fixe ses règles. De Rugy a choisi, vraisemblablement parce qu'il ne pouvait moralement justifier ce qui lui est reproché. Chacun peut se faire une opinion pour l'instant, mais il est bien trop tôt pour affirmer qu'il n'a rien fait de répréhensible ou au contraire qu'il doit aller en correctionnelle.

La question n'est pas de savoir s'il n' arien de fait de répréhensible mais de montrer qu'il a fait quelque chose de répréhensible. On n'a pas à prouver son innocence jusqu'à nouvel ordre.

Ce que je veux dire, c'est que ceux qui l'innocentent aujourd'hui n'ont guère plus raison que ceux qui en font un coupable.

[Jeff Van Planet]

Une solution à quoi? parce que franchement, on est loin d'un degré de "crapulerie" d'un Balkani ou d'un Pasqua ou même d'un Chirac et ses emplois fictifs à la maire de Paris. Ca, ce sont des manquements. Ici on est plus dans l'erreur que dans la faute.

Mais il a démissionné, c'est réglé. Même si je trouve que c'est exagéré, un simple remboursement aurait suffit dans ce cas.

Certes ce n'est ni Balkany ni d'autres mais tout de même: il utilise ses frais de mandats, une enveloppe d'argent putblic qui ne rentre pas dans les revenus imposables pour verser de l'argent à son ancien parti. Mais verser à un parti permet un crédit d'impôt de mémoire de 50% dont il profite pour baisser ses impôts sur le revenu ( si j'ai bien compris). C'est illegal. Il fait Paris Nantes en train mais fait venir son véhicule de fonction avec chauffeur à Nantes pour les déplacements qu'il pourrait effectuer dans le coin. Bien l'écolo ! Ce n'est plus illégal mais immoral.
Mais sa démission ne doit pas empêcher les remboursements.

Alors ça, quand j'ai écris le message que vous citez je ne le savais pas encore. Quand j'ai écris ce message je ne pensais que et uniquement qu'aux Homards et aux diners.

Maintenant concernant les frais qui servaient à financer le parti ET à recevoir des déductions fiscales:
C'est vrai que c'est illégal... maintenant. J'ai entendu ce matin qu'à l'époque il le faisaient tous et qu'ils ont tous arrêté après la nouvelle loi qui a mis fin à cette pratique. Là je n'en sais pas plus, c'est ce qu'il semble.
D'ailleurs le PCF était très connu pour ce genre de pratique: les députés reversaient intégralement leurs indemnités d'élus et en échange le parti leurs reversaient un salaire. Il était du smic plus un petit pourcentage en plus il me semble. Et à l'époque tout le monde disait que c'était exemplaire. Pourtant il s'agit à peu de choses près de la même pratique.


Alors oui, en ce qui concerne ce détournement d'argent il y a clairement fraude. En ce qui concerne ceci, si ça s'est effectivement passé après le vote de la nouvelle loi, alors oui il y a matière à procès et si les faits sont avérés à peine. Ce n'est effectivement pas la même catégorie que les homards et le bon vin.

[Snark]

Pendant ce temps Xavier Bertrand met en place des bus à hydrogène dans le nord .

https://www.lavoixdunord.fr/602295/arti ... sin-minier

Ne nous faudrait il pas un peu plus de gens actifs et motivés et un peu moins de charlots ?

[Nolimits]

Une solution à quoi? parce que franchement, on est loin d'un degré de "crapulerie" d'un Balkani ou d'un Pasqua ou même d'un Chirac et ses emplois fictifs à la maire de Paris. Ca, ce sont des manquements. Ici on est plus dans l'erreur que dans la faute.

Mais il a démissionné, c'est réglé. Même si je trouve que c'est exagéré, un simple remboursement aurait suffit dans ce cas.

Certes ce n'est ni Balkany ni d'autres mais tout de même: il utilise ses frais de mandats, une enveloppe d'argent putblic qui ne rentre pas dans les revenus imposables pour verser de l'argent à son ancien parti. Mais verser à un parti permet un crédit d'impôt de mémoire de 50% dont il profite pour baisser ses impôts sur le revenu ( si j'ai bien compris). C'est illegal. Il fait Paris Nantes en train mais fait venir son véhicule de fonction avec chauffeur à Nantes pour les déplacements qu'il pourrait effectuer dans le coin. Bien l'écolo ! Ce n'est plus illégal mais immoral.
Mais sa démission ne doit pas empêcher les remboursements.

Alors ça, quand j'ai écris le message que vous citez je ne le savais pas encore. Quand j'ai écris ce message je ne pensais que et uniquement qu'aux Homards et aux diners.

Maintenant concernant les frais qui servaient à financer le parti ET à recevoir des déductions fiscales:
C'est vrai que c'est illégal... maintenant. J'ai entendu ce matin qu'à l'époque il le faisaient tous et qu'ils ont tous arrêté après la nouvelle loi qui a mis fin à cette pratique. Là je n'en sais pas plus, c'est ce qu'il semble.
D'ailleurs le PCF était très connu pour ce genre de pratique: les députés reversaient intégralement leurs indemnités d'élus et en échange le parti leurs reversaient un salaire. Il était du smic plus un petit pourcentage en plus il me semble. Et à l'époque tout le monde disait que c'était exemplaire. Pourtant il s'agit à peu de choses près de la même pratique.


Alors oui, en ce qui concerne ce détournement d'argent il y a clairement fraude. En ce qui concerne ceci, si ça s'est effectivement passé après le vote de la nouvelle loi, alors oui il y a matière à procès et si les faits sont avérés à peine. Ce n'est effectivement pas la même catégorie que les homards et le bon vin.

Si j'ai bien compris, ce n'est même pas illégal. Ce n'est pas très glorieux, ce n'est pas recommandé par le déontologue de l'assemblée, mais ce n'est pas illégal (au sens "justice"). C'est juste "pas joli-joli" !

[les orteils]

En 2013 il y a eu une réponse ministérielle à une question écrite. Réponse négative bien sûr basée sur le code des impôts et qui est à l'origine de la loi de 2015 qui l'interdit expressément. En janvier 2014, la commission des comptes de campagne le rappelle comme l'ont fait les questeurs de l'Assemblée et du Sénat.
C'est logique : on ne peut pas au moins moralement utiliser des fonds défiscalisés pour obtenir une réduction d'impôts !
On est foncièrement honnête, ou pas. Plus qu'on a de pouvoir, plus on a d'opportunités pour naviguer en eaux troubles.

[Hector]

@Nolimits Ce qui n'est pas glorieux, c'est qu'il y a fraude fiscale. D'ailleurs je trouve le PNF moins agile que pour embêter Fillon.

Ce qui est triste, c'est de voir ce baron républicain chuter suite à une accumulation de révélations de petites pratiques "border line", pas toute illégales mais à recommandation négative du déontologue de l'AN, du questeur. Le monsieur invitait ses amis à bouffer et se saouler aux frais du contribuable, se payait un 3ième chauffeur qu'il faisait descendre à Nantes au cas où, avait un HLM suite à une déclaration fiscale pipée l'exemptant d'IR. Seulement l'aspect financement de ses cotisations à ELLV sur l'indemnité parlementaire suivi de la défiscalisation de la somme me parait un abus et une escroquerie condamnable, mais il aura un rappel à la loi au pénal et une condamnation à rembourser au plus. Rugy est un escroc et sa blonde une poule de luxe, c'est clair à mes yeux.

[Nolimits]

@Nolimits Ce qui n'est pas glorieux, c'est qu'il y a fraude fiscale. D'ailleurs je trouve le PNF moins agile que pour embêter Fillon.

Ce qui est triste, c'est de voir ce baron républicain chuter suite à une accumulation de révélations de petites pratiques "border line", pas toute illégales mais à recommandation négative du déontologue de l'AN, du questeur. Le monsieur invitait ses amis à bouffer et se saouler aux frais du contribuable, se payait un 3ième chauffeur qu'il faisait descendre à Nantes au cas où, avait un HLM suite à une déclaration fiscale pipée l'exemptant d'IR. Seulement l'aspect financement de ses cotisations à ELLV sur l'indemnité parlementaire suivi de la défiscalisation de la somme me parait un abus et une escroquerie condamnable, mais il aura un rappel à la loi au pénal et une condamnation à rembourser au plus. Rugy est un escroc et sa blonde une poule de luxe, c'est clair à mes yeux.

Pourquoi selon toi un rappel à la loi et une condamnation à rembourser ? il n'a enfreint aucune loi. Comme tu le dis, il est border sur tout, mais il n'a pas franchi la ligne. Est-ce de sa faute si l'Etat se comporte comme la moindre TPE n'oserait pas se comporter ? Pas de contrôle des frais de ses agents, des "recommandations" et rien d'autre, une absence quasi-totale de justificatifs... A t'il, lui, à payer pour un système qui ne met aucun limite à rien ou presque ?

[politicien]

Se servir de son indemnité forfaitaire parlementaire pour payer sa cotisation à un parti, et ensuite déclarer ce montant aux impôts pour être exonéré est interdit par la loi.

[Nolimits]

Se servir de son indemnité forfaitaire parlementaire pour payer sa cotisation à un parti, et ensuite déclarer ce montant aux impôts pour être exonéré est interdit par la loi.

AH ok ! Je n'avais pas compris ça. Merci pour la précision.

Edit : est-ce bien sûr ? Je ne comprends toujours pas comme çà :

La déontologue de l'Assemblée en 2013 constatait une "absence de règles sur l’utilisation de l’IRFM", "laissée à la discrétion du parlementaire".

Son successeur classait en juin 2015 "parmi les dépenses juridiquement interdites, celles contribuant au financement d’une campagne électorale". Et "parmi les dépenses déontologiquement non recommandées", il citait l'achat d'une permanence parlementaire venant accroître le patrimoine du député, ou le versement de cotisations à un parti, "surtout si ces versements donnent lieu à une réduction d'impôt ou une déduction fiscale".

C'est le reproche supplémentaire adressé par Mediapart à François de Rugy: il aurait déduit ses versements au parti écologiste du calcul de son impôt pour 2015.

Si une certaine tolérance semblait régner à l'Assemblée face à des pratiques relativement courantes, des consignes avaient été données hors Palais Bourbon.

Dans une réponse à un député LR, le ministre du Budget avait souligné en 2013 que "les indemnités de fonction ou représentatives de frais de mandat" ne sauraient "ouvrir droit à réduction d'impôt". La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques l'avait aussi martelé.
L'OBS

Le système des frais de mandat a depuis été réformé.

Enfreindre des "consignes", c'est une chose. Enfreindre la loi , c'en est une autre.
Votre avis ?

[Nombrilist]

La déclaration du ministre du budget de 2013 me semble claire: cela est illégal antérieurement à 2013. Et c'est logique: on ne peut pas déduire de son impôt sur le revenu quelque chose qui n'est pas déclaré comme revenu !

[Golgoth]

La déclaration du ministre du budget de 2013 me semble claire: cela est illégal antérieurement à 2013. Et c'est logique: on ne peut pas déduire de son impôt sur le revenu quelque chose qui n'est pas déclaré comme revenu !

Vue la somme ça fera un rappel à la loi....

[Hector]

Se servir de son indemnité forfaitaire parlementaire pour payer sa cotisation à un parti, et ensuite déclarer ce montant aux impôts pour être exonéré est interdit par la loi.

AH ok ! Je n'avais pas compris ça. Merci pour la précision.

Edit : est-ce bien sûr ? Je ne comprends toujours pas comme çà :

La déontologue de l'Assemblée en 2013 constatait une "absence de règles sur l’utilisation de l’IRFM", "laissée à la discrétion du parlementaire".

Son successeur classait en juin 2015 "parmi les dépenses juridiquement interdites, celles contribuant au financement d’une campagne électorale". Et "parmi les dépenses déontologiquement non recommandées", il citait l'achat d'une permanence parlementaire venant accroître le patrimoine du député, ou le versement de cotisations à un parti, "surtout si ces versements donnent lieu à une réduction d'impôt ou une déduction fiscale".

C'est le reproche supplémentaire adressé par Mediapart à François de Rugy: il aurait déduit ses versements au parti écologiste du calcul de son impôt pour 2015.

Si une certaine tolérance semblait régner à l'Assemblée face à des pratiques relativement courantes, des consignes avaient été données hors Palais Bourbon.

Dans une réponse à un député LR, le ministre du Budget avait souligné en 2013 que "les indemnités de fonction ou représentatives de frais de mandat" ne sauraient "ouvrir droit à réduction d'impôt". La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques l'avait aussi martelé.
L'OBS

Le système des frais de mandat a depuis été réformé.

Enfreindre des "consignes", c'est une chose. Enfreindre la loi , c'en est une autre.
Votre avis ?

Dans ma boite, si je passe outre les consignes du déontologue exprimées dans une charte éthique explicitement mentionnée dans mon contrat de travail, je suis viré.

[Jeff Van Planet]

En 2013 il y a eu une réponse ministérielle à une question écrite. Réponse négative bien sûr basée sur le code des impôts et qui est à l'origine de la loi de 2015 qui l'interdit expressément. En janvier 2014, la commission des comptes de campagne le rappelle comme l'ont fait les questeurs de l'Assemblée et du Sénat.
C'est logique : on ne peut pas au moins moralement utiliser des fonds défiscalisés pour obtenir une réduction d'impôts !
On est foncièrement honnête, ou pas. Plus qu'on a de pouvoir, plus on a d'opportunités pour naviguer en eaux troubles.

Merci ça me conforte dans ce que je pensais hier: si ça s'est passé après 2015 alors il y a matière à investigations, à procès et si les faits sont avérés alors à punition en conséquence.

Ce n'est pas du tout la même catégorie que ces diners ou garder une HLM quand on en a pas vraiment besoin.