Les logements Pinel coûtent trop cher à l’Etat comme aux locataires, selon l’inspection des finances

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politicien
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Les logements Pinel coûtent trop cher à l’Etat comme aux locataires, selon l’inspection des finances

Message non lu par politicien » 17 nov. 2019, 16:45:23

Bonjour,

Une aide fiscale onéreuse et pas très efficace, avec même « de nombreux effets négatifs ». Tel est le constat sévère de l’inspection générale des finances et du Conseil général de l’environnement et du développement durable dans un rapport publié le 14 novembre. Ces derniers avaient été missionnés en juin 2019 par les ministres de l’économie, des comptes publics et de la cohésion des territoires et du logement afin d’évaluer le dispositif d’aide à l’investissement locatif Pinel.

En vigueur depuis le 1er janvier 2015, celui-ci permet aux acquéreurs d’un logement neuf qui s’engagent à le louer de bénéficier d’une réduction d’impôt : 12 % du prix d’acquisition s’ils le louent durant six ans (soit 2 % l’an), 18 % pour un engagement de neuf ans et 21 % sur douze ans. Les locataires, eux, peuvent bénéficier d’un logement au loyer plus bas que ceux du marché

Les auteurs du rapport estiment que 195 000 logements auront été ainsi créés entre 1995 et 2017, essentiellement en zone B1, soit les grandes agglomérations, et loués à des loyers trop proches de ceux du marché : à peine 3 % au-dessous à Lille, 13 % à Toulouse et Rennes. Ils n’ont en rien empêché la hausse des loyers du parc privé qui progressaient, eux, globalement, de 38 % entre 2002 et 2018, tandis que les revenus des ménages ne gagnaient, dans le même temps, que 25 %. Le taux d’effort des locataires – qui mesure la part de leur budget consacrée au logement – a alors crû de cinq points, passant de 23,6 % à 28,4 %.

Effet d’aubaine
Le rapport estime que les économies de loyers cumulées imputables au dispositif Pinel s’élèvent à 107 millions alors que son coût pour les finances publiques atteint, lui, 1,147 milliard d’euros. « Les 9/10es de la dépense liée au Pinel ont donc pour seule contrepartie la construction d’un logement locatif », résument les auteurs. Le gouvernement s’était, dès 2017, engagé à revoir le zonage du Pinel et ses plafonds de loyers pour être plus en phase avec la réalité et limiter l’effet d’aubaine. Mais le chantier est resté en plan.

(...)

https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... 1573919374
Qu'en pensez vous ?
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johanono
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Re: Les logements Pinel coûtent trop cher à l’Etat comme aux locataires, selon l’inspection des finances

Message non lu par johanono » 17 nov. 2019, 17:32:08

La question de l'efficacité des dispositifs de défiscalisation immobilière est posée depuis longtemps. Ces dispositifs coûtent cher, et ils favorisent la hausse des prix. Et puis pourquoi faudrait-il aider des gens déjà aisés à se constituer un patrimoine supplémentaire, pour partie aux frais de la collectivité ?

Donc il faudrait supprimer ces dispositifs, de la même façon qu'il faudrait supprimer le prêt à taux zéro. Mais dès qu'il y a des rumeurs selon lesquelles un gouvernement envisage de faire ça, c'est une levée de boucliers... Donc aucun gouvernement n'a le courage de supprimer ces dispositifs...

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Jeff Van Planet
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Re: Les logements Pinel coûtent trop cher à l’Etat comme aux locataires, selon l’inspection des finances

Message non lu par Jeff Van Planet » 17 nov. 2019, 17:43:19

Le but ici n'était pas d'aider des gens à se constituer un patrimoine, sinon on aurait considéré que l'objectif est réalisé, non l'objectif était de faire baisser les loyer, ou du moins, ne pas les laisser augmenter. Autrement dit l'objectif était d'aider les locataires à se loger à moindre frais. Force est de constater que l'objectif n'est pas atteint.
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Re: Les logements Pinel coûtent trop cher à l’Etat comme aux locataires, selon l’inspection des finances

Message non lu par Spartiate » 17 nov. 2019, 17:50:12

Dans ce dispositif, rien n'incite effectivement le propriétaire à louer son bien à un prix inférieur au marché. Donc, autant le supprimer.
johanono a écrit :
17 nov. 2019, 17:32:08
Donc il faudrait supprimer ces dispositifs, de la même façon qu'il faudrait supprimer le prêt à taux zéro. Mais dès qu'il y a des rumeurs selon lesquelles un gouvernement envisage de faire ça, c'est une levée de boucliers... Donc aucun gouvernement n'a le courage de supprimer ces dispositifs...
Je ne crois pas qu'il y aura des manifestants monstres pour maintenir la loi Pinel. Par contre, les promoteurs immobiliers vont un peu râler. Mais c'est comme ça dans tous les autres pays, chaque texte discuté est une lutte d'influences diverses et souvent contraires.

Papibilou
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Re: Les logements Pinel coûtent trop cher à l’Etat comme aux locataires, selon l’inspection des finances

Message non lu par Papibilou » 17 nov. 2019, 18:39:38

Ce dispositif est sensé pousser la construction. Sachant que globalement la construction sert soit à celui qui va l'occuper soit à quelqu'un qui va le louer, il serait sans doute plus opportun d'aider plus l'accession à la propriété. Et ce d'autant qu'être propriétaire est un élément capital quand on devient retraité et participe à l'augmentation du pouvoir d'achat. Pour comparaison, en Espagne les % de propriétaires est environ 30% supèrieur à celui de la France.
Et les familles qui accèdent à la propriété libèrent un logement en location ( souvent social ).

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Spartiate
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Re: Les logements Pinel coûtent trop cher à l’Etat comme aux locataires, selon l’inspection des finances

Message non lu par Spartiate » 17 nov. 2019, 19:01:44

Non, il n'y a pas 30 % de différence entre la France et l'Espagne :

Image

Mais maintenant, il est vrai que la France se situe dans la moyenne basse. Je ne trouve pas de comparatifs du prix moyen du m² par pays en Europe, seulement des grandes villes mais ce n'est pas pertinent ici. Cependant, les prix sont plutôt excessifs en France. C'est par exemple impensable d'acheter une maison à 50 000 € ici. Dans l'Europe du Sud, c'est nettement plus facile. Même en Allemagne, on peut avoir quelque chose de potable. J'entends par là pas une ruine ou une maison isolée de toute vie.

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Hector
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Re: Les logements Pinel coûtent trop cher à l’Etat comme aux locataires, selon l’inspection des finances

Message non lu par Hector » 17 nov. 2019, 19:29:17

johanono a écrit :
17 nov. 2019, 17:32:08
La question de l'efficacité des dispositifs de défiscalisation immobilière est posée depuis longtemps. Ces dispositifs coûtent cher, et ils favorisent la hausse des prix. Et puis pourquoi faudrait-il aider des gens déjà aisés à se constituer un patrimoine supplémentaire, pour partie aux frais de la collectivité ?

Donc il faudrait supprimer ces dispositifs, de la même façon qu'il faudrait supprimer le prêt à taux zéro. Mais dès qu'il y a des rumeurs selon lesquelles un gouvernement envisage de faire ça, c'est une levée de boucliers... Donc aucun gouvernement n'a le courage de supprimer ces dispositifs...
Le gouvernement devrait effectivement penser à supprimer tous ces dispositifs de défiscalisation ( immobilier type loi Pinel, et aussi les investissements mobiliers type FIP, FCPI et autres OPCVM). Il pourrait aussi envisager d'alléger un grand coup l'IR dont les taux élevés poussent les gens qui en ont les moyens à défiscaliser, et l'IS pour les mêmes raisons.

L'Etat français, c'est Gribouille, il passe son temps à taxer (les salauds de riches), à défiscaliser (ces salauds de riches en profitent) et à à subventionner (ces salauds de patrons riches et aussi beaucoup de français). Moi je crois à la vérité des prix, la main invisible, qui fait qu'un investissement est rentable ou pas, et qu'un contribuable est heureux de payer ses impôts modérés à un état bien géré.

Ah oui m... , nous sommes français et pas suisses !
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Re: Les logements Pinel coûtent trop cher à l’Etat comme aux locataires, selon l’inspection des finances

Message non lu par Hector » 17 nov. 2019, 19:31:04

Papibilou a écrit :
17 nov. 2019, 18:39:38
Ce dispositif est sensé pousser la construction. Sachant que globalement la construction sert soit à celui qui va l'occuper soit à quelqu'un qui va le louer, il serait sans doute plus opportun d'aider plus l'accession à la propriété. Et ce d'autant qu'être propriétaire est un élément capital quand on devient retraité et participe à l'augmentation du pouvoir d'achat. Pour comparaison, en Espagne les % de propriétaires est environ 30% supèrieur à celui de la France.
Et les familles qui accèdent à la propriété libèrent un logement en location ( souvent social ).
Il ne faut aider personne, il faut encourager les français à bosser plus dur pour gagner plus afin de pouvoir financer plus.
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Re: Les logements Pinel coûtent trop cher à l’Etat comme aux locataires, selon l’inspection des finances

Message non lu par Jeff Van Planet » 17 nov. 2019, 19:52:16

Spartiate a écrit :
17 nov. 2019, 17:50:12
Dans ce dispositif, rien n'incite effectivement le propriétaire à louer son bien à un prix inférieur au marché. Donc, autant le supprimer.
je ne suis pas un spécialiste du truc (euphémisme) mais ce que je lis dans l'article:
Les auteurs du rapport estiment que 195 000 logements auront été ainsi créés entre 1995 et 2017, essentiellement en zone B1, soit les grandes agglomérations, et loués à des loyers trop proches de ceux du marché : à peine 3 % au-dessous à Lille, 13 % à Toulouse et Rennes.
S'ils sont loués en dessous du prix du marché (même seulement 3%) c'est pas parce qu'il y avait une incitation?
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Spartiate
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Re: Les logements Pinel coûtent trop cher à l’Etat comme aux locataires, selon l’inspection des finances

Message non lu par Spartiate » 17 nov. 2019, 20:49:35

Si, justement. Le dispositif avait été créé pour compenser la faiblesse du parc locatif public en proposant des avantages fiscaux aux propriétaires. Ce que je veux dire, c'est que l'avantage fiscal accordé aux propriétaires ne s'est pas répercuté sur les loyers. 3 % de réduction de loyer à Lille mais 12 à 21 % de réductions d'impôt pour le propriétaire.

C'est de facto un dispositif pour les propriétaires ou plus précisément, pour les investisseurs. Je ne vois d'ailleurs pas l'intérêt de limiter le truc aux logements neufs, sinon faire plaisir aux promoteurs avec cette loi taillée sur-mesure.

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Hector
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Re: Les logements Pinel coûtent trop cher à l’Etat comme aux locataires, selon l’inspection des finances

Message non lu par Hector » 17 nov. 2019, 20:52:07

@Jeff Van Planet Oui, ils sont loués en-dessous des prix du marché à cause de l'incitation fiscale, c'est réglementé. Pinel n'est pas un mauvais placement du tout pour défiscaliser, au bout de la période d'engagement il suffit de revendre pour ramasser ses sous. Alternativement, on peut garder mais avec le risque de ne pas arriver à augmenter le loyer.
Perso, je n'investis pas dans la pierre en ce moment, les locataires sont par trop protégés.
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Re: Les logements Pinel coûtent trop cher à l’Etat comme aux locataires, selon l’inspection des finances

Message non lu par politicien » 17 nov. 2019, 20:56:37

Cela ne s'est pas répercuté sur les loyers car les prix du neuf en pinel sont bien plus chers que d'autres biens. C'est bien cela le problème.

J'ai fait pas mal de simulation à ce sujet et effectivement le loyer n'était pas très en dessous du marché.
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Re: Les logements Pinel coûtent trop cher à l’Etat comme aux locataires, selon l’inspection des finances

Message non lu par Papibilou » 18 nov. 2019, 08:27:21

Spartiate a écrit :
17 nov. 2019, 19:01:44
Non, il n'y a pas 30 % de différence entre la France et l'Espagne :

Mais maintenant, il est vrai que la France se situe dans la moyenne basse. Je ne trouve pas de comparatifs du prix moyen du m² par pays en Europe, seulement des grandes villes mais ce n'est pas pertinent ici. Cependant, les prix sont plutôt excessifs en France. C'est par exemple impensable d'acheter une maison à 50 000 € ici. Dans l'Europe du Sud, c'est nettement plus facile. Même en Allemagne, on peut avoir quelque chose de potable. J'entends par là pas une ruine ou une maison isolée de toute vie.
Vous avez raison. Je me suis demandé pourquoi ma mémoire me trâhissait et, âge mis à part, j'ai lu dans un article d'ABC , un journal hispanique, que l'Espagne augmentait régulièrement son taux de locataires ( alors que le taux de propriétaires était à une certaine époque nettement supèrieur à 80% ) comme dans les pays les plus développés. Il semble donc que la tendance, contrairement à ce que je trouverais logique ( car l'Espagne a encore un parc immobilier inoccupé important ) est que le taux de propriétaires baisse en Espagne.
Conclusion: quand nous serons tous locataires, nous serons un pays très avancé !!! ??? Autre conclusion: l'aide aux propriétaires loueurs a de beaux jours devant elle !!! ???

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johanono
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Re: Les logements Pinel coûtent trop cher à l’Etat comme aux locataires, selon l’inspection des finances

Message non lu par johanono » 18 nov. 2019, 14:04:29

Le mythe du "tous propriétaires" est ancré dans l'esprit de beaucoup de Français. Pourtant, si on regarde les pays alentours, on constate que les pays d'Europe du Nord, économiquement très prospères, comptent une assez faible proportion de propriétaires.

Papibilou
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Re: Les logements Pinel coûtent trop cher à l’Etat comme aux locataires, selon l’inspection des finances

Message non lu par Papibilou » 19 nov. 2019, 08:26:03

johanono a écrit :
18 nov. 2019, 14:04:29
Le mythe du "tous propriétaires" est ancré dans l'esprit de beaucoup de Français. Pourtant, si on regarde les pays alentours, on constate que les pays d'Europe du Nord, économiquement très prospères, comptent une assez faible proportion de propriétaires.
C'est surtout vrai de l'Allemagne.
Néanmoins, le terme mythe me paraît devoir être remplacé par objectif ou espoir, mais cet objectif devrait être revu à la hausse si on veut pouvoir octroyer un pouvoir d'achat finançable aux retraités. Les prévisions du COR se détériorent à horizon assez court et deviennent carrément catastrophiques à horizon plus lointain. Or comme je le disais précédemment le loyer devient une dépense contrainte de plus en plus lourde. Toutes mesures qui encourageront à devenir propriétaires permettraient donc un allégement du budget retraite.

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