Et si on instaurait la TVA sociale, comme en Allemagne ?

[lancelot]

bref on reste sur une inconnue et un gros doute. L'inconnue c'est la part de baisse des charges et le gros doute c'est l'affectation de cette baisse ... tout cela reste trop imprécis à mon gout ... et je n'ai franchement pas envie de retrouver les ratios de la restauration, à savoir 100 000€ dépensés pour maintenir ou créer un emploi ....

Donnez 100 000€ à un chomeur motivé ou un jeune ingénieur, il créera de l'emploi, c'est sur.

[johanono]

http://bercy.blog.lemonde.fr/2010/10/13 ... s-a-la-tva…
 

Des socialistes prônent la mise en place d’une “TVA sociale”
Estimant qu’il ne faut “s’interdire aucun tabou”, les députés socialistes, Manuel Valls et Jean-Marie Le Guen appellent à augmenter la TVA tout en baissant les charges sociales. C’est-à-dire - et même s’ils n’utilisent pas formellement ces mots - à mettre en place une “TVA sociale” ou “TVA anti-délocalisations”, une idée relancée par le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé, le 4 octobre dans un entretien au Figaro.
Les deux élus socialistes, dans la contribution qu’ils ont écrite et qui est publiée par Le Monde dans son édition datée du 14 octobre (elle est lisible icipour les abonnés), n’emploient formellement ni l’un ni l’autre de ces deux mots.
Ils soulignent toutefois qu’“avec cette caractéristique très sociale”, la TVA “pourrait correspondre au nouveau visage d’une gauche ouverte au monde, qui ne prône pas le repli ou la guerre tarifaire, qui assume de défendre les intrérêts économiques et industriels de la France et de ses salariés”.
“Ce basculement de cotisations vers la TVA pourrait sensiblement améliorer la compétitivité de certains secteurs industriels exposés à la concurrence”, “dissuader les délocalisations”, et “enrayer la destruction des emplois industriels”, estiment-ils ,
Le débat sur la “TVA sociale” avait été ouvert par la droite en 2007. Mais vite refermé (*). La majorité avait estimé avoir payé cher cette idée aux élections législatives (50 sièges en moins, selon elle) après que le parti socialiste avait fait du caractère “non social” de ce surcroît de taxation le slogan de sa campagne de second tour. Dans son ébauche de programme économique, social et fiscal pour 2012, publié en avril cette année, le PS n’évoque pas cette question de la TVA.
(*) NB : en septembre 2007, Eric Besson, alors secrétaire d’Etat chargé de la prospective et de l’évalution de politiques publiques, avait publié un rapport sur la TVA sociale. On peutle lire ici. On peut également lire ici ce qu’en disait, à la même époque, dans un “rapport d’étape”, la ministre de l’économie, Christine Lagarde.

[mps]

La TVA sociale n'est sans doute pas une mauvaise idée si elle est compensée par une baisse des charges sociales.

Mais si l'idée est de gauche, il suffirait que la droite la mette en oeuvre pour remettre la France dans la rue, comme d'hab.

[lancelot]

N'importe quoi. On a vu ce que donnait les cadeaux fiscaux avec l'horeca : tout dans la poche des dirigeants. Ote tes lunettes de soleil pour lire la presse, tu gagneras en clarté.

Ce qui met les français dans la rue c'est la somme des cadeaux faits a ceux qui n'en ont pas besoin et le tour de vis réservé à ceux qui crèvent la dalle. C'est tout.
On peut dire aussi que c'est la différence entre la droite et la gauche.

[politicien]

Bonjour,

Lancelot tu n'as pas vraiment répondu au sujet là, à savoir une Tva sociale proposée par le Ps.
Mais mps n'a pas tord, si la droite la propose la gauche est contre, si la gauche la propose la droite est contre.

[johanono]

En principe, la TVA sociale est plutôt une idée de droite. Ses promoteurs dans le milieu politique (Jean Arthuis, Philippe Marini, etc.) se classent en effet à droite. Probablement parce qu'elle participe du souci de réduire les charges sociales pour améliorer la compétitivité de nos entreprises, thématique plutôt de droite. Au demeurant, les quelques socialistes qui ont osé plaider en faveur de la TVA sociale (Valls et Le Guen) sont plutôt en marge du PS.

[Nombrilist]

Pour moi, Lancelot a raison. Si on diminue les charges, ce sont les patrons qui garderont la différence. Qui pourrait croire le contraire ?

[johanono]

Sauf l'opposition entre les entreprises et les ménages est totalement artificielle et manichéenne. Si les entreprises françaises perdent en compétitivité, ce sont des emplois en moins. Et les impôts payés par les entreprises sont tous des coûts de production, qui entrent donc dans la composition du prix payé par la consommateur. Au final, le poids économique des impôts payés par l'entreprise est toujours supporté par le consommateur, ce constat est valable pour la TVA comme pour les charges sociales comme pour l'IS. LA différence, c'est que les charges sociales et l'IS touchent uniquement les entreprises françaises, alors que la TVA frappe également les produits importés.

[lancelot]

Non, le consommateur a le droit de choisir ce qu'il achète et si un produit n'est pas compétitif, il n'est pas acheté.

Si les entreprise françaises perdent en compétivité ... etc etc ....

La dessus il y a a dire car si c'est lutter contre des couts salariaux à 100€ mois, il faudra d'abord expliquer aux salariés qu'ils faut faire des efforts et que leur salaire devra diminuer dans cette proportion. inutile d'ajouter que leur réponse sera FUCK !

En revanche, ils apprécieraient que ce ne soient pas les seuls a être sollicités. Les rémunérations de ceux qui pondent ces idées nauséabondes sont en forte hausse, et même pendant la crise. Cela , les français s'en rendent compte ... c'est ce qui fache la population d'ailleurs ....

Oui, bien sur la TVA frappe les produits importés, mais a ma conaissance, personne ne fait ses courses (au sens large) sur internet et directement en chine, donc il y a un tissu de pme qui importent ces produits pour les vendre. Les taxer à outrance reviendrait aussi à condamner ces entreprises et pourtant, dieu sait que nous en avons besoin car elles créent des emplois, à l'inverse des boites franchouillardes qui ne font plus que gérer des actionnaires en leur distribuant des dividendes.

Enfin il y a un point essentiel que tout le monde élude et qui concerne la compétitivité de nos boites. C'est celui de la compétitivité de nos patrons ... loin d'être aussi pointue que celle des salariés.

[johanono]

On parle de baisser les coûts de production pour permettre aux entreprises françaises d'être compétitives par rapport à des concurrentes étrangères. Ca ne veut pas dire qu'il faut baisser les salaires. Personne ne parle de baisser les salaires. Il s'agit simplement de transférer des coûts de production qui actuellement pèsent sur la main d'oeuvre, vers autre chose que la main d'oeuvre, afin d'avantager les entreprises qui emploient de la main d'oeuvre en France. 

[mps]

Johanono serait-il un martien en Hexagone ?

Une entreprise soufreteuse ne crée pas d'emplois, et ne suscite guère de vocations.

Quand les autres auront compris qu'on n'est pas dans une civilisation du conflit, que l'intérêt des entreprises est celui des travailleurs, que les gouvernements ne cherchent pas à mécontenter le peuple par plaisir, l'intelligence aura fait un grand pas en avant. 

[Cobalt]

1° / Cette mesure se traduirait par une importante réduction du champ du paritarisme dans la gestion des ressources sociales. Or, on connaît l’attachement des syndicats de salariés à cette caractéristique du système social français. Il y a gros à parier qu’ils se dresseraient tous contre une décision qui aurait pour effet de réduire leurs responsabilités. Il ne paraît pas très pertinent, pour réformer le système de financement de la protection sociale qui en a un besoin impérieux, d’opter pour un système qui se heurterait à l’hostilité des principaux intéressés 2°/ Le transfert des cotisations sur la TVA va poser un redoutable problème de taux. En effet, la suppression des cotisations transférées se traduirait par une diminution de l’assiette de la TVA, et, pour conserver les recettes, il sera nécessaire d’augmenter de tous les taux. Si, par exemple, l’opération porte sur un taux de charges de 15%, l’assiette sera réduite à 85% et l’ensemble des taux devra être augmenté à due concurrence ! Un vrai casse-tête. De plus, il faudra y ajouter un montant correspondant à la valeur des cotisations supprimées, ce qui se traduirait au total par des taux faramineux. C’est l’explosion assurée ! 3°/ Face à cet écueil, il est tentant de réserver l’augmentation du taux aux produits taxés au taux dit normal de 19,6%. Mais alors, il sera nécessaire d’augmenter encore plus fortement le nouveau taux. Des simulations font état d’une augmentation de quatre points pour un transfert de charge de un point. On arrive alors à des taux pharamineux. 4°/ Avec des taux d’une telle importance, il y a gros à parier que les instances européennes ne resteraient pas indifférentes en dépit du cas du précédent danois, souvent cité pour conforter cette thèse. Les difficultés rencontrées pour faire accepter le taux réduit en faveur de la restauration en témoignent. Sans doute est-ce la raison pour laquelle Angela Merkel en Allemagne et Jean Arthuis en France limitent leur ambition à un transfert de 3 à 4 % seulement. Un taux insuffisant pour avoir la moindre influence sur le marché intra-européen et, a fortiori, sur le marché mondial. 5°/ Enfin, il semble inopportun de fonder une réforme sur un système de financement qui, mêlant des ressources fiscales et des ressources sociales, entretient l’opacité du système et ouvre la porte à des manipulations indésirables, comme c’est le cas avec le financement de l’assurance santé. On sait que son budget pour 2005 affiche un déficit de l’ordre de 7 milliards. Mais une note du Syndicat des Pharmaciens nous révèle que l’Etat n’a pas versé aux caisses concernées diverses ressources qui lui avaient été affectées. Si l’on en croit cet organisme, le montant total des ressources “détournées” s’élèverait à 22 milliards et le budget de la santé devrait donc être largement excédentaire. Cette anomalie – c’est le moins qu’on puisse dire – provient d’une particularité plus ou moins bien connue du grand public : le principe de non-affectationn des ressources. En vertu de cette règle, toutes les recettes fiscales tombent dans un pot commun et peuvent être affectées par l’Etat comme bon lui semble. Il n’est donc pas certain que les recettes de cette taxe – improprement appelée TVA sociale - reviennent bien dans les caisses des organismes sociaux. 

Bien que l’idée paraisse séduisante, le transfert des cotisations sur la TVA fiscale s’avère im-praticable. 

[johanono]

TVA sociale: Pécresse favorable

La ministre du Budget, Valérie Pécresse, s'est dite favorable à une forme de TVA sociale afin d'alléger le coût du travail, ressuscitant une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy finalement enterrée, dans un entretien accordé ce dimanche à BFM TV/RMC/Le Point.

"Je suis favorable, à titre personnel, à un transfert d'une partie du coût du travail sur une autre forme de fiscalité", a dit Mme Pécresse.

"Par exemple une forme de TVA...", a ajouté la ministre, priée de dire si elle songeait "par exemple à la TVA sociale".

Toutefois, "il y a des effets collatéraux sur ce type de transfert, donc il faut qu'on prenne le temps de la pédagogie (...) et du travail", a-t-elle nuancé, avant d'ajouter que "ces mesures, nous les ferons".

La TVA sociale consiste à faire financer une partie des cotisations sociales patronales par une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), afin de réduire les coûts du travail et améliorer la compétitivité des entreprises. Elle consiste en un transfert de charges de la production vers la consommation.

Ce faisant, la ministre ressuscite une promesse de campagne que Nicolas Sarkozy avait abandonnée dès janvier 2008 lorsqu'il avait reconnu avoir commis une "erreur" en s'engageant à mener cette réforme.

Récemment, le patron de l'UMP, Jean-François Copé, a préconisé une telle mesure, réactivant un vieux débat entre ceux qui en font un gage de compétitivité et les autres qui y voient un symbole d'injustice fiscale.

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2011/0 ... orable.php

L'idée fait son chemin. Doucement, mais sûrement. C'est bien ainsi. Il faut dire qu'à une époque où l'on parle souvent de convergence fiscale avec l'Allemagne, il est logique de s'intéresser à la TVA sociale.

[un artisan]

En augmentant la TVA de facto ,cela revient à réduire le pouvoir d'achat. De plus sous le falascieux prétexte de rendre compétitif , cette mesure s'avère en fait un leurre. Car la compétitivité ne peut être obtenue que sur le prix de revient , celui ci est constitué de matériaux et de main d'oeuvre, un chinois ou un polonais travaille à 1.5 euros / heure ,un français à 13.5 euros soit en charge 4.5 euros; donc un delta de 7.5 euros ... Celui qui m'expliquera que nous pourrons devenir concurentiel avec de telles mesures devrait d'abord consulter ....Par contre s'il dit que le but recherché à moyen terme est de faire sauter tout le système social français et en premier lieu la sécu, au profit d'un médéric Malakoff,par exemple ,je lui décerne la médaille du réalisme...
Que Pécresse soit pour la tva sociale ,pas de doute ,elle est pour toute inflation ou fellation (je ne sais plus)
Les deux certainement ,car je doute que ce soit la tête qui prime...

[Golgoth]

Rhooo.
J'étais presque convaincu, mais si c'est Copé qui propose c'est sûrement qu'on va l'avoir dans l'os.