« Nasses » : le Conseil d’État juge illégale cette technique policière

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johanono
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« Nasses » : le Conseil d’État juge illégale cette technique policière

Message non lu par johanono » 10 juin 2021, 16:48:48

« Nasses » : le Conseil d’État juge illégale cette technique policière

L’institution a annulé la technique utilisée par les forces de l’ordre pendant les manifestations, « susceptible d’affecter la liberté de manifester ».

suite
On voit désormais de quel côté se place le Conseil d’État. :mur:

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Nombrilist
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Re: « Nasses » : le Conseil d’État juge illégale cette technique policière

Message non lu par Nombrilist » 10 juin 2021, 16:56:49

Il semble quand même que le texte prévoyait quasiment la suppression de l'activité journalistique lors de ce type d'opération. Cela n'avait rien d'anodin.

Camille
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Re: « Nasses » : le Conseil d’État juge illégale cette technique policière

Message non lu par Camille » 10 juin 2021, 18:04:57

johanono a écrit :
10 juin 2021, 16:48:48
On voit désormais de quel côté se place le Conseil d’État. :mur:
Celui de la loi.

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les orteils
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Re: « Nasses » : le Conseil d’État juge illégale cette technique policière

Message non lu par les orteils » 10 juin 2021, 18:14:10

Il y a deux points à considérer :
- celui des journalistes : il faut qu'ils puissent travailler, donc ils n'ont pas à se disperser.
- celui de la nasse : je ne suis pas sûr de connaître l'ensemble des tenants et aboutissants mais si c'est pour interpeller un groupe de manifestants qui agresse les FDO et refuse la dispersion, je ne vois pas pourquoi ils n'auraient pas le droit de les encercler pour les contrôler et/ou les verbaliser.
Le CE reconnait d'ailleurs que cette technique peut s'avérer nécessaire. L'annulation est seulement due au fait que le texte doit préciser les circonstances de son application.
C'est toujours hier que commence le futur, mais la France continue de penser que tout commence demain. (Boualem SANSAL)

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Yakiv
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Re: « Nasses » : le Conseil d’État juge illégale cette technique policière

Message non lu par Yakiv » 10 juin 2021, 18:47:48

johanono a écrit :
10 juin 2021, 16:48:48
« Nasses » : le Conseil d’État juge illégale cette technique policière

L’institution a annulé la technique utilisée par les forces de l’ordre pendant les manifestations, « susceptible d’affecter la liberté de manifester ».

suite
On voit désormais de quel côté se place le Conseil d’État. :mur:
Tu sais ce que c'est "nasses" ? Moi, non.

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Nombrilist
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Re: « Nasses » : le Conseil d’État juge illégale cette technique policière

Message non lu par Nombrilist » 10 juin 2021, 19:02:58

les orteils a écrit :
10 juin 2021, 18:14:10
Il y a deux points à considérer :
- celui des journalistes : il faut qu'ils puissent travailler, donc ils n'ont pas à se disperser.
- celui de la nasse : je ne suis pas sûr de connaître l'ensemble des tenants et aboutissants mais si c'est pour interpeller un groupe de manifestants qui agresse les FDO et refuse la dispersion, je ne vois pas pourquoi ils n'auraient pas le droit de les encercler pour les contrôler et/ou les verbaliser.
Le CE reconnait d'ailleurs que cette technique peut s'avérer nécessaire. L'annulation est seulement due au fait que le texte doit préciser les circonstances de son application.
Exactement.

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El Charco
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Re: « Nasses » : le Conseil d’État juge illégale cette technique policière

Message non lu par El Charco » 10 juin 2021, 19:36:21

Le recours à la nasse est de plus en plus systématique et les FDO en abuse. Il est opportun de freiner pour éviter l'escalade.
Et pour ce qui est des journalistes c'était pareil, il y a eu un temps ou certains zélés ont exigés que les journalistes soient accrédités, comme si c'était à la préfecture de décider qui à le droit de couvrir et qui n'a pas le droit de couvrir une manifestation, c'est du pur délire absolument dangereux pour la santé démocratique de notre pays.

Qu'on revienne à l'état de droit.

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Yakiv
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Re: « Nasses » : le Conseil d’État juge illégale cette technique policière

Message non lu par Yakiv » 10 juin 2021, 20:55:43

Concernant l'encerclement des manifestants (la fameuse "nasse" donc"), j'ai trouvé quelques précisions sur un blog d'avocat :
En l’absence de conditions précises, l’encerclement des manifestants est illégal

L’encerclement d’un groupe de manifestants est prévu par le schéma national pour contrôler, interpeller ou prévenir la poursuite de troubles à l’ordre public. Si cette technique peut s’avérer nécessaire dans certaines circonstances précises, elle est susceptible d’affecter significativement la liberté de manifester et de porter atteinte à la liberté d’aller et venir. Le texte ne précise toutefois pas les cas où il serait recommandé de l’utiliser. Le Conseil d’État annule ce point car rien ne garantit que son utilisation soit adaptée, nécessaire et proportionnée aux circonstances.
Le ministère de l'intérieur a déjà précisé qu'il amenderait son texte en conséquence.
La technique n'est donc pas complètement abandonnée, ce qui est sans doute une bonne chose.

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Hector
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Re: « Nasses » : le Conseil d’État juge illégale cette technique policière

Message non lu par Hector » 10 juin 2021, 22:08:21

johanono a écrit :
10 juin 2021, 16:48:48
« Nasses » : le Conseil d’État juge illégale cette technique policière

L’institution a annulé la technique utilisée par les forces de l’ordre pendant les manifestations, « susceptible d’affecter la liberté de manifester ».

suite
On voit désormais de quel côté se place le Conseil d’État. :mur:
Oui, et il va falloir changer de constitution et de logiciel.
Mais on le savait: Sciences Po Paris, repaire progressiste meuble la promo de l'ENA qui produit des Conseillers d'Etat gauchistes qui répriment tout ce qui n'est pas gauchiste.
L'État, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde. (Frédéric Bastiat) La seule chose que le socialisme ait jamais faite pour les pauvres est leur donner beaucoup de compagnie.(Lawrence W. Reed)

Camille
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Re: « Nasses » : le Conseil d’État juge illégale cette technique policière

Message non lu par Camille » 10 juin 2021, 23:44:31

Le Conseil d'Etat dit juste qu'il faut cadrer le truc et avoir une législation moins floue. Ceux qui prônent ordre, justice et autorité devraient trouver leur compte dans cette décision.

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Snark
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Re: « Nasses » : le Conseil d’État juge illégale cette technique policière

Message non lu par Snark » 11 juin 2021, 08:43:52

Bientôt on ne pourra méme plus gifler un manifestant .

https://www.20minutes.fr/justice/267917 ... anifestant
Et pendant ce temps là le permafrost décongèle .

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johanono
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Re: « Nasses » : le Conseil d’État juge illégale cette technique policière

Message non lu par johanono » 11 juin 2021, 09:14:43

Camille a écrit :
10 juin 2021, 23:44:31
Le Conseil d'Etat dit juste qu'il faut cadrer le truc et avoir une législation moins floue. Ceux qui prônent ordre, justice et autorité devraient trouver leur compte dans cette décision.
Le Conseil d’État, en tant que juridiction administrative, se borne à vérifier la compatibilité des actes administratifs (décrets, circulaires, etc.) à la loi votée par le parlement. Donc oui, peut-être qu'avec une loi différente, plus précise, la décision du Conseil d’État eût été différente.

Il n'en demeure pas moins que le Conseil d’État, comme n'importe quelle juridiction, d'ailleurs, conserve un pouvoir d'appréciation très important. Il fait preuve d'un parti pris très net quand il dit que la technique de la nasse est "susceptible d’affecter la liberté de manifester". Certes, le vide législatif actuel lui permet ça. Mais même avec ce vide législatif, il pouvait très bien estimer que le respect de l'ordre public devait primer.

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Re: « Nasses » : le Conseil d’État juge illégale cette technique policière

Message non lu par Nombrilist » 11 juin 2021, 10:15:36

johanono a écrit :
11 juin 2021, 09:14:43
Camille a écrit :
10 juin 2021, 23:44:31
Le Conseil d'Etat dit juste qu'il faut cadrer le truc et avoir une législation moins floue. Ceux qui prônent ordre, justice et autorité devraient trouver leur compte dans cette décision.
Le Conseil d’État, en tant que juridiction administrative, se borne à vérifier la compatibilité des actes administratifs (décrets, circulaires, etc.) à la loi votée par le parlement. Donc oui, peut-être qu'avec une loi différente, plus précise, la décision du Conseil d’État eût été différente.

Il n'en demeure pas moins que le Conseil d’État, comme n'importe quelle juridiction, d'ailleurs, conserve un pouvoir d'appréciation très important. Il fait preuve d'un parti pris très net quand il dit que la technique de la nasse est "susceptible d’affecter la liberté de manifester". Certes, le vide législatif actuel lui permet ça. Mais même avec ce vide législatif, il pouvait très bien estimer que le respect de l'ordre public devait primer.
Contrairement à la Chine, en France, je pense que le package des textes juridiques consacre la liberté comme primant sur la répression. D'où le jugement rendu par le Conseil d'Etat.

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johanono
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Re: « Nasses » : le Conseil d’État juge illégale cette technique policière

Message non lu par johanono » 11 juin 2021, 10:50:47

Certes. Mais il y avoir des choix politiques à faire, remettre en cause quelques principes, si on veut vraiment maintenir l'ordre public.

Toi-même, tu admets que tu ne serais pas choqué si on tirait dans le tas, face aux wesh de banlieue qui mettent certains quartiers à feu et à sang. Aujourd'hui, nos principes juridiques ne le permettent pas.

Ce sont tous ces principes qui, globalement, empêchent nos forces de l'ordre de recourir à la manière forte pour maintenir l'ordre public, leur priorité étant désormais de ne surtout pas faire de vague.

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Yakiv
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Re: « Nasses » : le Conseil d’État juge illégale cette technique policière

Message non lu par Yakiv » 11 juin 2021, 11:49:40

johanono a écrit :
11 juin 2021, 10:50:47
Certes. Mais il y avoir des choix politiques à faire, remettre en cause quelques principes, si on veut vraiment maintenir l'ordre public.

Toi-même, tu admets que tu ne serais pas choqué si on tirait dans le tas, face aux wesh de banlieue qui mettent certains quartiers à feu et à sang. Aujourd'hui, nos principes juridiques ne le permettent pas.

Ce sont tous ces principes qui, globalement, empêchent nos forces de l'ordre de recourir à la manière forte pour maintenir l'ordre public, leur priorité étant désormais de ne surtout pas faire de vague.
Notre régime doit rester un état de droit, les "wesh" ne méritent pas qu'on transforme notre pays en régime d'exception.
Il y a donc un juste milieu à trouver.

Ce qui m'intéresserait de savoir dans le cas présent, c'est si la décision du Conseil d'état a été prise uniquement en terme juridique ou si elle a donné lieu à une analyse bénéfices / risques (sachant que la technique d'encerclement présente des risques aussi bien pour les policiers que les manifestants).

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