Des dizaines de plaintes déposées sur la gestion de la crise du coronavirus

Venez nous parler de notre justice française ( les prisons, les procès en cours... )
Papibilou
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Re: Des dizaines de plaintes déposées sur la gestion de la crise du coronavirus

Message non lu par Papibilou » 14 sept. 2021, 18:58:05

Hector a écrit :
10 sept. 2021, 22:47:53

Un cadre sup dirigeant est responsable:
- devant la direction de son groupe et son conseil d'administration de l'état des finances de sa boutique, et donc de l'atteinte d'un niveau de chiffre d'affaire, de résultats , d'un niveau d'endettement , d'une croissance et d'une image commerciale. Si cela va mal, il perd ses bonus et augmentations de salaire, et si cela va plus mal il est viré sine die et remplacé sans aucun droit de contester (statut du dirigeant oblige).
- en cas de faillite, il porte nombre d'ennuis même sans n'avoir rien fait de répréhensible. Cf Tapie.
- il est responsable en cas d'accident du travail, de maladie professionnelle et de burnout (Risques Psycho Sociologiques) , au civil (au côté de la personne morale qu'est l'entreprise) et au pénal. Cf amiante, Covid-19, etc.
- il est responsable en cas d'atteinte de l'environnement (installations classées pour la protection de l'environnement) au civil (au côté de la personne morale qu'est l'entreprise) et au pénal. Explosion d'AZF, Lubrizol et j'en passe.
- il est responsable en cas de vente de produits estimés non-conformes (médicaments, alimentation) ou frauduleux au civil (au côté de la personne morale qu'est l'entreprise) et au pénal. Cf sang contaminé, Mediator, lasagnes au cheval, Dieselgate de VW et autres ...
- il est responsable en cas de pratiques commerciales illégales (dumping, cartel) au civil (au côté de la personne morale qu'est l'entreprise) et au pénal ou d'actes de corruption (même si accompli par un agent commercial indélicat)
- il est responsable en cas de détection de travail illégal, clandestin, "black", etc ...
J'en passe.
Vous me direz de quoi un fonctionnaire, un élu ou un ministre sont responsable dans tout cela.

Vous ne sauriez sur mon cas personnel, ce serait contraire au règlement du forum.
C'est grotesque:
- responsable de la qualité de son boulot. Encore heureux. Mais on parle ici de responsabilité juridique avec risque de prison.
- responsable en cas de black, de corruption, de pratiques commerciales illégales ...oui, encore heureux aussi. On dérape là !
Je retiens le cas d'accident du travail, car même s'il a fait ses recommandations et s'est assuré que tout est sécurisé il y a des impondérables possibles. Et c'est tout.
On parle ici d'une ministre qui risque une condamnation pour sa gestion d'une pandémie.

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Yakiv
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Re: Des dizaines de plaintes déposées sur la gestion de la crise du coronavirus

Message non lu par Yakiv » 14 sept. 2021, 21:12:48

Entièrement d'accord avec Papibilou.

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johanono
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Re: Des dizaines de plaintes déposées sur la gestion de la crise du coronavirus

Message non lu par johanono » 15 sept. 2021, 07:52:27

Au-delà du cas personnel de Mme Buzyn, il convient de bien mesurer l'impact de cette procédure sur le fonctionnement des pouvoirs publics (pouvoir politique et administration) à l'avenir. Désormais, à chaque menace potentielle, le pouvoir politique et administratif ouvrira le parapluie encore plus qu'avant, à coup de normes, de principe de précaution, de contrôles administratifs, etc.

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merlin
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Re: Des dizaines de plaintes déposées sur la gestion de la crise du coronavirus

Message non lu par merlin » 15 sept. 2021, 18:23:51

Papibilou a écrit :
14 sept. 2021, 18:58:05
Hector a écrit :
10 sept. 2021, 22:47:53

Un cadre sup dirigeant est responsable:
- devant la direction de son groupe et son conseil d'administration de l'état des finances de sa boutique, et donc de l'atteinte d'un niveau de chiffre d'affaire, de résultats , d'un niveau d'endettement , d'une croissance et d'une image commerciale. Si cela va mal, il perd ses bonus et augmentations de salaire, et si cela va plus mal il est viré sine die et remplacé sans aucun droit de contester (statut du dirigeant oblige).
- en cas de faillite, il porte nombre d'ennuis même sans n'avoir rien fait de répréhensible. Cf Tapie.
- il est responsable en cas d'accident du travail, de maladie professionnelle et de burnout (Risques Psycho Sociologiques) , au civil (au côté de la personne morale qu'est l'entreprise) et au pénal. Cf amiante, Covid-19, etc.
- il est responsable en cas d'atteinte de l'environnement (installations classées pour la protection de l'environnement) au civil (au côté de la personne morale qu'est l'entreprise) et au pénal. Explosion d'AZF, Lubrizol et j'en passe.
- il est responsable en cas de vente de produits estimés non-conformes (médicaments, alimentation) ou frauduleux au civil (au côté de la personne morale qu'est l'entreprise) et au pénal. Cf sang contaminé, Mediator, lasagnes au cheval, Dieselgate de VW et autres ...
- il est responsable en cas de pratiques commerciales illégales (dumping, cartel) au civil (au côté de la personne morale qu'est l'entreprise) et au pénal ou d'actes de corruption (même si accompli par un agent commercial indélicat)
- il est responsable en cas de détection de travail illégal, clandestin, "black", etc ...
J'en passe.
Vous me direz de quoi un fonctionnaire, un élu ou un ministre sont responsable dans tout cela.

Vous ne sauriez sur mon cas personnel, ce serait contraire au règlement du forum.
C'est grotesque:
- responsable de la qualité de son boulot. Encore heureux. Mais on parle ici de responsabilité juridique avec risque de prison.
- responsable en cas de black, de corruption, de pratiques commerciales illégales ...oui, encore heureux aussi. On dérape là !
Je retiens le cas d'accident du travail, car même s'il a fait ses recommandations et s'est assuré que tout est sécurisé il y a des impondérables possibles. Et c'est tout.
On parle ici d'une ministre qui risque une condamnation pour sa gestion d'une pandémie.
Non c'est pas grotesque du tout.
Nombre de cadres sup (des vrais, le plus souvent cadres dirigeants mais c'est pas une obligation) signent des délégations de pouvoir annexées à leur contrat de travail. Cette délégation entraine une co-responsabilité partagée entre la personne morale (entreprise) et la personne physique (le cadre)

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Hector
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Re: Des dizaines de plaintes déposées sur la gestion de la crise du coronavirus

Message non lu par Hector » 15 sept. 2021, 21:08:27

@merlin Merci pour le soutien , ici le témoignage d'un homme de l'industrie et dirigeant ne suffit pas.

Deux commentaires à propos des délégations de pouvoir à propos des accidents industriels ou de travail:
a/ la cour de justice apprécie sur les éléments disponibles tels qu'organigrammes, contrats de travail, définitions de fonctions , lettres de mission, délégations de pouvoirs et de responsabilités (droit d'engager des travaux et des passer des commandes, et des recruter , etc .
b/ Elle peut considérer qu'un cadre qui a une délégation de responsabilités mais sans pouvoir de signer une commande n'est responsable e de rien. Il y a de plus en plis de jugements en ce sens.

Mais nous nous sommes éloignés du sujet. La remarque plus haut consistait à dire qu'un cadre de haut niveau de la fonction publique pouvait avoir meilleur temps à basculer dans le privé car il pouvait gagner beaucoup plus que Madame Buzyn sans prendre aucun risque. En réalité, il peut effectivement gagner plus voire beaucoup plus mais en contre-partie il porte les risques importants liés à la fonction y compris judiciaires, et les cas de mise en examen d'un ministre ou d'un haut-fonctionnaire sont rarissimes. L'attitude de la justice d'exception qu'est la CJR dans cette affaire de Covid-19 ouvre un nouveau débat et un nouvel épisode quant à la responsabilité des hauts-fonctionnaires et plus encore des politiques aux conséquences incalculables. Personnellement, je suis pour la responsabilité et les ministres et élus de haut niveau doivent subir le châtiment judiciaire quand ils font n'importe quoi, et je ne suis pas mécontent de cette décision et j'attendrais que tous les ministres de la Santé depuis 2012 soient un peu embêtés et les 1ers ministres aussi, sans parler des ministres des Finances et des Présidents de la République. Je considère qu'ils ont failli à la tâche, notamment en ce qui concerne l'application du principe de précaution et de leurs devoirs élémentaires de vigilance et de prévention. Le temps de l'impunité n'est plus, et si cela pouvait calmer les batteurs d'estrade genre Philippot, Marine Le Pen, Dupont-Aignan, Asselineau, Mélenchon et d'autres ce serait une bonne chose.
L'État, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde. (Frédéric Bastiat) La seule chose que le socialisme ait jamais faite pour les pauvres est leur donner beaucoup de compagnie.(Lawrence W. Reed)

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Re: Des dizaines de plaintes déposées sur la gestion de la crise du coronavirus

Message non lu par johanono » 15 sept. 2021, 22:28:47

Le principe de précaution au détriment de l'économie ? Venant de toi, c'est décevant. Décidément, cette épidémie t'a retourné le cerveau.

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Re: Des dizaines de plaintes déposées sur la gestion de la crise du coronavirus

Message non lu par Yakiv » 16 sept. 2021, 08:50:59

Hector a écrit :
15 sept. 2021, 21:08:27
En réalité, il peut effectivement gagner plus voire beaucoup plus mais en contre-partie il porte les risques importants liés à la fonction y compris judiciaires, et les cas de mise en examen d'un ministre ou d'un haut-fonctionnaire sont rarissimes.
Et dans le privé ?
Hormis les cas de fautes flagrantes (qui impliquent des choix faits en connaissance de cause) avec les quelques exemples donnés par papibilou, les mises en examen de cadres dirigeants sont aussi rares.
Donc à la fin, il ne reste que la différence de salaire.
Hector a écrit :
15 sept. 2021, 21:08:27
Personnellement, je suis pour la responsabilité et les ministres et élus de haut niveau doivent subir le châtiment judiciaire quand ils font n'importe quoi, et je ne suis pas mécontent de cette décision et j'attendrais que tous les ministres de la Santé depuis 2012 soient un peu embêtés et les 1ers ministres aussi, sans parler des ministres des Finances et des Présidents de la République.
Pourquoi depuis 2012 ?
Qu'est-ce qui s'est passé de spécial depuis 2012 ?
En dehors du fait que la droite a perdu le pouvoir ? :gratte:
Hector a écrit :
15 sept. 2021, 21:08:27
Je considère qu'ils ont failli à la tâche, notamment en ce qui concerne l'application du principe de précaution et de leurs devoirs élémentaires de vigilance et de prévention.
Qu'auraient-ils dû faire de plus ?
Certains à droite disent "fermer les frontières bien avant".
Mais on voit bien que cette stratégie a des limites, car le virus a toujours fini par rentrer dans tous les pays du monde, fermés ou non.
Hector a écrit :
15 sept. 2021, 21:08:27
Le temps de l'impunité n'est plus, et si cela pouvait calmer les batteurs d'estrade genre Philippot, Marine Le Pen, Dupont-Aignan, Asselineau, Mélenchon et d'autres ce serait une bonne chose.
Le problème, c'est que les mises en examen de la CJR ne concernent que les gens qui ont le pouvoir.
Elles n'ont aucune influence malheureusement sur les anti-tout qui n'auront jamais le pouvoir et qui pourront donc toujours continuer à faire croire n'importe quoi à une partie naïve de la population.

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Re: Des dizaines de plaintes déposées sur la gestion de la crise du coronavirus

Message non lu par Nombrilist » 16 sept. 2021, 10:09:26

johanono a écrit :
15 sept. 2021, 22:28:47
Le principe de précaution au détriment de l'économie ? Venant de toi, c'est décevant. Décidément, cette épidémie t'a retourné le cerveau.
@Hector premier défenseur des règlements Européens sur la protection de l'Environnement et fer de lance de la Chemical Sustainability Strategy ! Sans oublier son combat de 30 ans contre les pesticides et les OGMs :star3:

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Re: Des dizaines de plaintes déposées sur la gestion de la crise du coronavirus

Message non lu par Hector » 16 sept. 2021, 10:54:05

johanono a écrit :
15 sept. 2021, 22:28:47
Le principe de précaution au détriment de l'économie ? Venant de toi, c'est décevant. Décidément, cette épidémie t'a retourné le cerveau.
Le principe de précaution est dans la Constitution , c'est un fait et le moin qu'on puisse espérer est que le gouvernement, les ministres et la haute fonction publique le respectent et l'appliquent, notamment quand il s'agit de l'établissement de plans d'urgence et des moyens matériels de les appliquer en matin de santé publique et de sécurité sanitaire.
L'État, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde. (Frédéric Bastiat) La seule chose que le socialisme ait jamais faite pour les pauvres est leur donner beaucoup de compagnie.(Lawrence W. Reed)

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Re: Des dizaines de plaintes déposées sur la gestion de la crise du coronavirus

Message non lu par johanono » 16 sept. 2021, 11:45:14

Je sais très bien que le principe de précaution figure dans la Constitution. Et je le regrette. Et je m'étonne que toi, tu cautionnes ce genre de choses.

Tu te laisses aveugler par ta haine du gouvernement actuel. Alors tu ne mesure pas les conséquences de cette procédure : toujours plus de normes administratives, toujours plus de contrôles, toujours plus d'autorisations administratives à demander pour tout et n'importe quoi. Et toi, tu cautionnes ça, vraiment ? :gratte:

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Re: Des dizaines de plaintes déposées sur la gestion de la crise du coronavirus

Message non lu par Nombrilist » 16 sept. 2021, 11:56:03

Toujours le même art délicat de trouver le juste milieu entre le principe de précaution et le principe de proportionnalité.

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Re: Des dizaines de plaintes déposées sur la gestion de la crise du coronavirus

Message non lu par Papibilou » 16 sept. 2021, 16:19:55

johanono a écrit :
16 sept. 2021, 11:45:14
Je sais très bien que le principe de précaution figure dans la Constitution. Et je le regrette. Et je m'étonne que toi, tu cautionnes ce genre de choses.

Tu te laisses aveugler par ta haine du gouvernement actuel. Alors tu ne mesure pas les conséquences de cette procédure : toujours plus de normes administratives, toujours plus de contrôles, toujours plus d'autorisations administratives à demander pour tout et n'importe quoi. Et toi, tu cautionnes ça, vraiment ? :gratte:
J'avoue avoir trouvé logique l'introduction du principe de précaution dans la constitution et je ne cesse de le regretter depuis. Un peu comme mon vote en faveur du TCE. Ce principe est en premier lieu devenu un argument pour ne rien faire et maintenant c'est un argument pour pousser les meilleurs cerveaux loin de la vie politique.

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Re: Des dizaines de plaintes déposées sur la gestion de la crise du coronavirus

Message non lu par Hector » 16 sept. 2021, 22:57:35

johanono a écrit :
16 sept. 2021, 11:45:14
Je sais très bien que le principe de précaution figure dans la Constitution. Et je le regrette. Et je m'étonne que toi, tu cautionnes ce genre de choses.

Tu te laisses aveugler par ta haine du gouvernement actuel. Alors tu ne mesure pas les conséquences de cette procédure : toujours plus de normes administratives, toujours plus de contrôles, toujours plus d'autorisations administratives à demander pour tout et n'importe quoi. Et toi, tu cautionnes ça, vraiment ? :gratte:
Faudrait rester honnête par rapport à ce que j'écris, et pas travestir mes propos. Je dis que le principe est constitutionnel et donc s'applique, point-barre. J'ai suffisamment dit sur ce forum que j'étais contre ce gadget juridique qui une fois installé dans la Constitution n'est plus un gadget, mais est plutôt une peine. Mais les juges doivent appliquer la constitution et la loi, et pas nos états d'âme.
Par ailleurs, en France, tout est basé sur le claquement sec du parapluie côté de l'administration. Je n'ai plus dans mon radar d'homme ou de femme politique capable de prendre une décision sans prendre 1000 précautions juridiques.
@Yakiv a écrit :Hector a écrit : ↑15 sept. 2021, 21:08:27
En réalité, il peut effectivement gagner plus voire beaucoup plus mais en contre-partie il porte les risques importants liés à la fonction y compris judiciaires, et les cas de mise en examen d'un ministre ou d'un haut-fonctionnaire sont rarissimes.
Et dans le privé ?
Hormis les cas de fautes flagrantes (qui impliquent des choix faits en connaissance de cause) avec les quelques exemples donnés par papibilou, les mises en examen de cadres dirigeants sont aussi rares.
Donc à la fin, il ne reste que la différence de salaire.
C'est largement faux. Il y a beaucoup d'exemples de chefs d'entreprises ennuyés par la justice chaque année, et de plus lynchés par ls medias. Dame Buzyn est la 1ère ministre ennuyée dans ses fonctions et pour son action depuis l'affaire du sang contaminé me semble t'il.
Yakiv a écrit :
Hector a écrit : ↑15 sept. 2021, 21:08:27
Personnellement, je suis pour la responsabilité et les ministres et élus de haut niveau doivent subir le châtiment judiciaire quand ils font n'importe quoi, et je ne suis pas mécontent de cette décision et j'attendrais que tous les ministres de la Santé depuis 2012 soient un peu embêtés et les 1ers ministres aussi, sans parler des ministres des Finances et des Présidents de la République.
Pourquoi depuis 2012 ?
Qu'est-ce qui s'est passé de spécial depuis 2012 ?
En dehors du fait que la droite a perdu le pouvoir ? :gratte:
Sous Sarkozy, Roselyne Bachelot avait fait constituer un stock stratégique de masques, un stock stratégique de médicaments, et un stock de vaccins contre le H5N1 ou le H1N1 (parfaitement inutile, pas de chance), le tout sous les croassements de la gauche (ici-même sur ce forum) et de l'ED criant à la corruption. En 2012, une bande de joyeux énarques socialistes est arrivée et au cours du quinquennat de Hollande le renouvellement des stocks a été abandonné, et cette politique a continué sous Macron. On connait le résultat, en mars 2019 la France n'avait pas de stock de masques FFP2 ou chirurgicaux et les personnels soignants furent envoyés au charbon sans masques, sans produits désinfectants non plus et sans médicaments. Malgré un confinement serré, la1ère vague fit plus de 30 000 morts ... un détail de l'histoire socialiste me direz-vous !
L'État, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde. (Frédéric Bastiat) La seule chose que le socialisme ait jamais faite pour les pauvres est leur donner beaucoup de compagnie.(Lawrence W. Reed)

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Re: Des dizaines de plaintes déposées sur la gestion de la crise du coronavirus

Message non lu par Hector » 16 sept. 2021, 22:59:57

Yakiv a écrit :
16 sept. 2021, 08:50:59
Hector a écrit :
15 sept. 2021, 21:08:27
Je considère qu'ils ont failli à la tâche, notamment en ce qui concerne l'application du principe de précaution et de leurs devoirs élémentaires de vigilance et de prévention.
Qu'auraient-ils dû faire de plus ?
Certains à droite disent "fermer les frontières bien avant".
Mais on voit bien que cette stratégie a des limites, car le virus a toujours fini par rentrer dans tous les pays du monde, fermés ou non.

Ils devaient faire leur travail, maintenir les plans d'urgence et les stocks de consommables nécessaires ... coûte que coûte , car cela aurait sans doute coûté mins de 275 milliards d'€.
L'État, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde. (Frédéric Bastiat) La seule chose que le socialisme ait jamais faite pour les pauvres est leur donner beaucoup de compagnie.(Lawrence W. Reed)

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Re: Des dizaines de plaintes déposées sur la gestion de la crise du coronavirus

Message non lu par Snark » 17 sept. 2021, 07:08:59

Bruno Canard le directeur de recherche au CNRS à Marseille est spécialiste des virus émergents
– et notamment des coronavirus. Il n’a pas attendu le Covid-19 pour s’y mettre, vu qu’il travaille
sur ces sujets depuis plus d’une vingtaine d’années.

« Depuis 2016, nous avons présenté quatre fois le même projet de recherche sur la variabilité génétique
des coronavirus, sans succès à ce jour. S’il avait été financé, cela aurait été très utile aujourd’hui
pour élaborer un antiviral. »
https://charliehebdo.fr/2020/05/economi ... -la-deche/

Depuis le H1N1 l'existence et le danger des coronavirus est connue .

Pendant ce temps Sanofi qui n'a mis au point aucune vaccin et licencie des chercheurs
a bénéficié de 110 à 130 millions d'euros de crédit impot recherche par an pendant dix ans .

https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html
Et pendant ce temps là le permafrost décongèle .

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