Union européenne et souveraineté juridique

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Kadavre
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Re: Union européenne et souveraineté juridique

Message non lu par Kadavre » 24 oct. 2021, 10:25:25

Camille a écrit :
24 oct. 2021, 08:45:16
Chacun voit midi à sa porte mais pour ma part, mais notre classe politique étant ce qu'elle est, et les Français étant ce que Nombrilist a parfaitement décrit, c'est rassurant de se dire que leur pouvoir n'est pas illimité et que la Commission européenne permet de limiter leurs excès.
Mais qui limitera les excès du pouvoir juridico-technocratique européen ?
Camille a écrit :
24 oct. 2021, 08:45:16
On peut discuter sur le fait que ce soit démocratique ou non (quoique, comme l'a encore précisé Nombrilist, je ne suis pas sûr que la tyrannie de la majorité soit un parfait exemple de démocratie), mais la démocratie et la souveraineté ne sont pas des fins en soi. Je me place dans une logique utilitariste et pour moi, la manière dont sont traitées et intégrées les minorités (ethniques, politiques, religieuses, sexuelles, ou que sais-je) est le meilleur indicateur sur la santé politique et sociale d'un pays, quitte à devoir sacrifier un peu de notre "démocratie" et notre "souveraineté" (au passage largement fantasmées).
C'est ta vision de l'Europe qui est largement fantasmée.

La tyrannie d'une minorité est-elle préférable à la tyrannie de la majorité ? Vaste débat. Une chose est sûre : elle est moins légitime.
Camille a écrit :
24 oct. 2021, 08:45:16
Je ne suis pas sûre que sans UE le peuple français aurait forcément eu plus de pouvoirs : le pouvoir de choisir son despote qui ne rencontre aucune opposition pendant le temps de son mandat est un faux pouvoir, un faux choix donné aux électeurs.
Mais un pouvoir national est plus facile à combattre qu'un pouvoir supranational.

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Yakiv
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Re: Union européenne et souveraineté juridique

Message non lu par Yakiv » 24 oct. 2021, 10:51:25

Kadavre a écrit :
23 oct. 2021, 08:18:21
Pour faire ça il devrait changer la constitution, donc obtenir le vote des 3/5 du Parlement réuni en congrès. S'il y parvenait, ce dont je doute, je n'aurais rien à redire puisque ce serait une décision prise démocratiquement avec une très large majorité, donc consensuelle. Et je n'aimerais pas que l'Europe y mette son nez, ce n'est pas son affaire.
Il y a 2 angles de réflexion sur ce sujet.
  • Le premier est celui du droit. Personne n'est ici un spécialiste du droit constitutionnel polonais. Donc d'un point den vue strictement juridique, je pense que personne ici n'est en mesure de dire de quel côté penche le droit.
  • Le second est celui des préceptes fondamentaux de l'Europe. L'Europe est un club de démocraties. Ce n'est pas une zone géographique à l'intérieur de laquelle tous les membres font ce que bon leur semble. Or le fait est qu'il est possible légalement et progressivement de transformer une démocratie en régime autoritaire puis en dictature. A partir de là, on comprend que le critère de la légalité n'est pas suffisant. Les états membres de l'UE doivent rester des démocraties, c'est-à-dire des pays où les contre-pouvoirs et l'alternance démocratique sont une réalité, sinon partir (ou être exclus).

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Kadavre
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Re: Union européenne et souveraineté juridique

Message non lu par Kadavre » 24 oct. 2021, 10:57:17

Yakiv a écrit :
24 oct. 2021, 10:51:25
Kadavre a écrit :
23 oct. 2021, 08:18:21
Pour faire ça il devrait changer la constitution, donc obtenir le vote des 3/5 du Parlement réuni en congrès. S'il y parvenait, ce dont je doute, je n'aurais rien à redire puisque ce serait une décision prise démocratiquement avec une très large majorité, donc consensuelle. Et je n'aimerais pas que l'Europe y mette son nez, ce n'est pas son affaire.
Il y a 2 angles de réflexion sur ce sujet.
  • Le premier est celui du droit. Personne n'est ici un spécialiste du droit constitutionnel polonais. Donc d'un point den vue strictement juridique, je pense que personne ici n'est en mesure de dire de quel côté penche le droit.
  • Le second est celui des préceptes fondamentaux de l'Europe. L'Europe est un club de démocraties. Ce n'est pas une zone géographique à l'intérieur de laquelle tous les membres font ce que bon leur semble. Or le fait est qu'il est possible légalement et progressivement de transformer une démocratie en régime autoritaire puis en dictature. A partir de là, on comprend que le critère de la légalité n'est pas suffisant. Les états membres de l'UE doivent rester des démocraties, c'est-à-dire des pays où les contre-pouvoirs et l'alternance démocratique sont une réalité, sinon partir (ou être exclus).
Je ne suis ni un spécialiste du droit polonais, ni un spécialiste de la politique polonaise. Mais à ma connaissance, il y a des élections libres en Pologne et l'alternance est possible. Peut-être que je me trompe, mais la charge de la preuve est de ton côté.

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Camille
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Re: Union européenne et souveraineté juridique

Message non lu par Camille » 24 oct. 2021, 11:04:49

Kadavre a écrit :
24 oct. 2021, 10:25:25
Camille a écrit :
24 oct. 2021, 08:45:16
Chacun voit midi à sa porte mais pour ma part, mais notre classe politique étant ce qu'elle est, et les Français étant ce que Nombrilist a parfaitement décrit, c'est rassurant de se dire que leur pouvoir n'est pas illimité et que la Commission européenne permet de limiter leurs excès.
Mais qui limitera les excès du pouvoir juridico-technocratique européen ?
Là-dessus, je suis favorable à ce que le Parlement européen ait plus de pouvoirs, et qu'il ait le pouvoir de bloquer des décisions excessives. Contrairement à l'Assemblée nationale, le Parlement européen est bien représentatif, élu à la proportionnelle, avec des horizons divers. On dit que la Commission européenne agit contre les souverainetés nationales, mais c'est oublier que les pouvoirs exécutifs ont un rôle prépondérant dans sa composition et que les Etats gardent un droit de veto sur de nombreux sujets.

De plus, si un Etat estime que le "pouvoir juridico-technocratique européen" est excessif, alors il peut quitter l'UE. Vraiment, je l'y encouragerais. Mais on dirait que l'appel des subventions est plus fort !
Camille a écrit :
24 oct. 2021, 08:45:16
On peut discuter sur le fait que ce soit démocratique ou non (quoique, comme l'a encore précisé Nombrilist, je ne suis pas sûr que la tyrannie de la majorité soit un parfait exemple de démocratie), mais la démocratie et la souveraineté ne sont pas des fins en soi. Je me place dans une logique utilitariste et pour moi, la manière dont sont traitées et intégrées les minorités (ethniques, politiques, religieuses, sexuelles, ou que sais-je) est le meilleur indicateur sur la santé politique et sociale d'un pays, quitte à devoir sacrifier un peu de notre "démocratie" et notre "souveraineté" (au passage largement fantasmées).
C'est ta vision de l'Europe qui est largement fantasmée.

La tyrannie d'une minorité est-elle préférable à la tyrannie de la majorité ? Vaste débat. Une chose est sûre : elle est moins légitime.
Je ne sais pas ce que c'est, la tyrannie de la minorité. Encore une fois, je crois à l'inverse que les gouvernements nationaux accusent l'UE pour leur propre incurie. C'est facile, ça ne mange pas de pain.
Camille a écrit :
24 oct. 2021, 08:45:16
Je ne suis pas sûre que sans UE le peuple français aurait forcément eu plus de pouvoirs : le pouvoir de choisir son despote qui ne rencontre aucune opposition pendant le temps de son mandat est un faux pouvoir, un faux choix donné aux électeurs.
Mais un pouvoir national est plus facile à combattre qu'un pouvoir supranational.
Image
(Doute)

Comme je l'ai déjà dit, un pouvoir supranational comme l'UE, on le quitte comme le Royaume-Uni. Un vote simple au Parlement suffit. Et si le Parlement ne veut pas, on passe par référendum... ou l'inverse.

L'appétence du peuple français pour le monarque républicain, le pouvoir très centralisé, le couplage présidentielle/législatives accentué par le scrutin majoritaire et le manque de solidité des institutions, de contre-pouvoirs et des médias (rappelons par exemple qu'on a du attendre 1981 pour libérer les ondes) me font craindre que sans UE, un dirigeant français pourrait facilement basculer vers l'autoritarisme, y compris avec le soutien du peuple. Dès lors, l'exécutif peut facilement cadenasser le pays et empêcher tout changement. C'est cool quand le dirigeant est de notre côté, moins quand on se situe dans l'opposition.

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Kadavre
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Re: Union européenne et souveraineté juridique

Message non lu par Kadavre » 24 oct. 2021, 11:34:38

Camille a écrit :
24 oct. 2021, 11:04:49
Là-dessus, je suis favorable à ce que le Parlement européen ait plus de pouvoirs, et qu'il ait le pouvoir de bloquer des décisions excessives.
Taux d'abstention aux élections européennes : 50 %.
Taux d'abstention à l'élection présidentielle : 22 %
Ca remet les choses à leur place.
Mais d'accord pour augmenter les pouvoirs du parlement européen.
Camille a écrit :
24 oct. 2021, 08:45:16
Je ne sais pas ce que c'est, la tyrannie de la minorité.
Par définition, un pouvoir technocratique n'est pas représentatif de la population et ne se soucie pas de l'être.
Camille a écrit :
24 oct. 2021, 11:04:49
Comme je l'ai déjà dit, un pouvoir supranational comme l'UE, on le quitte comme le Royaume-Uni. Un vote simple au Parlement suffit. Et si le Parlement ne veut pas, on passe par référendum... ou l'inverse.
Ce n'est pas si simple. Le Brexit a pris 4 ans et encore le Royaume-Uni n'est pas dans l'euro. Plus un pays est intégré, plus le coût du départ est lourd.

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Camille
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Re: Union européenne et souveraineté juridique

Message non lu par Camille » 24 oct. 2021, 12:05:53

Kadavre a écrit :
24 oct. 2021, 11:34:38
Camille a écrit :
24 oct. 2021, 11:04:49
Là-dessus, je suis favorable à ce que le Parlement européen ait plus de pouvoirs, et qu'il ait le pouvoir de bloquer des décisions excessives.
Taux d'abstention aux élections européennes : 50 %.
Taux d'abstention à l'élection présidentielle : 22 %
Ca remet les choses à leur place.
Pour les mettre à leur place jusqu'au bout (encore que je doute que ça prouve quoi que ce soit, sinon un désintérêt pour les élections en général), le taux de participation aux européennes reste supérieur à celles des législatives... Pour un scrutin criblé de toutes parts, c'est pas mal.
Camille a écrit :
24 oct. 2021, 11:04:49
Comme je l'ai déjà dit, un pouvoir supranational comme l'UE, on le quitte comme le Royaume-Uni. Un vote simple au Parlement suffit. Et si le Parlement ne veut pas, on passe par référendum... ou l'inverse.
Ce n'est pas si simple. Le Brexit a pris 4 ans et encore le Royaume-Uni n'est pas dans l'euro. Plus un pays est intégré, plus le coût du départ est lourd.
Effectivement. Mais les eurosceptiques nous promettent le retour des jours heureux si on sort de l'UE, c'est même urgent d'en sortir. Donc, 4 ans pour retrouver le bonheur et la fortune pour toujours, c'est pas cher payé.

Je trolle un peu mais il faut aussi rappeler que les négociations ont été longues surtout parce qu'on était en terra incognita juridique. Le Brexit a permis de voir plus clair pour les éventuels prochains départs.

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Kadavre
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Re: Union européenne et souveraineté juridique

Message non lu par Kadavre » 24 oct. 2021, 12:34:52

Camille a écrit :
24 oct. 2021, 12:05:53
Pour les mettre à leur place jusqu'au bout (encore que je doute que ça prouve quoi que ce soit, sinon un désintérêt pour les élections en général), le taux de participation aux européennes reste supérieur à celles des législatives... Pour un scrutin criblé de toutes parts, c'est pas mal.
Exact si l'on prend les législatives de 2017 où il y a eu un record d'abstentions, mais ce n'est pas vrai avec les élections précédentes.

Il n'y a pas un désintérêt général pour les élections puisque l'élection présidentielle continue d'intéresser les électeurs.
Camille a écrit :
24 oct. 2021, 11:04:49
Effectivement. Mais les eurosceptiques nous promettent le retour des jours heureux si on sort de l'UE, c'est même urgent d'en sortir. Donc, 4 ans pour retrouver le bonheur et la fortune pour toujours, c'est pas cher payé.
La Pologne ne parle pas de quitter l'Europe, elle veut juste plus de souplesse.

Qu'est-ce que ça veut dire "eurosceptique" ? Ne pas croire à l'avenir radieux d'une Europe idéalisée qui impose par la contrainte le bonheur et le progrès aux troupeaux des peuples ignorants ? Avoir conscience des limites de la construction européenne ?

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Yakiv
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Re: Union européenne et souveraineté juridique

Message non lu par Yakiv » 24 oct. 2021, 15:40:52

Kadavre a écrit :
24 oct. 2021, 10:57:17
Je ne suis ni un spécialiste du droit polonais, ni un spécialiste de la politique polonaise. Mais à ma connaissance, il y a des élections libres en Pologne et l'alternance est possible. Peut-être que je me trompe, mais la charge de la preuve est de ton côté.
Pour le moment oui, il y a des élections libres en Pologne. Sur ce point là, je suis plus inquiet pour l'alternance politique en Hongrie à vrai dire (qui à un peu d'avance sur la Pologne).
Donc ce sujet sera plutôt à surveiller à l'avenir.
Par contre, toutes les "réformes" concernant le tribunal constitutionnel et d'autres semblent mettre en évidence que les contre-pouvoirs, eux, sont menacés en Pologne. Or le fait de museler les contre-pouvoirs est souvent un préalable à l'accaparement du pouvoir dans la durée.

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johanono
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Re: Union européenne et souveraineté juridique

Message non lu par johanono » 24 oct. 2021, 19:39:50

Bien sûr, chaque peuple est souverain et doit pouvoir décider de son avenir librement et démocratiquement. Il n'en demeure pas moins qu'on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre : être dans l'UE pour les subventions, tout en refusant les contraintes résultant de cette appartenance à l'UE. Donc le peuple polonais (ou hongrois) devra choisir : soit il reste dans l'UE et accepte les contraintes, soit il décide de reprendre sa liberté. S'il fait le choix démocratique de reprendre sa liberté (comme l'ont fait les Britanniques), il faudra l'accepter.

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Kadavre
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Re: Union européenne et souveraineté juridique

Message non lu par Kadavre » 25 oct. 2021, 06:57:38

Yakiv a écrit :
24 oct. 2021, 15:40:52
Kadavre a écrit :
24 oct. 2021, 10:57:17
Je ne suis ni un spécialiste du droit polonais, ni un spécialiste de la politique polonaise. Mais à ma connaissance, il y a des élections libres en Pologne et l'alternance est possible. Peut-être que je me trompe, mais la charge de la preuve est de ton côté.
Pour le moment oui, il y a des élections libres en Pologne. Sur ce point là, je suis plus inquiet pour l'alternance politique en Hongrie à vrai dire (qui à un peu d'avance sur la Pologne).
Donc ce sujet sera plutôt à surveiller à l'avenir.
Par contre, toutes les "réformes" concernant le tribunal constitutionnel et d'autres semblent mettre en évidence que les contre-pouvoirs, eux, sont menacés en Pologne. Or le fait de museler les contre-pouvoirs est souvent un préalable à l'accaparement du pouvoir dans la durée.
Tu confonds la démocratie [système dans lequel le peuple est souverain] et l'état de droit [ensemble des normes juridiques].

Les contre-pouvoirs dans une démocratie sont constitués par  le parlement, les partis, les syndicats, la presse.

La France n'avait pas de conseil constitutionnel avant 1958, la démocratie y était pourtant plus vivante qu'aujourd'hui car le parlement pesait vraiment alors qu'il n'est plus qu'une chambre d'enregistrement.

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Yakiv
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Re: Union européenne et souveraineté juridique

Message non lu par Yakiv » 25 oct. 2021, 08:15:59

Kadavre a écrit :
25 oct. 2021, 06:57:38
Tu confonds la démocratie [système dans lequel le peuple est souverain] et l'état de droit [ensemble des normes juridiques].

Les contre-pouvoirs dans une démocratie sont constitués par  le parlement, les partis, les syndicats, la presse.

La France n'avait pas de conseil constitutionnel avant 1958, la démocratie y était pourtant plus vivante qu'aujourd'hui car le parlement pesait vraiment alors qu'il n'est plus qu'une chambre d'enregistrement.
Je ne partage pas ton point de vue.
Parce que de facto, les institutions chargées de veiller au respect de la constitution sont les contre-pouvoirs les plus puissants des démocraties.
Alors que les parlements, même dans les démocraties, sont tous plus ou moins des chambres d'enregistrement, ils le sont d'autant plus lorsque les exécutifs ne sont pas issus d'une coalition.
Prenons un exemple d'actualité, le loi du Texas abolissant quasiment l'avortement. Le seul organe en mesure de s'y opposer n'est ni le parlement, ni les syndicats, mais bien la Cour Suprême. Sur des sujets fondamentaux, force est de constater que c'est l'institution la mieux placée pour se prémunir de dérives autocratiques.

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johanono
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Re: Union européenne et souveraineté juridique

Message non lu par johanono » 25 oct. 2021, 08:32:53

Prenons un exemple d'actualité, le loi du Texas abolissant quasiment l'avortement. Le seul organe en mesure de s'y opposer n'est ni le parlement, ni les syndicats, mais bien la Cour Suprême. Sur des sujets fondamentaux, force est de constater que c'est l'institution la mieux placée pour se prémunir de dérives autocratiques.
Ce n'est pas parce qu'un pouvoir politique prend des décisions politiques que tu désapprouves que ces décisions sont forcément antidémocratiques. Si les électeurs texans dans leur majorité décident de réduire le droit à l'avortement, et bien leur choix sera démocratique, même s'il ne te plaît pas, et il n'est pas normal qu'une Cour suprême puisse entraver leur choix.

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Re: Union européenne et souveraineté juridique

Message non lu par Yakiv » 25 oct. 2021, 08:42:23

johanono a écrit :
25 oct. 2021, 08:32:53
Ce n'est pas parce qu'un pouvoir politique prend des décisions politiques que tu désapprouves que ces décisions sont forcément antidémocratiques. Si les électeurs texans dans leur majorité décident de réduire le droit à l'avortement, et bien leur choix sera démocratique, même s'il ne te plaît pas, et il n'est pas normal qu'une Cour suprême puisse entraver leur choix.
Comme je l'ai dit avant, il y a une certaine confusion entre démocratie et légalité au sens strict.
Le meilleur exemple dans l'histoire restera l'élection d'Hitler, élu "à la majorité" (même si relative). Et il y a des exemples en permanence. Une majorité peut très bien faire basculer un pays dans un régime dictatorial.

Concernant cette loi sur l'avortement, ce sera à la Cour Suprême de se prononcer sur sa compatibilité avec les libertés fondamentales des citoyens américains définis dans leur constitution, c'est son rôle. Ce qu'on peut dire à minima, c'est qu'il existe une jurisprudence "contre" cette loi.

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Camille
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Re: Union européenne et souveraineté juridique

Message non lu par Camille » 25 oct. 2021, 09:24:15

Le débat tourne en effet en rond, puisqu'il n'y a pas de démocratie s'il n'y a pas de bloc constitutionnel inscrit dans le marbre qui défend les libertés civiles et la dignité humaine. Et ce même s'il y avait une large majorité de gens qui voudrait l'abolir. C'est un concept théorisé depuis les penseurs grecs.

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Re: Union européenne et souveraineté juridique

Message non lu par Nombrilist » 25 oct. 2021, 10:40:50

Il n'y a de démocratie que si une majorité de gens en veulent une.

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