Mps focalise a tort ... comme d'hab.racaille a écrit : De plus l'objection de MPS se focalise sur la légalité alors qu'on voit bien que le problème est ailleurs. Ces micro-partis n'existent QUE dans le but de contourner la loi sur le financement des partis politiques.
Si la liberté de s'associer existe, elle est soumise à autorisation préfectorale et a publication au JO .
Ses responsables (le bureau : Pdt , secrétaire, trésorier) sont civilement et pénalement responsables, y compris sur leurs biens propres.
Aucune association ne peut avoir pour but de financer un parti politique, tout comme aucune association ne peut d'une manière générale avoir pour but de contourner une loi ou d'enfreindre une loi.
L'emploi des fonds récoltés doit être en accord avec le but de l'association. Seul cas de figure ou on est libre de faire ce que l'on veut avec les fonds c'est lors de la cloture de l'association. Dans ce cas, les sommes restant sur le compte sont données à l'état ou a une autre association de son choix.
Quels moyens d'action pour lutter contre ces fausses associations ?
- les intégrer (devenir membre) ce qui autorise chaque personne membre à saisir la justice si elle constate que le but initial n'est pas le but réel.
Bon courage ... icon_biggrin