La réforme des retraites

[racaille]

Elle est passée mais elle n'est pas encore appliquée. Cette triste histoire peut encore se terminer comme le CPE

[Georges]

C'est même pas certain que cette loi est le temps d'être appliquée puisque Sarkozy a dit que tout serait remis à plat en 2013. Combien de temps et d'argent gaspillé pour une loi qui ne verra jamais le jour.

[lancelot]

Oui, mais c'est comme ça avec les caractériels. Ce type est tellement débile qu'il a fait ça pour punir les français de ne pas le soutenir, comme il avait annullé le grenelle de l'environnement (ou 90%) au lendemain des dernières élections parce que les zécolos n'ont pas voté pur lui ... un malade j'vous dis .... icon_biggrin

[racaille]

Dans le genre punition, j'ai trouvé ça aussi :

Le «vote bloqué», une punition de Claude Guéant, encore lui!

22 Octobre 2010 Par Mathilde Mathieu

Début octobre, Gérard Larcher, président du Sénat, avait juré aux Français, à propos de la réforme des retraites: «Nous irons au bout des débats.» Interrogé sur l'éventualité que la majorité, sous sa présidence, recoure au «vote bloqué» (qui permet de précipiter l'adoption d'un texte en amputant les discussions), l'ancien ministre du travail avait balayé: «Je n'ai jamais souhaité utiliser ce type de procédure, ce n'est pas mon style!» Le voilà humilié, sa parole bafouée.

Car jeudi 21 octobre, Gérard Larcher, numéro 2 de l'Etat français, a dû se plier aux injonctions du secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, qui a publiquement sommé le Sénat de passer à l'acte (c'est-à-dire au vote final), dans une interview au karcher accordée à Valeurs actuelles, où s'étale son prurit autoritaire.

Dans l'hémicycle, l'ordre express de Claude Guéant a été exécuté par Eric Woerth, le ministre du travail, qui a dégainé au nom du gouvernement l'article 44.3 de la Constitution (le fameux «vote bloqué»), interdisant tout débat amendement par amendement (alors que 254 restaient à examiner). L'opposition pouvait les présenter au micro, mais aucune discussion ni scrutin n'était plus autorisé. Seul un «vote unique», portant sur l'ensemble du projet de loi, doit encore intervenir, sans doute vendredi...

Dans son entretien à Valeurs actuelles, Claude Guéant, se permet en plus de faire la leçon aux sénateurs UMP, en leur expliquant qu'ils sont aujourd'hui punis pour l'impertinence qu'ils ont manifestée hier, lors de la réforme des institutions de 2008 (tant chérie par Nicolas Sarkozy). Contrairement à l'Assemblée nationale, la droite sénatoriale avait à l'époque refusé d'instaurer sous son toit le «temps programmé» (ou «temps guillotine»), cette procédure qui prétend lutter contre l'obstruction en plafonnant strictement, à l'avance, le temps de parole des groupes politiques. Gérard Larcher l'avait jugée contraire à l'esprit de dialogue «maison».

Mal lui en a pris. «Les sénateurs n'ont pas voulu du temps programmé adopté par les députés, ce qui (correspondait) bien à la réforme constitutionnelle, (...) laquelle donne plus de pouvoirs au Parlement dès lors que celui-ci ne se perd plus en manœuvres dilatoires», le tance aujourd'hui Claude Guéant. Voici donc venu le temps des représailles!

En fait, si l'on comprend bien, la gouvernance de Nicolas Sarkozy et de son «vice-président», c'est œil pour œil, dent pour dent. Et la République au beurre noir.

«Nous ne marcherons pas à pas de Guéant!»

«C'est une décision incohérente eu égard à la tradition du Sénat!», s'est étranglé jeudi le chef de file du groupe PS, Jean-Pierre Bel. «Nous ne marcherons pas à pas de Guéant!», a aussi tonné Bernard Frimat, vice-président socialiste du Sénat. Sonnés, les élus PS ont bien songé à boycotter la suite des débats... avant d'y renoncer, pour ne pas hystériser davantage la «maison».

Quant à Gérard Longuet, le patron du groupe UMP, il a juste ironisé: «Si on continuait à avancer au rythme d'une diligence essoufflée, les gens ne comprendraient plus à quoi sert le Sénat.» Aux oubliettes, donc, le fameux «train de sénateur»: et vive le «vote bloqué», pour un chef d'Etat à bloc sur les réformes!

Pour faire bonne figure, jeudi, Eric Woerth a tout de même sorti ses fiches et balancé que l'article 44.3 de la Constitution avait été utilisé 250 fois au Sénat, sous la Ve République... Il ne peut ignorer, cependant, que cette procédure n'est plus guère utilisée, depuis quelques années, qu'à l'occasion des lois budgétaires (et pour des raisons spécifiques). Pour les lois ordinaires, si elle a été fréquente à une époque, elle est devenue rarissime. Pour preuve, le gouvernement n'y a pas eu recours, hors lois budgétaires, lors de la session parlementaire de 2009-2010, ni en 2008-2009, pas plus qu'en 2007-2008... En fait, au Sénat, le dernier «pic» est survenu en 2003, à l'occasion de la réforme des retraites déjà (celle de François Fillon). C'est donc bien une violence faite à l'institution.

Sur les retraites, le gouvernement était déjà passé en force à l'Assemblée nationale, le 15 septembre dernier, en coupant le micro à plus de 140 députés de l'opposition: Bernard Accoyer avait interprété à sa sauce (ultra restrictive) une nouvelle disposition du règlement, introduite dans la foulée de la réforme des institutions de 2008, censée offrir à chaque élu 5 minutes d'explication de vote personnelle... Tout à trac, le président de l'Assemblée nationale avait jugé qu'une trentaine d'explications suffiraient.

Surtout, il faut signaler que la procédure du «vote bloqué» se banalise au Palais-Bourbon: depuis un an et demi, les ministres ne cessent d'y recourir, frénétiquement. Alors que l'exécutif ne l'avait pas dégainée une seule fois (hors projets de lois budgétaires) depuis l'an 2000, le gouvernement de François Fillon l'a utilisée une trentaine de fois déjà, depuis mai 2009 (essentiellement sur les propositions de loi déposées par la gauche). Depuis mai 2009, ce qui veut dire depuis la rédaction d'un nouveau règlement de l'Assemblée, intégrant la «modernisation des institutions» de Nicolas Sarkozy...

La preuve est ainsi faite, une fois encore, que la révision constitutionnelle, censée renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition, n'était que faux-semblant.

http://www.mediapart.fr/journal/france/ ... punition-d…

[Cobalt]

C'est effrayant.

[Golgoth]

Je propose un vote bloqué pour 2012, Sarko directement réélu sans campagne ni scrutin. Les opposants auront quand même le droit de présenter leur candidat icon_mrgreen

[El Fredo]

Ou alors un régime présipautaire, comme au Groland. Là bas seul le Président a le droit de vote, et il doit déposer son bulletin dans tous les bureaux de vote du pays icon_mrgreen

Car jeudi 21 octobre, Gérard Larcher, numéro 2 de l'Etat français, a dû se plier aux injonctions du secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, qui a publiquement sommé le Sénat de passer à l'acte (c'est-à-dire au vote final), dans une interview au karcher accordée à Valeurs actuelles, où s'étale son prurit autoritaire.

Et après on vient nous parler de démocratie et de légitimité, alors que le pouvoir se torche avec la Constitution à la moindre occasion.

[Cobalt]

Ou alors un régime présipautaire, comme au Groland. Là bas seul le Président a le droit de vote, et il doit déposer son bulletin dans tous les bureaux de vote du pays icon_mrgreen

Excellent celle là,ça me détend...

[johanono]

Ou alors un régime présipautaire, comme au Groland. Là bas seul le Président a le droit de vote, et il doit déposer son bulletin dans tous les bureaux de vote du pays icon_mrgreen

Car jeudi 21 octobre, Gérard Larcher, numéro 2 de l'Etat français, a dû se plier aux injonctions du secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, qui a publiquement sommé le Sénat de passer à l'acte (c'est-à-dire au vote final), dans une interview au karcher accordée à Valeurs actuelles, où s'étale son prurit autoritaire.

Et après on vient nous parler de démocratie et de légitimité, alors que le pouvoir se torche avec la Constitution à la moindre occasion.

Mais le vote bloqué est prévu par la Constitution elle-même...

[El Fredo]

Mais le vote bloqué est prévu par la Constitution elle-même...

Il y a la lettre et l'esprit. Ce genre de mesure doit être limité dans son application, or ici il est généralisé (tout comme la procédure d'urgence dont le gouvernement abuse). Relis l'article. Et de plus ma remarque concerne également les rapports entre le Président du Sénat, 2e personnage de l'Etat, et un conseiller élyséen sans légitimité démocratique ni position protocolaire ni rôle constitutionnel. Je m'étonne qu'un gaulliste comme toi puisse s'accommoder d'un tel dévoiement de nos institutions. On savait la Constitution de la 5e République imparfaite et trop facile à détourner de son esprit, mais depuis 2007 on bat des records.

[johanono]

Mais le vote bloqué est prévu par la Constitution elle-même...

Il y a la lettre et l'esprit. Ce genre de mesure doit être limité dans son application, or ici il est généralisé (tout comme la procédure d'urgence dont le gouvernement abuse). Relis l'article. Et de plus ma remarque concerne également les rapports entre le Président du Sénat, 2e personnage de l'Etat, et un conseiller élyséen sans légitimité démocratique ni position protocolaire ni rôle constitutionnel. Je m'étonne qu'un gaulliste comme toi puisse s'accommoder d'un tel dévoiement de nos institutions. On savait la Constitution de la 5e République imparfaite et trop facile à détourner de son esprit, mais depuis 2007 on bat des records.

Tu évoques l'esprit des institutions. Mais la Constitution de 1958 a été faite en réaction à toutes les dérives des 3e et 4e Républiques. L'instauration de l'article 49-3, du vote bloqué et de la procédure d'urgence participaient clairement d'une volonté de lutte contre la toute puissance du parlement et de restauration d'une certaine prééminence de l'exécutif sur le législatif. De ce point de vue, on est clairement dans l'esprit des institutions. Et quand l'opposition abuse de procédés dilatoires, le gouvernement est tout à fait fondé à faire accélérer les débats.

Après, les institution sont ce que les hommes en font. J'ai déjà indiqué qu'il ne sert à rien de discourir sur la revalorisation des pouvoirs du parlement si les parlementaires n'ont pas le courage d'assumer leur compétence première, c'est-à-dire de voter ou non les projets de lois du gouvernement. Si Gérard Larcher accepte de se faire commander par le gouvernement, c'est lui qui a un problème. Si les sénateurs centristes, après avoir contesté le projet de loi du gouvernement, acceptent finalement de le voter uniquement sur la base d'un vague amendement qui promet d'étudier la faisabilité d'une retraite par points en 2013, c'est qu'ils manquent singulièrement de courage politique.

A part ça, petit rappel à l'attention de certains ignorants :

[El Fredo]

Article 16 de la DDHC : ""toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution"

[artragis]

la séparation des pouvoirs est toujours là, pour moi c'est le manque de courage des députés qui tue tout.

[El Fredo]

Quand le gouvernement a le pouvoir de contrôler la façon dont les débats parlementaires sont menés, y a-t-il toujours séparation des pouvoirs ? Certes la Constitution donne au gouvernement un tel pouvoir mais essentiellement dans des cas particuliers ou d'urgence (lois budgétaires, sécurité nationales, etc.), or le gouvernement depuis 2007 emploie systématiquement ces procédures (y compris pour la "réforme" des retraites dont chacun pourra apprécier le caractère urgent...). La lettre de la Constitution n'est pas violée, mais l'esprit si, ce qui indique :

- que la Constitution est mal écrite puisqu'elle permet une telle transgression ;
- que la soi-disant revalorisation du rôle du Parlement consacrée par la dernière révision constitutionnelle en date (on en est à la 24 ou 25e, je ne sais plus) n'était que de la poudre aux yeux ;
- que la séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs n'a aucune réalité pratique : le gouvernement a tout pouvoir pour faire voter ses lois sans débats, et en cas de vote négatif de les faire revoter. Ceci n'a rien à voir avec une quelconque faiblesse du président du Sénat, puisqu'il n'a aucun pouvoir constitutionnel pour s'opposer à la volonté du gouvernement. Le fait qu'un simple conseiller puisse s'essuyer ainsi les pieds sur le deuxième personnage de l'Etat en dit long sur ce point.

Ajoutons que :

- le pouvoir judiciaire incarné par les procureurs (95% des procédures, et 100% si la suppression du juge d'instruction avait été votée) n'est pas considéré comme une autorité judiciaire indépendante par la CEDH et le Conseil de l'Europe ;
- les corps sociaux intermédiaires (dont font entre autres partie les syndicats) n'ont pas été impliqués dans les récentes réformes les concernant, au mépris du principe constitutionnel qui fait de la France une démocratie sociale.

Alors non, la France n'est dans les faits pas une démocratie avancée comme peuvent l'être nos voisins. Ça n'en fait pas non plus une dictature, mais ça nous rapproche quand même plus de la Russie que de la Suède ou l'Allemagne. Au temps pour les arguments sur la légitimité démocratique du gouvernement et de sa contre-réforme, surtout quand la majorité législative actuelle s'est fait battre à tous les scrutins intermédiaires depuis son élection. Si démocratie il y a, c'est donc plutôt un "centralisme démocratique" tel qu'il se pratiquait dans les partis d'inspiration soviétique, mais on sait quelles relations l'UMP entretient avec le Parti Communiste Chinois dont c'est l'un des principes directeurs icon_mrgreen

[El Fredo]

Tiens, encore un exemple de ce que j'avance : le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), troisième assemblée mise en place par la Constitution de 1958, n'a plus d'existence pratique depuis le 1er octobre 2010 :

http://actu-politique.xooit.com/t2546-L ... Republique.…